Le château de Dole

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 [RP] Annonces du Porte Parole

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Verania
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MessageSujet: Le 20 juillet 1459   Sam 6 Aoû 2011 - 19:48

Ce vingtième jour de juillet 1459


La Franc-Comtesse avait donné une première mission de porte-parole à celle qui n'aurait pas dû être au conseil mais qui y était tout de même. Véra se demandait depuis trois mois quand elle pourrait enfin prendre quelques semaines de vacances...
Elle fit contre mauvaise fortune bon cœur et se rendit sur la place publique afin de s'adresser à la population. Elle avait demandé à la Capitaine Lassa si elle pouvait se dispenser des services du tambour du régiment le temps qu'elle fasse ses annonces. La militaire avait accepté. Le jeune homme se tenait donc à ses côtés.
Les roulements de tambour se firent entendre et les gens qui étaient sur la place se tournèrent dans leur direction.

Oyez, Oyez braves gens! La Franc-Comtesse Blanca Corvinus s'adresse à vous par ma voix!
Qu'il soit su de tous que notre belle ville de Pontarlier a été libérée des envahisseurs de l'Hydre! Les habitants de la ville aidés par de nombreux Francs-Comtois venus des quatre coins de la province ont pu en se révoltant contre le maire félon reprendre la mairie. Le Lieutenant Jerone a réussi à déloger l'infâme Pouic du siège du bourgmestre et celui-ci fait maintenant l'objet de poursuite judiciaires pour prise illégale de mairie ! Demain sera jour de scrutin pour les Pontissaliens qui pourront retrouver une vie municipale normale!


Elle fit signe au tambour qui s'exécuta de nouveau.


Oyez, Oyez bonnes gens de Franche-Comté ! Il y a eu des changements dans la composition du Conseil. À la suite des démissions de quatre élus, Messire Blink et Montseigneur Nufilen du parti ARC, Messire Shen du parti PLOUF et Messire Kranelamarmotte du parti MACDO, la Franc-Comtesse a nommé comme bailli Dame Alexandrine de Reaumont Kado'ch dicte Mousseline et comme Commissaire aux Mines, Messire Gregor de Sparte!


Autre coup d'oeil au percussionniste et autre roulement de tambour.

Oyez, Oyez, Franc-Comtois et Franc-Comtoises! Qu'il soit connu de tous qu'un Bureau de la Culture et de l'Animation Comtale a été créé au Château dans le but de renforcer la culture et l'identité comtoises! Qu'il soit su aussi que cet organisme ne vient pas remplacer le Comité des Fêtes de Franche-Comté, car leur missions sont différentes!

Cette fois, elle n'eut même pas besoin de regarder le tambour pour que celui-ci s'exécute à nouveau.


Oyez Oyez, gens de toutes conditions! La richesse d'une province vient de ses sous-sols! L'or qui est extrait de la mine située entre Poligny et Saint-Claude, c'est cet or qui est transformé en écus! C'est cet or qui fait la richesse de la Franche-Comté! Et la richesse de chacun de nous! Nous devons y travailler en grand nombre si nous voulons vivre dans une contrée riche! Les mines ont besoin de nos bras, de notre sueur ! C'est indispensable !

Et que ferions-nous sans le fer qui sert aux forgerons à créer tous ces objets dont nous nous servons tous les jours? Les épées de guerriers, les casques, les boucliers, mais aussi les couteaux et les seaux que les paysans utilisent sont tous faits avec ce métal. Nous en avons tous un grand besoin! ¨Pour cela il faut que les vaillants paysans et artisans sortent de chez eux travaillent régulièrement à la mine. Il n'y a plus assez de jeunes gens de nos jours pour suffire à la tâche. Nobles et roturiers, paysans et artisans, étudiants et même curés! Tous, nous devons nous y mettre et y travailler au moins une ou deux fois par semaine! Il en va de la survie de ce Comté!


Elle fit une pause. Sa gorge était sèche, le plus important était encore à être dit. Elle regarda une dernière fois son audience en lui adressant ces dernières paroles. Elle fit un grand effort pour hausser le ton :


Dolois, Doloises, notre capitale, votre ville a besoin de votre soutien! Tous doivent défendre la ville et le château! L'heure est grave!
L'engeance qu'est l'Hydre, ces brigands, ces pilleurs de mairie veulent s'en prendre maintenant à Dole et à son Château! Ils sont arrivés en grand nombre dans la capitale et ont tout de suite commencé la nuit dernière à se révolter dans le but de prendre le pouvoir!
Nous devons faire front et nous mobiliser pour les contrer et les refouler hors de nos murs! Dolois, Doloises! l'heure est grave! Nous devons les empêcher de prendre le château! ! ! Défendons!!



Après ce dernier effort, elle se retira, le tambour du régiment sur ses talons marcha très vite jusqu'au château pour aider aux préparatifs de défense.

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Verania von Dumb
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 6 Aoû 2011 - 19:51

La Régente, dame Alexandrine de Réaumont Kado'ch, dicte Mousseline, avait donné ordre que l'on fasse afficher deux annonces du Comté.
Vérania rédigea les annonces et demanda à un messager du Château qu'il les placarde à différents endroits de la ville afin que tous ceux qui savaient lire puissent en prendre connaissance et répéter l'information aux analphabètes.


Citation :
Modification au Code pénal et judiciaire, Livre III du Codex de Franche-Comté.

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise de mairie

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Alinéa 2 - La prise de château : La prise de château est un crime punissable par la loi, considéré comme un Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise du château a été décidée par le parlement, afin d'installer une régence dans l'hypothèse où le Franc-Comte ne serait plus en mesure d'exercer ses fonctions (maladie, décès...).
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Copie faicte Pour le Parlement de Franche-Comté
par son Porte-parole
Verania von Dumb de Châtelblanc,
Dame de Noroy-le-Bourg


Citation :

Démission du Conseil Comtal


Dame Héloïse-Marie de Sparte, précédemment porte-parole, a démissionné du Conseil.
Son remplaçant est le Vicomte de Voiteur, Imladris Van Ansel qui est entré en fonction dès après la démission de Dame Héloise-Marie.
Le Vicomte de Voiteur siège comme conseiller sans poste.

Faict le 4e jour du mois d'août 1459


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 6 Aoû 2011 - 21:13

Citation :
Chers Comtois et Comtoises
A qui lira,

Ce soir, pour aider à la sécurité de la ville de Dole, l'armée de Psychotik entrera dans l'enceinte de la ville. Cette mesure pacifique est nécessaire étant donné que l'armée Hydreuse en construction est en pause, il nous est plus utile de centraliser nos forces dans l'enceinte de la ville pour assurer sa sécurité.

Il est demandé à l'armée de Pendarric non agrémentée par le Parlement, de VIDER impérativement la liste des gens en ennemis. Nous lui assurons que l'armée de Psychotik n'a aucune personne en liste ennemie et ce geste ne veut être en aucun cas considéré comme hostile.

Comme l'armée de Psycotik figurait déjà sur la liste d'agrément de la ville de Dole, ce qui est normal étant légitime et accréditée par le Comté, nous n'avons pas d'inquiétude face à son entrée dans les murs.

Fait à Dole le 6 août 1459 en fin d'après-midi.

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dict Mousseline
Régente de Franche-Comté



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MessageSujet: Modification à la Charte des maires.   Dim 7 Aoû 2011 - 8:46

Citation :
Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement


Article 1 - Domaine parlementaire


Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.

Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dole. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de chaque semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira pourra éventuellement servir d'intermédiaire par mandat comtal.

En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est conseillé d'informer le CAC.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté

Alinéa 4 - Sécurité économique de la ville

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance sauf si présence d'une armée ennemie.
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.


Article 3 - Domaine sécurité et défense


Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée agréée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable ou au Prévôt toute information suspecte dont il aurait connaissance.

Le maire doit inscrire les noms des miliciens en défense dans le registre prévu à la prévôté, de manière à pouvoir les contacter en cas de révolte.


Article 4 - Responsabilité du Maire


En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville. En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires :

- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement
- Communiquer (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale
- Prendre quotidiennement connaissance des états d'alerte
- Communiquer en début de mandat la liste des armées autorisées dans la ville
- Tenir le Conseil municipal informé de vos actions

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.
Modifié par vote du Parlement le 29 juillet 1459 et publié par la Régente Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dicte Mousseline au nom de la Franc-comtesse Blanca_corvinus.



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Verania von Dumb
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MessageSujet: Modification de l'article 3 sur les salaires des fonctionnaires de l'État    Dim 7 Aoû 2011 - 9:19

Citation :
Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté ou l'université sont fixés par décret comtal.

Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par vote du Parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendée par vote du Parlement le 24 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Amendée par vote du Parlement le....

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

Article 2
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux de Dole et des maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 3 PS (1 PS = 5 écus) lorsque les soldats sont en défense et de 4 PS si ils sont en mission avec une armée. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 18 écus (solde en écus).

Article 3
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 20 écus pour 10 points d'Etat, et de 25 écus pour 20 points d'état quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 4
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.
Article 1 abrogé par vote du Parlement le 2 décembre 1457, promulgué par le Franc Comte Debenja von Riddermark le 24 janvier 1458.
Voté par le Parlement le 17 novembre 1458, publié par le Franc-Comte Léonin de Monmouth le 17 novembre 1458.
Amendé par le Parlement le 1er mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 2 mars 1459
Amendé par vote du Parlement le 4 juillet 1459, promulgé par la Franc Comtesse Blanca Corvinus le 5 juillet 1459.
Amendé et promulgué par vote du Parlement le 5 août 1459 par la régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline au nom de la Franc-Comtesse Blanca Corvinus .


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MessageSujet: Rejet de la proposition de contrat du Commandant Pendarric   Dim 7 Aoû 2011 - 9:36

Citation :
Qu'il soit su de tous que la proposition de Contrat de reconnaissance de l'armée du commandant Pendarric, La Pierre qui Vire (LPQV), comme armée franche a été rejetée par un vote du Parlement.

Cette armée se retrouve donc sans aucun statut de reconnaissance du Parlement franc-comtois.

Contrat proposé par Messire Pendarric et rejeté par le Parlement

Spoiler:
 

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MessageSujet: Vote confirmant l'annulation du vote du Traité du marquisat de Salins-les-Bains   Dim 7 Aoû 2011 - 22:48

Citation :
Confirmation d'annulation des votes

Suite à la discussion qui s'est terminée en queue de poisson, à l'annulation du vote qui validait le Traité entre Salins et la FC par la Franc Comtesse Dina, puis à la discussion du Parlement et en réponse à la demande de Bobyzz de procéder à un contre-vote pour formaliser l'annulation du traité...
Par vote le Parlement a confirmé l'annulation du vote qui a eu lieu entre le 18 et le 23 mai 1459, vote qui concernait la signature d'un traité entre le marquisat de Salins-les-Bains et la Franche-Comté.

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MessageSujet: Bilan de fin de mandat du règne de la Franc-comtesse Blanca Corvinius juillet-août 1459   Lun 8 Aoû 2011 - 10:00

Bilan de fin de mandat

Bilan de la Régente

Citation :
Franc-Comtois
Franc-Comtoises

Nous voici à la fin de ce mandat haut en couleur. La Franc-Comtesse ayant des problèmes de santé m’a confiée la régence depuis deux semaines. Voici un bref résumé de ce qui s’est déroulé depuis deux mois et plus spécifiquement depuis deux semaines.

Dans un premier temps, deux mots me viennent en tête pour qualifier le mandat dans son ensemble, démissions et absences. Durant ce mandat, le conseil comtal a eu plus de 5 démissions à divers moments des deux mois. Par conséquent il a fallu à chaque fois renommer de nouvelles personnes et vous n’êtes pas sans savoir que la STABILITÉ est un élément essentiel d'un gouvernement. Ensuite les absences : parmi les 19 personnes ayant accès au Parlement, je peux vous affirmer que seulement 5 ou 6 personnes intervenaient dans les débats. Comment voulez vous avancer un sujet ou prendre les bonnes décisions lorsque la majorité des membres du Parlement ne sont pas là pour faire valoir leur point de vue ? Il faut aussi parler de la retraite encore effective du représentant de l’église une bonne partie du mandat et Alice qui a rejoint le Très Haut, sans compter certains maire plus qu’absents et qui n’ont pas délégué de représentant.

D'autre part, les hydres ont pris le ville de Pontarlier, par conséquent les coûts de la solde des soldats ont fait un trou dans le budget. Il faut aussi noter que cette ville a eu trois exemptions de taxe comtale pour rétablir ses finances et son marché. Ensuite les hydres sont partis de Pontarlier pour venir s'installer à Dole, ville assiégée depuis ce temps, créant famine, sans que le maire réagisse de façon suffisamment rapide. Les quelques cultivateurs et boulangers ont fait au mieux.

Un autre fait marquant dans le mandat, la destruction de l’armée comtale du Capitaine Lassa par les défenseurs de Dole, une plainte à été déposée par cette dernière contre la Comtesse Macricri. Vous comprenez qu’il était alors impossible pour le gouvernement de donner son opinion au risque de se faire dire qu’il était partisan d’un parti ou de l’autre, ou que le gouvernement influençait la justice. Aujourd’hui, je prends la parole pour vous donner les éléments et vous en jugerez par vous-même. Pour qu’une armée située DANS la ville soit attaquée, il y a deux raisons, la première raison : l’armée présente a dans sa liste d'ennemis une personne en défense de la ville, la seconde raison : le maire enlève de la liste d'agrément de la mairie l’armée présente dans sa ville. Le capitaine Lassa nous a formellement confirmé que personne ne se trouvait dans la liste ennemie de son armée, donc je vous laisse spéculer sur ce qui s’est réellement passé. Par contre vous avez suivi le débat, la Comtesse assure qu’elle ne l’a pas fait exprès de la retirer de la liste d'agrément mais s’est embrouillée avec ses pinceaux. Et fait marquant les hydres étaient également fortement présents dans les défenseurs ce jour fatidique, même pas en milice et en maréchaussée mais en défense personnelle.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont fait partie activement du Parlement et félicitation aux nouveaux élus.

