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 Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.

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Derdekan
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MessageSujet: Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.   Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny. EmptyDim 21 Juin 2009 - 13:09

Actuellement, au tribunal, on voit un procès à l'encontre de Koketta par la mairie de Poligny.

L'acte d'accusation est le suivant :
Citation :
Vente de denrées sur le marché public en grande quantité au déprofit des commerçants et producteurs locaux sans accord préablablement demandé au maire.

Vente de bois sans autorisation.


Plainte déposée par le Maire de la Ville de Poligny, Geoffroy de Villers

Or, cela n'est pas du tout conforme avec les procédures que je vous rappelle ici (http://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-livre-iv-procdures-t8768.htm)

Ce procès devait passer par la prévoté.

Geoffroy, explication ?
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Macricri
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MessageSujet: Re: Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.   Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny. EmptyDim 21 Juin 2009 - 13:19

Heu... il y a quoi qui n'est pas respecté ?
Citation :

Article 3:Des procès lancés par les maires
1/ Les procès palliatifs ou d'urgence
1.1 Du déclenchement
.../...
On considère que le maire est légitimité à lancer un procès palliatif pour prévenir de la fuite d'un contrevenant à l'étranger.
.../...

2/ Des procès courants
2.1 Du déclenchement
Les maires sont autorisés à lancer des procès contre des individus et sans autorisation ou demande du juge.
Les maires devront lancer les procès en respect des lois et procédures Franc-Comtoise.
Les maires ne peuvent intenter des procès que contre quelqu'un ayant commis une infraction nuisant à la municipalité dont ils ont la charge.

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Derdekan
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MessageSujet: Re: Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.   Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny. EmptyDim 21 Juin 2009 - 13:31

C'est Imladris qui m'a induit en erreur ^^'
Et il est venu me dire qu'il s'était trompé après que j'ai déposé cette affaire ici ...
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Artifice
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MessageSujet: Re: Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.   Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny. EmptyDim 21 Juin 2009 - 13:37

et pourquoi vous déposer une affaire de ce genre connétable, il y a un procureur et un juge pour savoir si c'est légal ou pas non? Me semble pas que la justice soit de votre ressort Rolling Eyes
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Yde
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MessageSujet: Re: Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.   Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny. EmptyDim 21 Juin 2009 - 13:39

betement monsieur le maire, parc que procureur depuis la demission d'Imladris est Derdekan Very Happy

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MessageSujet: Re: Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.   Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny. EmptyDim 21 Juin 2009 - 13:58

Rha Der, change ta signature Mr.Red
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Derdekan
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MessageSujet: Re: Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.   Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny. EmptyDim 21 Juin 2009 - 14:09

Bah, je reste connétable, mais je préfère le bel uniforme bleu à la robe noire Very Happy
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MessageSujet: Re: Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.   Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny. EmptyDim 21 Juin 2009 - 14:11

Ah tu cumules, décidément je devrais ouvrir mes yeux à l'accueil...
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MessageSujet: Re: Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.   Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny. EmptyDim 21 Juin 2009 - 14:16

Oui, en attendant le nouveau conseil.
Ca permet d'éviter que les vilains brigands fuient le comté.
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Macricri
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MessageSujet: Re: Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny.   Illégalité du procès engagé par le maire de Poligny. EmptyJeu 25 Juin 2009 - 16:29

Bien sur le sujet initial, il n'y avait plus de problème.

Sujet archivé ce soir.

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