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 Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice

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Lysiane
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MessageSujet: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 18 Oct 2008 - 19:17

Ce sera le prochain Conseil qui décidera éventuellement de la fusion ou non de ces deux salles mais il me semble que ce serait logique que le bureau de l'Ordre des Juristes et la Commission sur la justice soient regroupés.

Les deux salles discutent de textes de lois. Comme la Commission sur la justice avaient repris les Lois, le bureau de l'Ordre des Juristes s'est occupé de la Constitution. Je propose le regroupement des deux, soit en gardant le nom d'Ordre des juristes, soit en donnant un nouveau nom plus simple comme Bureau des Juristes. Cela évitera toute confusion avec un Ordre.

J'ouvre donc les débats pour avoir vos avis.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 18 Oct 2008 - 21:22

Je tiens à signaler que la commission de la Justice a été créée comme une instance temporaire. Elle devait être dissoute dès que les problèmes qu'on lui a confié ont été réglé. Les problèmes étaient les suivants :

- Réforme du codex (en cours),
- RP dans la Justice (fait avec la loi du talion, du bourreau et les réformes d'Artifice)
- Réforme de la grille des peines (à faire).

De facto, une fois que cela aura été fait, il n'y aura plus besoin de cette commission.

L'ordre des Juristes est un organe consultatif quant aux textes de loi et aide les élus à en rédiger.

De part ses fonctions les deux organes n'ont fondamentalement pas le même objectif. De plus, aucun des deux organismes n'a vocation à faire des lois mais c'est bien aux parlementaires à le faire.

Je pense qu'il faut surtout et avant tout terminer ce qu'il y a faire au niveau de la commission et une fois fait, transférer les membres qui le souhaite de la dite commission à l'ordre des Juristes.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 18 Oct 2008 - 22:17

Oui je me suis mal exprimée dans mon premier post.

J'ai noté que les 2 salles discutent des textes de loi mais je voulais dire "proposent* des textes de loi.

En fait, l'Ordre des Juristes ne sert à rien, sauf à rédiger la Constitution et je ne vois pas pourquoi ne pas regrouper les 2 organes qui fournissent des textes législatifs que ce soit pour la Constitution ou pour les lois.

Cela permettrait de réunir les bonnes volontés. Les membres participant ne sont pas nombreux.

Et au passage, soit on modifie la charte de l'OdJ, soit on crée un Bureau des Juristes ou Bureau législatif qui regroupe les deux organes avec une nouvelle charte.
Rien ne dit qu'il n'y aura pas de nouvelles lois à étudier et fournir de nouveaux textes au Parlement.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 18 Oct 2008 - 22:45

Les textes à fournir reste la prérogative du parlement.

Je ne suis pas contre de créer un bureau commun mais il faut pas se tromper. Ce bureau ne sera là que pour aider les parlementaires pas pour faire des lois à leur place.

EDIT : au passage, je dépose ma démission de la commission de la Justice. je reste e nson sein mais ne veut plus en être le président.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 18 Oct 2008 - 22:59

Les textes à débattre et voter restent la prérogative du Parlement. Rien n'empêche que les textes soient proposés au Parlement par un Bureau de juristes. De toute façon, c'est au Parlement de confier un travail aux juristes. Ce ne sont pas les juristes qui décident seuls. Les juristes peuvent néammoins proposer de travailler sur un texte et le parlement leur confie la mission de le faire.

Qui désigne le président de la commission sur la justice ?

Justement, ce ne serait pas l'occasion de regrouper ? Eldorach a une impossibilité asherpique d'être présent et donc l'OdJ n'a plus de président pour l'instant. Quand reviendra-t-il, nul ne le sait...

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 18 Oct 2008 - 23:05

Pour la présidence de la commission c'est toi qui peut désigner.

C'est Macricri qui m'a nommé à la suite de Sirius et à la demande de celui-ci.

