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 Codex - Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

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_Max
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MessageSujet: Codex - Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie   Sam 4 Avr 2009 - 5:41

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie



Citation :
I- Des salaires

Article 1- salaire des mineurs

Le salaire des mineurs peut être modifié sur proposition du trio économique. Il appartient au Parlement de valider cette proposition dans les trois jours

Article 2- salaire des Maréchaux et Chefs Maréchaux.

§2-1 Le salaire des Maréchaux et Chefs Maréchaux peut être modifié sur proposition du trio sécuritaire. Il appartient au Parlement de valider cette proposition dans les trois jours.

§2-2 En cas de situation exceptionnelle, le salaire des Maréchaux et Chefs Maréchaux peut être modifié ponctuellement par décision du Franc Comte.

Article 3- Salaire des érudits fournisseurs de Parchemins d'Etat [ig PE]

Le salaire des érudits fournisseurs de P. d'Etat peut être modifié sur proposition du trio économique. Il appartient au Parlement de valider cette proposition dans les trois jours.


II- Des taxes

Article 1- Taxes sur les biens et les services

Le Comté peut promulguer une taxe sur les biens vendus sur son territoire, ainsi que sur les embauches. Ces taxes peuvent être modifiées sur proposition du trio économique. Il appartient au Parlement de valider cette proposition.

Article 2- Taxes sur les Tavernes

§2-1 Le Comté peut promulguer une taxe sur les tavernes. Ces taxes peuvent être modifiées sur proposition du trio économique. Il appartient au Parlement de valider cette proposition.

§2-2 Les propriétaires de taverne sont évidemment tenus de payer cette taxe, sous peine de poursuite pénale. Cependant, en cas de séjour à l'étranger, il est accordé un délai d' un mois au propriétaire pour se mettre en règle, et aucune pénalité de retard ne sera réclamée.

Article 3- Taxes portuaires

Le Comté peut promulguer une taxe sur les amarrages portuaires. Ces taxes peuvent être modifiées sur proposition du trio économique, après consultation des chefs de port. Il appartient au Parlement de valider cette proposition.

Article 4 - De la taxe comtale

§4-1 Le Comte peut promulguer une taxe comtale et en modifier le montant global. Cette modification se fait sur proposition du trio économique, après concertation avec les Maires, et doit être validée par un vote au Parlement.

§4-2 Le Commissaire au Commerce calcule le montant du pour chaque Mairie, en fonction de leur nombre respectif de champs et d'échoppes. Une fois le montant communiqué aux Maires, ceux ci disposent de 7 jours pour s'acquitter de la taxe.

§4-3 La taxe comtale peut être payée par les mairies par mandat, don direct, ou via la Banque Comtale

§4-4 Les mairies peuvent financer la taxe comtale de la manière qu'elles jugent la meilleure : levée d'impots, commerce, taxes, etc.. Elle peuvent fixer le taux d'imposition pour chaque catégorie de champ ou d'échoppe. Elles doivent cependant rendre public ces taux d'imposition.


Article 5- Des exonérations de taxe

§5-1 Les nobles appelés par une levée de ban, les militaires, gendarmes, ambassadeurs et Marchands ambulants possédant une taverne et étant obligés de se déplacer pendant au moins 7 jours dans le cadre d' une mission au service du Comté sont exemptés de taxe sur les tavernes pendant la période couvrant cette mission.

§5-2 Les Nobles appelés par une levée de ban, les militaires, gendarmes, ambassadeurs, Marchands Ambulants en mission au service du Comté pour une durée excédant deux semaines seront exonérés des pénalités de retard sur la taxe comtale

§5-3 Les navires appartenant à la Marine Impériale ainsi que les navires appartenant à des franc comtois sont dispensés de taxe portuaire

§5-4 En cas de pillage d'une Mairie par des malandrins et autres vaunéants, la dite Mairie sera exonérée de taxe pendant la semaine qui suit le pillage.