Bilans des Conseillers à portefeuille


Bilan du Commissaire au Commerce, Messire Sarrasin Dumas
Citation :

Voici une partie du bilan économique du mandat qui vient de passer, mes collègues complétant avec leur domaine ou recoupant les informations.

Commerce interne:
- Il est de coutume de voir le commerce entre les villes et les quotas remplis être moins fréquent en période estivale. Cette période n'a pas dérogé à la règle et certaines villes n'ont pas été en mesure de fournir des denrées au Comté. Pire, certaines villes ont manqué de nourriture pour leurs villageois, le comté a fait le maximum pour répondre à toute les demandes, que ce soit suite à des soucis de révolte ou des manques de production. Cependant avec les différents évènements, le comté mets parfois plus de temps à répondre. Pour Dôle, les marchandises mis à disposition ont été pour la plupart interceptées. Le besoin de céréales malgré les importations est toujours aussi présent pour le comté, mais cela se ressent aussi au niveaux de certaines villes. Le comté peut aider les villes à importer et c'est à ces moments que les villes doivent se serrer les coudes.

Commerce externe:
- Le comté fait des échanges avec la Bourgogne, lorraine et Savoie mais le manque de MA dû au défense et le cout des denrées ont rendu d'autres commerces non possible. En effet la nature même d'un commerce est un échange équitable au minimum et un profit en temps normal, en aucun cas une perte.
- Le commerce des produits de luxe après quelques difficultés a pu se faire mais à moindre échelle que celui escompté, autant par le manque de MA que les trajets longs. Il a aussi été mis entre parenthèse par moment pour privilégier les denrées nécessaires à tous.

Les révoltes:
Il y a eu bon nombre de révoltes durant ce mandat et chacun s'est impacté sur les finances du comté. Outre les exonérations d'impôts de trois semaines pour les villes concernées, l'entretien des armées et la paye des soldats ont entamé sérieusement les finances du comté. Durant ce mandat les révoltes ont engendré un surplus de dépense de plus de 15.000 écus.
Malgré le bénéfice des mines et des animaux, sans compter celui des impôts et le commerce, les finances ont été mis à mal lentement mais surement, amortissant autant que possible suivant les moyens du comté pour faire les moindres économies ou bénéfices.

Le stock du comté:
Le stock comtal a vu son fer diminuer du fait de ventes et du prestige, mais malgré cela nous restons a un bon niveau. Pour la pierre le stock est équilibré gagnant ou perdant peu les différentes semaines, et cela malgré la réparation de la mine de Dôle. Le stock en céréales se fait suffisant pour nourrir les animaux avec les importations ainsi que les quotas, privilégiant le blé pour laisser le maïs engrangé pour nourrir le peuple dans la mesure du possible.
L'armée dans sa grande majorité et malgré les factures élevées, justifié par le travail des soldats, travail sans faille, sont toute payés hormis une ou deux récente.
Le prestige est étudié à chaque dizaine pour qu'il soit au mieux avec les stocks du comté et se maintenir ainsi au minimum de 3 étoiles, certains évènements récents ayant impacté négativement ce dernier.
Certaines villes ont quelques soucis pour les impôts et le comté laisse une marge raisonnable de retard aux villes pour ne pas les mettre à mal.

Je tiens à remercier tout les parlementaires, que ce soit conseillers comtaux ou maires, avec qui j'ai travaillé et qui ont eu le courage et le cran de rester jusqu'au bout, en ces temps sombres, cela n'a pas été chose facile

Bilan du Capitaine Lassa d'Orfeuil von Valgan

Citation :
- 5 nouveaux soldats ont été recruté.

- Nomination d'un nouvel Aide de Camp en la personne de Jasona suite à la démission de Kranelamarmotte.

- Projet de recrutement mis en suspend, mais des idées sont sur la table, tel que des affiches en halle, des courriers personnalisés... devrait être repris dès la fin des manoeuvres.

- Organisation d'un Tournoi Comtal qui est présentement en cours en gargote, où quelques Comtois se sont joint aux soldats.

- Plusieurs parties terminés pour la refonte du code militaire. Certaines sont analysées par le parlement tandis que d'autres sont encore en cours de refonte auprès des militaires.

- Nouvelle armée IG dont la création fut financé par le gouverneur. Perte d'une autre armée IG, dont les raisons de la destruction demeurent obscures.

- Certains bâtiments sont maintenant rendus commun à l'armée et la prévôté : Foyer, place des cérémonies, bibliothèque.

- Reprise de Pontarlier des mains de l'Hydre, défense de Dole où les brigands ont maintenant élu domicile

- Ouverture de la Cour martiale pour désertion, désobéissance et trahison de la part d'un soldat. Le procès est présentement en cours.

- Aide de l'Ordre de lames et de la Savoie pour protéger notre capitale, l'ODL ayant également aidé à la reprise de Pontarlier.

Capitaine Lassa

Bilan du Connétable Dame Fredyanne van Ansel


Citation :
A Madame la Régente ,et à tous les francs-Comtois .

Pour ce mandat je ne peux pas dire qu'il ait été pour notre sécurité de tous repos .La prise de Pontarlier par les membres de l'hydre et plus de 15 jours pour arriver enfin à la reprendre ,sans gloire ,car ceux-ci sont partis d'eux memes de la ville alors que nous étions très nombreux ce jour là à vouloir les contrer pour reprendre la mairie .
Mairie qui est maintenant entre de bonnes mains car son maire Artaban a été légitimement élu par les Pontissaliens et fait tout ce qu'il peut avec l'aide du Conseil et du CaC notamment pour faire face au pillage éffectué et en remonter les finances .

Les membres de l'Hydre s'étant déplacés maintenant sur Dole toute notre concentration sécuritaire se porte sur cette ville .C'est durant une des gardes que notre Capitaine et Gouverneur Lassa s'est vue porter plusieurs coups qui l'ont laissée pour morte et qui a détruit son armée .Je lui souhaite personnellement un prompt rétablissement ,qui sera long,mais la sachant combattante je sais qu'elle va lutter courageusement pour garder le peu de vie qui l'habite .

Courage à toi mon amie Lassa !

Actuellement des armées sont en faction et surveille des villes .

Pour le reste et pour des raisons de sécurités tout est fait chaque jour pour que notre Franche-Comté soit bien protégée .

Je tenais avant de terminer mon mandat ,auquel Blanca et les conseillers m'ont fait confiance ,a remercier ici tous ceux qui ont participer aux defenses ,et ceci au detriment de leurs travail ,de leur vie privées ,de leurs vies tout court car il s'agissait des misions perilleuses ,

Un grand merci à vous tous qui m'ont suivit de Pontarlier à Dole .Et qui pour certains y sont encore .

Merci aux armée ,celle de Lassa qui n'est plus là et qui nous manque,celle de Jean_de_Bien toujours sur Ponta et du Gouverneur Psycotik qui actuellement fait aussi son travail de veille .

Je n'oublies pas non plus de remercier ici Eon et les agents éfficaces de la FCI pour leur aide précieuse .

Je terminerais en vous disant que j'ai été très heureuse de me mettre au service de la sécurité de notre FC en faisant de mon mieux en tant que Connétable .

Que le Très-Haut protège notre belle terre Franc-Comtoise et ses habitants .

Faict à Dole le 1er Août 1459

Fredyanne Van Ansel
Damoiselle de Montmahoux
Connétable de Franche-Comté

Bilan du Commissaire aux Mines et aux Ports, Messire Grégor de Sparte

Citation :
Bilan de fin de mandat du Commissaire aux Mines et aux Ports.

Je me représente devant vous, afin de vous donner le bilan comtal des mines pour ce mandat-ci. Je tiens à préciser d'abord que j'ai pris le navire en route, fin juillet, ainsi je me base sur les relevés des mes précédents collègues au poste.

Commençons par un triste constat, nos mines sont en baisse nette de fréquentation au mois de juillet, s'élevant seulement à 35,20%. De fait, ce fut un mandat très complexe pour l'activité minière.

S'ajoute à cela une dégradation de la mine de Dole, passant d'un bon état général à un état moyen. Je soupçonne le Comte de Villers-Buzon, Debenja, et sa femme, Jasona, qui après deux soirées bien arrosées ont du aller faire leur devoir conjugal à l'appui d'un pilier de soutien de la mine, amenant à la casse de ce dernier et la fermeture de la mine, pour cause de travaux d'entretien urgent. Par ailleurs, les mineurs, entendant les bruits de ces ébats amoureux et surtout très alcoolisés, ont pu espionner le couple et, à la suite de cela, choqué par leurs visions, n'ont eu cesse d'en parler entre eux. Ce qui nous amène, de plus à une baisse de rendement dans cette même mine. Reprenant les choses en main, j'ai du procéder aux travaux qui se devaient pour tout remettre en un bon état général de la mine.

Reprenons les chiffres, un à un.
La fréquentation globale de juillet, pour l'ensemble de nos mines, s'élevait à 35,20 % alors qu'en juin nous dénotions 40,40%.
Ce constat d'une baisse des fréquentations est à faire également sur les mines en particulier, les mineurs se font de moins en moins nombreux, et cela se ressent donc sur nos statistiques finales.

Pour informations, les bénéfices engendrés par les mines, pour ce mois de juillet, s'élèvent seulement à 7977 écus alors qu'en juin, on pouvait compter sur 13387 écus. En effet, les travaux d'entretien et la remise aux normes de la mine, après les déboires du couple de Villers-Buzon, s'élèvent à 3585. Mais ne leur jetons pas la pierre, ils devaient être bien saouls.

Le mot de la fin ne sera pas très original, continuez à piocher dans nos mines, vous pourrez empocher un salaire des plus honnêtes, et assainir financièrement le Comté.

Je vous remercie de m'avoir lu

Grégor de Sparte

Bilan du bailli, Dame Alexandrine de Réaumont Kado'ch, dicte Mousseline


Citation :
Citation :
Gestion du cheptel

Juin 1459

(résultat partiel, quatre journées n'ont pas été enregistrées)

Création avec blé

Vaches: 113
Moutons: 110
Cochons: 171

Création avec maïs

Vaches: 20
Moutons: 16
Cochons: 113

Quantité totale

Blé: 888
Maïs: 1 074

Dépenses

Blé: 10 656 écus
Maïs: 3544.20 écus
Total: 14 200.20 écus

Ventes

Vaches: 101
Moutons: 106
Cochons: 264

Total : 14 855.00 écus

Bilan: 654.80 écus

Juillet 1459

Création avec blé

Vaches: 91
Moutons: 50
Cochons: 107

Création avec maïs

Vaches: 8
Moutons: 16
Cochons: 164

Quantité totale

Blé: 558
Maïs: 1 205

Dépenses

Blé: 6 696.00 écus
Maïs: 3976.50 écus
Total: 10 672.50 écus

Ventes

Vaches: 87
Moutons: 64
Cochons: 261

Total : 12 680.00 écus

Bilan: 2 007.50 écus

Citation :
Embauches de fonctionnaires

Juillet 1459
Embauches totales : 32

Écus dépensés : 7470 écus

Points obtenus :
• Institutions : 470
• Finances : 195
• Justice : 40
• Commerce : 40
• Communication : 0

Bilan de la Justice par Messires Jerome du Val d'Haine et Leif von Dumb de Sparte

Citation :
Bilan de la Justice arrêté au 5 Aout 1459

- 31 affaires traitées (total de 41 jours de prison et 1029 écus d'amendes)

- 2 procès en coopération judiciaire lancés en Bourgogne

- 18 affaires classées sans suite

- 5 mises en talions pour motif judiciaire

Le Bilan de la Prévôté de Messire Dwiral de Sainte-binouse n'a pas été reçu par la Régente.

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Verania von Dumb
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 9 Aoû 2011 - 12:49

Comtois, comtoises, et tout étranger qui lira ou ouïra cette annonce.

Suite aux élections qui se sont tenues en Franche Comté ses derniers jours, nous avons aujourd’hui un nouveau conseil. Composé comme il suit :

Lara_von_dumb au poste de Franc Comtesse
Mousseline aux postes de Vice Comtesse et Bailli
Ares29 au poste de Commissaire au commerce
Gwenael au poste de Commissaire aux mines
Lassa au poste de Capitaine
Dina_ au poste de Connétable
Noa au poste de Prévôt des maréchaux
Despina1 au poste de Juge
Marie_claire au poste de Procureur
Blanca_corvinus au poste de Porte-parole
Gregor. au poste d’intendant
Fredyanne sans poste sur sa demande

Comme il est prévu dans la loi, nouveau conseil signifie nouveau greffier de justice.

Si vous êtes intéressé par ce poste, veuillez contacter l’une des trois personnes qui suit :

La juge : Despina1
Le procureur : Marie_claire
Le prévôt : Noa

Pour rappel :

Citation :
Article 5 : Greffier de Justice
Alinéa 3 : Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente
élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
La Comtesse dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions


Fait le 9 aout 1459 au château de Dole.
Lara von Dumb, Franc Comtesse.




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Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 10 Aoû 2011 - 14:21

Comtois ! Comtoises !

Moi Lara, Franc comtesse, vous annonce ce jour deux choses :

Dans un premier temps, nominations :

- Imladris van Ansel, ancien chancelier de Franche Comté, a accepté de garder le poste qui était le sien jusqu'à actuellement, il est reconduit à son poste et restera donc Chancelier.

- Nous accueillons un nouvel Eon, en remplacement de l'ancien démissionnaire. Bienvenu à Eon.

Dans un second temps, vous aurez peut être remarqué un nouvel étendard flottant en Franche Comté. En effet Goclad von Dumb a reformé son armée, après demande et autorisation de Mousseline ancienne régente de Franche comté. Voici le document en question, qui s'était perdu en cours de route.

