Le château de Dole

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 [RP] Annonces du Porte Parole

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Leif
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 23 Déc 2010 - 17:36

Le Porte parole déposa une lettre du Franc Comte …

Citation :

Qu'il soit su de tous

Nous, Sa Grandeur SeigneurAslan en notre qualité de Franc-Comte, prenons la plume en ces heures sombres pour condamner fermement et sans aucune ambiguïté l'annexion de la cité impériale d'Annecy propriété du Duché de Savoie et de sa Majesté Impériale.

Nous appelons la République Souveraine de Genève à se retirer du Duché de Savoie ;
Nous appelons la République Souveraine de Genève de rendre la ville d'Annecy au Duché de Savoie ;
Nous appelons la République Souveraine de Genève, une fois son retrait effectué, d'entamer des discussions sereines avec le Duché de Savoie pour régler les questions ayant entraîné ce conflit sans arrière pensée et en toute sincérité.

Rappelons à nos frères impériaux de Savoie que la Franche-Comté a entendu son appel et nous ne sommes point indifférent. Assurons respecter le traité nous liant depuis des années.

La Franche-Comté face à une violation de la terre sacrée de l'Empire ne peut rester inactive.

A Genève, nous disons que ceci est notre dernier appel à la paix ;
A la Savoie, nous disons que nous sommes là et que nous ne reculerons pas

Si la République Souveraine de Genève refuse de retirer ses troupes et de rendre la ville d'Annecy au Duché de Savoie dans les quarante huit heures qui suivront la diffusion de cette déclaration, la Franche-Comté viendra prêter mains fortes à ses frères impériaux de Savoie pour que cesse cette effusion de sang et que le calme revienne dans chaque chaumière .

Affirmons que nous souhaitons avant tout pouvoir profiter de la nouvelle année arrivante dans les meilleures conditions avec nos amis Savoyards et la République Souveraine de Genève.

Pour l'Empereur
Pour la Franche-Comté et son peuple

Faict à Dole, le vingt et unième jour du mois de décembre quatorze cent cinquante huit
SeigneurAslan
Franc-Comte

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Leif
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 24 Déc 2010 - 9:44

Et encore une autre lettre du Franc Comte ...

Citation :
Franc-Comtoises, Franc-Comtois, Étrangers à notre Province,

Nous SeigneurAslan, Franc-Comte en exercice, en raison de la guerre touchant une Province Sœur Impériale et de la mobilisation de nos forces militaires en points stratégiques, déclarons la Franche-Comté du Vingt-troisième jour de Décembre de l'an MCDLVIII sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Citation :
Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h au décret de l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser-passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Fredyanne avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Rédigé et Scellé par nos soins à Dole, le Vingt-troisième jour de Décembre de l'an MCDLVIII
Seigneuraslan,
Franc-Comte

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Leif
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 24 Déc 2010 - 16:58

Comtois, Comtoise !

En ce jour hivernal et de joie, plusieurs annonce à vous transmettre malgré que la guerre fait rage à coté de chez nous les institutions Franc Comtoise continue de fournir le travail quotidien souhaiter.

C’est pour cela que nous avons la joie de vous dire qu’un nouveau greffier a été nommé par le trio de la justice et que les candidatures sont bel et bien closes.


Citation :
Par la Présente, la Cour de Justice Franc-Comtoise nous informe de sa décision concernant les candidatures au poste de Greffier

Constatant qu'aucun d'acte répréhensible ne lui est attribué,
Estimant sa motivation comme sincère,

La Cour nomme Erwin, Seigneur de Combeaufontaine et de Nans au poste de Greffier de la Cour de Justice Franc-Comtoise.

Que cela soit su de tous, au nom de la Cour,
Kalvin, Juge de Franche-Comté.
Verania, Procureur de Franche-Comté.
Hooks, Prévôt de Franche Comté.

Rédigé et scellé par nos soins, le vingt-quatrième jour de Décembre MCDLVIII
SeigneurAslan,
Franc-Comte


Voici une autre annonce de recrutement, fait et réclamer par notre belle bâtonnière de la justice Blancacorvinus.



Merci de m’avoir écouté et vous souhaite à tous une très bonne soirée.
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Leif
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 29 Déc 2010 - 14:28

Un serviteur du porte parole déposa deux affiche, vu que le Comte de Sochaux qui est le porte parole participe à la levée de ban pour respecter sont engagement de la noblesse il ne pouvait être sur les routes et porter la parole au peuple … Quelqu'un remarquera t-il quelque chose ?

Citation :
Chapitre 4 : Procédure judiciaire

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte
Alinéa 1
Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie concernée au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.
Alinéa 2
Toute plainte en gendarmerie, ou le dossier d'un maire en instructions, devra contenir les informations suivantes : le nom du (ou des) contrevenants, le type de méfait, la preuve du méfait (screen) et/ou le nom d’éventuels témoins et le montant du préjudice.
Alinéa 3
Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves.
La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier.
Alinéa 4
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.
Alinéa 5
Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non
Alinéa 6
La plainte considérée comme recevable, doit être traitée par le gendarme de manière neutre et objective. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins. Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)
Alinéa 7
Chaque intervenant concerné par un dossier a le devoir de n'intervenir que sur le sujet de la plainte sous peine d'exclusion. Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.

- Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
Alinéa 1 : Le gendarme
Le Gendarme est le premier acteur de la Justice face à un méfait. Il constate la plainte déposée en gendarmerie, confirme sa recevabilité, ouvre un dossier et recueille éventuellement les témoignages complémentaires. Il propose au prévenu le Cabinet d'avocats.
Alinéa 2 : Le contrevenant – l’accusé
Le contrevenant est celui qui a enfreint la loi. Il devient accusé lors d’un procès.
Il est conseillé à l’accusé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier en gendarmerie.
Il peut être assisté par un avocat fourni par le Cabinet des Avocats
Alinéa 3 : Le(s) témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci ne sont pas déjà apportées au dossier en gendarmerie.
Alinéa 4 : Le prévôt des maréchaux
Il est le chef de la prévôté et veille au bon fonctionnement de celle-ci.
Il veille à ce que les dossiers recevables se retrouvent dans la salle d’instructions à l'attention du procureur. Il ne peut en aucun cas statuer sur la mise en procès ou non.
Il ouvre en gendarmerie une copie des dossiers déposés directement par le maire en salle d'instructions.
Alinéa 5 : le maire
Alinéa 5.1
Il dépose soit une plainte dans les locaux appropriés de la gendarmerie soit ouvre directement un dossier dans la salle d’instructions de la Cour de justice à l'attention du procureur. Il laisse le procureur lancer l’accusation et s’occuper du procès.
Alinéa 5.2
Le maire peut décider en son âme et conscience de lancer le procès du prévenu lorsque le délit concerne les décrets municipaux de sa ville.
Il note le lancement de procédure dans le dossier déposé en salle d'instructions.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut demander conseil au procureur si celui-ci accepte.
Alinéa 6 : Le greffier
Il propose un avocat au prévenu pour tout dossier de maire déposé directement en salle d'instructions et demande au Cabinet d’avocats de fournir un avocat au prévenu si celui-ci en réclame un.
Il informe la gendarmerie de tout dossier ouvert directement par le maire en salle d'instructions.
Il transfère les dossiers de la salle d’instructions à la salle d’audience dès la mise en accusation et il balise les dossiers au fur et à mesure de l’avancement des procès.
Il clot et archive les dossiers de la Cour de justice.
Alinéa 7 : Le procureur
Alinéa 7.1
Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation. Il peut demander, avant toute mise en accusation, des compléments d’enquête à la Prévôté. Celle-ci devra y répondre favorablement.
Alinéa 7.2
Il lance la procédure
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.
Alinéa 8 : le juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement. Il lui est conseillé de se tenir éloigner des procédures judiciaires en cours et de ne s’occuper que des dossiers demandant un verdict.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.
Si le juge est impliqué de près ou de loin dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.
Alinéa 8 : le geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.
Alinéa 9 : le bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.

- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Préambule
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Alinéa 1
Dépôt de plainte en gendarmerie
Alinéa 2
Enquête du gendarme pour les dossiers ouverts en gendarmerie et conciliation sauf en cas de brigandage, de révolte ou tentative de révolte, où la demande de procès est déposée immédiatement en Cour de justice. Sauf également pour les dossiers déposés directement en salle d'instructions par un maire.
Alinéa 3 : Instruction
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.
Alinéa 4 : Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
Alinéa 5 : Première plaidoirie
L'accusé se défend ou plaide coupable des faits. Il peut se faire aider par un avocat qui sera appelé comme témoin.
Alinéa 6: Les témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
Le témoin peut se manifester avant le verdict. Si celui-ci ne s’est pas manifesté au cours du procès, il peut être passible à des poursuites pour troubles à l’ordre public.
Alinéa 7 : Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur (ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
Alinéa 8 : Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine ou la clémence de la Cour si elle plaide coupable.
Alinéa 9 : Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.
Alinéa 10 : Classement du dossier
Le greffier met à jour le dossier et le gendarme le casier en y notant le verdict du procès.
Alinéa 11 : Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la Cour d’Appel Impériale (CAI) sous un mois après le jugement. L’appel auprès de la CAI peut éventuellement geler l’application de la peine et/ou le classement du dossier.
Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

- Article 4 : Des procès palliatifs ou d'urgence
Alinéa 1: Du déclenchement
Ces procès ont pour but de pallier à une absence du procureur ou de l'impossibilité du procureur d'accéder à son bureau ou si le procureur est concerné par le procès ou pour tout cas d'urgence de lancer une procédure immédiate lorsque le procureur ne peut le faire.
Tout membre du Parlement est légitimé à faire une demande de procès palliatif.
Dans l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande si elle est légitime. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci ayant droit à refaire le procès.
Alinéa 2 : De la procédure
En déclenchant le procès, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoires a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décision finale

Loi révisée par le parlement le 28 Décembre 1458, publiée et promulguée par le Franc-Comte SeigneurAslan, le 28 Décembre 1458

Citation :
Par la Présente,

Nous SeigneurAslan, Franc-Comte en exercice, annonçons mettre un terme à un décret entré en vigueur sous la régence de mon précédent homologue.
Rappelons le décret ciblé :
Citation :
Décret exceptionnel

La taxe comtale est fixée à 4500 écus par semaine, ayant effet dès la semaine du 8 au 14 novembre 1458

Validé par le Parlement le 13 novembre 1458 et promulgué par le Franc-Comte Léonin le 13 novembre 1458

Justifions nous appuyer sur le Codex -Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie ; Partie II du Code des finances
Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 écus/semaine.

Déclarons donc ré-élever la Taxe Comtale de cinq cents écus de plus qu'il n'était dernièrement pour en revenir à un prélèvement de cinq milles écus par semaine répartie équitablement entre nos municipalités. Déclarons solennellement être convaincu que de travailler avec acharnement sur la réduction de la Taxe Comtale n'engendrera rien de bon pour l'avenir de la Franche-Comté qui doit rester solide sur ses postes de défense statique.

Rédigé et scellé par nos soins à Dole le Vingt-huitième jour de Décembre de l'An MCDLVIII
SeigneurAslan,
Franc-Comte


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Leif
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 30 Déc 2010 - 18:28

Citation :
Décret Extraordinaire à rattacher au "Chapitre 5 : Du Conseil des Finances de Franche-Comté"

Annonçons avoir délibéré et consulté nos Parlementaires, pour en venir à prendre une décision extraordinaire vu l'urgence de notre situation sur le plan Économique en Franche-Comté. Justifions vouloir nous entourer d'une personne compétente et de confiance en ce domaine du temps de la crise engendrée par l'état de guerre décrétée en Franche-Comté. Nommons à ce titre, Jade de Spartes von Frayner répondant à nos exigences, au conseil économique avec les pouvoirs qu'il incombe à son redressement. Notre confiance étant accordée à cette personne, sa place ne saurait être révoquée avant la fin de la crise mais prendra échéance à la fin de notre Régence.

Par décret extraordinaire, approuvé à la majorité par le Parlement le 29/12/1458 sous l'exercice de ses fonctions ; SeigneurAslan, Franc-Comte
Entre en vigueur le Trentième jour de Décembre de l'an MCDLVIII

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Leif
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 8 Jan 2011 - 21:02

Grand tabouret, belle chemise toute neuve, un verre d’eau bien frais pour purifier une gorge souvent attaquer par le froid hivernal.
Tout était prêt pour la présentation des bilans de mi-mandat.


Franc-comtoises, franc-comtois,

Aujourd’hui c’est le jour du fameux bilan de mi-mandat du parlement actuel, nous avons tous les bilans sauf un, de notre prévôt des maréchaux qui a eu un accident de carrosse et qui ne peut me rapporter son bilan de mi-mandat à temps, il vous sera donc remis plus tard ou un autre jour.

On va commencer par les bilans économiques :


Bilan de mi-mandat du Commissaire aux commerces, Ares.

Citation :
Bilan

1- La trésorerie disponible reste acceptable, suite à une gestion rigoureuse elle est même en constante progression.

2- Le stock comtale a été entièrement revu. Un réajustement du stock des céréales a été fait celui ci est aujourd'hui très satisfaisant. Il en va de même pour la viande et autres denrées de première necéssités. En ce qui concerne les minerais le stock de fer est très satisfaisant ce qui n'est point le cas de la pierre. Aujourd'hui encore nous payons les erreurs commerciales commises par l'ancien CaC le stock est bien trop bas ! Tout est mis en oeuvre afin d'importer au plus vite, et cela ne saurais tarder. Des accords commeriaux ont été trouvés. Nous faisons bien évidement le nécéssaire pour relancer la fréquentation de la mine de pierre sachant que l'importation n'est qu'une solution à court terme et bien trop coûteuse.
La fréquentation de nos mines reste un soucis majeur, mais dans l'ensemble celles ci restent rentable. Bien évidement notre CaM fera le nécéssaire afin d'augmenter leurs fréquentation au plus vite , la mine de pierre étant une de nos principal priorité !

3- Etat des registres à la prise de fonction

- Un rapport a été effectué par le Grand Argentier suite aux manquements de l'ancien CaC.
- Rapports non affiché ou erronés etc ...
- Travail bâclé ou non effectué durant la période de transition , aucune communication avec l'ancien CaC !

4- Etat des lieux à la mi mandat.

- Tous les rapports sont affichés
- Suivi de certaines sommes (prêts 600 écus)
- Mise en place d'une commission d'enquête economique.

5- Effort de guerre.

- Tout les Gouverneurs ont été payé
- Mise en place d'un service logistique afin d'assurer la réappro de nos soldats en vivres et équipements.
- Un travail de chaque instant est effectué avec les maires des différentes villes pour maintenir nos stocks en consequence.


Pour finir je tenais à remerçier chaque Maire pour le travail effectué , ainsi que les personnes ayant fait des dons , sans eux rien de tout ceci n'auraient été possible. Un grand merci également à Comtesse Lysiane pour sa très grande aide suite à ses nombreux dons !
Pour finir et n'en déplaise à certains je tenais à remercier tout particulièrement Jade pour ses conseils et m'avoir appris le travail. Je suis loin d'être à la traine en gestion de stock , mais sans ces conseils et son aide en éco je n'y serais jamais arrivé. Je n'ai pas la prétention de tout connaitre bien au contraire, mais grâce à elle j'ai de bonnes bases ..... je me demande juste comment elle a fait pour me supporter . Merci à toi Jade .


Bilan de mi-mandat du Bailli, Katarina.