III- Des aides et suventions

Article 1- Des subventions accordées au Comité des Fêtes de Franche Comté

A titre gracieux, Le Comté s'engage à participer au financement du Comité des Fêtes de Franche Comté, selon les modalités précisées dans l'Annexe 1 du présent Codex.

Article 2- De l'aide accordée aux victimes de brigandage

Le Comté s'engage à participer au financement et à l'organisation du projet Ab Imo Pectore, qui a pour but d'aider les victimes de brigandage commis sur le sol franc-comtois. Ce projet est mené en collaboration avec l'Eglise Aristotélicienne. Les modalités de cette collaboration sont précisées en Annexe 2 du présent Codex.


IV- De la gestion économique du Comté

Article 1- Du Pôle économique

Le Pôle économique est composé du Franc Comte, du Commissaire au Commerce, du Bailli et du Commissaire aux Mines. Ils sont responsables de la gestion économique du comté.

Article 2- De la concertation économique

Certaines décisions économiques peuvent avoir des incidences tant pour le Comté que pour les mairies. Il est nécessaire d'avoir une concertation régulière sur des sujets d'intérêt commun entre le comté et les mairies.

Article 3- De la décision économique

Dans le cadre de mesures urgentes, le Pôle économique peut prendre une décision temporaire confirmée par le Franc Comte.
Pour des décisions non urgentes, le Parlement devra être consulté notamment pour les modifications de décrets ou de lois.



Citation :
ANNEXE 1-  FINANCEMENT DU COMITE DES FETES DE FRANCHE COMTE

Article 1- Statut du Comité des Fêtes de Franche Comté

a- Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est une association indépendante qui a pour but l'organisation d'animations au sein du Comté.

b- Il est précisé que, de par son but associatif, aucun membre du Comité ne pourra  tirer un profit lucratif de ce dit Comité

c- Par contre, les animations peuvent être lucratives si, et seulement si, celles-ci permettent de renflouer les caisses du Comité en vue du financement futur d'autres animations, ou de tirer un profit solidaire pour l'économie du Comté et/ou d'un village.




Article 2- Modalités de financement

a- Le CFFC a la possibilité de faire des demandes de financement d'animations comtales en communiquant toutes les informations nécessaires au parlement.

b- Le Comté s'engage à participer au financement des animations comtales organisées par le CFFC, mais pour un motif économique peut revoir la demande de financement à la baisse ou de la refuser en présentant des motifs clairs.

c- Pour tout financement du Comté, chaque partie devra tenir un registre dans ces locaux du dit financement jusqu'au terme de l'animation organisée pour le financement (ou de l'attribution de prix, récompenses financées).

d- Le Responsable du CFFC s'engage à présenter au parlement un rapport des activités ayant été financées, à la fin de celles-ci.

e- Au cas où une demande d'organisation de la part du Comté est faite au CFFC, celle-ci devra être obligatoirement accompagné d'un financement de l'animation de la part du Comté, si celle-ci doit être financée.




Article 3- Suspension du Financement

a- En cas de manquement de la part du CFFC, le Comté se réserve le droit de suspendre son financement.

b- En cas de suspension des financements d'une ou de plusieurs animations, les personnes auxquelles ont été attribués dons et mandats ont l'obligation de restituer les écus et biens délivrées par le comté, et ce dans les meilleurs délais.

c- En cas de démission d'un membre du CFFC, il y a obligation pour le dit démissionnaire de rendre  les écus et biens  qui lui ont été éventuellement confiés, et ce, dans les meilleurs délais. Ces biens et écus seront réattribués au CFFC, après discussion entre le Responsable du CFFC et le Pôle Economique. Au cas où il y a un manquement de restitution de la part du démissionnaire, celui-ci pourra être poursuivi par la justice franc-comtoise pour trouble à l'ordre publique. Le CFFC ne pourra être tenu responsable de ce manquement.

