Lausane [n'existe plus]

Sujet: Lausane [n'existe plus] Jeu 1 Oct 2009 - 5:57

Citation :: Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Lausanne et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade du Canton de Lausanne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Lausanne.
L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Lausanne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur du Canton de Lausanne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Canton de Lausanne.

Article II-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Lausanne en Franche-Comté, le Conseil du Canton de Lausanne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Canton de Lausanne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Canton de Lausanne, sur les terres du dit Canton.

Article III:
En cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Lausanne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Lausanne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade de Lausanne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Lausanne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Lausanne.

Article V:
Le Canton de Lausanne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Lausanne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Lausanne le 10.08.1457

Geraldineduvalais
Prime-Consul de Lausanne

Témoin :
Edwige86
Chambellan de Lausanne

Sacrai
Franc Comte

Témoin
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté

Louissnow
consul de Lausanne
30 septembre 1457

» [Lausane - Fribourg] Pacte de non agression