Élevage comtal : Gains et coûts

Citation :


Bilan de Décembre 1458


Création avec blé

Vaches: 137
Moutons: 150
Cochons: 88

Création avec maïs

Vaches: 0
Moutons: 4
Cochons: 198

Quantité totale

Blé: 913
Maïs: 12736

Dépenses

Blé: 10 956 écus
Maïs: 4 200,90 écus
Total : 15 156.90 écus

Ventes

Vaches: 137
Moutons: 156
Cochons: 286

Total : 18 775 écus

Bilan: 3 618,10 écus

Citation :


Bilan de la première moitié de Janvier 1459


Création avec blé

Vaches : 28
Moutons : 51
Cochons : 59

Création avec maïs

Vaches : 0
Moutons : 0
Cochons : 0

Quantité totale

Blé : 305
Maïs : 0

Dépenses

Blé : 3 660 écus
Maïs : 0 écus
Total : 3 660 écus

Ventes

Vaches : 28
Moutons : 50
Cochons : 60

Total : 4 510 écus

Bilan: 850 écus


Gestion des Hauts Fonctionnaires et Points d'Etat

Citation :


Décembre 1458


Embauches totales : 12

Écus dépensés : 285

Points obtenus : 170

• Institutions : 0
• Finances : 170
• Justice : 0
• Commerce : 00
• Communication : 0

Citation :


Première moitié de Janvier 1459


Embauches totales : 2

Écus dépensés : 50

Points obtenus : 20

• Institutions : 0
• Finances : 20
• Justice : 0
• Commerce : 0
• Communication : 0


Gestion des dépenses militaires

Citation :
Du 12 au 18 décembre :

Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées : 2000,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 630,00 écus
Montant total alloué cette semaine aux forces armées 1100,00 écus

Citation :
Du 19 au 25 décembre :
Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées : 1000,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 35,00 écus
Montant total alloué cette semaine aux forces armées 1000,00 écus
Citation :
Du 26 décembre 1458 au 1er janvier 1459 :
Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées : 1200,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 70,00 écus
Montant total alloué cette semaine aux forces armées 1000,00 écus



Citation :

Total alloué durant le mandat : 4200 écus.
Total non utilisé durant le mandat : 735 écus.
Total utilisé durant le mandat : 3300 écus.

Constatation :
Depuis le 23 décembre, les cochons ne sont plus crée avec du maïs mais avec du blé, pour permettre aux armée d’être réapprovisionné.
Le montant de la défense est stable par rapport au début de mandat précédent.
Seul bémol que je noterais, c’est le faible nombre de fonctionnaire qui propose leur PE, ce qui m’a obligé, plusieurs fois, depuis le début du mandat à embaucher que pour 10 PE ..

Bilan de mi-mandat par le Commissaire aux mines, Imladris.

Citation :
Bilan de mi-mandat du commissaire aux mines et aux travaux.

Votre Grandeur, chers collègues, sujets de Franche-Comté, je vous présente mon rapport.

Concernant la situation des mines de Franche-Comté, la fréquentation du mois de décembre ont diminué de 4% passant d'une fréquentation moyenne de 40% à 36%. La baisse de fréquentation se situe essentiellement au niveau des mines de pierre de Luxeuil-Vesoul et de fer de Dole.

Nous avons également eu une baisse de rendement de la mine d'or qui est revenue à son niveau optimum.

Bien que la fréquentation demeure inquiétante ainsi que nos stocks en pierre, nous avons néanmoins engrangés un bénéfice de 50.533 écus pour le mois de décembre.

Un appel à la fréquentation des mines de fer et de pierre sera nécessaire car nous risquons d'atteindre un point de rupture.

Je vais maintenant passer à la situation des ports de Franche-Comté.
Premièrement, je vous annonce la nomination de Florieniii pour le port de Saint-Claude et d'Adrien72 d'Ormerach pour le port de Luxeuil.
Ensuite, je vous annonce également que j'ai personnellement dirigé et aménagé une salle de gestion des affaires portuaires. Nous connaitrons mieux le suivi et la situation portuaire comtale ce qui manquer auparavant.
J'ai repris la situation portuaire à zéro. L'acquisition du bateau de Luxeuil permettra de donner un bras commercial fluvial à la Franche-Comté. Le bateau est en cours de construction. Nous devrons poursuivre les travaux qui sont actuellement au point mort et nommer un capitaine. A coté de cela, nous discutons en salle économique d'un texte sur le rôle du capitaine.
Après des mois de laissez-aller en matière portuaire, je suis fier de vous annoncer que ce présent conseil a repris les choses en main.

Ensuite, les bilans de sécurité :


Bilan de mi-mandat du Capitaine, Krane la marmotte.

Citation :
Recrutement: 4 nouvelles recrues

Démissions: 2 soldats on démissionné.

Campagne d'Annecy: 1 victoire militaire, mais au final nous n'avons pu reprendre Annecy. Concernant la suite si il y a suite, c'est secret défense.

Nous pleurons la mort de l'un de nos gouverneurs: Acis d'Ormerach, mort sous les coups des armes helvètes.

Une barrette de campagne sera créée et décernée à ceux qui ont combattu dans l'armée de feu le gouverneur Acis.

Concernant les nominations et autres, actuellement rien de distribué, tout sera fait en fin de mandat.

Bilan de mi-mandat du Connétable, Fredyanne.

Citation :
Bonjour à tous chers amis Franc-Comtois .

Nous voilà déjà arrivés à la moitié du mandat ,je ne voudrais pas commencer à en faire le bilan sans participer à la peine et aux souffrances infligées aux familles de notre terre pour la perte d'un etre cher,ou les blessures qu'ont subies nos fiers combattants en voulant défendre la Savoie .Je présente mes sincères condoléances aux familles dans le deuil,et mes souhaits de prompt rétablissement à ceux qui ont été touchés dans leur chair .

Pour ce bilan vous vous doutez bien que toutes nos villes sont sous haute surveillance .Pour le moment tout ce passe bien ,une petite passe de mises en alertes au debut des hostilités ,mais tout c'est bien passé .

Nous continuons avec le capitaine ,notre prévot ainsi que Eon Chef de notre FCI ,à surveiller très étroitement notre territoire .

Ainsi qu'à accorder ou pas des LP pour pouvoir circuler en FC.

Que le Très -haut veille sur chacun de vous et notre très chère Franche-Comté .

Fait à Dole le 5 Janvier 1459

Fredyanne
Connétable de Franche-comté

On va finir avec le bilan de mi-mandat de la justice et de la diplomatie :


Bilan de mi-mandat du Juge-Procureur, Kalvin et de Verania.

Citation :
Bilan de justice de mi-mandat (du 15 décembre 1458 au 4 janvier 1459)

Justice locale

Affaires traitées : 6

* Tentative de révolte : 2
* Brigandage : 1
* Non respect des décrets municipaux : 3

* Verdicts
o Emprisonnés : 3
o Relaxés : 1
o Dossiers classés sans suite : 2



Dossiers en cours : 1

* Tentative de révolte : 1



Dossiers en attente : 22

* Brigandage : 15
* Pillage : 2
* Non respect des décrets municipaux : 2
* Tentative de révolte : 1
* Spoliation du bien comtois : 2



Coopération judiciaire:

Dossiers en cours : 4

* Dossiers comtois en attente : 3
o Non respect des décrets municipaux : 3

* Dossiers étrangers en attente : 1
o Brigandage : 1

Bilan de mi-mandat du Chancelier et Vice-Chancelier, Voncarstein.

Citation :
Bilan de mi mandat de la Chancellerie

Nous commencerons par saluer l'avènement de sa majesté Alveran I., König des Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Nous avons reçu en nos murs le Vice Chancelier du Duché de Guyenne et les ambassadeurs des provinces suivantes :
La Sérénissime République de Venise
Le Duché de Champagne
Le duché d'Orléans

Un nouvel ambassadeur a été recruté

De la Savoie et Genève
Un travail considérable a été conduit par notre ambassadeur auprès de Genève dans les tentatives de médiation auprès des deux parties pour arriver a une solution pacifique au conflit hélas en vain

Des cantons de la Confédération Helvétique
Des échanges ont été réalisés avec différents cantons helvétiques pour essayer de maintenir la paix entre la Confédération Helvétique et la Franche-Comté

De la provence
Notre ambassadeur sur place participe a une réunion sur la sécurité contre certaine compagnies de pillards qui se sont prisent aux terres provençales

De l'Artois
Une proposition commerciale venant du comté d'Artois a été transmise au CaC

Nos relations avec les autres provinces des royaumes suivent leurs cours normales

Vlaad Voncarstein
Chancelier de Franche -Comté

Voila, si vous avez des questions concernant les bilans et si je suis dans la capacité d’y répondre j’y répondrais avec joie, donc je reste à disposition pour toute questions ou doléance.
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 9 Jan 2011 - 22:49

Citation :
Peuple de la Franche Comté !

Comme vous le savez tous, les mines sont très importante pour le Comté, votre village et pour vos impôts. Donc de s’y rendre est un pas important pour vous et pour la Franche Comté !

Aux st Claudiens et Polinois, la mine d’or est passée à 50 places au lieu de 100.
Aux Luxoviens et Vésuliens, vos mines ne sont pas du tout exploité et c’est un danger économique de ne pas penser s’y rendre après le déjeuner de midi, c’est bon pour la digestion et pour la FC !

La mine une richesse pour les comtois et pour la Franche Comté !
Pensez y !


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 9 Janvier 1459.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 11 Jan 2011 - 22:02

Citation :
Peuple comtois !

Comme certain d’entre vous on pu le constater toutes nos mines sont fermé par manque de stock comtal et cela le temps que notre stock revienne à la normal, ne vous inquiétiez pas cela est une histoire de jours.
Pour ceux qui ne savent pas quoi faire à par travailler dans la mine, les productions locale comme la forêt, verger et lac serait très productif pour vos ville respectif le temps que les mines re-ouvre leur porte sacré.

Autre sujet très important, la Franche Comté à besoin de dons financier ! La fermeture des mines, nos frais considérable pour nos armées et le stock mal gérer au mandat précédent nous mets dans une situation négatif considérable. Je fais appel à vous, fier peuple de la Franche Comté qui demain a encore envie de vivre sans se préoccuper s’il y a encore du pain ou de la viande sur le marché ! Pensez à vos frère-voisin et pour le peuple.

N’hésitez pas à me contacter pour savoir comment faire un don financier, mais le mieux est de contacter soit le maire de votre village respectif ou le Commissaire aux commerces Ares29.


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 11 Janvier 1459.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 25 Jan 2011 - 13:45

Citation :
Franc Comtois, Franc Comtoise,

En temps que porte parole de la Franche Comté je vous dis un grand MERCI, aux donateurs très nombreux qui on réunie la somme de 4005 écus et 20 dénier, c’était la somme nécessaire pour couvrir notre trésorerie, les 5 écus on permit de payer le cadre du portrait du Franc Comte en parallèle.

L’ensemble du parlement remercie ses personnes, ainsi que les mairies :

-Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau 500 écus (paiement de l'armée "Virtus et Fides") offert.
-Goclad de Von Dumb, Vicomte de Villersexel achat d'un pain à 956 écus (+ 50 écus, taxe foire comtale).
-Ares Von Hagen Seigneur de Fougerolles achat d'un pain à 106 (+50 écus, taxe foire comtale) + 90 écus frais d'armée offert.
-Dame Fredyanne. Achat d'un pain à 106 (+50 écus, taxe foire comtale)
-Elfriede de Sparte, Vicomtesse de Valentigney dame d'Ivrey achat d'un pain à 20 écus (+50 écus, taxe foire comtale)
-Katarina de Sparte Comtesse de Sochaux Vicomtesse de Rochefort sur NenonBaronne de Mouthe achat d'un pain à 506 écus (+50 écus, taxe foire comtale)
-Jade.de.sparte de Von Frayner Dame Autrey-lès-Gray, Châtenois et Lignéville , MA à titre gratuit pour une durée de 14 jours. (60 écus environ)
-Flavien_von_frayner Seigneur de Autrey-lès-Gray, Châtenois et Lignéville, MA à titre gratuit pour une durée de 14 jours. (60 écus environ)
-Goldstar MA à titre gratuit pour une durée de 14 jours. (60 écus environ)
-Leif von Dumb de Sparte, Comte de Sochaux, Vicomte de Rocherfort sur nenon et Baron de Mouthe. Achat d'un pain à 90 écus (+50 écus, taxe foire comtale)
-Sieur Heylias achat d'un pain surtaxé à 200 écus à la mairie de Dole, reversé au Comté
-Sieur Sorcor achat d'un pain surtaxé à 50 écus à la mairie de Dole, reversé au Comté
-Sieur jean_de_bien d'un pain surtaxé à 26 écus (+50 ecus, taxe foire comtale)
-Sa Grandeur Seigneuraslan, achat d'un pain à 456 écus (+50 écus, taxe foire comtale)
-Dame Verania achat d'un pain à 150 écus (+50 écus, taxe foire comtale)
-Mairie de Poligny 380 écus
-Mairie de Dole 25 écus
-Daemon don de 20 écus
-Gwenael
-Baron Tristan Von Frayner don du rame en parfaite qualité.

La Franche Comté et l’ensemble de ses habitants, on su faire preuve de générosité et de solidarité encore merci.

De facto les mines ont été ré-ouverte sans gros dégât, nous vous conseillons fortement de vous y rendre pour fêter leur ouverture en espérant qu’elle ne se fermera plus le temps qu’on n’a pas trouver une pépite d’or ! Je suis qu’elle doit être cachée quelque part quand même …

N’oubliez pas, si vous avez mauvaise mine, la mine est la pour vous !


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 25 Janvier 1459.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 29 Jan 2011 - 13:50

Citation :
Le chef de port

1) Rôle
_Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
_Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
_Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
_Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
_Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
_Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
_Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
_Le chef de port doit mettre quotidiennement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.
_Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
_Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
_Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
_Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
_Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
_Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

Voté par le Parlement le 27 Janvier 1459 et promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 29 Janvier 1459
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 9 Fév 2011 - 12:03

Franc-comtoises, franc-comtois,

Personne n’écoutait c’était bizarre … Ah oui le PP avait oublié le tabouret spécial-nain, donc deuxième essaie.


Franc-comtoises, franc-comtois !

Le conseil de Franche Comté a reconnu le Franc Comte ce matin même, enfin dans le sens reconnu, tout le monde connaît le Comte de Beaufort après … Reconnu dans le sens que le conseil à décider que ça va être lui le régnant et personne d’autre, pas que vous croyez qu’on viens de reconnaître qui c’était.

Donc de facto, notre nouveau Franc Comte légitiment élu à fait la composition du conseil, que je vais vous énoncez.