Citation :


Au Comte Goclad Von Dumb,
De Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dicte Mousseline, Régente de Franche-Comté



Nous vous faisons savoir que nous vous autorisons à créer une armée et à reprendre le même contrat que vous aviez de gouverneur.


Fait à Dole le 4 aout 1459

Régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline



Rédigé le 10 août 1459,
au château de dole
Lara von Dumb,
Franc Comtesse.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 11 Aoû 2011 - 14:20

Comtois, Comtoises.

Je viens ce jour devant vous pour dénoncer le contrat de deux armées.

Parce que Pendarric a manqué à ses obligations, je dénonce ce jour le contrat qui liait par le passée l’armée LPQV à notre comté, ce à quoi suivra un procès pour haute trahison comme prévu par le contrat que voici :

Citation :
Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 21 décembre 1457, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et Macricri Adams de Mélincour, entre :

- Messire Pendarric, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Pendarric s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement) :





Signature du Chef de l'armée :

Pendarric

Témoins de cette signature :
Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon. Vicomte de Marnay



Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy


Je dénonce aussi par la présente le contrat de l’armée pourpre, qui liait Macricri à la Franche Comté. Comme le permet le dit contrat, suite à deux ans de mise en Sommeil, contrat qui n'était pas même scellé et valide.

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole

La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour

en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois


En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous les témoignages de Lothilde Adam's de Melincour et de .... entre :

- La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),

Pendarric

Signature du Chef de l'armée,

« lu et approuvé »

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy




Témoin de cette signature :

Lothilde Adam's de Melincour, vicomtesse de Dampierre

et

Sacrai 2ieme du nom, baron de St-Sauveur

Macricri a écrit:
Citation :
Nous, Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy, Gouverneur de l'armée Pourpre basée à Dole,
donnons préavis pour la mise en sommeil de mon contrat de gouverneur.
Cette suspension entrera la destruction de l'armée dèst à la fin des missions d'escorte en cours,
et sinon selon les modalités qui seront convenues entre le Gouverneur et le capitaine et Franc-comte.

Fait à Dole, le 29 août 1457

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy



Rédigé le 11 août 1459, au chateau de Dole, par moi,
Lara von Dumb de Sparte, Franc Comtesse.



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Leif a écrit:
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 12 Aoû 2011 - 17:34

Comtois, comtoises.

Plusieurs amendement ont été fait lors du précédent conseil, de coutume en Franche Comté aucune modification ne peut être faite lors d'une régence, je viens donc ce jour de modifier les textes de lois comtois sur plusieurs points, merci d'en prendre acte, même si ces modifications ont déjà été annoncées par l'ancien porte parole, elles sont maintenant en vigueur.

Le 27 juillet 1459, le parlement à voté pour la modification de l’article 1 du chapitre 2 du IIIème livre du Codex à 11 voix pour et 1 abstention.

Qu’il soit su que cet article :
Citation :
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Est désormais remplacé par celui-ci :

Citation :
Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Alinéa 2 - La prise de château : La prise de château est un crime punissable par la loi, considéré comme un Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise du château a été décidée par le parlement, afin d'installer une régence dans l'hypothèse où le Franc-Comte ne serait plus en mesure d'exercer ses fonctions (maladie, décès...).
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Le parlement à voté le 29 juillet 1459 pour la modification de la charte du maire, à 9 voix pour, et 3 abstentions.

Voici l’ancien texte :

Citation :
Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement



Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)
En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts desemaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.


Article 3 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance - déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville.
En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

L’ancienne charte du maire est dorénavant remplacée par celle-ci :

Citation :
Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.

Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer chaque semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC pourra éventuellement servir d'intermédiaire par mandat comtal.

En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est conseillé d'informer le CAC.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté

Alinéa 4 - Sécurité économique de la ville

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance sauf si présence d'une armée ennemie.
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.


Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée agréée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville. Il est interdit au maire d'agréer toute armée sans l'accord du parlement.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable ou au Prévôt toute information suspecte dont il aurait connaissance.

Le maire doit inscrire les noms des miliciens en défense dans le registre prévu à la prévôté, de manière à pouvoir les contacter en cas de révolte.


Article 4 - Responsabilité du Maire

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville. En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement
- Communiquer chaque semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale
- Prendre quotidiennement connaissance des états d'alerte
- Communiquer en début de mandat la liste des armées autorisées dans la ville
- Tenir le Conseil municipal informé de vos actions


Et enfin à date du 6 août 1459, le parlement à voté pour la modification de l’article 3, du décret relatif aux salaires en usage en Franche Comté, du code du commerce du livre II du Codex, à hauteur de 16 votes pour, et 1 vote contre.

L’ancien article :

Citation :
Article 3
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Est désormais remplacé par :

Citation :
Article 3
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 20 écus pour 10 points d'Etat, et de 25 écus pour 20 points d'état quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Rédigé et scellé le 12 août 1459, au château de dole,
Lara von Dumb de Sparte, Franc Comtesse.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 13 Aoû 2011 - 10:49

Comtois, comtoises,

Peut être avez-vous eu vent de l’enlèvement il y a quelques jours de Mellyssa Ambroise, dite Melly_, Maire de Poligny jusqu’à la date d’hier, nous sommes au regret d’annoncer avoir eu vent de sa mort hier.

Pour palier à l’absence de Maire, nous avons effectué cette nuit une révolte en vue de remettre à la tête de la mairie un Franc comtois dans l’attente des prochaines élections. Jerone, Lieutenant au sein de l’armée Comtoise à accepté de devenir Maire par intérim de Poligny jusqu’à ce que vous élisiez votre nouveau maire.

La révolte de cette nuit était donc légale et autorisée par le conseil. Nous présentons ce jour nos condoléances aux proches du maire défunt, et nos voeux de réussites à Jerone pour la durée de sa régence.

Rédigé et scellé le 13 août 1459,
Au château de Dole,
Lara von Dumb,
Franc comtesse.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 13 Aoû 2011 - 12:54

Comtois, comtoises,

Ce jour par ma voix, le conseil comtale relance les candidatures au poste de capitaine naval de Franche Comté, en effet un bateau jusque là inutilisé attend dans nos chantiers naval un capitaine apte à l’en faire sortir. Si le poste vous intéresse, n’hésitez pas à faire acte de candidature auprès de notre Commissaire aux Mines : Gwenael. Voici la charte du capitaine naval :

Citation :
Charte du Capitaine Naval

1) Rôle
Le capitaine a la responsabilité d'assurer la gestion et le déplacement du navire comtal qui lui est confié. Il relève du Commissaire aux mines.

2) Statut
Le capitaine est uniquement rémunéré lorsqu'il est à bord de son navire. Il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.

3) Recrutement
- L'appel de candidatures au poste doit être affiché en gargote.
- Le candidat devra avoir les compétences de navigation suivante : Compétence Maritime Avancée (obligatoire) et Ingénierie Navale de Base (atout) de même que parler une seconde langue, l'anglais, l'allemand et le néerlandais étant privilégié.
- Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable et le Prévôt.
- Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du capitaine.
- Le capitaine est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).

4) Des règles
- Les conseillers comtaux habilités décident en tout temps des destinations du navire franc-comtois. Si le Capitaine (ou le membre d'équipage qui le remplace) juge pour des raisons de sécurité qu'il doit dévier de la voie prévue et faire voile vers une autre destination, il doit en informer immédiatement le Cam qui en informera le Parlement.
- Il est interdit de nommer un nouveau capitaine sans l'autorisation du trio économique.
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, gère l'équipage dont le nombre correspond au type de bateau dont il a la gestion. Il sélectionnera son équipage de concert avec le trio économique, le critère de base étant d'avoir la Compétence Maritime de Base comme formation.
- Le capitaine , ou le membre de l'équipage qui le remplace, doit rendre quotidiennement des comptes au CaM sur la gestion du navire.
- Il est interdit au capitaine, ou au membre de l'équipage qui le remplace, de vendre le bateau sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
- Il est interdit au capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, d'attaquer un autre navire sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
- Il est interdit au capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, d'accoster à un port sans avoir obtenu l'autorisation au préalable.
- Le capitaine et les membres de l'équipage doivent se soumettre aux lois locales des contrées qu'ils visitent et faire preuve de collaboration.
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, ne peut accepter des passagers à son bord s'ils ne sont pas autorisés par le connétable
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, fixera les tarifs pour le transport et l'encombrement après avoir reçu instructions du CaM. Celui-ci s'étant concerté avec le CaC pour connaître l'encombrement du chargement.
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, sera mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec un contact étranger, la diplomatie et le professionnalisme étant exigés.
- Tout manquement à ces règles est passible de révocation immédiate et sans sommation.

En l’absence de candidatures, ce navire pourrait se voir mis en vente, n’hésitez donc pas à faire une proposition d’achat au Commissaire aux Mines, celles-ci seront étudiées, si d’aucun ne fait acte de candidature au poste de capitaine naval.

Rédigé et scellé le 13 août 1459,
Au château de Dole,
Lara von Dumb de Sparte,
Franc Comtesse.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 16 Aoû 2011 - 8:55

Oyez, oyez!

Le Conseil comtal porte à votre attention l'information suivante:



Merci pour votre attention.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 19 Aoû 2011 - 20:01

Comtois, comtoises,

* Le Commissaire au Commerce n’est actuellement pas disponible pour répondre aux questions concernant la fermeture des mines. Ce fait m’amène sur deux choses :

- Le remplacement du CAC disparu ce jour pour rejoindre les moines par Mousseline à la tâche de Commissaire au Commerce, et la nomination de Blanca au poste de bailli, et ce jusqu’à la démission ou le retour d’Ares.

- Tel que souhaité lors des élections, la mise en place d’un comité d’économistes d’urgence. Celui-ci a pour but d’aider à stabiliser l’économie comtoise. Il est ouvert à tous les citoyens comtois qui exprimeraient le désir de le rejoindre auprès de moi même.

* Nous avons ouvert une salle de débat concernant une réforme de l’organisation politique de notre comté, à savoir réfléchir à une fédération, ou simplement à une séparation des pouvoirs… Tous les citoyens comtois sont les bienvenus pour apporter leur avis concernant l’évolution de notre comté, et la place des comtois dans celui-ci.

Rédigé et scellé le 19 août 1459,
Au château de dole, par moi,
Lara von Dumb de Sparte,
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 21 Aoû 2011 - 12:15

Comtois, comtoises,

Il a fallu ce matin prendre une décision. A dole a été élue Niurka dont la candidature était illégale, elle ne respectait pas la loi par deux points : il est nécessaire de vivre depuis deux mois dans un village pour en devenir maire, et il faut demander l’approbation au conseil comtal pour la mairie de Dole, ce afin de protéger la capitale des candidatures de brigands. Est à noter de plus que cette personne a participé activement au pillage de Pontarlier courant Juillet, et qu’elle est connue pour appartenir à l’hydre, regroupement brigand qui a pillé plusieurs villages en Franche Comté ces derniers mois.

Elle a certes été élue, mais Dole étant envahie de membre de l’hydre et autres groupuscules brigands qui se sont naturalisés Dolois pour l’occasion, nous savons pertinemment que les votes ont été biaisés, que ce n’est pas le choix du peuple, mais le choix de l’hydre. De ce fait, nous avons prit la décision de ne pas laisser à ce brigand le temps de piller notre capitale, la mairie a donc été reprise ce matin quelques minutes après l’annonce des élections, par le gouverneur Psycotik, sur notre ordre.

Comtois, l’hydre s’infiltre parmi nous, s’installe dans nos villages, vous les côtoyez en taverne, ce sont des hommes comme les autres, mais ne vous laissez pas abuser, leur désir est de semer le chaos en FC, pas d’aider ou libérer le peuple, pas de lutter contre les politiciens. Ils veulent rester jusqu’à saigner économiquement le comté, et les comtois, nous endetter tous, pas forcément pour s’enrichir eux, juste pour nous détruire, juste pour qu’après leur passage il n’y ai plus rien en FC, plus personne, plus de volonté de se battre encore. Comtois te laisseras tu abuser par des beaux parleurs ? Te rendras-tu à des brigands ? Leur céderas-tu tes terres ? Nous sommes chez nous. Battez vous contre leur propagande, contre eux.

Rédigé et scellé le 21 août 1459,
Au château de Dole,
Lara von Dumb de Sparte,
Franc Comtesse.



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Leif a écrit:
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 21 Aoû 2011 - 19:41

Citation :
Comtoises, comtois,

Voici les nouvelles toutes fraîches du Parlement.

Annonces:

En raison du non-respect de la loi suivante par la candidate ayant remporté les élections municipales doloises, une régence municipale a été mise en place dans la capitale avec pour maire le gouverneur Psycotik de l'armée "Per Fortitudine Leonis".

Citation :
Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Nous vous rappelons qu'un groupe d'économistes d'urgence a été formé par notre Franc Comtesse et qu'il est ouvert à tout citoyen qui exprimeront le désir de le rejoindre auprès d'elle.

De même une salle spéciale a été aménagée dans les locaux du château de Dole pour réfléchir sur la mise en place d'un système fédéral en Franche-Comté ou d'une séparation des pouvoirs. Toute personne intéressée à rejoindre ce groupe peut également s'adresser à la Franc Comtesse. Les débats se dérouleront en public.

Pour terminer ces annonces nous vous rappelons que le Comté a relancé les candidatures aux postes de greffier et de bâtonnier de justice. Toute personne intéressée est priée de s'adresser au Juge ou au Procureur et de transmettre son dossier de candidature.

Enfin le Comté recherche toujours un Capitaine naval ayant les compétences requises pour exploiter le bateau financé par le Comté et qui est actuellement ancré dans le port de Luxeuil en vue de commercer avec nos duchés voisins pour le compte de la Franche-Comté.