Citation :
ANNEXE 2-AB IMO PECTORE :  PROJET D'AIDE AUX VICTIMES DE BRIGANDAGE


De la présentation du projet:Ab imo pectore:- "Qu'est-ce que l’abîme aux pécores?"
Le projet Ab imo pectore -ou du Fond du Coeur- est une aide gratuite proposée par l’Église Aristotélicienne à toute personne ayant été victime d'un brigandage. En effet, qui ne s'est jamais retrouvé tristement inanimé sur le bas côté de la route, à devoir ramper et mendier pour subsister, le temps de regagner quelques écus? Cette aide gratuite a vocation à vous "remettre en selle" le plus rapidement possible, afin de minimiser un maximum les répercutions -pertes de caractéristiques, mise en prison pour vagabondage dans la capitale,... .

Quelle aide, pour qui?

Concrètement, l'AIP intervient de deux manières différentes:

-> par le versement de 7 écus, si vous êtes vagabond, paysan ou citoyen.
-> par le versement de 11écus, si vous êtes érudit.

Ce, afin que vous puissiez vous nourrir de façon normale dès le lendemain de l'agression.


Comment accéder à cette aide?

L'AIP vous est accessible sous certaines conditions:

-> venir se présenter au stand de l'AIP en gargote.
-> avoir déposé un dossier de plainte suite à un brigandage à la prévôté.
-> jurer que vos intentions sur le sol Franc Comtois ne sont pas mauvaises.


De l'organisation, et de l'administration du projet:

Du statut de l'AIP:

L'AIP est un projet d'aide mis en place par l'Eglise Aristotélicienne et la Franche-Comté, à but non lucratif. Son accès est ouvert à toute personne posant pied sur le sol Franc Comtois, et ce jusqu'à sa sortie des terres Franc Comtoises.L'AIP est disposée à mener diverses campagnes publiques afin de récolter des fonds réservés exclusivement aux malheureux; comme:
      -l'ouverture d'une liste AIP lors des élections comtales, afin de récolter 1000 écus de dons.
     -faire campagne en gargote et halles FC, afin de récolter des dons.

Administration :

Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne au Parlement est à la direction de l'AIP. Il lui appartient de veiller aux bons échanges financiers, circulant respectivement:
   -du donneur, à la caisse de l'AIP.
   -de la caisse de l'AIP, à la victime brigandée.

Il travaillera en étroite collaboration avec le/la CaC qui se verra confier la surveillance des dits dons, et du bailli pour toutes les transactions.Afin de l'aider dans cette tâche, il lui appartient de nommer un ou plusieurs greffiers, pour tenir à un jour un livre des comptes public comprenant:
   -la liste des dons reçus.
   -la liste des dons distribués.
   -la somme disponible en caisse

Le livre des comptes de l'AIP doit pouvoir être consulté selon le bon vouloir, au château de Franche Comté.

Des dons:

Les fonds de l'AIP proviennent exclusivement de dons.Sera tenu en gargote un stand où viendront se faire connaître les personnes souhaitant faire ou percevoir un don à/de l'AIP.
Les intéressés devront remplir les bons suivants, selon leur intérêt:

Don à l'AIP:
Par: (Indiquez votre nom).
Montant: (Indiquez beaucoup d'écus).


Demande de perception:
Par: (Indiquez votre nom).
Statut: (Indiquez votre classe sociale/niveau).
Preuve du brigandage: (Screen ou lien vers le dépôt de plainte).

Les dons devront être versé au comté (Moi, Faire un don à une collectivité, Faire un don au Comté.)Les dons seront versés par le comté ou son représentant local (Mandat, Don, Maire, Conseiller, à définir...)

Voté par le parlement le premier mai 1460 et publié par la Franc comtesse Héloise Marie de Sparte le premier mai 1460.Amendé par le parlement le 25 avril 1461 et publié par le Franc Comte Imladris van Ansel le même jour
Voté par le parlement le 12 mai 1463 et publié par le Franc Comte Imladris van Ansel le 18 mai 1463.[/spoiler]

_________________
Max De Mazière.
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