-En Franc Comte on n’a Sa Grandeur Jontas de Valfrey, vu qu’il a été reconnu par ses pairs.
-En Porte-Parole on garde Leif, enfin le Franc Comte garde Leif, Debenja par exemple il m’aurait pas garder, bref.
-En CaC on aura la chance d’avoir Sa Grandeur Erine, les maires ont qu’a bien se tenir et pas de retard d’impôts avec Erine hein !
-En Bailli notre Franc Comte garde Sa Grandeur Katarina, qui est la plus belle, la plus rayonnante des femmes, elle qui côtoie le luxe et la volupté ! Oui bon c’est ma femme.
-En CaM on aura le vieux, l’alcoolique, le bien-aimé … Debenja ! Le Comté à prévu le coup, on n’a placé plusieurs soldat de l’armée, pour veiller au taux d’alcoolémie de notre nouveau Commissaire aux Mines.
-En Procureur on n’aura le Vicomte Jérôme du Val d’Haine, la grande expérience d’un ancien Prévôt comme lui, assurerons des dossiers imbattable !
-En Juge on n’aura Goclad, le justicier ! « Le justicier masqué ! Ohohoh ! Justicier de la nuit ! »
-En Connétable on n’aura Dame Dina, notre sécurité intérieure ne peut qu’être en sécurité avec une femme aussi sécuritaire sur la sécurité des différentes sécurités internes et externes, bref.
-En Capitaine on n’aura Sa Grandeur Bobyzz, qui mettra ses nombreux fiefs et soldats gratuitement aux services de notre armée, peut être pour ça qu’il est Capitaine ?
-En Prévôt des Maréchaux on n’a une femme, pas n’importe laquelle, la femme qui connaît toute les lois par cœur, la femme qui corrige nos lois ou les rédiges en bref faite gaffe les brigands ou autre malfrat de pas frauder une quelconque loi, dossier-casier-demande de procès si une loi n’est pas respecté, donc c’est l’occasion surtout de respecter nos lois plus sérieusement parce que Lysiane rigole pas.
-En Vice-chancelier on n’aura le vieux-l’alcoolique, le bien-aimé Debenja et oui encore …
-Et en Sans poste on n’a : Jasona et Lascap. Jasona qui est Lieutenante de Vesoul donc pour éviter qu’un bon officier parte de l’armée, le sans poste lui va très bien pour assurer une charge de conseiller et une charge de lieutenant d’Ost, concernant Lascap pour lui c’est encore provisoire et il est possible qu’un changement soit fait.

Et pour finir sur la composition de notre conseil comtal, élu le 9 février 1459 de l’an de grâce.

Voici les deux intendants du château.
Le I c’est un numéro I, un winner quoi et le II c’est un II quoi …

Intendant I : Leif
Intendant II : Bobyzz


Autre point, tout aussi important que notre composition de conseil, le trio de justice lance les candidatures qui concerne le poste de greffier de la justice.

Si la fonction vous intéresse, merci de contacter un des membres du trio de justice :
- Jérôme du Val d’Haine, Procureur de Franche Comté.
- Goclad, Juge de Franche Comté
- Lysiane, Prévôt de Franche Comté


Rappel de la fonction :
Spoiler:
 

Et pour finir et nous le répéterons pas assez, les mines sont importante pour notre comté, vos villages et vos impôts donc ne l'oubliez pas ! Travaillez le plus souvent possible à la mine qui vous enrichie et qui fait grand bien au comté.

Travailler à la mine est un devoir franc comtois.
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 9 Fév 2011 - 21:13

Citation :
Par la présente et pour quiconque se sentira concerné,
Aux diverses équipes diplomatiques étrangères, ainsi qu'à tous ceux qui souhaiteront avoir des nouvelles de la Franche Comté,

Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte régnant, par la volonté qui nous fut octroyée par les lois régissant notre Franche Comté, prenons la mesure suivante :

A partir de ce jour, le mercredi 9 février 1459, que soit considéré comme Chancelier, représentant la couronne comtale, son Parlement élu par la volonté du peuple, Imladris van Ansel, Vicomte de Voiteur.

Que notre volonté soit portée par monts et par vaux et soit prise en acte.

Faict à Dole le 9 février 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 12 Fév 2011 - 18:54

Citation :
Franc-comtoises, franc-comtois,

En ce matin du 10 février 1459, le village de Luxeuil a été déclaré ville franche. Après enquête par les services parlementaires, tous les soupçons nous portent à croire que le responsable de cette déclaration n'est autre que l'ancien Franc Comte, SeigneurAslan. Celui-ci ayant profité de la fin de son contrat de gouverneur pour entraîner une déclaration de ville franche pour le village de Luxeuil. Néanmoins, même si Luxeuil est actuellement dans une situation délicate, nous ne cesserons jamais de reconnaître son appartenance à la Franche Comté. Ainsi donc, les soldats de l'Armée de Franche Comté participent à la défense du village et ce dernier continuera de bénéficier du soutien militaire, moral et matériel pour que Luxeuil puisse vivre.

Nous sommes actuellement en train de tout faire pour rétablir au plus vite une situation stable et ramener Luxeuil au sein de la Franche Comté.

Nous mettrons de plus tout en oeuvre pour SeigneurAslan puisse s'expliquer sur son action, ainsi, nous l'invitons à se rendre au plus vite auprès des services de la prévôté. En cas d'absence de réponse de sa part, nous serons dans l'obligation de faire appel à tous nos alliés pour le ramener auprès de nos services.

Pour la Franche Comté
Pour l'Empire

Faict à Dole le 10 février 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte





Citation :
Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu et représentant du Parlement de Franche Comté, avec l'accord et la participation du Parlement franc-comtois, tenons par la présente à annoncer ce qu'il suit :

Le Parlement de Franche Comté remercie chaleureusement tous les participants comtois à la campagne de libération du village d'Annecy ainsi qu'à l'action de siège de la ville de Genève précédent la chute de celle-ci. Nous sommes fiers d'être franc-comtois lorsque l'on voit l'implication qui fut celle des militaires, des nobles ou des simples civils ayant signifié leur volonté de participer à cette campagne. Mais les remerciements du Parlement ne s'arrêtent pas uniquement à nos frères franc-comtois qui sont partis en Savoie ou à Genève, mais également à ceux qui ont participé, depuis la Franche Comté, à l'effort de guerre, en donnant de l'argent ou des denrées servant nos hommes d'armes, en défendant nos villages ou simplement en soutenant nos guerriers.

Pour tout cela et à toutes ces personnes, nous disons merci. Merci de votre fierté comtoise et merci pour la grande Franche Comté. Qu'elle puisse être éternelle.

Faict à Dole le 12 février 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 14 Fév 2011 - 8:57

Citation :
Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte, annonçons par la présente l'abrogation du décret relatif au Grand Argentier :

Citation :
Décret Extraordinaire à rattacher au "Chapitre 5 : Du Conseil des Finances de Franche-Comté"

Annonçons avoir délibéré et consulté nos Parlementaires, pour en venir à prendre une décision extraordinaire vu l'urgence de notre situation sur le plan Économique en Franche-Comté. Justifions vouloir nous entourer d'une personne compétente et de confiance en ce domaine du temps de la crise engendrée par l'état de guerre décrétée en Franche-Comté. Nommons à ce titre, Jade de Spartes von Frayner répondant à nos exigences, au conseil économique avec les pouvoirs qu'il incombe à son redressement. Notre confiance étant accordée à cette personne, sa place ne saurait être révoquée avant la fin de la crise mais prendra échéance à la fin de notre Régence.

Par décret extraordinaire, approuvé à la majorité par le Parlement le 29/12/1458 sous l'exercice de ses fonctions ; SeigneurAslan, Franc-Comte
Entre en vigueur le Trentième jour de Décembre de l'an MCDLVIII


Cette décision prend effet aujourd'hui à ce moment.

Faict à Dole le 14 février 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte



Citation :
Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte régnant, par la présente souhaitons annoncer ce qu'il suit :

Le Parlement et nous-même remercions Jade de Spartes von Frayner, Grand Argentière, pour son travail effectué au service de la Franche Comté durant le mandat précédent le notre. Nous la remercions de plus pour l'aide qu'elle apporta au trio économique et qui permit une gestion efficace de notre économie durant la crise qui a secouée la Franche Comté.

Pour cela et pour toute l'aide qui fut apportée, nous lui décernons la médaille de la distinction en accord avec les parlementaires. Puisse cette médaille refléter notre remerciement pour toute l'aide apportée.




Faict à Dole le 14 février 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 15 Fév 2011 - 15:13

Citation :
Franc-comtoises, franc-comtois,

La Franche Comté recrute ! Et si vous souhaitez la servir de n'importe quelle façon que ce soit, ses institutions sont faites pour vous !

Vous vous sentez l'âme d'un négociateur, aimez discuter longuement avec vos amis des actualités de votre région ou d'ailleurs ? Vous souhaitez participer activement à la défense des intérêts comtois par delà les frontières sans avoir à risquer votre vie pour cela ? Alors la Chancellerie est faite pour vous ! Vous pourrez y devenir Ambassadeur, négocier des traités, être au coeur de l'action diplomatique comtoise et ceci, pour la grandeur de la Franche Comté ! Pour cela, présentez-vous à la Chancellerie de Franche Comté où vous serez accueillit par notre équipe diplomatique !


Vous avez une âme plus guerrière, aimez l'action et le grand air ? Vous souhaitez être dans les rangs de la force active de Franche Comté ? Manier les armes et être toujours dans l'action contre les brigands qui menacent notre Comté ? Alors la grande Armée franc-comtoise est faite pour vous ! Vous pourrez défendre la terre de vos familles et l'honneur de celles-ci ! Pour cela, présentez-vous au bureau de recrutement de l'Armée où les officiers de l'Armée vous aideront à trouver votre voie !


Vous pensez être plus à l'aise avec la loi ? Vous souhaitez faire appliquer celle-ci et défendre les intérêts économiques de votre village contre la corruption ou toute personne se mettant hors la loi ? Alors la Prévôté est faite pour vous ! Vous pourrez y faire appliquer la loi pour préserver la Franche Comté des hors la loi ! Pour cela, présentez-vous dans les locaux de la Prévôté où vous recevrez un accueil chaleureux !


Engagez-vous !

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 15 Fév 2011 - 16:46

Citation :
Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, annonçons ce qui suit et qui prendra effet immédiatement,

La suppression de la Haute Cour de Justice, Chapitre 5 du Livre III du Codex relatif au Code Pénal et judiciaire ainsi que la modification de l'article 5 du Livre 4 de la Constitution relatif au pouvoir Judiciaire.

Ainsi soit-il.

Texte de la HCJ à supprimer, extrait du Livre III Code pénal et judiciaire :
Citation :
Chapitre 5 : La Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Article 1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Le jury est composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir sous deux jours une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement dans un délai de 3 jours et sera automatiquement rajoutée à celle-ci. De cette liste finale sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation.
Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

Article 2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : De la responsabilité
Le juré ayant prêté serment doit respecter son engagement sous peine de poursuite pénale.

Voté par le parlement le 14 décembre 1457 et promulgué le jour-même par le Franc-Comte Shenkj
Abrogé par le Parlement le 14 février 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 15 février 1459

Texte à modifier, extrait de la Constitution, Livre 4 sur le Pouvoir judiciaire:
Citation :
Article 5 les juridictions
Alinéa 1
La Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les procédures à l'exclusion de celles concernant la Haute Cour de justice.
Alinéa 2
La Haute Cour de justice est la juridiction compétente pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Article amendé par le Parlement le 14 février 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 15 février 1459



Faict par le Franc Comte Jontas de Valfrey en ce jour du 15 février 1459 en notre Château de Dole.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 15 Fév 2011 - 17:12

Citation :
Franc-comtoises, franc-comtois,

Aujourd'hui, vu que notre Porte-Parole, le Comte de Sochaux, est indisposé depuis quelques jours suite à un repas avec notre Commissaire aux Mines, je suis donc dans l'obligation d'effectuer le rapport sur les activités du Conseil Comtal et du Parlement lors de la première semaine de ce mandat. Nous allons donc commencer par les choses qui fâchent. Le mandat a commencé sur les chapeau de roues avec la déclaration en ville franche de Luxeuil, déclaration effectuée par l'ancien Franc Comte Seigneur Aslan qui a fuit après. Nous sommes toujours en train d'agir pour ramener la ville sous le giron franc-comtois et nous espérons y arriver au plus vite pour éviter une continuité dans les désagréments que subissent les luxoviens. Nous remercions à ce propos le maire de Luxeuil, Sarrasin, qui travaille d'arrache pied pour nous aider à l'organisation de la défense du village. Nous remercions également les militaires présents à Luxeuil qui, tous les jours, font attention à ce que le village ne sombre pas plus dans l'adversité. Mais n'oublions pas non plus les nombreux civils venu porter main forte aux forces de sécurité pour maintenir l'ordre. Sachez de plus que la taxe comtale ne sera pas prélevée à Luxeuil pour la semaine passée.

Ensuite, le Conseil Comtal a engagé un important chantier de restructuration dans le but de gagner un peu de place au sein du Château de Dole qui avait presque atteint son niveau de saturation. Ces restructurations ne remettent cependant pas en jeu l'organisation des institutions franc-comtoises.

Parlons ensuite une nouvelle fois de choses qui fâchent. La situation luxovienne ainsi que les menaces qui pèsent sur Dole et sur d'autres villages comtois ont fait dramatiquement gonflé nos dépenses sécurité. Cela n'aura pas d'impact directement sur les villages et donc l'augmentation de la taxe comtale est pour le moment exclue. Néanmoins, le fait que la carrière de pierre n'attire pas suffisamment de mineurs nous fait perdre jour après jour de la pierre que nous sommes de plus en plus en difficulté de trouver. Une étude pour diminuer la capacité de la mine d'or est en train d'être faite. A terme, si une solution n'est pas trouvée pour remplir la carrière et si nos dépenses sécurité ne baissent pas, nous seront dans l'obligation de fermer une mine. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation minière.

Nous suivons également activement la situation de Genève et sommes activement présents pour participer aux débats de ceux-ci. De plus, nous avons engagé des discussions avec nos partenaires impériaux et provençaux pour éventuellement tomber sur un accord commun qui satisferait à la fois le Marquisat des Alpes Orientales géré par la Provence et le reste de l'Empire.

D'un point de vue législatif, le Parlement vient d'abroger la Haute Cour de Justice initialement prévue pour gérer les plaintes à l'encontre d'un membre du Parlement mais qui s'est trouvée ne jamais être appliquée. C'est donc pour une égalité totale que cette abrogation fut votée. Nous débattons de plus sur des éventuelles amélioration sur la législation des fonctions publiques pour permettre une gestion selon la loi des fautes graves des personnes à responsabilité. Nous allons également voter dans les prochains jours une modification du Codex sur le cabinet des avocats et diverses propositions du BDD sur les Chartes devraient arriver au Parlement, vous pourrez suivre ces débats en séance publique.

Si vous avez des questions sur nos débats en cours ou des demandes de précisions n'hésitez pas à venir les poser dans la salle à cet effet qui se trouve non loin du panneau d'affichage des annonces.

Pour la Franche Comté

Faict le 15 février 1459, à Dole

Jontas de Valfrey
Franc Comte


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 19 Fév 2011 - 10:54

Citation :
Franc-comtoises, franc-comtois,

Mon indigestion alimentaire guérie, je remercie le Franc Comte d’avoir gérer les annonces pour le peuple pendant ma guérissions, mais le sujet ne porte pas sur mon état de santé et heureusement.

St Claude a été prise cette nuit par les membres de l’Eldorado, mais c’était sans compter de la réactivité du parlement et de notre sécurité qui a récupérer la ville vite fait-bien fait, et grâce à une bonne idée de mettre en sécurité les biens de la mairie les pertes financière n’ont pas subit beaucoup de perte, mais on doit encore calculer les pertes que l’Eldorado à pu faire aussi minime qu’elle soit, en tout cas la Franche Comté gère la situation et le parlement vous tiendra au courant des pertes qu’a pu avoir St Claude.


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 19 Février 1459.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 20 Fév 2011 - 15:02

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

A tout les Saint Claudiens, ne payer pas les impôts exorbitants actuels ! Ils ne sont pas légitimes et sont réclamer par des malfrats et autre maraud avec un souci de dysfonctionnement aux cerveaux, ne payez rien et faite passer le message à tout vos amis, voisins et maitresses que toute demande de payement d’impôts actuel n’est pas légitime, attendez la venu du Maire FlorianIII pour régler vos impôts, pas avant !