Débats en cours au Parlement:


- Un débat concernant l'organisation de la défense au niveau municipal est en cours au Parlement.
http://chateau-de-dole.forumactif.com/t33763-securite-des-mairies-partie-publique

Une des propositions consisterait à laisser le soin aux mairies d'engager la défense de base et que le Comté ne prenne plus en charge que les défenseurs en cas d'alerte orange ou rouge. Les défenseurs seraient alors payés par mandat municipal par les maires et la somme serait déduite de la taxe comtale payée par les mairies pour leur défense. Le maire serait soutenu dans sa tache par un responsable municipal de la sécurité ou par le chef de la garde civile.

Une autre proposition consiste à ce que la mairie assume l'entièreté des frais de défense quel que soit le niveau de l'alerte.

- Un débat sur le point de taxe et sa réévaluation est en cours également.
http://chateau-de-dole.forumactif.com/t33787-calcul-du-point-de-taxe

- Le code militaire est en train d'être révisé et mis à jour et devrait très certainement passer au vote prochainement.
http://chateau-de-dole.forumactif.com/t33482-refonte-et-textes-du-code-militaire

- Un débat concernant les possibilités de commercer à l'aide du bateau comtal est en cours également.
http://chateau-de-dole.forumactif.com/t33777p30-de-notre-bateau

Nous vous invitons également à prendre la parole en Gargote ou en Agora:

- concernant la fermeture provisoire des mines de Dole et de Pontarlier qui a été décidée cette semaine:
http://chateau-de-dole.forumactif.com/t33804-rp-fermeture-mines

- le projet de fédération entre le pouvoir central et les mairies:
http://chateau-de-dole.forumactif.com/t33785p90-egalite-des-voix-conseil-comtal-mairies

Rédigé à Dole le 21 août 1459,
Blanca Corvinus
Porte-parole de Franche-Comté

Citation :
Un petit oubli de ma part...

Le Parlement adresse toutes ses félicitations à nos maires réélus durant le week-end:
- Dame Scarlett-la.poison à Vesoul
- Messire Artaban à Pontarlier
- Messire Hephaistos à Luxeuil
Nous leur souhaitons bonne chance pour leurs seconds mandats à tous!

Rédigé à Dole le 21 août 1459,
Blanca Corvinus
Porte-parole de Franche-Comté
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 23 Aoû 2011 - 11:28

Citation :
Comtois, comtoises,

Voici les deux votes qui viennent de se clore au Parlement comtois:

Votes du Parlement:

Le Parlement a voté sur la modification de la Constitution, 4ème volume, article 4, alinéa 2 relatif à la mise en procès par le procureur, par 12 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

Ancien texte:

Citation :
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine.

Nouveau texte:

Citation :
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

Le Parlement a également voté sur un allégement de la procédure judiciaire par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

Modification:

Citation :
Article 2 La procédure judiciaire
Seuls les procès actés par un maire, un procureur et un juge légitimement reconnus par la Franche Comté sont valides.
Alinéa 1 Instruction
Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.
Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.
Avant de lancer un procès, le maire doit contacter le Franc Comte. En cas de désaccord de ce dernier, le maire suspend son instruction.
Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Rédigé à Dole le 21 août 1459,
Blanca Corvinus
Porte-parole de Franche-Comté

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 24 Aoû 2011 - 20:54

Citation :
Avis à la population Doloise!

La mine de fer sera réouverte à raison de trois jours par semaine dès demain matin. Les jours d'ouverture choisis sont le jeudi, vendredi et samedi.

Cette mesure a été prise afin de ne pas créer une pénurie de fer mais aussi compte tenu du nombre important de travailleurs sur la capitale.

Tous à la mine!

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 6 Sep 2011 - 9:59

Citation :
Avis aux Franc-Comtois,

Par crainte que vous n'ayez pas lu l'annonce du Ministre de la Culture et de l'Education, sa Grandeur Jontas de Valfrey, Comte de Beaufort, je me permets de vous la remettre ici.

Citation :


Communiqué extraordinaire de la Secrétaire Royale détachée au Ministère de la Culture et de l'Education

A l'intention de tous les citoyens du Royaume de Lotharingie,
A l'intention de toute personne se sentant concernée,

Salutation et respect.

Qu'il soit su de tous,


Les festivités en l'honneur de notre Empereur Sa Majesté Alveran Ier et Sa Majesté Impériale Raboude Mondrianus de Ligne approchent à grand pas!

En effet, elles se tiendront le 10 septembre. Tous les habitants du Royaume de Lotharingie ainsi que les voyageurs de passage pourront y participer à condition d'être sur les terres Lotharingiennes durant toute la durée des festivités

Voici l'horaire des festivités:

o En matinée: Une Chasse dans la Forêt de Besançon. Celle-ci est ouverte à tous.

o En après midi: Un tournoi de Joutes pour les nobles enregistrés à la Hérauderie Impériale.

o En début de soirée: Un bal Masqué où tous sont invités.

En espérant vous y voir en Grand nombre pour ces premières fêtes Lotharingiennes,

Longue vie à l’Empire et à Sa Majesté Impériale !
Longue vie au Royaume de Lotharingie et Sa Majesté Royale !
Longues vies aux Provinces Lotharingiennes et à leurs Régnants !


Fait à Besançon, le trentième jour du huitième mois de l'année mil quatre cent cinquante neuf

Par le Ministère de l'Education et de la Culture chargé de la Communication
Lieu: Royaume de Lotharingie -> La place et les rues de Besançon

Faict à Dole, le 6 septembre 1459

Grégor de Sparte, Seigneur d'Authume
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 7 Sep 2011 - 10:18

Citation :
Comtois, Comtoises,


En ce jour du 7 septembre de l'An de grâce 1459, nous venons vous apporter la nouvelle d'un remaniement du Parlement actuel.


Vous avez du le constater, mais dames Blanca Corvinus et Mousseline de Reaumont Kado'ch occupent de nouvelles fonctions depuis le 18 août 1459. En effet, ces dernières, qui lors de la répartition des postes par notre Franc-Comtesse Lara von Dumb, occupaient respectivement les postes de Porte-Parole et Bailli.
En effet, depuis cette date du 18 août 1459, ces dernières occupent le poste de Bailli pour dame Blanca Corvinus, tout en continuant de porter la parole du Comté, tandis que dame Mousseline de Reaumont Kado'ch occupe celui de Commissaire au Commerce en plus de garder celui d'Intendant.
De fait, sire Ares von Hagen n'occupe plus de poste au sein du Conseil Comtal.
Le changement fait maintenant il y a quelques semaine a porté ses fruits, car ces deux dames ont la pleine maitrise de leurs charges, et l'économie franc-comtoise repart sur de bonnes bases.
Merci à elles.


Suite à l'absence prolongée de notre Juge, dame Despina de Reaumont Kado'ch, notre Franc-Comtesse, Lara von Dumb, a choisi de la remplacer, en la personne de Fredyanne von Ansel, jusque là sans poste au Conseil Comtal. Souhaitons lui bonne chance pour cette tâche.
De plus, afin de régulariser la situation de dame Blanca Corvinus, qui depuis le 18 août 1459 cumulait deux charges, notre Franc-Comtesse a décidé de me nommer Porte-Parole pour son Parlement, charge qui me tient à cœur.


Comtoises, Comtois, je vous souhaite la bonne journée


Faict à Dole, le 7 septembre de l'an 1459
Par Grégor de Sparte, Seigneur d'Authume
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 7 Sep 2011 - 19:22

Citation :
Comtois, Comtoises et plus particulièrement Dolois, Doloises,

Nous avons ce jour autorisé et participé à la révolte qui a aboutit à la mise en place de Lysiane d’Ormerach à la tête de la mairie Doloise. Elle se voit donc devenir maire par intérim de Dole jusqu’aux prochaines élections, soit dans 22 jours. En effet le gouverneur Psycotik qui avait reprit la mairie sur notre ordre, l’avait fait en mesure d’urgence. Il avait été bien entouré ces derniers jours par le conseil municipal dolois, pour tenir le poste de maire, mais il restait impératif que la mairie soit tenue par un véritable maire, forte de ses mandats précédents et de connaissances que l’on ne saurait nier, nous avons confiance en Lysiane pour tenir merveilleusement ce poste.

Rédigé et scellé le 7ème jour du mois de septembre de l’an de grasce 1459,
Au château de Dole,

Lara von Dumb de Sparte,
Franc Comtesse.



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Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 12 Sep 2011 - 9:57

Citation :
Comtois, Comtoises,


En ce jour du 12 septembre de l'An de grâce 1459, nous venons vous apporter la nouvelle de la reprise de la ville de Vesoul.


En effet, voici plusieurs temps que la Bourgmestre de Vesoul, dame Scarlett.la_poison, pourtant si présente au début de son premier mandat de mairesse, ne venait plus au Château de Dole, ni au sein de son Conseil Municipal, ni dans toute autre salle.
C'est alors en toute logique que le Trio Sécurité de notre Comté a mis en place une révolte, avec l'accord de notre Franc-Comtesse Lara von Dumb, pour reprendre la ville.
Tout naturellement, cette opération a du rester secrète le plus longtemps possible.
Et après moult essais infructueux, la bourgmestre de Vesoul fut remerciée pour ses services rendus, et le siège de maire occupé par celui qui courait le plus vite lors de l'opération, à savoir le Lieutenant de Luxeuil, Jerone, qui doit bien mériter son surnom de "Poliorcète".
Un grand merci aux personnes qui ont permis cette reprise de mairie.

Comtoises, Comtois, je vous souhaite la bonne journée


Faict à Dole, le 12 septembre de l'an 1459
Par Grégor de Sparte, Seigneur d'Authume
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 14 Sep 2011 - 10:25

Citation :
Comtois, comtoises,

En ce jour du 14 septembre de l'an d'Aristote 1459,
Je viens vous porter le bilan de mi-mandat du Parlement franc-Comtois.

Commençons tout de suite avec le bilan de la Bailli, dame Blanca Corvinus :


Citation :
Bilan de mi-mandat du Bailli

Voici le bilan concernant l’élevage et les embauches de fonctionnaires, dont je m’occupe. Comme je trouve rébarbatif pour l’auditeur de s’entendre citer une liste de chiffres, le bilan que je vous communique se fera sous une forme un peu différente de l’habitude.

Tout d’abord l’élevage :
- Les bénéfices sont stables, avec tout de même une légère baisse en août due aux retraites. Ceux-ci se montent à 1927 écus 60 deniers pour le mois d’août.
- L’élevage de vaches est en baisse depuis le mois de mai, diminuant en moyenne de 15% par mois. Nous sommes ainsi passés de 87 vendues en juillet à 74 en août. Cela s’explique sans doute par le fait que le lait peut facilement être remplacé par du poisson et que pour produire de la viande, l’élevage de cochons s’avère plus rentable.
- L’élevage de porc est en légère hausse depuis le mois de mai, augmentant en moyenne de 3,5 % par mois, conséquence probable de la baisse des élevages de vaches.
- L’élevage de mouton était en baisse depuis le mois de mai mais semble redémarrer depuis mi-août avec une hausse de 23% par rapport au mois de juillet. Sans doute que la demande en laine et peaux s’est renforcée en prévision de l’automne à venir.

J’en arrive aux embauches de fonctionnaires :
- Le Comté a embauché des fonctionnaires à 32 reprises durant le mois d’août, pour un coût de 745 écus.
- Les fonctionnaires engagés ont produit un travail cumulé de 350 PE en Institutions, 160 PE en Finances et 20 PE en Commerce.
- Deux érudits ont reçu l’agrément durant ce mois.

Pour les adeptes de tableaux voici les chiffres exacts de l’élevage en août :



Merci de votre attention.

Blanca Corvinus, Bailli de FC

Poursuivons la partie économique, avec le bilan du Commissaire aux Mines et aux Ports, Gwenael :

Citation :
Commissaire aux Mines - Mi-Mandat

Je tiens tout d'abord à remercier Dame Blanca qui a assuré mon intérim durant une quinzaine de jours malgré sa charge de Bailli et de Porte-Parole !


En cette période estivale, force a été de constater que nos mines se désertifiaient... Si en début de mois nous étions en possession d'un surplus de fer, le stock de pierres diminuait dangereusement.

Le trio économique, avec l'accord de notre Franc-Comtesse, tout en étant conscient de la gêne occasionnée pour les villes concernées, a donc testé plusieurs solutions :

1) Fermeture totale des mines de fer de Pontarlier et Dôle à partir du 17 août (durant 1 semaine)
2) Fermeture totale de la mine de Pontarlier et ouverture partielle de celle de Dôle (3 jours et 25 mineurs maxi) la semaine suivante.

En parallèle, un appel à la solidarité a été effectué auprès des Maires des autres villes de Franche-Comté afin qu'ils stimulent leurs villageois et les invitent à prendre une pioche. Une annonce en ce sens a également été mise en Gargote par notre Porte-Parole.

Il semble que concernant la mine d'or, notamment sous l'impulsion de Dame Madeleine et du CM de Saint Claude, nous ayons été entendus. Malheureusement, en ce qui concerne la carrière de pierres, nous n'avons constaté aucun changement.

Petit rappel sur l'utilité d'aller à la mine

Il faut savoir que les revenus obtenus, lorsque nos mines sont bien fréquentées et à leur rendement maximum, représentent environ 80 % des revenus du Comté. Aller à la mine permet de réduire en partie les taxes comtales et chacun se devrait d'y aller une, deux voire trois fois par semaine, quelque soit son niveau...

La pierre et le fer servent essentiellement à l'entretien de nos mines mais pas seulement. Nos forgerons ont besoin de fer, la pierre est nécessaire pour la construction... Quant à l'or, nul n'est besoin de vous expliquer combien il est utile !!