Pour l'ODJ, je pense que c'était le Franc comte qui nomme aussi. Il faut regarder dans les statuts.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 18 Oct 2008 - 23:32

Macricri t'avait désigné parce que tu avais posé ta candidature ?

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 18 Oct 2008 - 23:38

Même pas. Sirius a été nommé Président de la commission sans poser de candidature. Ensuite, sous les conseils de Sissi, Macricri m'a nommé Président. il n'y a pas besoin de candidature. Juste besoin de quelqu'un de compétent.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 18 Oct 2008 - 23:40

Je demande les avis des conseillers sur la personne à nommer à ce poste. Il faut quelqu'un de compétent en législatif, présent et sachant gérer.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 18 Oct 2008 - 23:54

Toi Lysiane! Je ne vois pas qui d'autres ici. sinon pour le reste à part Artifice et moi même, plus personne n'intervient là bas.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyDim 19 Oct 2008 - 12:30

Il faut voir dans les anciens procureurs ou juges mais bon vu que le parlement change dans quelques jours, autant que le nouveau Franc-Comte le choisisse (en plus toi Lysiane tu seras libre Wink )

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyDim 19 Oct 2008 - 14:40

Au moins donnez votre avis sur cette fusion pour avoir un seul organe qui propose des textes de lois à la demande du Parlement Razz Il vous reste encore 2 jours à bosser ! Mr. Green

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyDim 19 Oct 2008 - 14:42

Ben apparemment ils pensent déjà tous au prochain mandat au vu de ce que je lis dans les débats de certains partis.

Il est trop tard pour avancer apparemment.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMer 22 Oct 2008 - 12:20

Si le livre 2 de la Constitution est accepté et donc la séparation des pouvoirs, je propose la création du Bureau des Juristes. Ou même s'il ne l'est pas d'ailleurs.

L'Ordre des Juristes et la Commission sur la justice peuvent être regroupés pour n'avoir plus qu'un seul lieu où des textes soient créés ou modifiés à la demande, avant débats au Parlement. Il serait nommé le Bureau des Juristes :

Citation :
Bureau des Juristes

Objet :

Le Bureau des Juristes rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau des Juristes :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte (ou le Conseil ?). Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau. Le Président est membre du Parlement.
Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de loi suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.


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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMer 22 Oct 2008 - 13:12

Citation :
Le Président est élu pour 4 mois

Pourquoi 4 mois? Une raison particulière?

Pour le reste, aucun commentaire négatif...

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMer 22 Oct 2008 - 15:00

Pour ma part je trouve cela très bien aussi.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMer 22 Oct 2008 - 17:11

j'ai mis 4 mois pour le Président mais ça peut se discuter, 2 mois, 6 mois... au Conseil de débattre et décider. C'est un texte proposé à débattre et si le Conseil le désire, à voter.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMer 22 Oct 2008 - 19:41

Juste une petite question anodine, est ce que Eldorach est au courant de cette évolution ? Car si ce n'est le cas, je pense qu'il serai bien de le prevenir avant.

Sinon je trouve ca bien et autant reunir les personnes motivés et compétentes dans le domaine.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMer 22 Oct 2008 - 21:03

Eldo est en retraite pour on ne sait combien de temps (Macricri m'a dit qu'il n'avait pas de connexion irl). Nul ne sait quand il va revenir et le but est de faire du fonctionnel.

L'Ordre des Juristes n'a jamais fonctionné sous la forme qu'il a. Inutile de se leurrer. Le but est d'avoir un service juridique qui fonctionne et qui est utile au Parlement. Seule la Commission sur la justice l'a vraiment été à ce jour.

De toute façon, le travail d'Eldo n'est pas remis en cause. Je me sers de son travail, de ses livres sur la Constitution. Je fais à sa manière. Je crois que l'important pour lui c'est que son travail serve et soit reconnu. Le reste, l'organisation d'un Bureau, concerne le Conseil qui décide de ce qu'il veut et de la meilleure manière de faire fonctionner un service législatif.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyVen 24 Oct 2008 - 18:16

Quelqu'un à t'il quelque chose à redire ???