Aux francs-comtois, si vous recevez des courriers de recrutement ou des courriers qui demandent de vous révoltez contre le pouvoir en place, n’y prêter pas attention ! Si la demande ne viens pas d’un des membres du parlement actuel, ignorer complètement de tel demande et signaler le au connétable Dina_


[Petit rappel, un vote est en cours en gargote pour savoir quel ville vous voulez supprimez, tout les joueurs comtois peuvent voter et doivent voter, ça se trouve ici pour ceux qui n’ont pas encore voté : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=60101378#60101378 (Il faut être connecté sur le jeu pour que le lien fonctionne.]

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 20 Février 1459.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 22 Fév 2011 - 15:25

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Le rapport de cette semaine commencera avec la récupération de Luxeuil, notre Capitaine Bobyzz de Sparte à repris la ville ce matin et le parlement de Franche Comté est heureux de vous annoncez que Luxeuil est redevenue Comtoise et que Sarrasin le maire légitimement élu reprendra la place qui lui avais été honteusement volé par un fou.

Il y a aussi la situation de St Claude, ou la notre sécurité intérieur et le conseil municipal de St Claude gère tout cela et les choses redeviendrons normal pour les St Claudiens, tout est une question de jour et de patience.

Mais, le parlement de Franche Comté travaille en interne malgré tout et nous réfléchissons à la situation du Scriptorium, ainsi qu’au bateau de Franche Comté et les autres discussions ont l’unique but d’alléger notre loi, codex et constitution et nos yeux avisé sont la pour veiller à notre économie, aussi suite à l’erreur judiciaire du précédent parlement, le parlement actuel à pris les dispositions pour rembourser intégralement et relaxer Dame Labretagne.

Et pour finir, les trois provinces de Lotharingie (Savoie, Lorraine et Franche-Comté) ainsi que le Roi de Lotharingie Sa Majesté Victor Ier de Sparte, ont proposé une paix à Genève et cela dans l’unique but d’arrêter les conflits inutile qui provoque tristesse, haine et amertume et dans l’espoir de faire régner la paix et l’ordre. Cependant nous ne savons pas à l’heure actuelle ce qu’en pense Genève, mais le Parlement de Franche Comté espère devant tant d’effort par les sujets de Lotharingie que Genève en fera autant.


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 22 Février 1459.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 25 Fév 2011 - 18:48

Citation :
Franc-comtoise, franc comtois,

Comme la plupart d’entre vous on pu le constater en gargote, il y a une déclaration de l'Église Aristolicienne, nous connaissont bien entendu cette déclaration et la Franche Comté et ses représentants préparent une réponse et celle-ci arrivera avant la fin du temps laissé pour répondre, sans oublier de vous tenir au courant cela va de soi.

Autre chose, à tout noble de mérite en Franche Comté, des demandes d’inscriptions pour des joutes sont en cours donc n’hésitez pas à vous y inscrire pour représenter votre fief et surtout dans l’optique de l’honneur ou votre fief sera chanter par tout les troubadours du royaume en cas de victoire, pour plus d’information complémentaire contacter par missive notre Héraut de Franche Comté Tristan_von_Frayner ou moi-même que je transmettrais à qui de droit.

Sans oublier la roture et la bourgeoisie et autre alcoolique reconnu, le levée de coude jeu historique de la Franche Comté est actuellement aussi en cours d’inscriptions c’est l’occasion de partager ses talents et surtout de montrer au peuple franc comtois qu’un levée de coude bien lancer c’est pas à la porter de tout le monde et pareil, pour plus d’information complémentaire contacter par missive notre Héraut de Franche Comté Tristan_von_Frayner ou moi-même que je transmettrais à qui de droit.

N’hésitez pas en ces temps troubles de vous amusez, noblesse et roture et ne gâchez pas l’occasion d’être honorez de tous et acclamez par la foule !


[Le lien pour les inscriptions Joutes/Levée de coude : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1556441 (il faut être inscrit sur le forum officiel pour accéder au lien.)]

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 25 Février 1459.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 25 Fév 2011 - 19:32



[HRP: Le sacre se deroule:
Forum 1=>Imperial Palace Straßbourg=>Cathedral of Straßbourg
Il commence le 4 Mars et dure une semaine. Le RP se passe seulement à la journée du 4 Mars
La langue sera l'anglais avec une traduction dans votre langue maternelle.]

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 26 Fév 2011 - 21:55

Citation :
Franc-comtois, franc-comtoises,

Par la présente, nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, décrétons avec accord de la majorité du Parlement de Franche Comté ce qu'il suit :

Qu'à partir de ce jour, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté est sommée de quitter expressément le territoire dans les deux jours suivant la signature de ce décret.

Qu'en cas contraire et à partir de ces deux jours, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté sera poursuivie, par tous les moyens qui sont en notre possession jusqu'à ce qu'ils quittent les terres franc-comtoises.

Que ce faisant, si ils devaient rester alités en terres franc-comtoises, ils souffriraient des dispositions suivantes :
- Interdiction d'acheter sur les marchés des villages franc-comtois pour plus d'un jour de nourriture sous peine de procès pour Trouble à l'ordre public.
- Le seul déplacement qui leur sera autorisé sera la sortie du territoire comtois une fois leur convalescence terminée sous peine de poursuite par nos armées jusqu'à ce qu'à nouveau, ils doivent rester au lit ou qu'ils prennent la fuite.

De plus, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant sera passible d'être ajoutée sur la liste noire de Franche Comté.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté n'a aucun droit de passage ni de résidence sur les terres de Franche Comté sous peine de poursuites pour Trouble à l'ordre public. Si une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est présente sur le territoire franc-comtois lors de la publication de ce décret, il lui est octroyé deux jours pour quitter le territoire franc-comtois sous peine de poursuite pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est susceptible de se voir attaqué par nos forces armées sans qu'aucune réclamation ni aucune plainte ne puisse être acceptée. Il en sera de même pour toute personne accompagnant une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté.

Nous décrétons de plus, que si une procédure pénale est engagée contre une personne et que celle-ci fuit les services de la prévôté en se cachant par n'importe quel stratagème, la procédure du talion sera engagée dès la fin de la première journée de tentative de mise en procès.

De plus, nous enjoignons toute personne franc-comtoise volontaire à la participation à la traque de ces brigands de grand chemin de contacter le Capitaine Bobyzz de Sparte.

Que cela soit su à travers la Franche Comté et auprès de nos voisins les plus proches et que ce décret fasse force de loi tant qu'il sera en application.

Faict à Dole le 26 février 1459.

Par le Franc Comte Jontas de Valfrey



Citation :
Liste noire franc-comtoise datant du 26 février 1459

Adessa
Ahlatete
Alex0159
Angecassis_lasteyrie
Angelina1
Asendra
Aqwaqwaqwaqw
Camelia_lorca
Cassis
Castapogne
Chantyl.
Chevalieredyllianiii
Cromdentdur
Dekos.
Ephiphone
Erz_nerak
Fandango.
Galovert
Gohamar_
Guilhem
Gutfrin
Jaja.la.rousse.
Jullio
Khamaileon
Kika15
Labaronne
LeDiabolo
Lesudsarthois
Liam
Mahaud
Mindy.
Momo_la_teigne
Nenuphar
Santiagoriccardo
Sbouby
Silvio007
Valkyrie
Volpone
Will
Yolun
Zazerra
Zefta

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 27 Fév 2011 - 18:39

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Aujourd’hui le Comte Fccasper, membre du conseil municipal de St Claude a repris en main la Mairie de St Claude avec l’aval du Franc Comte et du trio de sécurité par la suite des élections légitime pour élire un nouveau maire de St Claude vont avoir lieu, et un conseil n’écoutez pas les crieurs publique qui vous incite de pas vous défendre ils ne sont la que pour crée la zizanie et ont été payé par des marauds mal intentionné.

Autre chose, le parlement de Franche Comté c’est prononcé sur une loi concernant les titulaires d’une fonction publique.


Citation :
Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques
Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.
Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote
Alinéa 3
Sont concernés les membres du Conseil comtal, les adjoints comtaux (greffier, chef de port, capitaine naval, bourreau et toute autre fonction publique comtale créée), les maires, les adjoints municipaux (Tribun, conseillers municipaux et toute autre fonction publique municipale créée), les membres de la Chancellerie, de l'Ordre Honorifique du Dahut, du Bureau du Droit, de la Halle aux marchands et de toute autre institution créée dépendante du Parlement.

La validation de la nouvelle loi entraine :

La modification de l’alinéa 3 de l’article 13 du Volume 2 de la Constitution

Alinéa 3 existant :

Citation :
Alinéa 3
Tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote

Alinéa 3 modifier par :


Citation :
Alinéa 3
Tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, ne doit pas mettre en péril les intérêts de la Franche Comté par ses actes, ses positions ou ses choix.

La modification de toutes les chartes existantes avec suppression du passage suivant dans l’introduction :
Citation :
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 27 Février 1459.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 2 Mar 2011 - 19:25

Citation :
Franc Comtoise, franc-comtois,

Parlons un peu de ce que fabrique le parlement ces derniers jours.


Diplomatie : Les discussions avec Genève et l’EA ne s’arrête pas et le parlement actuel ainsi que notre chancelier le Vicomte de Voiteur travaille dans les négociations dans le sens de préserver la paix et de préserver nos villages comtois de la guerre qui fait rage à nos frontières.

Économie : Notre CAC légitime est revenu, hourra ! Hourra ! Mais, nous ne fêtons pas que le retour d’Erine, nos mines nous préoccupent et nous fessons tout ce qui est notre pouvoir pour trouver des solutions à un meilleur rendement de nos mines, nous somme aussi en train de choisir un nom pour notre futur bateau comtois.

Justice : La justice est très sollicitée en ce moment avec les événements actuels et notre trio de la justice essaye de gérer au mieux la situation complexe que nous vivons, bonne nouvelle cependant Dame Labretagne a été relaxer et rembourser.

Législation : Actuellement nous mettons en norme les chartes et nous enlevons toute les sanctions présente dans les chartes des fonctions publiques et comtale avec l’aide du BDD, nous parlons aussi de la manière d’alléger nos lois sans perdre des textes fondateur et essentiel à une bonne justice.

Religion
: Notre Chancelier discute actuellement avec un membre de l’EA pour revoir notre concordat avec eux.


Sécurité : La sécurité, la plus sollicité ses temps si avec les prises des mairies et la sécurité de notre territoire, on n’a récupérer les deux villes lâchement pris l’une par un félon et l’autre par un groupe connu sous le nom de L’Eldorado, dit dans le jargon L’ai-Dora-Dodo. On n’a aussi reconstruit les locaux de la prévôté dans le but d’avoir une prévôté organisé et propre, on n’a changé la décoration qui était très maussade en quelque chose de plus sobre et esthétique, des artistes écossait ont prit soin de peindre les murs en couleur plus vif pour dynamiser la prévôté.

Nos votes en cours actuellement :
- Charte du Capitaine naval
- Reconnaissance des diplômes de l’université de Belrupt
- Texte sur les cabinets d’avocats
- Charte du Commissaire aux mines


Recrutement :

- Le Cabinet d’avocat et plus essentiellement le parlement de Franche Comté, recherche un bâtonnier de justice qui s’occuperait des avocats reconnu de Franche Comté et qui serait en charge de dynamiser le corps des avocats comtois et de permettre aux accusés de se défendre, les candidatures doivent être envoyer au Porte Parole du Comté qui transmettra à qui de droit pour plus d’information sur la fonction, n’hésitez pas à demander.

- L’armée recrute. Vous ! Si les armes et les actions militaire vous intéresse, si de défendre votre territoire et de couper la tête à des marauds et autre brigand qui oserait s’en prendre à la boulangère de Dole et à la bouchère de Vesoul et si en plus vous voulez vivre une expérience en groupe pour y rencontrer des jolies infirmières, des jolies couturière et de bon compagnon militaire, alors l’armée est faite pour vous ! Engagez-vous pour vivre une expérience riche en rencontre ! Présentez vous au Bureau de recrutement Vous n’avez qu’un petit papier à signer et les officiers vous formerons et vous aiderons à vous intégrez dans la grande famille de l’armée.

Négocier, parlementer, convaincre sont des domaines qui vous attire le plus, alors le rôle d’ambassadeur comtois est fait pour vous, saisissez la chance d’être accompagner du Chancelier pour signer des traités important pour la Grandeur de notre Franche Comté, vous aurez alors un rôle important au sein du Comté et vous aurez la chance d’être encadré par un chancelier actif et compétent, une chance qui ne dure qu’une fois dans la vie, alors saisissez-la et soyez reconnu par vos pairs ! Présentez vous ici


La loi vous attire et vous voulez la faire appliquer avec rigueur, le corps de la prévôté avec ses locaux tout neuf serait l’idéal pour vous, combattre l’escroquerie, la corruption et les agitateurs de l’ordre publique est un acte idéal pour un comté prospère et qui prône la justice et qui met l’injustice au latrine ! Si vous voulez être un des auteurs de l’équitabilité et de la justice de notre comté alors n’hésitez même plus, présentez vous dans les locaux de la prévôté. Des locaux tout neuf vous attend !

Prenez la chance d’être l’auteur de la Grandeur de la Franche Comté !

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 2 Mars 1459.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 4 Mar 2011 - 7:55

Citation :
Franc-comtoise, franc comtois,

Trois votes aux urnes on été terminer et voter à la majorité absolue, des votes portant sur des modifications de charte et de texte fondateur principalement.

Vous trouverez ci-joint les textes modifier.

Modification de la charte du Procureur :

Spoiler:
 

Modification du code Civil :

Spoiler:
 

Ainsi que la nouvelle charte du commissaire aux mines :

Spoiler:
 

Et de l’amendement du livre II Code du commerce, des finances et de l’économie :

Spoiler:
 

Et pour finir les modifications du texte du Cabinet des avocats :


Spoiler:
 
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 7 Mar 2011 - 18:59

Citation :
Franc-comtois, franc-comtoise,

Vous allez bien ? Moi ça va.
Le parlement de Franche Comté reconnaît à présent les diplômes de l’université de Belrupt, nous avons voté à la majorité absolue la reconnaissance.

On n’a aussi voté à la majorité, la charte du capitaine naval, que voici :


Spoiler:
 

Autre point, le bilan de Jade concernant les erreurs de l’ancien CAC Pendarric et de l’économie de sont parlement, trop longtemps cacher au peuple par l’ancien Franc Comte Aslan, le voici :

Citation :
Rapport du Grand Argentier au Franc Comte et au Parlement

État des registres à la prise en fonction de Ares à titre de CaC
- Tableau des impôts de la semaine courante non calculé ni affiché
- Registres des ventes et achats aux mairies non tenus du 1er au 16 décembre
- Registre des écus sur mandat non tenu pendant 2 mois
- Stock comtal hebdomadaire fait mais non affiché ; Ares a affiché toutes les semaines manquantes
- Bilan hebdomadaire du 12 décembre non préparé
- Bilan comtal mensuel d'octobre, de novembre et à la fin du mandat préparé mais non affiché
- Rapport mensuel des mines d'octobre et de novembre non affiché, le ficher ayant été perdu, il faudrait recréer ses deux mois pour être en mesure d'afficher les deux périodes manquantes
- Ayant subi une malencontreuse perte de registres au début décembre, le Comté n'a désormais plus l'historique des mois précédents concernant ce qui concerne les mines et l'élevage

État des finances à la prise en fonction de Ares à titre de CaC
- 1 mandat de paye de la prévôté datant d'octobre non fait ; fait par Ares
- Aucun suivi hebdomadaire des payes des militaires malgré la demande de l'intendante de l'armée
- Problème flagrant d'inventaire : manque de maïs, la quantité ne suffisait qu'à nourrir les animaux pendant 2 jours, manque de quintaux de pierre suite à une vente de 400 quintaux à la Bourgogne par le CaC afin d'acheter du fer, manque de bois et de poissons, surplus de fruits et de légumes, etc. Des mesures ont été entreprises pour corriger le tir et le stock devrait être dans des normes tout à fait correctes dans 2 semaines.
- Les liquidités sont insuffisantes malgré la perception des impôts en retard. Les sommes en caisse (trésor corrigé) représentant moins de 5% de la valeur, ce ratio étant à 20% à la fin du mandat de Goclad. Ce ratio n'a pu être redressé à l'heure actuelle vu que plus de 6 000 écus ont été dépensés pour l'effort de guerre au cours des 2 dernières semaines.
- L'impôt a été diminué à 4 500 écus alors que le Comté perde l'argent en novembre et décembre.
- Le stock d'armes très bas a été accru afin de remplacer les armes détruites pendant la guerre.