Bilan

La fréquentation globale d'Août pour l'ensemble de nos mines s'est élevée à 48,21 % (sur une base de 195 mineurs/jour)

Moyenne des fréquentations :

- Dole : 38
- Poligny/Saint Claude : 27
- Vesoul/Luxeuil : 20
- Pontarlier : 9

L'état de nos mines étant "BON", il n'a fallu effectuer aucun travaux d'entretien d'urgence.

Conclusion

Aidez votre Comté : ALLEZ A LA MINE ! N'oubliez pas LA CARRIERE DE PIERRES. Nous savons pouvoir COMPTER SUR VOUS !

Puis, maintenant passons au Pôle Justice, avec le bilan en commun de dames Fredyanne van Ansel, Juge du Comté, et de la Procureure Marie-Claire von Dumb :

Citation :
Bonjour à toutes et tous ,

Notre Franc-Comtesse ,Sa Grandeur Lara von Dumb,ayant procédé à un changement au poste en ce jour du 7 Septembre en remplacement de damoiselle Despina de Reaumont Kado'ch ,ce dont je la remercie de m'avoir confier ce poste important et tout nouveau pour moi je m'appliquerais à ce que justice soit faite équitablement avec l'aide de madame la Procureur dame Marie-Claire von Dumb .

Ce sera donc madame la procureur ,dame Marie-Claire von Dumb qui le présentera pour moi , ce dont je la remercies vivement .

Je remercies encore Sa grandeur pour sa confiance en moi et souhaite une bonne continuation dans ses projets à damoiselle Despina de Reaumont Kado'ch .

Je vous remercies de votre attention ,chers Parlementaires,maires ,conseillers et chers francs-comtois (ses).

Fredyanne van Ansel
Dame de Montmahoux
Juge de Franche-Comté

Citation :
Bilan de justice de mi-mandat

Justice locale

Affaires traitées : 6
  • Tentative de révolte : 1
  • Trahison : 1
  • Présentation illégale aux élections municipales : 2
  • Vol de mandat : 1
  • Brigandage : 1


  • Verdicts: 0


Dossiers en cours : 1
  • Tentative de révolte : 1


Dossiers en attente : 1
  • Esclavagisme : 1


Coopération judiciaire: 2

Enfin, passons aux bilans du Trio Sécurité, avec pour commencer celui de Dame Dina Galli, Connétable de Franche-Comté :

Citation :
Bilan du Connétable

Reprise réussie de la mairie de Dole par Lysiane après des élections chaotiques où deux personnes sur trois n'avaient pas l'autorisation du Franc Comte pour se présenter. Ce fut donc le gouverneur Psycotik qui a assuré l'intérim et nous l'en remercions.
Pour les évènements du tout début de mandat, je laisserai sa Grandeur Lara von Dumb vous en parler.
La plupart des affaires actuellement traitées étant secret/défense je ne puis vous en parler.

Nous enchaînons tout de suite avec le bilan de l'Armée, par le Capitaine Lassa d'Orfeuil von Valgan :

Citation :
Bilan de l'armée pour la mi-mandat

Recrutement/Démission :

2 nouveaux soldats
5 démissions
Début d'envoi massif de lettres de recrutement


Promotion/Nomination :

Nomination du sergent Aaricia_destempliers au grade de Grand Intendant


Mission/Action/Patrouille :

Reprise de la mairie de Dole qui repasse au main d'une Doloise de confiance
Démission d'un gouverneur et destruction de son armée


Autres :
Finalisation de la refonte du code militaire qui passe sous les yeux du parlement avant le vote
Début d'une vague de paye suite aux missions effectuées lors du précédent mandat
Plusieurs entrainements différents en cours sur les terrains communs

Et enfin, pour terminer, le bilan du Prévôt, Noa de Valfrey :

Citation :
Bilan du prévôt pour la mi-mandat :

Prévôté :

- Toujours le même soucis, le manque d'effectif... Une nouvelle campagne de recrutement est en préparation, j'en profite aussi ici pour vous le dire, si le métier de gendarme pense vous plaire, rejoignez nous !

- On a put assister durant ce moi-ci à la nomination d'Hermess au poste de Brigadier, on peut se réjouir du recrutement d'Alouqua, et ne peut déplaire la formation d'Emma qui touche à sa fin.

- On remarque une légère baisse de la dépense des maréchaux qui ne touche pas ou n'amoindrit pas la sécurité, une bonne chose en ces temps ou les écus ont du mal à rejoindre nos caisses.

- Un changement dans la procédure est aussi a remarqué, les courriers des contrevenants ne seront plus publiés sans l'accord de leurs auteurs.

- La proposition qui consistait à réunir et unifier un peu plus pour mieux coordonner la GC et la prévôté ensemble a été refusé

- Nous pouvons aussi remercier La GC de Dole et la GC de Saint-Claude qui aide activement nos gendarmes dans l'organisation de la défense. Un travail collectif qui donne un coup de boost et offre un palier au manque de gendarmes.

Parlons chiffres :

Beaucoup de dossier sont en attente, et les étagères deviennent fébriles, un ménage s'est alors imposé en tout début de mandat :

Soit 14 dossiers classés et 15 dossiers ouverts.

Sécurité :

Peu de chose à dire, un mandat sans accroc particulier sauf deux soucis, je resterais toute fois peu prolixe à ce sujet car précaution et sécurité prévalent.

La disparition et la mort de la jeune Bourgmestre de Poligny nous a à tous laissé un goût amer d'incompréhension au fond du gosier, je le sais pour m'être attaché à elle. Il a fallut agir vite, promptement, et tout s'est bien passé. Nous ne pouvons qu'espérer son bon séjour chez le très-haut, paix à son âme.
Quant aux auteurs de cet enlèvement, j'ai le dur regret d'annoncer qu'ils ont pour l'instant échapper à nos services.
Je remercie tous ceux qui ont aider à reprendre les choses en main ,les révoltés, et surtout Jerone qui a accepté sans réticence de reprendre la mairie en attendant des élections et, un maire légitime.
Après cette douloureuse expérience, la sécurité de nos maires sera renforcé afin d'éviter tout renouvellement de ce type !

Je ne m'exprimerai pas sur le cas Dole car jugé sensible, mais notre priorité est la santé et la paix des nos habitants avant tout.

Vous avez du tous voir une révolte se faire à Vesoul, place aux explications !
C'est une action entreprise par la sécurité de Franche-Comté pour permettre à la ville de se maintenir financièrement. En effet, la mairesse à été vue plusieurs fois mourante, et aucune communication n'avait put être effective entre nous et la mairie. De ce fait et pour le bien des Vésulien, nous avons décidé de la reprendre en main le temps des élections.
Je remercie tout particulièrement les révoltés qui ont sut se montrer combatif lors des différentes opérations.

Voila, il me semble avoir fait le tour, on se retrouve à la fin du mandat pour un nouveau bilan !

Cordialement,
Le prévôt Noa de Valfrey.


Pour la Franche-Comté et son Parlement,

Grégor de Sparte, Seigneur d'Authume
Intendant et Porte-Parole de Franche-Comté



Citation :
Deuxième petite note :

Il manque le bilan de notre Commissaire au Commerce, dame Mousseline de Reaumont Kado'ch. Lorsqu'elle me le transmettra, je pourrai vous l'afficher, tout naturellement.
Merci à vous

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Dernière édition par Gregor le Jeu 15 Sep 2011 - 9:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 14 Sep 2011 - 11:04

Citation :
Comtois, Comtoises,

Je viens vous faire part du résultat de deux décisions prises par le Parlement, après votes :

Tout d'abord, un Traité global avec la Hollande :


Spoiler:
 

Ce Traité a été accepté par la majorité absolue, voté par 12 parlementaires : 11 pour et 1 abstention. Il entre donc en vigueur pour la diplomatie franc-comtoise

Deuxième vote concernant le Cabinet d'avocat, voici l'intitulé du vote :


Spoiler:
 

Sur une participation de 12 parlementaires, nous avons pu voir la totalité de ces derniers voter pour. Ainsi, cet amendement passe par la majorité absolue

Faict à Dole, le 14 septembre de l'an 1459
Par Grégor de Sparte, Seigneur d'Authume
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 16 Sep 2011 - 9:59

Citation :
Comtois, comtoises,

Dame Mousseline de Réaumont Kado'ch, Commissaire au Commerce de Franche-Comté, a enfin daigné me transmettre son bilan de mi-mandat.
Aussi, je vous le transmets sans plus attendre :

Pour ce milieu de mandat, voici les différentes données économiques:


Citation :
Commerce interne:
- Malheureusement les villes ont encore de la difficulté à vendre au comté les denrées qu’il a besoin pour assurée la naissance du cheptel ainsi que pour les frais de bouche. Ceci n’est pas un manque de vouloir des maires mais dans certaines villes le prix sur le marché est trop haut pour que cela donne un bénéfice à la mairie.

Commerce externe:
- Le comté à des échanges en cours avec la Bourgogne pour palier au manque de certaines denrées.
- Le comté est aussi en discussion avec d’autres provinces pour pouvoir faire du commerce.

Stock du comté:
- Le stock comtal s’est vu augmenter autant en pierre, en fer qu’en d’autre denrées. Le comté importe ce qui est manquant autant pour aider certaines villes ou des denrées sont manquantes dans leur marché.

Dons :
- Le comté comme les mairies recherchent des dons, soit en denrées ou en écus. Si cela vous intéresse veuillez contacter une personne du trio économique et nous prendront contact avec vous.

Divers :
- Les frais de bouches sont assurer principalement avec de la viande, donc les bouchers a vos échoppes.
- Le prestige est maintenue à la demande de la Franc-Comtesse à 4 étoiles.

Vous voici donc maintenant en possession de tous nos bilans
Puissiez-vous les lire convenablement et nous poser des questions si vous le désirez.
Notre Franc-Comtesse communiquera très prochainement un petit bilan de son premier mois.

Faict à Dole, le 16e jour du neuvième mois de l'an 1459 d'Aristote.
Pour le Parlement de Franche-Comté

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 18 Sep 2011 - 15:04

Comtois, Comtoises, Chanceliers, Ambassadeurs, et habitants des provinces étrangères, Salut.

Nous avons prit connaissance il y a quelques jours de cela, de la démission du Vicomte Imladris van Ansel du poste de Chancelier de Franche Comté, nous prenons le temps de le remercier pour le travail et l’engagement fourni envers notre comté, et le félicitons pour sa récente nomination au poste de Surintendant Diplomatique Royal.

Son départ de la Chancellerie, signifie nécessité d’un nouveau Chancelier. Nous annonçons donc ce jour la nomination de Marie_Claire von Dumb à la charge de Chancelière de Franche Comté, puisse-t-elle y montrer autant d’engagement et faire preuve d’autant de diplomatie.

Rédigé et scellé à Dole le 18 septembre 1458,
Par Lara von Dumb de Sparte, Franc Comtesse.



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Leif a écrit:
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Dernière édition par Lara_von_dumb le Dim 18 Sep 2011 - 16:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 18 Sep 2011 - 16:50

A l'ordre des Lames,
Au duché de Savoie,
Au duché de Lorraine,
A tout ceux qui liront ou ouïront ceci,


Par la présente lettre, nous, Lara von Dumb de Sparte, Franc-Comtesse, désirons faire part de notre sincère reconnaissance et nos remerciements au Duché de Savoie ainsi qu'à l’Ordre des Lames et ses membres pour leur participation active et courageuse dans les combats contre l’armée LPQV. Grâce à leur secours, la Franche-Comté a réussi avec succès à réduire et parer le danger que cette armée, composée des membres de l’Hydre, a représenté sur le château, ainsi que sur la prospérité et stabilité de notre comté bien aimé, ses habitants, le conseil en place à l’époque et les élections pour les nouveaux membres de l’exécutif franc-comtois.

Item, nous sont désireuse de faire part de nos remerciements et notre reconnaissance envers le duché de Lorraine, pour son aide financière et l’envoi d’une armée qui a permis d’empêcher à messire Galovert la finition de son armée et de facto le danger que celle-ci aurait pu incarner pour notre province.

Nous souhaitons assurer à l’Ordre des Lames ainsi qu’au duché de Savoie et de Lorraine toute notre amitié et reconnaissance pour leurs démarches et le soutien qu’ils ont signifié pour la Franche-Comté. Nous saurons à l’avenir nous souvenir de leur aide et les de remercier autrement que par des mots, si la situation devait être renversée et leurs terres en danger.

Rédigé et scellé le 18ème jour du mois de Septembre de l’an de grâce 1459,
Par Nous, Lara von Dumb de Sparte, 41ème Franc Comtesse.




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Leif a écrit:
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 19 Sep 2011 - 10:47

Citation :
Comtois, Comtoises,


En ce jour du 19 septembre de l'An de grâce 1459, nous venons vous apporter la nouvelle d'un remaniement du Parlement actuel.


Vous avez du le constater, mais dame Marie Claire von Dumb , alors Procureur de Franche-Comté a du démissionner de sa fonction, suite à sa nomination comme Chancelier de Franche-Comté. Souhaitons lui bonne chance dans sa nouvelle charge.
De fait, messire Goclad von Dumb a pris ses nouvelles fonctions de Procureur le jour même. Puisse-t-il défendre le droit de Franche-Comté comme il se doit.

Comtoises, Comtois, je vous souhaite la bonne journée


Faict à Dole, le 19 septembre de l'an 1459
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 19 Sep 2011 - 12:43

Comtois, Comtoises, et plus particulièrement habitants de Luxeuil,

Vous aurez sans aucun doute eu vent de la prise de Luxeuil par un homme seul cette nuit. Cette révolte n’est bien entendue pas autorisée par le parlement, et n’aurait pas dut avoir lieu, elle relève d’une erreur du maire, qui a oublié d’engager la milice. La révolte n’aura pas de conséquence fâcheuse néanmoins pour le village et le comté, puisque l’ensemble des biens de la mairie étaient à l’abri, hors des murs de la mairie, l'ancien et futur maire Héphaistos, s'engageant de plus à rembourser à la mairie toute perte imprévue qui pourrait être de son fait. Les élections pour la ville de Luxeuil ayant lieu demain, aucune révolte ne sera intentée pour reprendre la mairie.

