Le château de Dole

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 [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes

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Bobyzz
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Bobyzz

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MessageSujet: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyJeu 20 Nov 2008 - 13:52

Suite au débat qui a eu lieu au parlement :

http://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codexloi-sur-les-escortes-t21464-90.htm#440973

Nous vous proposons de voter pour la modification de la loi suivante :

Citation :
Article 11 : Droit d’escorte
Alinéa 1
Tout Voyageur de passage sur les terres franc-comtoises et désireux de se faire escorter, devra faire une demande au Capitaine.
Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours.

Alinéa 2
Le Voyageur devra choisir la puissance de son escorte selon le barême suivant :
+3 pts : 20 écus
+4 pts : 25 écus
+5 pts : 30 écus
+6 pts : 35 écus
+7 pts : 40 écus
+8 pts : 45 écus

+bouclier : +5 écus.
+cheval : +5 écus
+départ urgent (inférieur à 5 jours) : +10 écus

Alinéa 3
Le Capitaine est, avec le Comte en exercice, le seul qualifié pour juger de l'opportunité d'organiser une escorte, par conséquent ses décisions sont sans appel.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

Par cette loi à incorporer dans le code du commerce :

Citation :
- Article 3 : Des escortes

Alinéa 1
Tout voyageur étranger de passage en terre Franc Comtoise peut demander une escorte.
Tout franc comtois désirant se déplacer à l'intérieur des terres franc comtoises peut demander une escorte.

Alinéa 2
Le service est payant.

Alinéa 3
La demande d'escorte se fera auprès du trio de sécurité de Franche-Comté.
Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours.

Alinéa 4
Le trio sécurité est le seul qualifié pour juger de l'opportunité d'organiser une escorte et par conséquent ses décisions sont sans appel.

Alinéa 5
Les membres de l'escorte doivent être soldat ou gendarme en fonction des éléments disponibles au sein de l'Armée et de la Prévôté.

Aliéna 6
Les barèmes de l'escorte sont fixés par décret comtal. Le paiement de l'escorte doit se faire auprès du CaC avant le départ de l'escorte.

Alinéa 7
Pour les dignitaires étrangers qui demanderaient une escorte, le CaC et le chancelier doivent négocier les barèmes en tenant en compte les aspects diplomatiques qui s'appliquent.

Accompagné de ce decret :

Citation :
Décret comtal relatif aux barêmes des escortes

Le Voyageur devra choisir la puissance de son escorte (au minimum deux hommes) selon le barème suivant :
entre
moins de 5 points de combat : paie militaire + 10 écus
égal ou plus à 5 points de combat : 2 x paie militaire
+ départ urgent (inférieur à 5 jours) : +10 écus
+ zone à risque : + 20 écus


Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyJeu 20 Nov 2008 - 17:23

Pour [1] : Franchesco

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont
pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris,
Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyJeu 20 Nov 2008 - 17:42

Pour [2] : Franchesco, Jasona

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont
pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris,
Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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Erine
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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyJeu 20 Nov 2008 - 18:34

Pour [2] : Franchesco, Jasona

Contre [0] :

Abstention [1] :Erine

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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Rubella
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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyJeu 20 Nov 2008 - 20:01

Pour [2] : Franchesco, Jasona

Contre [1] : Rubella

Abstention [1] : Erine

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyz, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyJeu 20 Nov 2008 - 20:16

Pour [2] : Franchesco, Jasona

Contre [1] : Rubella

Abstention [2] : Erine, Kiboki

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyz, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyJeu 20 Nov 2008 - 20:35

kiboki a écrit:
Pour [2] : Franchesco, Jasona

Contre [1] : Rubella

Abstention [3] : Erine, Kiboki, Imladris,

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyz, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyVen 21 Nov 2008 - 16:22

Pour [2] : Franchesco, Jasona

Contre [1] : Rubella

Abstention [4] : Erine, Kiboki, Imladris, Katarina

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyz, Leonin, Artifice, Lysiane, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyVen 21 Nov 2008 - 18:42

Pour [2] : Franchesco, Jasona

Contre [2] : Rubella, Artifice

Abstention [4] : Erine, Kiboki, Imladris, Katarina

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyz, Leonin, Lysiane, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyLun 24 Nov 2008 - 18:06

Pour [3] : Franchesco, Jasona, Lysiane

Contre [2] : Rubella, Artifice

Abstention [4] : Erine, Kiboki, Imladris, Katarina

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyz, Leonin, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyLun 24 Nov 2008 - 23:12

Pour [3] : Franchesco, Jasona, Lysiane

Contre [3] : Rubella, Artifice, Shenkj

Abstention [4] : Erine, Kiboki, Imladris, Katarina

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Elaessya, Père Anteu.
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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyMar 25 Nov 2008 - 10:19

Pour [4] : Franchesco, Jasona, Lysiane, Père Anteu

Contre [3] : Rubella, Artifice, Shenkj

Abstention [4] : Erine, Kiboki, Imladris, Katarina

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Elaessya

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyMar 25 Nov 2008 - 10:43

Pour [4] : Franchesco, Jasona, Lysiane, Père Anteu

Contre [4] :
Rubella, Artifice, Shenkj, Leonin

Abstention [4] : Erine, Kiboki, Imladris, Katarina

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Elaessya

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyMar 25 Nov 2008 - 16:37

Pour [5] : Franchesco, Jasona, Lysiane, Père Anteu, Alaellyra

Contre [4] :
Rubella, Artifice, Shenkj, Leonin

Abstention [4] : Erine, Kiboki, Imladris, Katarina

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Elaessya

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes EmptyMar 9 Déc 2008 - 15:14

Voté à la majorité par le parlement

Et publié

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MessageSujet: Re: [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes   [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes Empty

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