Correctifs apportés
- Tableau des impôts de la semaine précédente erroné
- Correction d'une erreur d'une semaine sur le stock comtal hebdomadaire ; 22 bouteilles de lait de chèvre au lieu de 2 et 14 bouteilles d'huile d'olive au lieu de 1
- Au bilan comtal, aucun détail par semaine indiqué pour les revenus des mines (depuis la mi-octobre) et des élevages (depuis le 30 octobre), un prorata a été effectué pour ne pas déséquilibrer le tableau
- Au bilan comtal, les impôts de la semaine se terminant le 5 décembre ont été mis au 30 novembre au lieu du 5 décembre
- Erreur de comptabilisation des PE au bilan comtal, certaines embauches étant à 20 et à 25, tout a été enregistré à 25 écus
- Erreur de comptabilisation pour la maréchaussée au bilan comtal, on doit ajouter les paiements manuels par mandat
- Erreur de comptabilisation au bilan comtal des paiements faits aux armées et aux gouverneurs
- Erreur de comptabilisation au bilan comtal des 2000 écus de revenus divers en octobre et de 3000 écus en décembre
- Erreur de comptabilisation à la banque comtale de la dette ; indiquée comme un retrait de la banque comtale et les paiements comme des dépôts, ce qui a eu pour effet, lorsque le «retrait» a été enregistré la première fois de gonfler artificiellement la valeur des actifs du Comté puis que les dépôts en banque comtale doivent être soustraits de notre valeur, lorsqu'on indique un retrait, la valeur des liquidités augmente ! Or, les liquidités ne peuvent augmenter que si on perçoit l'argent et non le contraire ! Ainsi donc, en voulant faire le suivi de cette façon, le précédent CaC a faussé les valeurs de l'actif en novembre et décembre
- Erreur de comptabilisation au bilan comtal de la balance commerciale, le précédent CaC n'ayant noté que les achats sans déduire les ventes
- Erreur de formule dans le fichier des mines

Constations
- Le Comté a perçu 14 792 des impôts des périodes précédentes alors que la valeur du Comté, après les correctifs ci-haut mentionnés, a augmenté de 457 écus, dès lors la perte du mandat précédent se chiffre à 14 335 écus. La perte provient de plusieurs éléments. Au niveau des recettes, les revenus provenant de l'élevage ont diminué en novembre comparativement à ceux d'octobre et décembre, la raison est difficilement explicable surtout que je n'ai plus de registres auxquels me référer. Pour les mines, on note également une baisse significative qui peut être attribuée à l'augmentation des salaires miniers. Pendant ce même temps, le CaC a diminué la taxe comtale de 500 écus, soit une diminution de 2 500 écus sur le mandat précédent. Quant aux dépenses, on note une augmentation du double en sécurité par rapport au mois précédent. Autre fait à noter, le ratio des fêtes a été extrêmement bas soit 1.19

- La première partie du mandat s'avère difficile dû à l'effort de guerre, plus de 7 000 écus ont été dépensés pour les armées sans compter les dépenses accrues en maréchaussée. De plus, l'achat du bateau affecte également les liquidités du Comté. De plus, de larges payes seront à émettre au retour de la guerre ce qui risque de plonger le Comté en difficulté.

- La ville de Saint Claude a perdu xxx écus entre le bilan affiché le 12 novembre par Kalvin et celui affiché par Shenkj au 22 novembre suite à la reprise de la mairie. Shenkj a souligné le problème en salle des maires et du CaC sans que ce dernier ou le Franc Comte ne réagisse. J'ai relevé cet écart très important et j'ai l'intention d'investiguer davantage, ignorant s'il s'agit d'une erreur de bilan de Kalvin ou d'un problème de gestion de Florian. Le paiement de la dette accumulé pendant la Régence explique en partie cet écart mais le 2/3 demeure nébuleux.

Projets et actions en cours
- Mines : la mine d'or a perdu un niveau le 24 décembre, cela n'est pas plus mal puisqu'elle était à un niveau plus élevée qu'optimum nous n'aurons pas à faire d'améliorations.
- Port : Demande faite au CaM d'effectuer un suivi auprès du chef de port concernant son rapport quotidien qui n'a pas été fait et d'obtenir l'avancement de la construction du bateau. Charte du capitaine de bateau en discussion en salle économique. Route commerciale fluviale en discussion.
- Rapports : le retard est désormais rattrapé
- Impôts : revenus à 5 000 écus cette semaine, test en cours pour les statistiques avec les maires pendant le mois de janvier.


Je suis outrée par le nombre d'erreurs que j'ai pu relever, des retards accumulés, de la négligence constatée. Je ne peux concevoir que des bilans aussi faussés aient été présentés au peuple, le dupant sur la santé financière de la Franche-Comté de même que la situation ait même été tolérée. La Franche-Comté a été mal gérée mais de plus, nous avons une ville dans une situation trouble où personne n'a réagit malgré l'avertissement de Shenkj, ce qui me sidère. Je laisse le soin à ce Conseil Comtal de juger de la gravité de la faute.

Mon travail d'audit des comptes a été fait de la manière la plus intègre possible, je tiens à préciser ne pas avoir systématiquement refait tous les comptes et ne peut être absolument certaine qu'ils sont tout à fait exempt d'erreurs mais plusieurs ont été interceptées.

Je demeure à disposition pour toutes questions que le Conseil ou le Franc Comte aurait à me poser à ce sujet.


Le rapport de la commission d’enquête économique, qui je rappel était composée des membres :

- Le trio économique de l’époque, Katarina et Ares29, sans Imladris qui ne souhaitait pas siéger.
- Jontas
- Debenja
- Sarrassin
- Lysiane
- Goclad
- Jade
- Erine

Et donc le rapport de la commission d’enquête économique :
- Le bilan de Jade est bon et véridique et de facto la commission d'enquête économique confirme le bilan et les erreurs mentionner par Jade de l’ancien parlement et leur politique économique.

Autre chose, le Maire légitime de St Claude par la voix des urnes, sieur Florian III à été réélu Maire de St Claude ce matin, nous espérons qu’aucun incident et qu’aucun événement négatif n’aura de nouveau lieu … Nous remercions le Comte FcCasper pour l’intérim de la mairie et d’avoir gérer la gestion économique.

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 2 Mars 1459.
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 8 Mar 2011 - 1:25

Mise à jour de la liste noir :

Citation :
Liste noire franc-comtoise datant du 7 mars 1459

Adessa
Ahlatete
Alex0159
Angecassis_lasteyrie
Angelina1
Asendra
Aqwaqwaqwaqw
Camelia_lorca
Cassis
Castapogne
Chantyl.
Chevalieredyllianiii
Cromdentdur
Dekos.
Ephiphone
Erz_nerak
Fandango.
Galovert
Gohamar_
Guilhem.
Gutfrin
Jaja.la.rousse.
Jullio
Khamaileon
Kika15
Labaronne
LeDiabolo
Lesudsarthois
Liam
Mahaud
Mindy.
Momo_la_teigne
Nenuphar
Santiagoriccardo
Sbouby
Silvio007
Valkyrie
Volpone
Will_mc.machin
Yolun
Zazerra
Zefta
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 12 Mar 2011 - 9:35

Franc-comtoise, franc-comtois,

C’est l’heure des bilans de mi-mandat.
Les bilans seront plus explicites que moi, donc je vous laisse en prendre part.

Commençons par les bilans des économistes du parlement :


Bailli présenté par Katarina :


Citation :
Élevage comtal : Gains et coûts

Citation :


Bilan de Février 1459


Création avec blé

Vaches: 125
Moutons: 114
Cochons: 0

Création avec maïs

Vaches: 0
Moutons: 0
Cochons: 272

Quantité totale

Blé: 641
Maïs: 1700

Dépenses

Blé: 7 692 écus
Maïs: 5 610 écus
Total: 13 302 écus

Ventes

Vaches: 125
Moutons: 114
Cochons: 270

Total : 16 365 écus

Bilan: 3 063 écus

Citation :


Bilan de la première moitié de Mars 1459


Création avec blé

Vaches : 44
Moutons : 59
Cochons : 0

Création avec maïs

Vaches : 0
Moutons : 0
Cochons : 97

Quantité totale

Blé : 270
Maïs : 607

Dépenses

Blé : 3 240 écus
Maïs : 2003,10 écus
Total : 5 243,10 écus

Ventes

Vaches : 44
Moutons : 58
Cochons : 97

Total : 6 435 écus

Bilan: 1191,90 écus


Gestion des Hauts Fonctionnaires et Points d'Etat

Citation :


Février 1459

Embauches totales : 17

Écus dépensés : 495

Points obtenus : 280

• Institutions : 0
• Finances : 130
• Justice : 20
• Commerce : 130
• Communication : 0

Citation :


Première moitié de Mars 1459


Embauches totales : 3

Écus dépensés : 75

Points obtenus : 50

• Institutions : 0
• Finances : 50
• Justice : 0
• Commerce : 0
• Communication : 0


Gestion des dépenses militaires

Du 13 au 19 février 1459 :

Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées : 2400,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 315,00 écus
Montant total alloué cette semaine aux forces armées 2200,00 écus

Du 20 au 26 février 1459 :

Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées : 2400,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 300,00 écus
Montant total alloué cette semaine aux forces armées 2500,00 écus

Du 27 février au 5 mars 1459 :

Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées : 3100,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 620,00 écus
Montant total alloué cette semaine aux forces armées 1500,00 écus

Commissaire aux mines par Debenja :

Citation :
Bilan du CaM

Nous avons une fréquentation moyenne de 46%. La mine ayant le moins de travailleur reste toujours la même, à savoir la carrière de pierre de Luxeuil-Vesoul avec une fréquentation moyenne de 30%.

Nous pouvons constater une légère augmentation dans cette mine mais non suffisante. Nous avons eu 3 jours avec un gain réel de pierre, ressources qui pose problème !

La mine d'or est toujours la mine ayant le plus de travailleurs ! Nous avons une fréquentation moyenne de 91% de sa capacité.

Pour le mois de février, les mines ont rapporté 12 716 écus.

Au niveau des ports, nous discutons actuellement sur la nécessité de garder ou non le port de Saint Claude. Nous avons récupéré le port de Luxeuil et un bateau sortira bientôt de la cale-sèche !

Commissaire aux commerces par Erine :


Citation :
Bilan mi-mandat du Commissaire au Commerce

1. Dépenses

1.1. Frais comtaux

- Les dépenses pour les frais de bouche se maintiennent depuis le début de cette année. Toutefois, une diminution approximative de 800 écus a été remarquée pour le mois de février par rapport à janvier.
- Les dépenses pour les fêtes ont diminué de 1200 écus en février comparé à janvier dernier. Cette diminution se maintient en ce début de mars.
- La corruption a diminué à la mi-février et est restée constante jusqu’à ce début mars où une légère augmentation a été observée.
- Une hausse des dépenses pour les embauches de notables a été recensée pour février. Le mois de mars, par contre, commence par une nette diminution.

1.2. Frais de sécurité

- Trois armées ont été construites sous ce mandat dont deux qui n’ont pas été financée par le Comté. Malgré cela, les frais dans ce domaine étaient en augmentation constante en février et connaissent une très forte augmentation en ce début de mars.
- Les OST ont engendré d’importantes dépenses pour le Comté sur l’étendue du mois de février. Aucune dépense pour le mois de mars jusqu’à présent.
- Les dépenses pour la Maréchaussée étaient largement supérieures en février suite à une augmentation de surveillance de nos villages.




2. Recettes

2.1. Taxe comtale

La taxe comtale est restée fixée à 5 000 écus.

2.2. Ventes d’animaux et revenu minier
Une hausse des ventes d’animaux durant le mois de février fut observée. Une légère augmentation se maintient en ce début mars.
Revenu minier : Une nette augmentation a été remarquée pour février comparé à la variable de janvier. Cette hausse se maintient pour mars.

2.3. Balance commerciale
De nombreux achats ont eu lieu entre les mairies et le comté. A l’exemption des problèmes de Luxeuil (passée ville franche à la mi-février), conduisant à un large écart entre les achats et les ventes (balance commerciale).


Enchainons avec les acteurs de la sécurité du comté :

Prévôté présenté par Lysiane :

Citation :
Bilan de mi mandat de la Prévôté au 7 mars 1459 :

1/ Domaine justice
Dossiers débutés avant le 09/02/1459 et classés à partir de cette date : 49
Dossiers débutés à partir du 09/02/1459 et classés : 12
Demandes de procès depuis le 09/02/1459 : 12
Dossiers ouverts depuis le 09/02 sans demande de procès : 4

2/ Domaine défense
- Surveillance étroite du territoire
- Assistance reprise de la mairie de St Claude après la reprise par le gouverneur Osadus
- Total salaires versés aux maréchaux du 9 Février au 7 mars 1459 : 8645 écus
(Non compris paies réglées hors trésorerie de la Prévôté par le CaC ou le Bailli)

3/ Domaine prévôté
- Nomination de Kirikette, efficace et professionnelle, au grade de Major le 23 février 1459
Artifice en tant qu’Adjudant se concentre sur l’instruction des aspirants gendarmes.
- Restructuration des salles de la Prévôté avec notamment le regroupement des bureaux des membres de la Prévôté en Caserne.

L’armée par Bobyzz :

Citation :
Message du Capitaine : l'Armée recrute

- Création de deux armées sous mon mandat ne coutant pas un écu de création au Comté.
- Le reste secret défense.

Et la sécurité intérieur par Dina :

Citation :
Bilan du Connétable

Désolée de ne pouvoir m'étendre sur ce sujet qui est top-secret.
Sachez que nos agents, sous l'oeil omniprésent d'Eon, travaillent nuit et jour et au péril de leur vie pour déjouer les plans des ennemis de notre comté.

La justice franc-comtoise représentée par le Procureur Jérôme du Val d’ Haine :

Citation :
Bilan de la Procure arrêté au 5 mars 1459

Citation :
- 8 affaires jugées (total de 26 jours de prison et 130 écus)

- 8 procès en coopération judiciaire lancés en Savoie

- 1 procès en coopération judiciaire lancé en Bourgogne

- 7 affaires classées sans suite

- 22 mises en talions pour motif judiciaire

Et pour finir, la diplomatie franc-comtoise présenté par Imladris :


Citation :
Bilan de mi mandat

Traités
Révision de nos traités d'alliance avec la Bourgogne, la Savoie et la Lorraine pour y inclure une clause de coopération judiciaire ne faisant plus référence au traité de Maathys

Discussion d'un traité portant sur le statut des ambassadeurs avec le canton de Grandson et le duché de Poitou

Discussion d'une convention diplomatique avec le Comté de Provence

Discussion avec l'EA pour réformer le Concordat et avec la Congrégation des Sanctes Armées pour un concordat portant sur le statut des Santes Armées.