Rédigé et scellé le 19 septembre 1459, à dole,
Par Lara von Dumb de Sparte, Franc comtesse.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 19 Sep 2011 - 13:11

Citation :
Comtois, Comtoises,


En ce jour du 19 septembre de l'An de grâce 1459, nous venons vous apporter la nouvelle d'un remaniement du Parlement actuel.


Ce matin même, je procédais à l'annonce d'un remaniement parlementaire suite à l'entrée de messire Goclad von Dumb au Conseil Comtal.
Néanmoins notre Franc-Comtesse, Lara von Dumb, souhaite remanier de nouveau le Parlement.
En premier lieu, je vous annonce, moi Grégor de Sparte, que nous venons d'être nommé Procureur de Franche-Comté, pour défendre les lois de notre Comté ainsi que toute personne honnête lésée.
De fait, messire Goclad von Dumb devient le nouveau Porte-Parole du Comté, pour me remplacer.
Ceci est donc ma dernière annonce officielle émanant de notre Parlement.

Comtoises, Comtois, je vous souhaite la bonne journée.


Faict à Dole, le 19 septembre de l'an 1459
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 20 Sep 2011 - 17:38

Citation :
Franc-Comtois, Franc-Comtoises,

Vous en avez assez de récolter tout les jours vos champs? Vous en avez assez d'être chaque jour dans votre échoppe à sentir le cochon? Ou enfariné de la tête au pied?
Envie de changer? Nous vous offrons une nouvelle possibilité.

Afin de défendre au mieux les accusés lors de leur procès et au vu du manque incontestable d'avocat, la Franche-Comté recrute des volontaires avec des notions juridique afin d'être inscrit au barreau en tant qu'avocat.

Pour ce faire, il vous suffit de déposer tout simplement votre nom auprès du Porte-Parole, c'est à dire moi pour l'instant, afin de procéder à l'enregistrement.

Pour la Franche-Comté!

Fait à Dole le 20 Septembre 1459
Par le Porte-Parole Goclad Von Dumb

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 24 Sep 2011 - 12:26

Comtois, comtoises,

Depuis trois semaines déjà, le maire de Pontarlier ne paye plus ses impôts, ainsi donc Pontissaliens j’espère que vous n’en payez plus guère, sinon c’est dans ses seules poches que l’argent va. Sa théorie est que Pontarlier ne devrait pas payer plus de 750 écus, et que donc les villageois de Saint Claude, Dole, Poligny, Vesoul et Luxeuil-les-Bains devraient payer plus d’impôts pour éviter à Pontarlier de payer plus de 750 écus. Puisqu’il a lui-même émit le souhait d’entendre l’avis du peuple à ce sujet, j’invite tous les comtois à donner leur avis. Doit-on avoir un impôt équitablement répartis selon les propriétés et donc revenus de chacun, ou les Dolois, Polinois, San-Claudiens, Luxoviens, Vésuliens, doivent-ils payer plus cher que maintenant et que les Pontissaliens parce que le maire de Pontarlier à décidé que c’était mieux comme ça ?

Je vous invite à donner votre avis le plus rapidement possible, pour que cette situation ne perdure, soit en agora, soit en le signalant à moi-même par écrit.

Rédigé le 24 septembre 1459 à Dole,
Lara von Dumb de Sparte,
Franc Comtesse.


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Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 24 Sep 2011 - 13:28

Lara_von_dumb a écrit:
Comtois, Comtoises,

Nous tenons ce jour à faire un rectificatif concernant les annonces sur les bilans de mi-mandat. Le fait est que Mousseline n’a pas « enfin daigné transmettre son bilan » comme le disait si mal, et de façon assez insultante le porte parole. Mousseline a en effet été des premières à faire part de son bilan, mais il y a eu quelques problèmes de communication entre nous, ce qui a conduit à une publication bien tardive de celui-ci.

Notons de plus une modification du code pénal et judiciaire concernant les candidatures au poste de maire dans la ville de Dole :

Citation :
Article 6 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte sauf s'ils ont été poursuivis en justice devant le tribunal comtois.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Modification acceptée à hauteur de 13 votes pour, 2 votes contre et 4 abstentions de vote.

Un second vote à eu lieu dernièrement. Suite à plus d’un mois d’absence totale de la part d’Ares (défection de son poste de CAC, absence totale des débats et des votes), et une présence égale à zéro de la part de Despina depuis le mandat (aucune participation au poste de juge, aucune présence au débat, si ce n’est la présence sur les votes après relance par courrier), le parlement à donc voté pour la révocation de ces deux conseillers à hauteur de 15 votes pour et 2 abstentions de vote chacun. Despina a démissionné de son poste au court de ce vote, et été naturellement remplacée par Debenja, qui a reprit son poste de conseiller sans fonction. Ares étant portée disparu et nul ne pouvant le faire démissionner à la Sénéchaussée, il sera remplacé sur les débats par Kalvin, qui suivait Goclad dans la liste MACDO.

Est a noté aussi que Gregor ne cumule plus le poste d’intendant avec celui de procureur, pour des problèmes de clés et autre au château, il faudra donc contacter Mousseline ou moi-même.

Rédigé et scellé le 24 septembre 1459, à dole,
Par Lara von Dumb de Sparte, Franc comtesse.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 25 Sep 2011 - 15:49

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 2 Oct 2011 - 12:46

Citation :




    A tous ceux qui le présent décret liront ou se feront lire,
    Salut.




    Conscient du devoir de protection qui nous incombe et désireux d'assurer au mieux nos obligations pour le bien de la Bourgogne et de ses habitants, nous, Asclepiade, duc de Bourgogne, savoir faisons que nous décrétons l'entrée en vigueur de la loi martiale. Celle-ci s'assortit d'une fermeture des frontières du duché, de l'obligation de quitter les lieux pour les étrangers et d'une interdiction de passage par Dijon, que ce soit pour y faire étape ou pour y séjourner.


    Concrètement :

    • Tous les étrangers sont fermement priés de quitter le territoire du duché de Bourgogne sous quarante-huit heures;

    • Le passage par la capitale du duché, Dijon, est formellement prohibé;

    • Les demandes de laissez-passer sont à envoyer à Edwen de Blanc-Combaz, Prévôt des Maréchaux;

    • L'itinéraire indiqué par ledit Prévôt devra être scrupuleusement suivi;

    • L'emménagement en Bourgogne est totalement proscrit;

    • Les ressortissants du Ponant peuvent s'abstenir d'écrire, nulle faveur ne leur sera accordée.


    Et parce qu'il est nécessaire que notre détermination soit connue comme étant totale et ferme et qu'elle soit reconnue comme telle, qu'il soit su que tout contrevenant :
    • se verra poursuivi devant la cour de justice de Bourgogne;

    • pourra potentiellement être attaqué par une armée bourguignonne, ce décret tenant lieu d'unique coup de semonce.



    Conformément à la coutume, le présent décret prendra effet quarante-huit heures après sa promulgation.


    Que le Très-Haut et Saint-Bynarr protègent la Bourgogne!


    Le vingt-neuvième jour de septembre de l'an de grâce MCLDIX :
    La duchesse d'Auxerre, porte-parole, a rédigé;
    Le duc de Bourgogne, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.






Citation :
Bonjour à vous, chers voisins et voyageurs

Suite à nos frontières fermées, pour votre demande de laissez passer, vous devez absolument y indiquer:

Arrow Votre nom exact (IG)
Arrow le nom exact (IG) des personnes voyageant avec vous
Arrow la raison de votre venue
Arrow la durée estimée de votre séjour sur nos terres
Arrow les villes traversées
Arrow éventuellement si vous avez, le nom d'un bourguignon se portant garant pour vous.

La demande peut se faire en me contactant par pigeon, ou bien dans la salle de demande. Vous n'avez pas besoin de clés pour faire la demande (pas besoin de s'inscrire sur le forum, il suffit de créer un nouveau sujet à chaque fois)

Cordialement,

Edwen de Blanc-Combaz,
Prévôt de Bourgogne et actuel procureur en intérim.
Fait à Dijon, le 30 septembre 1459

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 5 Oct 2011 - 19:55

Comtois, comtoises,

Veuillez prendre note des modifications suivantes. Au niveau du codex, du code pénal et judiciaire.

Citation :
Article 6 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole élus légalement après s'être présentés légalement, n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte, sauf s'ils ont été poursuivis en justice devant le tribunal comtois.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Amendé par vote de parlement le 07 mai 1458, promulgué par la franc Comtesse Yde le 12 mais 1458
Amendé par vote du Parlement le 22 Aout 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 24 Aout 1458.
Amendé par vote du Parlement le 23 septembre 1459, promulgué par la Franc-Comtesse Lara Von Dumb de Sparte le 24 septembre 1459.

Et la modification de la Constitution, 5ème Volume Les Maires de Franche Comté :
Citation :
Introduction
Est considéré maire tout candidat comtois légal élu par les habitants de sa ville.
Tout comtois ayant pris le poste par une armée autorisée ou une révolte autorisée est considéré comme maire régent et ne pourra prétendre avoir été maire légal de la ville.

Après un vote à l'unanimité des voix soit 17 pour, et a noter une abstention.

Mais aussi la modification tel qu'elle suit de la charte du CAC, de nouveau à l'unanimité des voix soit 18 pour.

Citation :
Charte du Commissaire Au Commerce


En prenant ses fonctions, le commissaire au commerce s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Le conseil

Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks de même qu'un bilan mensuel.

Il doit indiquer au Franc-Comte quel produit utiliser pour les frais de bouches et les stocks disponibles pour les fêtes.

Il se doit de renseigner le Franc-Comte sur les stocks comtaux disponibles, notamment en cas de conflit.

Il se doit de veiller à ce que les payes soient distribuées sous 48h sous condition que les PS soient fournis chaque semaine et sous réserve d'avoir les disponibiltés en stock et trésorerie. Il doit contacter le connétable pour constituer les mandats contenant des armes.

Article 2 - Le trio CAC – Bailli – CAM

Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leur tâches quotidiennes. Il tient un inventaire quotidien en salle économique afin que les deux autres membres du trio économique aient l'information pour effectuer leur travail.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : achat ou vente hebdomadaire auprès des mairies,importations ou exportations de produits, modifications des capacités des mines voir fermeture avec l'aval du Franc Comte et si besoin du CaM.

Article 3 - Les maires

Le CAC doit aide et assistance auprès des maires dans la mesure de ses possibilités.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies sous condition que chaque mairie travaille avec le CaC.

Le CaC organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires et une aide par mandats des échanges entre les villes.

Le CaC a la responsabilité de veiller à ce que les maires déposent les bilans tel que mentionné dans leur charte. En cas d'écart majeur, positif ou négatif, il se doit de demander des explications supplémentaires. Il peut sanctionner les maires ne fournissant pas leurs bilans à temps.

Article 4 - Gestion économique

Alinéa 1 - Des fichiers d’intendance

Des Fichiers d'intendances sont disponible, ceux-ci doivent être obligatoirement remplis. Une aide devra être apportée à tout nouveau CaC

- Les achats et ventes faits aux maires
- La banque comtale
- Les impôts
- Le bilan hebdomadaire
- Le bilan mensuel

Une liste exhaustive des tâches à accomplir et du cycle à respecter est disponible au bureau du CaC. Les horaires seront fonction des disponibilités du CaC.

Alinéa 2 - Surveillance des mines et élevages
Il doit surveiller que les fichiers des mines et des élevages sont correctement remplis.

Alinéa 3 - Tâches à effectuer quotidiennement :
- Vérifier l'inventaire et le noter dans le registre prévu à cet effet. Y indiquer les variations de la journée.
- Valider les documents affichés quotidiennement par le Bailli et le CaM dans la salle de réunion du trio économique
- Vérifier au bureau des payes s'il y a des payes à émettre pour la prévôté, l'armée ou les gouverneurs.
- Afficher les missives reçues des autres Comtés/Duchés avec les autres correspondances. Un résumé des dossiers en cours y est prêt. Celui-ci devrait être mis à jour à la fin du mandat.
- Afficher pour les maires les demandes qui les concernent dans la salle des offres

Alinéa 4 - Tâches à effectuer hebdomadairement, les jours peuvent être modulés en fonction des disponiblités du CaC
- Mardi : Afficher le calcul des impôts à partir des stats déposées dont la date limite est le lundi soir. Le registre se trouve dans le registre central : Registre central du trio économie.
- Mardi : Afficher la liste des rachats de la semaine
- Pendant la semaine : effectuer les transactions avec les mairies et les inscrire dans le registre central : Registre central du trio économie. Il y a un registre des achats et un registre des ventes.
- Samedi : percevoir au plus tard les impôts, inscrire les paiements dans le même registre que le calcul
- Dimanche : suivi des mandats de la prévôté et des OST
- Dimanche : Préparer le bilan hebdomadaire dans le registre central : Registre central du trio économie. Il faut mettre à jour le registre des mandats et le registre "bilan hebdomadaire de janvier 1458 à xxxx".
- Dimanche : Afficher l'inventaire ici
- Dimanche : Afficher le bilan et le graphique ici
- Dimanche : Mettre à jour dans le registre central : Registre central du trio économie le registre "Bilans comtaux mensuels de 1457 à xxxx"
- Ad hoc : mettre à jour la banque comtale à chaque transaction dans le registre central : Registre central du trio économie.
- Ad hoc : vérifier s'il y a eu des échange entre mairies qui nécessite remboursement de la taxe de la foire
- Ad hoc : faire le suivi des dépôts de bilan des maires
- Ad hoc : mettre à jour la liste des maires et date d'élection afin de pouvoir faire plus facilement le suivi des bilans.
- Ad hoc : mettre à jour les décrets qui concerne la fiscalité dans les annonces afin que les maires les consulte facilement.