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyVen 24 Oct 2008 - 20:30

Juste que les objectifs des institutions sont fondamentalement différent à la base. Il faudra revoir les statuts.

La commission était là pour réformer la grille des peines, la prévoté, le codex.

L'OdJ avait pour but e faire un travail de fond sur la constitution et d'aider les parlementaires à faire des lois (et non faire des lois pour les parlementaires).

Je veux dire par là que l'on fusionnerait deux institutions ayant des buts différents. Je ne suis pas contre d'en discuter mais faut pas mélanger les choses Mr. Green

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyVen 24 Oct 2008 - 20:40

La réflexion est juste. Mais faut aussi voir que vous êtes pas beaucoup à oeuvrer au sein de la commission de justice et à l'ordre des juristes.

Il est vrai que les missions étaient, au départ, différentes. Néanmoins, il me semble que vous êtes tous capable de travailler sur les différents projets que tu cites. Quelque part ca peut être destabilisant sur le principe, mais ca va aussi otpimiser les compétences.

On peut trés bien faire terminer le codex par les membres de la commission de justice, tout en mettant en place ce bureau.

Ou ceci te parait impossible ?

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyVen 24 Oct 2008 - 20:42

Ce n'est pas impossible mais faut revoir les statuts de l'Ordre des Juristes et en attendant nommer un président temporaire qui chapeautera les deux institutions. Pour le moment j'assume l'interim de la commission.

Le point qui est juste de signaler c'est que l'on manque cruellement de monde.

Je travaille sur ces textes depuis des mois et j'ai vu pas mal se démotiver face à l'ampleur du travail (ou du monstre Mr. Green ).

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 25 Oct 2008 - 1:36

C'est totalement aberrant (et prouve l'incompétence de la personne ayant lancé ça...) vous allez pas nous pondre ça !!!!

C'est pas du tout pareil, la commission de justice et l'ordre des juristes... tu le dis toi même imla... fusionner les deux corps en un seul, c'est n'importe quoi, ça n'a aucun sens...

L'ordre des juristes est un organe consultatif, une sorte d'équipe de rédacteur professionnel en matière juridique (hrp : avec notion juridique irl, c'est préférable) au service du conseil, en gros, quand le parlement souhaite monter un texte officiel, et ne heurte à je ne sais quel problème dans la rédaction, ben il consulte l'ordre, qui propose un texte, approuvé ou non par le parlement, au final... Et sa première mission était de re-proposer une structure pour nos lois (codex)...
La commission a une définition moins déterminée, puisque mouvante, elle a donc été monté provisoirement, à l'origine, pour tout ce qui faisait défaut niveau législatif, mais a bien vite délocalisé cette histoire d'analyse et refonte du codex aux bureau de l'ordre, pour se concentrer sur la ré-écriture des lois défaillantes et quelques autres choses ("RPisation de la justice").

Bref, au final, des membres de l'ordre des juristes peuvent participer à la commission, tout comme d'autres acteurs de la justice, ou plus simplement des volontaires (mais en évitant les aberrations, ça s'est vu... faut éviter de faire joujou avec les textes officiels..), mais il est hors de propos de détruire l'ordre des juristes pour cela... Ses fonctions sont bien trop importantes (bien qu'actuellement, l'unique véritable juriste soit indisponible..)

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 25 Oct 2008 - 13:40

Pour revenir sur ce point, il manque des légistes dans les deux institutions.

Soit on crée un bureau central avec deux chambres qui feraient le travail réaliser par la commission et par l'OdJ et on rassemblerait les experts. Il faudra établir clairement les statuts de ce bureau central et de ces chambres.

Soit on laisse les choses séparées mais je le répète les objectifs des deux sont totalement séparés.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 25 Oct 2008 - 14:27

De toute façon, à terme, la commission va disparaitre. Et ses membres qui maitrissent le législatif vont bien basculer. Donc autant preparer le terrain pour moi.