Discussions diplomatiques

Recherche d'une solution de paix concernant la situation genevoise

Discussion avec le Comté de Provence et le Marquisat des Alpes Occidentales pour rechercher une solution diplomatique à la crise provenco-impériale.

Toute question concernant les bilans de mi-mandat par les parlementaires ou toute question général sur la politique du comté, n’hésitez pas à vous rendre en agora, ou les élus du peuple répondront à toute les questions et à toute les interrogations pertinente et possible.

Nous avons trouvé aussi un nouveau bâtonnier de justice, voici l’annonce ci-joint et félicitation à notre nouvelle bâtonnière.


Citation :
Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, par la présente tenons à annoncer ce qu'il suit,

Nommons Yde du Val d'Haine Bâtonnière du cabinet des avocats de Franche Comté comme nous le permet la loi en ces moments difficiles. Nous sommes persuadés de ses qualités dans le domaine judiciaire pour mener à bien les avocats de Franche Comté.

Faict à Dole le 10 mars 1459.

Jontas de Valfrey
Franc Comte

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 14 Mar 2011 - 19:43

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Dans un souci de rendre compréhensible la loi et dans un souci que chaque document est un rapport propre au sujet, le parlement de Franche Comté a pris la décision de transférer des textes juridique.

Donc je vais essayer d’être clair, et au pire et des pires vous me dites que vous avez rien compris et je vous envoie les explications détaillé et en exclusif.

Trois articles du chapitre pénal transféré vers le chapitre judiciaire du Codex Livre III Code pénal et judiciaire.

Voici les trois articles qui on été transféré :


Extrait des 3 articles du Code pénal et judiciaire à transférer de la partie pénale à la partie judiciaire :

Citation :
Chapitre 1 : Des Lois pénales

- Article 3 : Des types d"infraction(Types de Procès igéiques)
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.

Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 Septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacrai d'Eirbal le 3 octobre 1457


- Article 4 : Mode de preuve
Concernant les affaires judiciaires, l'unique preuve recevable pour constituer un dossier de gendarmerie est une copie certifiée (hrp : copie écran/screen) à moins d'une autre pièce, avec une force probante tout juste inférieure (dont la recevabilité est au jugement des acteurs de la justice Franc Comtoise).
Cependant, cette même copie certifiée ne pourra être présentée devant le juge telle quelle, durant le procès, mais devra être rapportée sous forme de témoignage par la personne ayant constaté l'infraction (que cela soit la victime ou bien une tierce personne).

Promulgué par la régente Tite_Kanaye le 16 août 1453.
Amendement voté par le Parlement le 3 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 4 juillet 1456


- Article 5 : Recevabilité des preuves
Alinéa 1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.
Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par vote du le Parlement le 5 août 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 6 août 1456.

Texte existant en vigueur dans lequel vont être transférés les 3 articles :

Citation :
Chapitre 4 : Procédure judiciaire

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte

Spoiler:
 

- Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
Spoiler:
 

- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Spoiler:
 

- Article 4 : Des procès palliatifs ou d'urgence
Spoiler:
 
Loi révisée par le parlement le 28 Décembre 1458, publiée et promulguée par le Franc-Comte SeigneurAslan, le 28 Décembre 1458


Ce qui donne avec le transfert des textes, ceci :

Citation :
Chapitre 4 : Procédure judiciaire

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte


Alinéa 1
Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie concernée au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.
Alinéa 2
Toute plainte en gendarmerie, ou le dossier d'un maire en instructions, devra contenir les informations suivantes : le nom du (ou des) contrevenants, le type de méfait, la preuve du méfait (screen) et/ou le nom d’éventuels témoins et le montant du préjudice.

Alinéa 3 : Mode de preuve
Concernant les affaires judiciaires, l'unique preuve recevable pour constituer un dossier de gendarmerie est une copie certifiée (hrp : copie écran/screen) à moins d'une autre pièce, avec une force probante tout juste inférieure (dont la recevabilité est au jugement des acteurs de la justice Franc Comtoise).
Cependant, cette même copie certifiée ne pourra être présentée devant le juge telle quelle, durant le procès, mais devra être rapportée sous forme de témoignage par la personne ayant constaté l'infraction (que cela soit la victime ou bien une tierce personne).
Promulgué par la régente Tite_Kanaye le 16 août 1453.
Amendement voté par le Parlement le 3 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 4 juillet 1456


Alinéa 4 : Recevabilité des preuves
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.
Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.
Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par vote du le Parlement le 5 août 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 6 août 1456.


Alinéa 5
Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves.
La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier.

Alinéa 6
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

Alinéa 7
Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non

Alinéa 8
La plainte considérée comme recevable, doit être traitée par le gendarme de manière neutre et objective. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins. Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)

Alinéa 9
Chaque intervenant concerné par un dossier a le devoir de n'intervenir que sur le sujet de la plainte sous peine d'exclusion. Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.


Citation :
- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Préambule
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Alinéa 1
Dépôt de plainte en gendarmerie

Alinéa 2
Enquête du gendarme pour les dossiers ouverts en gendarmerie et conciliation sauf en cas de brigandage, de révolte ou tentative de révolte, où la demande de procès est déposée immédiatement en Cour de justice. Sauf également pour les dossiers déposés directement en salle d'instructions par un maire.

Alinéa 3 : Instruction
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.
Des types d"infraction(Types de Procès igéiques) :
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.
Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 Septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacrai d'Eirbal le 3 octobre 1457


Alinéa 4 : Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Alinéa 5 : Première plaidoirie
L'accusé se défend ou plaide coupable des faits. Il peut se faire aider par un avocat qui sera appelé comme témoin.

Alinéa 6: Les témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
Le témoin peut se manifester avant le verdict. Si celui-ci ne s’est pas manifesté au cours du procès, il peut être passible à des poursuites pour troubles à l’ordre public.

Alinéa 7 : Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur (ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Alinéa 8 : Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine ou la clémence de la Cour si elle plaide coupable.

Alinéa 9 : Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

Alinéa 10 : Classement du dossier
Le greffier met à jour le dossier et le gendarme le casier en y notant le verdict du procès.

Alinéa 11 : Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la Cour d’Appel Impériale (CAI) sous un mois après le jugement. L’appel auprès de la CAI peut éventuellement geler l’application de la peine et/ou le classement du dossier.

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 14 Mars 1459.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 16 Mar 2011 - 12:27

Citation :
Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte régnant, avec l'accord du Parlement de Franche Comté, annonçons par la présente,

La fin de la fermeture de la frontière entre le canton de Genève et la Franche Comté et la réouverture du col de la faucille à toute personne qui souhaiterait passer par cette route.

Faict à Dole le 16 mars 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 20 Mar 2011 - 17:58

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Aujourd’hui je vous annonce une modification importante pour notre Franche Comté, qui va bouleverser à tout jamais notre fonctionnement de vivre et notre fonctionnement habituel, nous espérons néanmoins que cela ne va pas changer la routine des alcooliques et de notre bon peuple.

Beaucoup de désaccord et qui a provoquer un débat très long et très pénible, bien entendu nous avons pensé en priorité à vous et au futur que cela pourrait apporter … Et nous somme conscient que cela pourrait être un renouveau pour la Franche Comté et pour son évolution constructif.

Vous aviez cru ? Moi aussi.

En faite on n’a rien changé de spécial, juste un petit titre, celui de l’article 4 du code pénal.

Avant il y avait marqué :

- Groupes armés, milices et lances

Et avec la modification maintenant :

- Armées et milices privées.

Je vous le dis moi, quel changement radical !

Mise à part ça, notre liste noire a été remise à jour :


Citation :
Liste noire franc-comtoise datant du 20 mars 1459

Adessa
Ahlatete
Alex0159
Angecassis_lasteyrie
Angelina1
Asendra
Aqwaqwaqwaqw
Bastian_afana
Camelia_lorca
Cassis
Castapogne
Chantyl.
Chevalieredyllianiii
Cromdentdur
Dekos.
Ephiphone
Erz_nerak
Fandango.
Galovert
Gohamar_
Guilhem.
Gutfrin
Jaja.la.rousse.
Jullio
Kika15
Labaronne
LeDiabolo
Lesudsarthois
Liam
Mahaud
Mindy.
Misandrelle
Momo_la_teigne
Nenuphar
Santiagoriccardo
Sbouby
Silvio007
Valkyrie
Volpone
Will_mc.machin
Yolun
Zazzera

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 20 Mars 1459.



Dernière édition par Leif le Jeu 24 Mar 2011 - 4:19, édité 1 fois
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Jontas
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 21 Mar 2011 - 8:29

Citation :
Suite au départ auprès des moines du maire de Saint-Claude, FlorianIII, le Comté a pris les dispositions nécessaires pour assurer le remplacement de celui-ci. La personne choisie par le maire FlorianIII fut Shenkj et la révolte fut menée victorieusement par le nouveau maire de Saint-Claude, Shenkj.

Le 21 mars 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte


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Debenja dit :
* suis alcoolo moi hein! Pas jardinier Very Happy

http://www.urbandictionary.com/define.php?term=Jontas
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 24 Mar 2011 - 3:57

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Il est quand même temps de vous faire un petit bilan personnel de deux semaines de travail du parlement de Franche Comté.

Malgré la cure difficile que subit Debenja avec l’alcool et le problème majeur du Juge Goclad qui se demande si la parole du juge est une parole impertinente et importante ou encore le combat de coqs avec l’ancien représentant de Dole et l’actuel commissaire aux mines (on n’avais fait des paris et apparemment j’ai gagné ma mise en triple) Enfin malgré tout cela, nous travaillons et voici un petit aperçu de notre travail et des pôles de chacun.


Diplomatie
- Nous discutons actuellement dans les bureaux de la diplomatie du traité d’alliance avec la Lorraine.
- Des pourparlers sont en cours avec la Provence, les représentants de Franche Comté et le Roy de Lotharingie.
- La situation de Genève et de l’EA n’a pas changé avec la Franche Comté.


Économie
- Nous voulons améliorer la communication entre l’armée/gouverneur et les économistes du parlement réflexion logique, vu qu’il faut avoir un œil sur nos finances militaire pour éviter des dépenses non calculé.
- Nos mines nous préoccupe et chaque conseiller prend le devoir d’y travailler tout les jours, nous allons faire une grande publicité pour les mines, parce que la mine c’est bien, mine de rien.


Justice
- Nous travaillons dans le domaine de la justice pour la rendre plus efficace et plus réactif pour pallier à des effectifs parfois trop minime et trop contraignant pour des dossiers judiciaire.

Législation
- Le BDD après consultation du parlement nous a remis la charte du Connétable, Prévôt et du Capitaine, les deux premières sont en plein vote, mais la charte du Capitaine des armées de Franche Comté est encore en pleine discussion pour une incohérence de texte similaire.
- Un parlementaire a eu la crise d’abrogement (Je ne sais pas qui c’est …) et donc nous discutons actuellement pour abroger les gravures dans les dossiers de la gendarmerie et nous attendons l’avis des membres de la Prévôté concernant cela. Cependant, la fonction comtale de vice chancelier est en pleine préparation d’abrogement et la suppression de la halle des marchands est en plein vote, attention, l’abrogement ne rigole plus.


Sécurité
- Suite à des soucis de tension respiratoire aigu du cerveau intestinal, le Maire Florian III a du abandonner sa fonction de maire, mais c’était sans compter de la réactivité du parlement de Franche Comté, à notre sécurité et à la disponibilité du nouveau maire de St Claude, Shenkj.
- Le maire actuel de Poligny, ne respecte pas nos lois actuelles et en plus il voit l'avenir dans les boyaux de cochon, le parlement de franche-comté ne cautionne pas et ne le cautionnera jamais, que cela soit su et répéter de tous !


Divers
- Nous tentons d’améliorer le système du Scriptorium pour qu’il soit plus réactif et vivant.

Les votes en cours :
- Abrogation de la Halle aux marchands
- Charte du Connétable
- Charte du Prévôt
- De la procédure d’urgence des procès
- Modification du code la prévôté


Donc vous voyez … On travaille.

Et nous somme bien entendu à l’écoute de toute question et interrogation que vous pouvez avoir, n’hésitez donc pas, à vous rendre en agora pour les posez.

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 24 Mars 1459.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 25 Mar 2011 - 13:01

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Poligny, sous le joug d’un maire qui ne respectait pas les lois locales, qui distribuait l’argent des polinois honteusement à ses amis intime, démissionnait de la charge de Maire pour éviter de perdre à des élections, et qui a fait des sacrifices de cochon pour un dieu dont on ne connais pour le moment pas le nom, vu que le comté et le parlement de Franche Comté n’est pas des poires, ni des poireaux et avec l’aide du Conseil municipal de Poligny qui eux non plus ne sont pas des oranges, nous avons arrêter le massacre que provoquait la pastèque Dingo, ces actes était de la pur trahison envers les polinois, les comtois et le pouvoir en place légitime et c’est pour cela que Criss de Valfrey dit la fraise à repris en main la mairie de Poligny et nous la remercions en lui offrant un panier de fruit de Poligny.

Une autre information, qui est venu sur mon bureau hier soir, une modification « encore » radical, que je vais tentez de vous expliquez.

Le livre III du codex, vous voyez ce que sais ? Les parchemins avec de l’encre on nous avons nos lois et autre écrit important (qu’on doit respecter !) Bon la on n’avait le chapitre 6 et 7, mais soyons fou changeons et remplaçons ! Le changement est que il n’y a plus de chapitre 7, mais on n’a gardé le 6 pour les nostalgiques, et on n’a remplacé le 7 par le 5 donc de facto et si vous comprenez la chose, le livre III du codex à changer la numérotation en 5 et 6, à la place de 6 et 7, pourquoi ? J’en sais rien pour être franc, mais mon but est de vous en informez, je ne vais pas non plus vous expliquez la nature humaine.

Vive les pommes !
(C’est important de manger cinq fruits et légume par jours !)

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 25 Mars 1459.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 2 Avr 2011 - 18:41

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Bon, j’ai plein de chose à vous annoncez.

Tout d’abord parlons des chartes proposées par le BDD et accepter à la majorité par le parlement :


Charte du Connétable :
Spoiler:
 
Charte du Prévôt :
Spoiler:
 

Une modification du code de la Prévôté, qui concerne la fonction de Maréchal.


Ancien texte :
Spoiler:
 

Nouveau texte
:
Citation :
Le Maréchal

Pour être nommé Maréchal, il faut savoir s'exprimer aisément, maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et veiller au respect de la discipline au sein de la Prévôté

Le Maréchal est nommé par le Prévôt des Maréchaux, directement sous ses ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. C'est un grade d'officier supérieur et de ce fait aura accès à l'État Major de la Prévôté.

- En concertation avec le Prévôt et selon ses instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la Prévôté et ce dans et en dehors de la Caserne. Il sera à l'écoute de tous quel que soit leur grade, résoudra les problèmes éventuels entre gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.

- Il supervise la bonne tenue de tous les registres de la salle des rapports, rapports nécessaires à la surveillance et la sécurité de la Franche Comté. Il doit faire les rappels nécessaires lorsque des registres ne sont pas tenus. Il vérifie le travail de suivi effectué afin de déceler toute erreur.