Alinéa 5 - Tâches à effectuer mensuellement :
- Début du mois : afficher bilan mensuel comtal.
- Suivi des prêts

Ainsi que la création de l'Ordre Honorifique Comtois, à hauteur de 10 pour, 3 contre, 5 abstentions.



Citation :
De l’ordre honorifique Comtois :

Préambule :

L’Ordre honorifique Comtois, est un ordre franc comtois, il regroupe en son sein les personnes reconnues comme méritantes par la Franche Comté.
Sa devise est la même que celle de la Franche-Comté : "Comtois, rends-toi! Nenni, ma foi.".

Les classes de l'Ordre honorifique Comtois remplacent la distribution de médailles civiles, militaires et diplomatiques en Franche Comté, si ce n'est pour les barrettes liées à des évènements militaires du comté et non liées au mérite.
Les anciens médaillés comtois pourront renoncer au port des médailles obsolètes, et demander une classe équivalente au sein de l'ordre, au mérite estimé de ces médailles.
Les registres de ces anciennes médailles seront conservés dans la bibliothèque Franc-comtoise, comme tout ce qui a trait au patrimoine historique du comté.

Article 1, De l’intégration :

L’intégration au sein de l’OHC est une récompense faite à un comtois ou un étranger en reconnaissance de son mérite quelque soit le domaine dans lequel celui ci a été remarqué. Elle se fait par nomination par le Grand Maître, sur décision du chapitre général.

Article 2, Des classes :

A son intégration dans l’ordre, le méritant obtient la classe d’Escuyer. L’ordre compte 6 classes : Escuyer, Chevalier, Officier, Commandeur, Grand Officier, Grand Croix. L’accession à une classe supérieure se fait au mérite, de la même manière que l’intégration par nomination par le Grand Maître. L'obtention d'un grade ne peut se faire que si le méritant à déjà la classe précédente.

Exception faite de l'ancien Grand maître, qui accède directement à la classe de Commandeur.

Article 3, Du chapitre général :

L’ordre et le chapitre général sont dirigés par le Grand Maître. Le Franc Comte légitimement élu est d’office nommé Grand Maître. Le chapitre général est composé du Grand Maître, et des membres de l’OHC de la classe de Grand Croix, Grand Officier et Commandeur.

Le chapitre reçoit et délibère sur les candidatures à l’intégration ou l’accession à une classe supérieure d’une personne méritante. Les candidatures doivent êtres envoyées par une personne membre de l’ordre, d’une classe égale ou supérieure à celle de Chevalier. La personne qui propose la candidature ne peut pas être le candidat lui-même.

Article 4, Des devoirs afférents :

Les membres de l’ordre doivent :

- service armé en cas de danger sur le comté suivant la convocation du Grand Maitre
- aide et conseils à toute personne en ayant besoin sur nos terres

Un membre peut être destitué de son rang sur décision de la majorité absolue du chapitre et seulement en cas d’acte reconnu par la justice de trahison ou haute trahison envers la Franche-Comté.

Les valeurs morales qui doivent guider l'Ordre sont la piété, l'humilité, la bravoure, la courtoisie, la foi et l'honneur.
Les membres de l'Ordre se doivent assistance.

Article 5, Du devenir :

Les classes au sein de l'ordre ne peuvent être cédées ou transmises en héritage.

Article 6, De la localisation :

L'OHC a ses locaux au château de Dole.

Article 7, Des registres :

Le registres des membres est tenu par le Héraut de Franche Comté, au château de Dole.

Article 8, Des ornements :

Grand maître :

Grand Croix :

Grand Officier :

Commandeur :

Officier :

Chevalier :

Escuyer :

Rédigé à Dole, le 5 septembre 1459,
Par Lara von Dumb de Sparte,
Franc Comtesse.


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Leif a écrit:
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 5 Oct 2011 - 19:56

Citation :
Contrat de fabrication d’un foncet.

A date du 30/09/1459, Lara von Dumb en tant que particulier passe contrat avec le conseil comtal de Franche Comté pour la fabrication et l’achat d’un foncet dans le port de Luxeuil.

Des engagements de Lara :


  • Lara_von_dumb s’engage à remettre par mandat au comté immédiatement après la signature de ce contrat :

    • La somme de 500 écus nécessaire à la création du chantier ;
    • 30 stères de bois ;
    • 1 petite voile ;
    • L’équivalent des 6 salaires à payer : 2 x 18 + 4 x 25 = 136 écus;
    • Une majoration de 300,5 écus à titre de taxe comtale.

  • Lara s’engage à faire usage du foncet dans un but de voyages et commerce, et en aucun cas d’en faire usage contre les intérêts de la Franche-Comté.


Des engagements du conseil comtal de Franche comté :


  • La FC s’engage à construire et remettre à Lara_von_dumb un foncet dans un délais de 15 jours (évalué selon les commandes en cours et la situation du village)
  • La FC s’engage à remettre le foncet au capitaine désigné par le commanditaire : Lara_von_dumb.
  • La FC s’engage à baptiser le foncet par le nom décidé par le commanditaire : de Adelaar
  • La FC s’engage à fournir une facture détaillée des transactions réalisées, afin qu’aucun ne puisse remettre en cause la propriété légitime de Lara_von_dumb sur le foncet.
  • A publier publiquement ce contrat et la facture.

Rédigé le 30/09/1459 à Dole :

Lara von Dumb de Sparte en tant que particulier



Signature du chef de port : Sarrasin Dumas

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dicte Mousseline
Commissaire aux commerces et représentante du comté




Citation :
Contrat de fabrication d’un foncet.

A date du 27/09/1459, Lysiane d'Ormerach Von Dumb & Goclad Von Dumb en tant que particuliers passent contrat avec le conseil comtal de Franche Comté pour la fabrication et l’achat d’un foncet dans le port de Luxeuil.

Des engagements de Lysiane d'Ormerach Von Dumb & Goclad Von Dumb:


  • Lysiane d'Ormerach Von Dumb & Goclad Von Dumb s’engagent à remettre par mandat au comté immédiatement après la signature de ce contrat :

    • La somme de 500 écus nécessaire à la création du chantier ;
    • 30 stères de bois ;
    • L’équivalent en écus d’une petite voile : 193,5 écus ;
    • L’équivalent des 6 salaires à payer : 2 ouvriers à 18 écus + 4 charpentiers à 25 écus = 136 écus ;
    • Une majoration à titre de taxe comtale de 300,5 écus, soit une valeur totale du Foncet de 1250 écus.

  • Lysiane d'Ormerach Von Dumb & Goclad Von Dumb s’engagent à faire usage du foncet dans un but de voyages/surveillance fluviale/commerce/autre, et en aucun cas d’en faire usage contre les intérêts de la Franche-Comté.


Des engagements du conseil comtal de Franche comté :


  • La Franche Comté s’engage à construire et remettre à Lysiane d'Ormerach & Goclad Von Dumb un foncet dans un délais de 15 jours
  • La Franche Comté s’engage à remettre le foncet au capitaine désigné par le commanditaire.
  • La Franche Comté s’engage à baptiser le foncet par le nom décidé par le commanditaire : Néréis
  • La Franche Comté s’engage à fournir une facture détaillée des transactions réalisées, afin qu’aucun ne puisse remettre en cause la propriété légitime de Lysiane d'Ormerach Von Dumb & Goclad Von Dumb sur le foncet.
  • A publier publiquement ce contrat et la facture.


Rédigé le 27/09/1459 à Dole :

Lysiane d'Ormerach Von Dumb


Lara von Dumb de Sparte en qualité de Franc comtesse.


Signature du chef de port : Sarrasin Dumas
Citation :
Par la présente, nous annonçons que le comté par l'intermédiaire du Commissaire au Commerce Mousseline à bien reçu 30 stères de bois et 1130 écus de la part de Lysiane pour la construction de son foncet.

Elle a donc entièrement financé celui ci et rempli sa part du contrat. Pour que nul ne puisse opposé à sa propriété sur ce navire, nous apposons notre sceau.

Rédigé le 05 octobre 1459 à Dole,
Par Lara von Dumb de Sparte,
Franc comtesse
.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 10 Oct 2011 - 19:01

Citation :


Franc-Comtoises et Franc-Comtois,
Entends, lis, et apprends :

Vous n'êtes pas sans savoir le résultat des dernières élections du Conseil de Franche-Comté dont voici le rappel :

Citation :
Répartition des suffrages exprimés :

1. "Simplement Franc-Comtois" (SFC) : 47.5%
2. "Travail, Nouveauté, Ténacité le parti explosif" (TNT) : 27.7%
3. "Mouvement d'Avenir Comtois Diversifié et Objectif" (MACDO) : 24.8%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Mousseline (SFC)
2 : Hephaistos (SFC)
3 : Jerome (SFC)
4 : Gwenael (SFC)
5 : Lara_von_dumb (SFC)
6 : Apex_predator (TNT)
7 : Kranelamarmotte (TNT)
8 : Fredyanne (TNT)
9 : Noa (MACDO)
10 : Leif_von_dumb (MACDO)
11 : Criss (MACDO)
12 : Hades29 (SFC)

Suite à cela, promettons gloire et réussite à sa Grandeur, Alexandrine de Reaumont Kado'ch, nouvellement choisit comme Franc-Comtesse parmi ses pairs pour ce mandat.

Ci-suit, la nouvelle répartition des postes :


Citation :
Mousseline (Comte)
SFC

Hephaistos (Commissaire au commerce)
SFC

Jerome (Bailli)
SFC

Gwenael (Prévôt des maréchaux)
SFC

Lara_von_dumb (Procureur)
SFC

Apex_predator (Commissaire aux mines)
TNT

Kranelamarmotte (Connétable)
TNT

Fredyanne
TNT

Noa (Porte-parole)
MACDO

Leif_von_dumb (Capitaine)
MACDO

Criss (Juge)
MACDO

Hades29
SFC

Pour un comté meilleur,

Par Noa de Valfrey, porte-parole du parlement de Franche-Comté,
Au nom du conseil comtal,
Pour le peuple Comtois.
Faict le huitième jour du moi d'Octobre de l'an de grâce mil-quatre-cent-cinquante-neuf


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 10 Oct 2011 - 19:02

Citation :
Comtois, Comtoises,

Comme à chaque nouveau mandat, un nouvel appel aux candidatures doit être fait pour le poste de Greffier.

Mais un Greffier, qu'est-ce donc ?


Citation :
Charte du Greffier de Justice


En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Ainsi donc, venez faire vivre ce comté, venez prendre part à à la justice comtale, venez !
Si vous l'envie vous est de vous laisser tenter par ce poste, contactez soit la juge Criss de Valfrey (IG : Criss), soit la procureur Lara von Dumb de Sparte (IG : Lara_von_dumb) ou bien encore le prévôt des maréchaux Gwenael.

Pour un Comté meilleur,


Par Noa de Valfrey alors porte parole de Franche Comté,
Pour le parlement, la justice et le peuple Franc-Comtois,
Faict le huit Octobre de l'an de Grace mil quatre cent cinquante neuf.




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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 10 Oct 2011 - 19:03

Citation :
Comtois, Comtoises,

Pas d'inquiétude, les bruits courent que Luxeuil fut pris par révolte ce matin. C'est en effet vraie, et la révolte était belle et bien commanditée afin de mettre fin au cumul de Hephaistos conseiller/maire.
Tout s'est donc bien passé et en toute légalité.

Ce sera donc Jerone qui vas prendre les rennes de la mairie et ce, jusqu'au prochaines élections. Un grand merci à lui.


Par Noa de Valfrey,
Porte parole de Franche Comté,
Pour et au nom du Parlement,
Faict le 10 Octobre 1459


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 22 Oct 2011 - 9:47

Citation :
Comtois, Comtoise,

Je viens ici dans le but de vous faire parvenir deux annonces.

La première est au sujet d'un changement de nos lois portant sur le non-cumul des mandats.
Voici le nouveau texte :

Citation :
Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459


Venons en à la deuxième annonce, d'un tout autre sujet, il s'agit d'un contrat de vente d'un mauvais marcheur entre le comté et Lara Von Dumb de Sparte. Lara Von Dumb de Sparte achètera le mauvais marcheur au comté à 2 100 écus.
Celui ci, ne pouvant naviguer sur les fleuves n'avait aucune application utile à la Franche-Comté, c'est un gain évident pour le comté que de le vendre.

Faict le 19/10/1459
Pour et au nom du Parlement,
Par Noa de Valfrey, porte parole de Franche-Comté




Citation :
Comtois Comtoises,
Et plus spécialement, Pontissaliens, Pontissaliennes,
Et voyageurs de passage à Pontarlier,

J'annonce la ré-ouverture de la mine de Pontarlier. Tout minier est accepté, grand ou petit, gras ou menue, Piocher c'est gagner !

Aller à la mine, c'est aider le comté. Aller à la mine, c'est un pas de plus vers la prospérité. Aller à la mine, c'est la franche comté en son intégralité que vous servez.

Venez !
Pour une Franche-Comté meilleure !


Par Noa de Valfrey,
Porte-parole de Franche-Comté,
Pour le peuple comtois et au nom du parlement,
Faict le 22/10/1459



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 7 Nov 2011 - 22:47

Citation :
Comtois, Comtoises,

Aujourd'hui, il est question d'une modification des lois du volume 2 de la constitution concernant le pouvoir législatif.
Je ne vais pas parler d'avantage et afficher directement les changements :


Citation :
Chapitre 6 Promulgation des textes
Article 6 Textes validés sans vote
Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis.
Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Gargote par le Franc Comte.
Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.


Par Noa de Valfrey,
Porte-parole de Franche-Comté,
Le 07 Novembre 1459





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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 11 Nov 2011 - 12:23

Citation :
Comtois, Comtoises,

Depuis maintenant quelques jours, Leif Von Dumb de Sparte est tombé malade*, bouger lui était impossible. Il a préféré démissionner pour ne pas pénaliser la Franche-Comté.