Même si il est clair que les missions sont différentes, vu le peu de monde qui participe à l'ODJ, et la Commission de justice.

Donc je rejoins Imladris, il faut clairement bien stipulé les choses. Mais la commission va disparaitre, l'ODJ ou le futur Bureau des Juristes, lui il restera et il a besoin d'être un peu dynamisé.

Et avant de critiquer le travail proposé par quelqu'un faudrait deja venir proposer des solutions.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 25 Oct 2008 - 14:29

Je critique pas moi Mr. Green

Ben oui on peut préparer le terrain comme terminer le travail à la commission ainsi elle ne sera plus utile et mettre les membres qui le souhaite au bureau.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptySam 25 Oct 2008 - 14:31

Imladris a écrit:
Je critique pas moi Mr. Green

Je pensais pas à toi Very Happy

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyDim 26 Oct 2008 - 3:28

Ainsi, parce qu'on ne dit rien d'autre, on ne peut se permettre l'affront d'apporter des critiques à un projet complètement farfelu? Quel est donc ce raisonnement bas de plafond..?
D'autant que la critique est moteur des débats (principe de confrontation créatrice) et n'est point à prendre dans son sens péjoratif constamment...

Pour reprendre tes mots, la commission disparaissant, l'autre institution (ordre ou bureau) resterait telle qu'elle est... en gros, l'ordre des juristes serait toujours, mais avec cette proposition, changerait simplement de nom... où est l'intérêt, sinon pour les initiateurs de se donner l'impression d'inventer l'eau chaude?
Si des membres de la commission (où même d'autres citoyens) désirent rejoindre l'ordre et s'en sentent capables (compétents), il suffit de déposer candidature... mais Eldo n'est pas là pour l'instant.
Quant à la fin de la mission, et donc de l'existence de la commission de justice, à mon avis c'est pas pour demain, vu les corrections constantes à apporter, et le projet de "RPisation" de la justice.

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Max De Mazière.
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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyDim 26 Oct 2008 - 8:59

Le projet RPisation de la Jusitce est en cours à la prévôté et le Codex est en cours de réforme.

Il faut bien avancer. On ne peut pas continuer comme ça à ne pas avancer.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyDim 26 Oct 2008 - 12:30

Debenja a écrit:
Citation :
Ordre des Juristes

Objet :

L’Ordre des Juristes rassemble tous les spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).

Il a pour mission principale d'apporter aux élus des conseils et une assistance technique.

Il offre aux accusés une défense lors de leur procès. Il offre à la prévôté, au procureur et au juge, conseils et assistance pour la bonne conduite des procédures juridiques.

Principes de l'Ordre :

Les membres de l'Ordre prêtent serment sur la Constitution Franc-Comtoise. Les membres de l'Ordre doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.

Les membres de l'Ordre sont soumis au secret professionnel. Ils sont neutres et ne doivent jamais prendre position publiquement au cours d'un conflit politique.

Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produit, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

L’Ordre des Juristes est composé de deux groupes de membres de droit et d’un groupe de membres par acceptation.
Le premier groupe de membres de droit regroupe les pères fondateurs de la Constitution de la Franche-Comté.
Le second groupe de membres de droit regroupe les personnes ayant la charge d’avocat en Franche Comté.
Le groupe de membres par acceptation est ouvert à ceux ayant fait montre de qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques. Les membres seront soumis à un test dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur.

Organisation de l’Ordre des Juristes :


    Le Bureau

    Le bureau est élu pour 4 mois. Ce bureau comprend un président, un secrétaire – archiviste, un expert en droit du Saint Empire Romain Germanique, un expert en droit comtois et un expert en droit international.

    Le Président
    Le Président a la charge de gestion des activités générales de l’Ordre, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels de l’Ordre. Le Président dirige la commission d’acceptation des nouveaux membres.

    Le Secrétaire
    Le secrétaire a en charge l’établissement des comptes-rendus de fonctionnement du bureau et la gestion de la commission d’archivage.