Une autre modification de texte de la procédure d’urgence des procès, pour rendre la justice plus compacte et plus efficace :


Ancien texte
:
Spoiler:
 
Nouveau texte :
Citation :
- Article 4 : Des procès palliatifs ou d'urgence

Alinéa 1 : Par le maire
- Du déclenchement
Ces procès ont pour but de pallier à une absence du procureur ou de l'impossibilité du procureur d'accéder à son bureau ou si le procureur est concerné par le procès ou pour tout cas d'urgence de lancer une procédure immédiate lorsque le procureur ne peut le faire.
Tout membre du Parlement est légitimé à faire une demande de procès palliatif.
Dans l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande si elle est légitime. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci ayant droit à refaire le procès.
- De la procédure
En déclenchant le procès, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoires a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décision finale

Alinéa 2 Par le Procureur
Lorsque le Franc Comte a promulgué un décret d’urgence concernant la sécurité de la Franche Comté, le procureur peut, sur la base du décret en vigueur et d’une preuve d’infraction à ce décret par une personne, lancer immédiatement un procès contre cette personne en passant outre l’attente de constitution de plainte et dossier en gendarmerie.

Et enfin, pour finir.
Le parlement a voté à la majorité la suppression de la halle des marchands et de tout texte y référant, alors qu’on se le dise ! La halle des marchands n’existe plus et pour cause les locaux sont en pleine démolition et les pierres et le bois vont être recyclé pour d’autre salle.


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 2 Avril 1459
.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 6 Avr 2011 - 19:54

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

La Franche Comté, le parlement et surtout notre justice est à la recherche d’un geôlier de prison et d’un bourreau pour tuer des prisonniers condamnée à mourir. (Ou pour le fun)

Petite explication des fonctions :

- Le Geôlier est celui qui s’occupe que la sentence de l’accusé soit respecter et bien faite avec tout le dé-confort souhaité pour une prison, sont devoir est aussi de nourrir les prisonniers de ramassis de pain moisi et de les abreuver d’eau tiède ou d’eau de latrine au choix, bien sur il doit veiller que le prisonnier ne s’échappe pas et qu’il ne joue pas au ramponneau avec ses compatriotes prisonniers, mais nous autorisions la tarentelle en solo.

- Le Bourreau qui est anonyme et restera anonyme par souci de célébrité prononcé, c’est lui qui applique les peines de mort sur les malheureux ou heureux prisonnier, les sentences sont au choix du bourreau, mais bien sur pour un peu de spectacle nous pointons du doigt l’écartèlement, le pilori, l’élongation, la célèbre roue (ou il reste encore une moitié de thorax qu’on doit retirer) l’empalement, la décapitation, la pendaison, les fers brulant et plein de chose que mes bourreaux personnelles vous feront une joie d’instruire au futur bourreau, cependant rien n’empêche un peu de créativité et d’initiative en torture et même mieux, nous le souhaitons.

Alors si vous avez l’âme pour torturer des marauds et autre criminel invertébré et que la justice totalitaire est importante pour vous, contacter moi
(au 36-1 …) par message privé.

Et si vous voulez surveillez les prisonniers en vérifiant bien qu’ils font leur peine sans broncher et leur donner du pipi de cheval en souriant, contacté moi
(au 36- 1 …) par message privé.

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 6 Avril 1459
.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 14 Avr 2011 - 12:15

Un scribe vint ajouter un feuillet aux archives.


Citation :
Oyez, oyez !

Le Parlement de Franche-Comté, par mon intermédiaire, vous informe !

Le Conseil comtal a reconnu Sa Grandeur Dina de Galli 39ème comtesse régnante de Franche-Comté. Voici les nominations et attributions de chacun.

Ares29 assurera le poste de connétable.
Gregor. de Sparte celui de commissaire aux mines.
Leif von Dumb de Sparte sera prévôt des maréchaux le temps de quelques jours, car il ne pourra assurer sa fonction pleinement. Un remplaçant lui sera trouvé.
Sarrasin est nommé au poste de commissaire au commerce.
Katarina de Sparte complètera la partie économique en devenant bailli.
Jean_de_bien est nommé capitaine de nos armées.
Héloise Marie de Sparte fera un juge particulièrement brillant.
Verania et Dwiral resteront sans poste exécutif.
Moi même, Tristan de Navarre von Frayner de France, portera la parole du Parlement, comme vous l'aurez remarqué.
Enfin, Julien von Lichtenberg est délibérément écarté de tout poste par la Franc-comtesse, sur les arguments de la procédure judiciaire récente lancée à son encontre.



Maintenant que vous connaissez la composition du Conseil exécutif, place aux habituelles annonces, auxquelles vous devrez vous habituer !

Tout d'abord, comme à chaque début de mandat, la Cour de Justice appelle au recrutement d'un greffier. Je vais donc vous lire le passage de la loi qui régit la fonction.




Article 5 : Greffier de Justice
Alinéa 3 : Son recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente
élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
La Comtesse dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Enfin voilà...





Bien, maintenant... Veuillez prendre connaissance de la modification de l'alinéa 2 et 12 de l'article 3 du chapitre 4, ainsi que l'alinéa 6 de l'article 2 du chapitre 4, et de l'alinéa 3 de l'article 2 du chapitre 6 du Livre III relatif au Code Pénal et judiciaire.
Ainsi que de la modification de la charte du Vice-chancelier.

...

Ça ne vous aide pas, hein ?

Dans sa grande mansuétude, le Parlement vous distribue des papelards reprenant les modifications apportées !





Citation :
Alinéa 2
Enquête si besoin du gendarme pour les dossiers ouverts en gendarmerie et conciliation possible pour les petits délits . Demande de procès immédiate en Cour de justice pour tout autre dossier dont les preuves sont acceptées.
Du délai des affaires en gendarmerie :
Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme), non transmis à la Cour de justice, pourront être classés sans suite :
- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche Comté
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite
Ces mêmes dossiers pourront être brûlés :
- si le prévenu est décédé (pas un simple changement de nom) et que sa mort est certifiée (éradiqué)






Alinéa 3
La prévôté ou la Cour de justice est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.





Alinéa 6 : Le greffier
Il propose un avocat au prévenu quand la gendarmerie ne l'a pas fait.
Il informe la gendarmerie de tout dossier ouvert directement par le maire en salle d'instructions.
Il transfère les dossiers de la salle d’instructions à la salle d’audience dès la mise en accusation et il balise les dossiers au fur et à mesure de l’avancement des procès.
Il clot et archive les dossiers de la Cour de justice.







Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion (6 mois maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion (1 an maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion (1 an maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.





Citation :
Charte du Vice-chancelier



En prenant ses fonctions, le Vice-chancelier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


Article 1 - Rôle
Le Vice-chancelier est le second du chancelier.
Il a pour mission d’assister le chancelier dans l’administration de la Chancellerie et de le remplacer en cas d'absence longue ou temporaire.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs, en relation avec le Chancelier.

Article 2 - Nomination
Le Vice-chancelier est nommé par le Chancelier avec l’accord du Franc Comte.
Le Chancelier peut révoquer le Vice-Chancelier à tout moment avec l’accord du Franc Comte.
Le Vice-Chancelier peut démissionner, le Chancelier pouvant exiger quinze jours de délai pour trouver un remplaçant.

Article 3 - Devoirs et obligations
Le Vice-chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Vice-chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
Il se doit d'avoir des relations étroites avec le Parlement et surtout avec le Franc-Comte lorsqu’il remplace le chancelier absent





Vive Maître Gutenberg ! Vive la Franche-Comté !

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 14 Avr 2011 - 12:30

    Annonce du Parlement de Franche-Comté
    Le onzième jour du mois d'avril mil quatre cent cinquante-neuf.


    Le Parlement vous recommande d'éviter de vous rendre à Genève, ou même de vous y arrêter brièvement lors d'un éventuel voyage vers la Savoie. Trois armées helvètes assiègent Genève, siège des Saintes Armées et de violents combats peuvent survenir sous ses murailles. Il n'est évidemment pas interdit d'emprunter la route de Genève, mais ce sera à vos risques et périls.

    Pour la Franche-Comté !

    Tristan de Navarre von Frayner de France
    Porte-parole de Franche-Comté








    Annonce du Parlement de Franche-Comté
    Le quatorzième jour du mois d'avril mil quatre cent cinquante-neuf.


    Le sieur Dwiral de Sainte-Binouse, seigneur de Chenevrey remplace Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte, comte de Sochaux, vicomte de Rochefort, baron de Mouthe et seigneur de Villargent au poste de prévôt des maréchaux pour une durée de quelques jours, pour cause d'absence.


    Pour la Franche-Comté !

    Tristan de Navarre von Frayner de France
    Porte-parole de Franche-Comté


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 15 Avr 2011 - 13:48

    Annonce du Parlement de Franche-Comté
    Le quinzième jour du mois d'avril mil quatre cent cinquante-neuf.


    Les frontières bourguignonnes sont maintenant fermées. Aucun laissez-passez ne sera accordé. Nous invitons les ressortissants franc-comtois actuellement en Bourgogne à revenir sur le territoire comtois, dès que possible.


    Pour la Franche-Comté !

    Tristan de Navarre von Frayner de France
    Porte-parole de Franche-Comté






Citation :





A la Noblesse de Bourgogne
Aux porteurs de toison
Aux Bourguignons
A nos alliés
Aux feudataires
A tous y-ceux et y-celles que ce présent escrit liront ou entendront


Salut!

Nous, Eusaias Blanc Combaz, Duc de Bourgogne, faisons savoir :

Que les frontières de Bourgogne sont fermées dès aujourd’hui. Que tous les non Bourguignons en nos terres doivent demander des Laissez-passer. Ceux qui n’en auraient pas, doivent sous 48 heures quitter le territoire, ou seront mis en procès avec des peines maximales et battus à mort par nos armées si jamais elles venaient à leur mettre la main dessus.



Ainsi nous demandons à ce que, et ce dès aujourd'hui :

  • Tous les soldats intègrent les armées.
  • Tous les nobles se préparent à la mobilisation.
  • Tous les réservistes se préparent à la mobilisation.
  • Tous les toisonnés se préparent à la mobilisation.
  • Tous les volontaires de nos campagnes, bourguignons, bourguignonnes se fassent connaitre auprès du Capitaine Jusoor de Blanc Combaz en indiquant le lieu ou ils se trouvent.


Pour Dieu, la Couronne, la Bourgogne !

Faict à Dijon le quatorzième Jour du mois d’avril de l'An mil quatre cent cinquante neuf, au Palais des ducs de Bourgogne.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 1 Mai 2011 - 18:17

Citation :


Franc Comtoises, Franc Comtois

San Claudiennes, San Claudiens

Dans la nuit du 28 au 29 avril l'armée de jean de Bien a mis fin à la tyranie du traïtre Osadus.

Je tiens à remercier les habitants de Saint Claude qui grâce à leurs révoltes répétées ont réussi à retenir le gouverneur félon dans leur village.
Je remercie tous ceux qui ont aidé dans l'ombre , ceux ayant accepté de suivre Jean de Bien? Tous ceux qui se sont investis de près ou de loin à cette crise, ainsi que ceux qui ont travaillé avec Jean en mettant leurs connaissances à sa disposition pour élaborer ce plan.

Je suis désolée pour tous ceux qui ont eu des sueurs froides en voyant Jean se ballader aux portes de leur village, pour ceux qui se sont sentis mis de côté, ceux qui auraient aimé participer.
J'ai tenu à garder le secret. J'ai appliqué ce conseil : moins de monde est au courant, plus il y a de chances de réussite.

La réussite de notre action sera complète dans quelques jours, lorsque Saint Claude sera redevenue franc-comtoise.

Tout est mis en oeuvre pour aider la ville et ses habitants.
Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de l'avancement des choses.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas, le conseil et moi-même vous répondrons.


Fait à Dole le 1er mai 1459


Dina Galli
Franc Comtesse




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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 3 Mai 2011 - 23:18

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Je vais tout d’abord commencer par énoncer la décision de la Franc Comtesse de changer de Porte parole, qui est donc moi qui reprend la fonction en main et la communication qui va avec, mais je remercie personnellement le Baron Tristan Von Frayner d’avoir communiquer aux peuples les informations qui lui sont parvenue dans son bureau, malgré les désaccords qu’il a pu avoir avec la Franc Comtesse.

Enchainons avec les autres décisions plus pertinentes pour vous, le fameux décret de la liste noire crée par l’ancien régnant Jontas de Valfrey a pris fin au jour d’aujourd’hui par décision de la Franc Comtesse Dina, donc que cela soit su, le décret de la liste noir et les pénalités qui allait avec, n’est plus effective.

Autre chose, nous recherchons un capitaine naval et je lance donc un appel de candidature, je rajoute ci-joint la charte du capitaine naval et les procédures pour m’envoyer vos candidatures :


Spoiler:
 

Modification aussi du code de la Prévôté, voté par la majorité absolu du parlement :

Article existant :

Citation :
Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
L'État Major de la Maréchaussée est composé des Officiers Supérieurs (Prévôt, Maréchal, Major) et des Officiers (Adjudants qui peuvent être remplacés par leurs Brigadiers en cas d'absence ou s'il n'y a pas d'adjudant dans un brigade). Il a pour but d'assister le Prévôt dans divers débats, prises de décisions ou autres sujets, cependant, le Prévôt reste le seul décisionnaire final.

Article modifié :

Citation :
Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
L'État Major de la Maréchaussée est composé des Officiers Supérieurs (Prévôt, Maréchal, Major), des Officiers (Adjudants) et des sous officiers (Brigadiers). Il a pour but d'assister le Prévôt dans divers débats, prises de décisions ou autres sujets, cependant, le Prévôt reste le seul décisionnaire final.

Et pour conclure, voici le traité d’alliance entre la Franche Comté et la Lorraine qui a été amendé au niveau judiciaire, je vous laisse voir par vous-même :


Citation :
Traité d'Alliance entre
la Lorraine et la Franche-Comté


Préambule :

Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Lorraine et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse lorraine et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.

Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.

Article III - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sauf indications contraires, comme en temps de Lois martiale où il est strictement interdit de circuler librement sauf autorisation du Conseil Ducal de Lorraine sur le territoire lorrain pour quiconque n'est pas Lorrain..
Sont autorisés à circuler librement hors période de Loi martiale sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis -dès lors qu'il ne s'agit par d'armées [IG]- d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, et d'attendre le feu vert du duc de Lorraine/du Franc Comte avant de circuler librement sur le territoire concerné.

Sauf exception, la loi martiale, de par sa nature juridique s'imposant à tout type de législation ou traité quel qu'il soit, concerne TOUS les ressortissants étrangers aux territoires définis par le présent traité. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, seront appliquées, sauf demande contraire justifiée de la part d'un des deux contractants. Cette demande ne pourra être suivie qu'en cas de non-déstabilisation potentielle ou avérée du territoire où a été jugé l'inculpé.
En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée, et de toute reconduite aux frontières de brigands jugés sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Alinéa I – Du fond
1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Alinéa II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
- Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérrant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérrant.
- Le juge requérrant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Alinéa III – Des casiers judiciaires
1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Alinéa IV – De l'aggravation des peines
1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Alinéa V- Des compétences
1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article V - De l'armée

Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) A la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.

Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, des baillis et/ou des commissaires aux mines des provinces signataires.
Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les droits commerciaux en vigueur dans chaque territoire contractant s'appliqueront de fait à l'autre partie contractante.