C'est donc avec tristesse et joie partagées que nous nommons une nouvelle capitaine, Kryss de Valfrey, souhaitons lui réussite et qu'elle redore le blason Comtois !

Ce n'est pas tout,

Vous devez le savoir, le très-haut nous a donné de nouveaux outils pour mieux rentabiliser l'économie comtale.
Dorénavant, toute transaction sur le pain sera taxée à hauteur de 3%.
L'argent gagné par cette mesure sera soustrait de l'impôt comtal, les maires pourront alors faire baisser les impôts municipaux.


Par Noa de Valfrey,
Porte-parole de Franche-Comté,
Le 11 Novembre 1459



[hrp]* = LJD Leif n'a plus de connection internet[/hrp]

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 12 Nov 2011 - 16:31

Citation :
Comtois, Comtoises,

C'est avec quelques jours de retard et des excuses pour ceux la qu'est délivré aujourd'hui le bilan de la mi-mandat.

Ne perdons pas de temps et commençons de suite par le trio économique :



Citation :
Bilan mi mandat de Hephaistos, Commissaire au Commerce de Franche Comté

- Commerce intérieur:

Avec quelques difficultés lors de ma prise de fonctions, certainement dues à mon manque d'expérience, il y eu quelques ruptures de stock au niveau des céréales pour la naissance de notre cheptel d'animaux.
Après quelques jours et avec l'aide et la réactivité de certains conseillers, ce petit problème a pu être résolu.

Actuellement, le stock de céréales reste stable, et les naissances d'animaux peuvent se poursuivre sans anicroches. Les mairies franc-comtoises se donnent du mal pour réunir les céréales demandées, ainsi que les autres denrées pour honorer les rachats comtaux hebdomadaires. Il y a certaines villes qui ont toutefois du mal à fournir ne serait-ce que la moitié du quota. J'ai donc pris une mesure pour ne pas tomber à nouveau en rupture, en lançant les reliquats.

Cette mesure permet aux mairies qui ont du stock de donner à la place de celles qui ne peuvent fournir les marchandises, et ce système fonctionne très bien.

Le stock en lui même est bien fourni, que ce soit en denrées alimentaires qu'en fer et pierres, même si on observe une baisse de fer depuis ces derniers jours (561 kilos de fer et 595 quintaux de pierres)

- Commerce extérieur:

Plusieurs contacts ont été établis avec nos voisins, je parle notamment de la Bourgogne, la Lorraine, les Flandres et les duchés germains. Il en ressort la chose suivante:

--> Vente de fer et de pierres à la Bourgogne
265 kilos de fer à 19,60 écus
225 quintaux de pierres à 13,80 écus

Total ventes = 8299 écus

Ces ventes ont été réalisées lorsque j'ai jugé que les stocks étaient hors limites d'alerte, à savoir 1000 kilos et 1000 quintaux.

--> Négociations avec les Germains
Les contrées du côté de Mainz et Baden sont très compétitives en terme de prix au niveau des produits de luxe et des céréales. J'ai fait la demande auprès de marchands ambulants germains pour convoyer des produits de là bas jusque chez nous. 

- Divers:

Les frais de bouche sont principalement assurés par de la viande. Si je peux fournir un pourcentage je dirais ceci:

- 70 % de viande
- 15 % de poissons
- 5 % de légumes
- 5 % de fruits
- 5 % de lait

Ce pourcentage de répartition risquerait de changer prochainement, car j'ai modifié les prix de rachats CaC sur certains produits, histoire de doper certaines filières et de pénaliser d'autres qui avaient trop d'avantages.
Voici les changements:


--> sac de maïs augmenté de 3,30 à 3,40 écus
--> poisson baissé de 18 à 17,75 écus
--> légume baissé de 9,50 à 9,15 écus
--> fruit baissé de 10 à 9,60 écus

Les changements sont probants surtout pour le maïs, car le stock grandit peu à peu.

Les paies des soldats pour la mission de Dole et Pontarlier de cet été ont été régularisées. Le comté est donc à jour avec le paiement de nos défenseurs.

Le prestige est maintenu à 5 étoiles selon les souhaits de notre Franc Comtesse.

Fait à Luxeuil le 7 novembre 1459
Hephaistos, CaC de Franche Comté


Citation :
Bilan de Jerome, Bailli de Franche-Comté

Bilan de l'élevage Comtal pour octobre 1459


Citation :
Création avec blé

Vaches: 100
Moutons: 70
Cochons: 24

Création avec maïs

Vaches: 0
Moutons: 5
Cochons: 261

Quantité totale

Blé: 571
Maïs: 1'532

Dépenses

Blé: 6.060,00 écus
Maïs: 5.200,80 écus
Total: 11.260,80 écus

Ventes

Vaches: 96
Moutons: 76
Cochons: 289

Total : 14.205 écus

Bilan: 2944,20 écus

Bilan des embauches de fournisseurs de points d'état pour octobre 1459:


Citation :
Embauches totales : 22

Écus dépensés : 420

Points obtenus :
· Institutions : 270
· Finances : 140
· Justice : 0
· Commerce : 20
· Communication : 0

Citation :
Bilan du commissaire aux mines Apex_predator

Bilan des Mines:

Nous voilà au bilan de mi mandat ,donc mes remarques de ma prise de poste aux mines,pour ce mois d'octobre nous pouvons
noter une baisse de bénéfice pas énorme ni alarmante mais une baisse tout de même,la réouverture de la mine de Pontarlier qui a été effective le 21 Octobre à débuter calmement ,sa fréquentation est raisonnable,
le weekend "tous a la mine" en date du 28,29 et 30 octobre à été suivis merci à tous et je tiens à souligner
les villages de Saint claude et de Dole qui ont pour ce weekend là eu le meilleur taux de participation.

Pour la mine de Vesoul et luxeuil petit bémol sa fréquentation est malheureusement pas énorme.....
Pour Pontarlier comme je l'ai dit plus haut,sa réouverture à eu quelque lenteur mais je pense que cela a été dut à "l'habitude" des habitants de la trouver fermée ,mais à présent elle a prit son rythme en espérant que cela augmente

voilà pour mon bilan de Mi mandat,

VIVE LES MINES!!!!!! TOUS A LA MINE!!!!


Apex_Predator De Clarensac

Et maintenant, la justice:

Citation :
Bilan de Dina, procureur et Criss, juge :
Bilan de la Justice Franc-Comtoise

Nous voilà arrivée a mi-mandat...Elu depuis le 8 octobre 1459 et pris mes fonctions trés rapidement.Même si il y a eu un changement de Procureur le trio justice à continuer à faire de son mieux pour que la justice soit rendu. Un grand merci a Dame Lara on Dumb de Sparte pour son travail malgrés sa démission!

Dina de Galli Procureur actuelle aider de notre Prévot Messire Gwenael et moi même essayons de faire au mieux pour que la justice soit respecter.

A ce jour pour les procès il y a eu 26 affaires clos

Procès en cours 3

Procés en coopération clos 3

Procès en coopération en cours 2

Il reste 22 affaires en attentes

Fait à Dole le 1 novembre 1459 Par Criss de Valfrey Juge de Franche-Comté

Et enfin, la sécurité :

Citation :
Bilan du prévôt des maréchaux Gwenael :


Le souci majeur rencontré à la Prévôté est bien entendu le manque d'effectif. J'en profite ici pour remercier les GC de Dôle et de Saint Claude pour l'aide qu'elles nous apportent en matière de défense afin de suppléer ce manque.

Effectifs :

- démission (Brennus63)
- recrutement d'un Aspirant sur Dôle (Sirhector)
- promotion de Tompouce95 au grade de Gendarme sur Pontarlier
- retour de notre infirmière Titbou qui assiste aussi Artifice pour la défense de Vesoul
- nomination de Prof13 au grade de Maréchal
- nomination d'Hermess au grade d'Adjudant

Vous pensez que le métier de Gendarme est fait pour vous ?
Vous ne voulez pas être Gendarme mais vous êtes prêt à vous investir une journée par semaine dans la défense de votre ville ?
N'hésitez pas à nous contacter !
http://chateau-de-dole.forumactif.com/f220-accueil-de-la-population

Quelques chiffres :

- Total des salaires versés aux Maréchaux du 8 octobre au 5 novembre 1459 : 3 846 écus
- Nombre de demandes de procès effectuées : 11
- Nettoyage des locaux et archivage d'une vingtaine de dossiers

Sécurité :

Surveillance étroite du territoire. Aucun accroc particulier en cette première partie de mandat.

Une seule révolte (autorisée) a eu lieu afin de mettre fin au cumul d'Hephaistos aux postes de Conseiller et de Maire de Luxeuil et ce dans l'attente des élections à venir. Merci encore à Jérone pour avoir assurer l'intérim.

Je vous retrouve dans un mois, à la fin du mandat, pour un nouveau bilan.
Bien cordialement.
Gwenaël

Citation :
Bilan de Krane, connétable :

Peu de choses à dire de ce coté-ci ...
Outre le fait que la sécu pour le moment marche bien, qu'on est tranquille actuellement et que du coup, les frais peuvent aller autre part que dans la défense, le reste, c'est secret, c'est ça la sécu ^^.

1 Novembre 1459

Nous n'avons put obtenir le bilan du Capitaine, en effet, il est subitement tombé malade entre temps.

Et pour finir, le bilan de la diplomatie Franc-comtoise par Imladris :


Citation :
Niveau bilan

Négociation avec l'ODL encore et toujours
Renégociation du traité diplomatique avec la Bourgogne

Divers

En attente d'un avis de la HI concernant le concordat OCF
En attente du parlement concernant les traités de coopération judiciaire

Par Noa de Valfrey,
Porte-parole du parlement,
le 12 Novembre 1459,



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 21 Nov 2011 - 21:38

Citation :
Comtois, Comtoises,

En cette fin d'automne, les godets se remplissent en Lorraine. Une grande fête s'y organise ! Peuple Franc-Comtois, allez représenter la Franche-Comté, et revenez fiers, glorieux et victorieux !


Citation :
La fête ducale n'est qu'à quelques pas!

Une Fête Ducale se tiendra le 24 novembre prochain sur le territoire Lorrain et pour la première fois, le comité d'organisation de cette fête désire inviter les habitants de la Franche-Comté et de la Savoie officiellement.

Lors de ce grand événement, participez à de nombreux concours et activités vous permettant de remporter gloire et panier bien garni.

Au programme cette année:

Citation :
    [Concours de Poésie] Déclarez votre flamme musicale!

    Concours d'arts] Siffler en peinturant la la la lala lala

    Le Tonneau musical] Mais pousse toi-euh! C'est mon tonneau!

    Concours de Beuverie


Toutes ces activités ayant pour thème la musique!

Inscriptions du 11 au 24 novembre 1459

Lieu des inscriptions: La Gargotte Lorraine
Début des festivités: 24 novembre

Faire votre inscription au Kiosque tenu par Lavania.

Merci à tous,

En espérant vous y voir en grand nombre!


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 25 Nov 2011 - 20:55

Citation :
Comtois, Comtoises,

Je prends la plume en ce vingt-cinquième jour du mois de Novembre 1459 pour t'informer de deux choses.

Dina est remplacé à ce jour au poste de procureur par Hades.

D'une gravité plus immense, il est à regretter la perte d'une ville franc-comtoise. Vesoul est tombé cette nuit sous le joug d'un ennemi silencieux. Saches Comtois, qu'il paiera de son temps et de son sang cet acte de traîtrise. Saches Comtois, que s'attaquer à nos villes ou au quidam franc-comtois est attaqué la Franche-Comté. Tout contrevenant à nos lois sera considérer conne ennemi du comté et sera punit de la manière qu'il mérite.

Franc-comtois, dans ta bonté propre à tes racines ou ta vie ici, viens aider à parer ces coups-bas, contacte Kran est fais lui savoir ton désir.

Par Noa de Valfrey,
Porte-parole de Franche-Comté,
Le 25/11/1459


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 27 Nov 2011 - 23:37

Citation :
Peuple de Franche-Comté,

Il n'aura pas fallut longtemps à la solidarité Comtoise pour expulser l'usurpatrice de son siège. Hier, Vesoul fut repris des mains de la sale et mauvaise personne que l'on nommera shipper. Un grand merci est mérité à tout les participants et aux organisateurs de cette révolte rondement bien menée.

Il est maintenant question de taxes. Par soucis de gain et sur désir d'alléger l'impôt comtal réclamé aux mairies, les différentes taxes cités ci-dessous seront mises en place :

Miches de pain :3,0%
Bouteilles de lait:3,0%
Morceaux de viande:3,0%
Légumes:3,0%

Par Noa de Valfrey,
Porte-parole de Franche-Comté
le 27 Novembre 1459




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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 30 Nov 2011 - 19:40

Citation :
A tous les étrangers sur les terres comtoises
A qui lira

FERMETURE IMMÉDIATE DES FRONTIÈRES COMTOISES


Par un souci de sécurité pour nos citoyens et en accord avec les conseillers et maires de Franche-Comté, Nous, Alexandrine de Réaumont_Kado'ch annonçons la fermeture des frontières comtoises à tous les ressortissants non Comtois.

Tous les étrangers devront se munir d’un laissez-passer auprès de la prévôté comtoise avant de franchir les frontières. Tous les ressortissants non comtois déjà présents sur notre territoire auront 48h pour quitter ou demander un laissez-passer et à défaut de se soumettre à cette ordonnance un procès pour trouble à l’ordre public sera enclencher sans autre avertissement.

Pour que nul ne conteste nous apposons notre scel.

Fait au château de Dole le 30 novembre 1459

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch
Dite Mousseline
Franc-Comtesse



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   

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[RP] Annonces du Porte Parole
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