    Les commissions
    En fonction des sujets portés à la réflexion de l’Ordre, des commissions seront créées pour permettre un débat constructif sur ceux-ci. La synthèse des travaux de chaque commission sera porté devant l’Assemblée plénière pour finalisation du dossier par l’Ordre. Chaque commission désigne un responsable, il est chargé des débats et de la présentation du rapport à l’Assemblée plénière, et un secrétaire chargé de la tenue des synthèses et de l’archivage.

    En sus des commissions thématiques, il existe trois commissions longues chargées de la gestion de l’Ordre. Elles sont désignées pour une durée de 4 mois.
    La commission d’acceptation des nouveaux membres.
    Elle est composée du bureau et de trois membres désignés par l’Assemblée plénière.
    La commission des archives du droit.
    Elle est sous la responsabilité du secrétaire du bureau. Il coordonne l’activité des secrétaires de commissions.
    La commission de prospection du droit.
    Cette commission est sous la responsabilité du Président. Elle est composée par ailleurs de cinq membres désignés par l’Assemblée plénière. Elle a en charge la prospection du droit étranger en quête d’éléments juridiques innovants.

    L’Assemblée plénière
    L’Assemblée plénière réunit tous les membres de l’Ordre. Elle a en charge la désignation du bureau, des membres des commission d’acceptation et de prospection, par un vote à main levée. Elle est le lieu de recrutement des membres des commissions. Elle est le lieu de présentation du travail des commissions et de leur acceptation avant la remise aux élus qui ont mandaté la réflexion et aux acteurs institutionnels en demande de conseil. Elle donne pouvoir au Président de signature des documents officiels de l’Ordre.


Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Avis et conseil en matière juridique
A tout moment, un citoyen peut déposer au bureau une demande d'assistance concernant la rédaction ou l'audit d'un texte de droit.

Cette demande doit impérativement comporter une ébauche de texte lisible sur la base de laquelle l'Ordre composera une proposition.

Le Bureau confie alors à une commission ad-hoc le soin d'examiner le texte.

Formation des acteurs de la justice
L’Ordre a le devoir d’ouvrir et de gérer une école comtoise de droit. Il s’engage à garantir une formation de qualité dans les matières juridiques à tous ceux qui en ont besoin. Il délivre à la fin de chaque formation un diplôme reconnu par les institutions de Franche-Comté.

Défense des accusés
L'Ordre des juristes a le devoir de proposer un avocat à tout accusé qui en formulerait la demande.Pour cette prestation, l'avocat a le droit de recevoir une juste rénumération.

Conseil aux représentants de la justice et de l'ordre public
L'Ordre des juristes a le devoir d'aider les représentants de la justice et de l'ordre public dans la bonne conduite des procédures juridiques.

Voté par le Parlement le 17 octobre 1455

Debenja
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Voila la version actuelle de l'ordre des juristes, qui se trouve dans la constitution.

lysiane a écrit:
Si le livre 2 de la Constitution est accepté et donc la séparation des pouvoirs, je propose la création du Bureau des Juristes. Ou même s'il ne l'est pas d'ailleurs.

L'Ordre des Juristes et la Commission sur la justice peuvent être regroupés pour n'avoir plus qu'un seul lieu où des textes soient créés ou modifiés à la demande, avant débats au Parlement. Il serait nommé le Bureau des Juristes :

Citation :
Bureau des Juristes

Objet :

Le Bureau des Juristes rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau des Juristes :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte (ou le Conseil ?). Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau. Le Président est membre du Parlement.
Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de loi suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.


La version de lysiane.

Quand je lis l'organisation de l'ODJ, je trouve que le texte est trés bien mais on peut pas dire que dans les faits ils puissent fonctionner ainsi.

Pourquoi, à part Eldorach et actuellement il ne serait pas dispo et Excelsior qui est parti dans le Comté de toulouse, la seule personne qui a travaillée la haut de maniére réguliére c'est Lysiane avec le soutient d'Eldorach et suivant le travaille qu'il a fournit.

C'est bien de dire il suffit d'avoir des candidatures. Mais je me rapelle à mes débuts j'avais postulé à l'ODJ. Ca remonte dejà à quelque mois. Et dejà à l'époque, Eldrorach travaillait seulement avec Excelsior.

Donc à un moment s'insurger pour garder des choses stagnantes, sans proposer de solution pour dynamiser, ni même y participer je vois pas ou c'est créatif Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 13:07

Plus personne ici ??? Laughing

Juste une chose pour moi à discuter c'est ce point la

Citation :
Organisation du Bureau des Juristes :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte (ou le Conseil ?). Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau. Le Président est membre du Parlement.

Et je remplacerai cette petite phrase par celle ci :

Citation :
Organisation du Bureau des Juristes :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte (ou le Conseil ?). Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.Le Franc Comte peut inviter le président au parlement, pour discutter d'un sujet développé par le bureau des Juristes.

Vos avis ?

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 13:29

Je n'avais pas vu ce petit point donc je vais réagir.

Est ce que le chancelier est membre du parlement? non! alors que la vice chancelière oui...
Donc je ne vois pas pourquoi lui serait membre du parlement.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 13:30

C'est pour ca que je propose une petite modification. Je pense que le ou la Présidente doit pouvoir avoir un droit de parole sur un sujet précis et apporter son expertise.

D'ailleurs ca pourrait aussi s'envisager pour le chancelier, mais c'est un autre débat Wink

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 13:36

Je comprend pas le pourquoi de la chose, tous les conseillers ont accès à toutes ces salles donc pas question de faire venir le président.

Il suffit juste que les conseillers bougent un peu pour voir ce qui se passe où, c'est pas compliqué quand même.

Bref, c'est à nous de bouger quand il se passe quelque chose là-bas et pas l'inverse.
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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 13:43

Et voilà kibo a tout dit Wink

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 13:48

J'aurai rien dit vous auriez pas vu Mr.Red

C'est pas obligatoire, mais faut être réaliste.

Le Capitaine, le Prévôt, et certain autre poste clefs, ils ont pas que ca à faire que de regarder partout ce qui se fait. Pourquoi car pas le temps.

On peut pas toujours fouiner ca dépend de notre fonction comtal et si on est nouveau je vous en parle pas.

A mon arrivé au parlement, le chateau de Dole me paraissait immense et je me perdais en continu. Ca à bien duré un mois. Et pourtant il n'était pas si grand que ca, car aujourd'hui il est encore bien plus grand.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 13:53

Si le sujet est trèèss important pour le capitaine ou le prévot ou le cac et bien on les invitera à donner leurs avis.

Sinon pour le reste bin comme dit kibo faut se bouger, regardez max il cumul pas mal de poste mais arrive à donner son avis...

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 20:47

Je reste sur le problème de fond : à quoi servirait de créer une pâle copie de l'ordre des juristes... si c'est juste pour avoir plus de membres, et de dynamisme, les intéressés peuvent tout aussi bien rejoindre l'ordre ("membres par acceptation" selon la charte) s'ils ont les compétences adéquates... pas besoin de tout un chambardement pour se donner l'impression d'inventer la poudre (oui je me répète presque ^^)

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 23:32

A part Max quelq'un s'oppose à ca ? Ou trouve l'idée mauvaise.

Car moi aussi je reste sur mon opinion.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 23:39

je reste aussi sur mes positions donc contre ce regroupement.
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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyLun 27 Oct 2008 - 23:41

Je ne change toujours pas d'avis

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMar 28 Oct 2008 - 14:34

Je suppose qu'il y aura de toute façon le lien vers l'ordre des Juristes s'il y a un débat a allé voir, donc pas besoin que le président aille accès, à moins que le président lui aurait aimé voir le débat du parlement pour orienter la rédaction d'un texte...

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMar 28 Oct 2008 - 17:05

Citation :
Le Franc Comte peut inviter le président au parlement, pour discutter d'un sujet développé par le bureau des Juristes.

Moi, je suis pour Very Happy
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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMar 28 Oct 2008 - 17:12

Pourquoi pour?

Si le président a besoin du débat des parlementaires pour un éventuel texte, rien empêche de déplacer se débat à sa vue mais pas l'inverse soit sa vue sur tous les débats...

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMar 28 Oct 2008 - 17:13

Ais-je encore le droit d'être contre ton avis?
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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMar 28 Oct 2008 - 17:18

Ca s'appelle clarifier sa voie, afin de permettre éventuellement aux autres de voir si ils avaient loupé quelque chose, car là ca faisait un peu mince mais tu peux bien sur passer deux mois à juste dire pour et contre et voter, quelques un l'ont eu fait avant.

Rolling Eyes

Enfin tu n'es peut etre pas très bavarde et tu veux garder ton avis personnel Laughing

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMar 28 Oct 2008 - 18:31

Citation :
Ca s'appelle clarifier sa voie, afin de permettre éventuellement aux autres de voir si ils avaient loupé quelque chose, car là ca faisait un peu mince mais tu peux bien sur passer deux mois à juste dire pour et contre et voter, quelques un l'ont eu fait avant.
Alors...
Primo, je clarifie si j'en ai envie Very Happy



Citation :
Enfin tu n'es peut etre pas très bavarde et tu veux garder ton avis personnel
Secondo, Non, je ne garde pas mon avis personnellement mais à partir du moment où la phrase dite est claire, nette et précise pour moi en l'occurence, je n'ai pas senti qu'il fallait préciser Exclamation


Citation :
Le Franc Comte peut inviter le président au parlement, pour discutter d'un sujet développé par le bureau des Juristes.
Tertio, je vais clarifier, cette fois, mon point de vue pour te faire plaisir Mr le râleur Laughing
Je ne vois pas pourquoi le président ne serait pas invité pour discuter du sujet qui le concerne directement Exclamation Son avis serait important puisqu'il est nommé président Exclamation
Quant à ton idée de faire déplacer le débat à sa vue pour qu'il donne son avis, je suis moins enchantée par cette idée. Car il est sensible à ce débat de manière directe Exclamation Et s'il a un point de vue sur un débat quelconque, il serait le bien venu aussi vu la fonction qu'il aura.
On va pas faire débat a part juste pour pas que le président fuine partout Exclamation
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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMar 28 Oct 2008 - 19:07

Merci!

Tes deux premiers points ne m'intéressant pas je passe directement au troisième.

Citation :
Je ne vois pas pourquoi le président ne serait pas invité pour discuter du sujet qui le concerne directement Son avis serait important puisqu'il est nommé président
Quant à ton idée de faire déplacer le débat à sa vue pour qu'il donne son avis, je suis moins enchantée par cette idée. Car il est sensible à ce débat de manière directe Et s'il a un point de vue sur un débat quelconque, il serait le bien venu aussi vu la fonction qu'il aura.
On va pas faire débat a part juste pour pas que le président fuine partout

Hum pourqoi humm ah oui, car on parle de séparation mais on est pas capable de la faire jusqu'au bout... et c'est justement ce qui est reproché dans un topic un peu plus bas..

Alors ou on sépare on en reste comme fait actuellement... mais on tergiverse pas entre les deux.
Si il a besoin de notre avis et inversement et bien on se bouge notre popotin et on va voir ce qui s'y passe là bas sachant que l'on y a accès.

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MessageSujet: Re: Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice   Regroupement Ordre des Juristes et Commission sur la justice EmptyMar 28 Oct 2008 - 19:19

Sauf que pour moi. C'est totalement cohérent de laisser le droit parole devant les parlementaires sur un sujet précis.

Ca permet aussi de clarifier plus facilement sa pensés, de ne pas courrir partout et donc d'optimiser notre réflexion ainsi que le débat.

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