Article VII - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique dès lors que ces échanges sont possibles. (cf depuis la réforme du découpage du forum officiel)
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
En accord avec l'Église, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.

Article X - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations, ou processus d'annulation pure et simple.

Fait à Dole le 22 janvier 1457,
Pour la Franche-Comté,
le Franc-Comte,
Leconquerant
Chancelier
de Franche-Comté,
Wils0123
Ambassadrice
Franc-Comtoise,
Callista



Fait à Nancy le 22 janvier 1457,
Pour la Lorraine,
la Duchesse de Lorraine,
Marjolainne
Chancelière
de Lorraine,
Victorine



Amendé le 02 avril 1459

Pour la Franche-Comté,
le Franc-Comte,
Jontas de Valfrey
Chancelier
de Franche-Comté,
Imladris Van Ansel

Pour la Lorraine,
la Duchesse de Lorraine,
Floche de Réaumont Kado'ch
Chancelier
de Lorraine,
Erwan de Belrupt

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 3 Mai 1459
.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 10 Mai 2011 - 1:29

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Vesoul est tombé.
D’après les rumeurs c’est un maraud du nom de Lediabolo assurément un disciple du sans-nom heureusement que le maire légitime avait rangé les biens de la mairie dans un coin sur et sombre donc les pertes financier ne sont pas catastrophique mise à part une douzaine de manche que le pouvoir en place avait laisser pour que si au cas ou la mairie serait prise de force, les brigands et autre marauds n’oublie pas de balayer et de nettoyer la mairie de Vesoul gratuitement, en tout cas, nous leur souhaitons un bon nettoyage !

Mais ne vous inquiétez pas, peuple comtois, notre sécurité intérieur gère la situation et nous attendons que le ménage soit fait pour rependre ce qui est notre, ce qui ne saurait tarder.


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 10 Mai 1459.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 12 Mai 2011 - 17:49

Citation :
Franc-Comtoise, franc-comtois,

Les bilans de mi-mandat ? Ils sont la !


On va commencer avec l’économie, c’est important l’économie vu que ça parle de nos sous, et nos sous c’est important « faut dépenser les p’tit sous »

Bilan du Commissaire aux commerces :

Citation :
Voici la partie du bilan économique, touchant au commerce interne et externe:

Commerce interne:
- Le commerce avec les villes se passe au mieux, le comté arrive à fournir au maximum les villes ayant des besoins divers hormis pour les carcasses qui se font rare.
- Les quotas et les impôts sont payés à temps, aucune irrégularité relevée de la part des villes

Commerce externe:
- Le comté fait beaucoup de commerce avec son voisin lorrain et le reste de l'Allemagne par l'intermédiaire de la guilde marchande des Wendelin. Ces différents commerces ont pu ramener des carcasses pour les villes et de la viande pour le comté, étant donné qu'il y avait un faible stock au début du mandat.
- Le commerce cherche à se diversifier avec tous les comtés et duchés alentours, même si le côté francophone est en ce moment en auto-suffisance. De nouvelles routes sont entrain d'être étudiées pour des exportations, mais aussi pour amener des denrées de luxe dans notre comté.

Cas de Saint Claude
Comme vous le savez, la ville de Saint-Claude a été rendue franche pendant plus de deux semaines ce qui a eu pour effet de couper les liens entre le comté et la ville. Plus aucune transaction, ni livraison d'animaux n'avait pu être faite pendant cette période.
Le comté, conscient de ce soucis, a exempté Saint-Claude d'impôt durant la période du 18 avril au 08 mai, soit trois semaines, représentant une somme avoisinant les 3500 écus.
La ville n'ayant pu vendre ses quotas au comté et ses denrées s'amassant sur leur marché, une vente des denrées du quota a été faite pour libérer le marché de Saint Claude et fournir le Comté pour les denrées qui lui sont nécessaires.
Cette mesure exceptionnelle avait déjà été prise par le passé pour le cas de Luxeuil quand elle était ville franche.

Stock du comté
Le stock comtal s'est assez etoffé en fer et en pierre durant la période de soucis avec Saint Claude. Cela nous a donc permis de stocker en cas de soucis avec les mines sans avoir à importer. Les denrées périssables sont quant à elle en nombre suffisant permettant de fournir les mandats et payer les frais de bouche sans aucun retard ni lacune.
Tous les mandats de paye pour les garnisons et les armées sont à jour.
Le stock de bois se refait au fur et à mesure des fêtes du prestige, cette denrée étant privilégiée pour le prestige du fait de sa rentabilité.

Cartes de consommation
Les nouveaux notables (niveau 4) ont recu de la part des hautes instances des cartes de consommation de produits de luxe. Conscient de la difficulté de réunir ces denrées dans les temps, le comté s'est organisé d'une part en créant une salle pour les regrouper, leur permettre de se concerter et de s'aider. D'autre part le comté va commercer avec ses relations pour faire importer ces produits de luxe et les mettre à disposition des notables en échange d'une petite marge qui est en train d'être étudiée au conseil

Bilan du Commissaire aux mines :

Citation :
Bilan du CaM

Comtoises et Comtois,
Je vous présente mon bilan de mi mandat, en tant que Commissaire aux Mines

Depuis mon entrée en charge, le 10 avril 1459, nous avons une fréquentation moyenne, pour l'ensemble de nos mines, s'élevant à 49%. Ainsi, nous avons gagné, grâce à votre engagement dans nos belles mines, 3% par rapport au mois précédent.

La carrière qui présente, et ce quotidiennement, le plus de travailleurs est la mine d'or de Poligny - Saint-Claude (50 mineurs maximum), avec une très belle moyenne? sur le mois de ma fonction, de 76%. Je ne peux que vous inviter à poursuivre votre engagement.

Par ailleurs, les autres mines du Comtés, ont des moyennes moins élevées. A savoir :
Mine de fer de Dole (50 mineurs maximum) : 42%
Mine de fer de Pontarlier (50 mineurs maximum) : 40%
Carrière de pierre de Luxeuil - Vesoul (100 mineurs maximum) : 43%

Les chiffres parlent d'eux-même, aussi je vous invite à fréquenter nos mines de Dole, Pontarlier et Luxeuil - Vesoul. Sans oublier de continuer à piocher dans notre mine de Poligny - Saint-Claude, naturellement.

Je n'ai eu à effectuer aucun travaux dans nos mines, jusqu'à ce jour, ce qui a permis d'avoir des bénéfices en pierre et en écus.

Pour le mois d'avril, les mines ont rapporté 18 658 écus.
Pour les 6 premiers jours de mai, les mines ont rapporté 1 172 écus.

Au niveau des ports, juste pour rappel :
Messire Sarrasin est le chef du port de Luxeuil
Messire Shenkj est le chef du port de Saint-Claude

Par ailleurs, je vous annonce le nom adopté pour notre navire de commerce, basé au port de Luxeuil. Il se nomme le "Lion Comtois"
Puisse-t'il nous ouvrir de larges horizons commerciaux.

Merci à vous de m'avoir lu
Votre Commissaire aux Mines, pour la Franche-Comté, Grégor de Sparte

On enchaine avec la sécurité, tout aussi importante vu que c’est elle qui protège vos miches ! Et vos couturière accessoirement « ma petite couturière »

Bilan de mi-mandat du Capitaine :

Citation :
Le début du mandat a vu le traître OSADUS prendre la ville de SC et la rendre « franche ».

Nous avons monté l’opération secrète baptisée « mission commando » en vue de bloquer OSADUS à SC grâce à la révolte journalière des habitants présents et courageux de SC.

Cette mission a débuté par une infiltration des forces ennemies en me faisant passer pour un traître.

Cette mission nous a permis d’une part de blesser mortellement OSADUS et de récupérer une grande partie de l’argent qu’il a volé à la mairie de SC.

D’autre part, nous avons pus mettre en évidence qui était derrière cette prise de mairie. Sachant que OSADUS n’avait pas l’intelligence nécessaire pour ce type d’opération.

Les informations recueillies nous sont précieuses pour la sécurité de la FC.

Cette opération a été jugée un peu longue par certains. Mais une action directe et rapide se serait soldée par la fuite d’OSADUS avec les écus de la mairie.

Bilan de mi-mandat du Prévôt des Maréchaux :

Citation :
Sécurité
- Surveillance continue du territoire
- Assistance a la reprise de la Mairie de St Claude.

Prévôté
- démission de Noa
-2 aspirant en cours de formation
-lancement d'une campagne de recrutement
-ouverture de l'EM aux brigadiers.

Bilan de mi-mandat du Connétable :


Citation :
Comme vous pouvez vous en douter nous ne pourrons rentrer dans les détails pour des raisons évidentes, cela est "top secret" ! Mais soit je tenais tout de même à effectuer un petit récapitulatif .

Le Comté devant toujours faire face à la présence de nombreux brigands , nous pouvons vous certifier que nous sommes plus que vigilants et que nous redoublons d'efforts afin d'assurer votre sécurité. Cela n'étant possible que grâce au formidable travail effectué par Eon et ses agents ainsi que celui de la prévôté et de l'armée ... c'est le travail de toute une équipe. Un grand merci à eux !

Alors il est vrai que nous avons du faire face à la prise de Saint Claude qui fut longtemps ville franche, mais aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre. Notre but aujourd'hui étant d'aider au mieux la ville et de faire en sorte que cela ne se reproduise plus.

Maintenant il est vrai que tout n’a pas été parfait, mais nous travaillons chaque jour pour gommer ces petites imperfections !

Bilan de la justice, c’est important la justice c’est eux qui principalement mettes en geôles les brigands ou les arnaqueurs de base, même quand ces marauds crie « putain vous m’aurez plus ! »


Citation :

Du 11 avril au [X] 8 mais 1459

Justice locale :


Tentative de révolte : 9
Prise de mairie: 4
Non respect loi comtale: 5
Brigandage : 1
Sainte inquisition : 5
Liste noire: 6

Affaires classées : 19
Dossiers en cours : 6

Dossiers en attentes : 29
Dossiers sans suite : 5

Coopération:


Brigandage : 6
Talp : 2

Affaires classées : 7
Dossiers sans suite : 0
Dossiers en cours : 1


_____________________________________

Peines:

Prison : 17
Relaxe : 1
Amende : 14
Mort : 0

On va finir avec la diplomatie, c’est important la diplomatie, ça permet d’éviter des guerres inutiles et qu’après on se retrouve sur le champ de bataille avec « des cavaliers sans tête »


Citation :
- Traité sur les ambassadeurs signé avec le Poitou
- amendement à l'alliance avec la Lorraine

Discussion en cours :
- amendement à l'alliance avec la Savoie et la Bourgogne
- discussions concordataire avec l'EA
- discussion avec Genève sur la Paix de Dole
- discussion avec la Provence sur la Convention diplomatique de Dole
- discussion avec le Portugal et Florence sur un traité portant sur le statut des ambassadeurs

Bon vous avez remarquez il manque celui du Bailli, ne vous inquiétez pas c’est normal il vous sera présenter par la suite, vu que l’actuel Bailli est dans l’incapacité de le faire au jour d’aujourd’hui.

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 12 Mai 1459.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 18 Mai 2011 - 16:41

Citation :
Franc-Comtoise, franc-comtois,

Le parlement de Franche Comté, a enfin voté la charte du Capitaine, que voici :


Citation :
Charte du Capitaine

En prenant ses fonctions, le Capitaine s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.


Article 1 - Définition :

Le Capitaine est le chef de la Grande Armée de Franche-Comté. Il dirige les soldats de Franche-Comté en obéissant aux ordres du Franc Comte. Dans sa mission il est aidé de l‘Aide de camp et travaille en étroite collaboration avec le Connétable.


Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est le chef de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon :

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.


Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Capitaine doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- En tant que parlementaire il est soumis au secret défense.

Alinéa 2. Gestion des armées (In Gratibus)
- Le Capitaine donne ou retire l‘agrément aux armées après validation du Franc-Comte.
- Le Capitaine doit communiquer aux Maires, à chaque modification, la liste de toutes les armées autorisées sur le territoire franc - comtois
- Il s'assure que les Mairies sont bien à jour quand aux autorisations données aux armées et le notifie dans le registre consacré à cet effet.

Alinéa 3. Fonctions au sein de l‘Armée
- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major, le Franc-Comte peut à tout moment remettre en cause l'une de ces nominations.
- Il nomme les aspirants en accord avec l’Etat-major.
- Il élabore les stratégies militaires en lien avec le Franc - Comte et assure l'exécution de cette dernière en lien avec les membres du trio de sécurité et ceux de l'Etat Major.

Alinéa 4. Discipline au sein de l‘Armée
- Le Capitaine veille au respect du Code Militaire.
- Il est membre du Conseil de Discipline.
-Il est le juge unique de la Cour Martiale, mais peut se voir confier les fonctions de Procureur si l’un des accusés est membre de l’Etat-major.


Article 4 - Récompenses :

Le Capitaine est habilité à récompenser les soldats méritant après discussion avec l’Etat-Major lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.
Un Capitaine ayant effectué un mandat complet, pourra arborer la médaille des Capitaines.

Avec modification du Code de la Grande Armée :

Citation :
1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major et l'accord du Franc-Comte, sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’Etat Major.

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 18 Mai 1459.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 2 Juin 2011 - 7:05

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois

Tout d’abord je tien à m’excuser à l’ensemble des comtois, les annonces que je vais vous faire part qui sont des votes terminer depuis un petit moment, aurait du atterrir en place publique plus tôt, mais une malade intestinale prononcer m’en avait empêcher, dans l’espérance que vous me pardonnerez.

Bon tout d’abord, des petites modifications sur la convention de Dole, concernant la Provence :

*rouge les modifications
Spoiler:
 
Enchainons avec la modification acceptée par le parlement de Franche-Comté, qui concerne les miliciens de Dole-la-belle :

Texte existant
Citation :
Article 12 la défense et la sécurité
Alinéa 1
Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
Le Comté rembourse à la capitale Dole la prise en charge des miliciens assurant la défense du château.

Texte modifier
Citation :
Article 12 la défense et la sécurité
Alinéa 1
Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
Le Comté rembourse à la capitale Dole la prise en charge de deux miliciens assurant la défense du château.

Et le parlement, a le plaisir de vous faire part de l’acceptation d’un traité d’alliance avec un noble de haut rang, manque plus qu'on le signe en faite.

Spoiler:
 

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 2 juin 1459.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 3 Juin 2011 - 23:15

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Ma situation c’est améliorer, même si vous en foutez et je vous comprends, je vais vous éclaircir sur quelque point d’absence et de remplacement.

Apparemment, une maladie ronge notre belle Franche-Comté vu que ma femme Katarina de Sparte et Tristan von Frayner sont dans l’incapacité de travailler, leur remplacement au poste de bailli sera assurer par Verania, qui elle heureusement est en pleine forme.

Démission maintenant, notre ancien connétable Ares à démissionner de sa charge de parlementaire et de sa fonction de connétable les raisons lui sont propre et ne nous regarde pas, mais nous savons qu’il était dans l’incapacité d’assurer la fonction à bien, il a donc été remplacer par Akina qui assurera la charge de connétable jusqu’à la fin du mandat.

Faite attention à bien vous couvrir, une maladie guette nos ruelles comtoise et je vous parle en expérience de cause pour en avoir fait les frais, donc sortez couvert.


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 3 juin 1459.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 8 Juin 2011 - 2:15

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Pontarlier qui avaient été lâchement pris par des pécores en manque d’amour, notre Capitaine/Gouverneur-sauveur de Pontarlier a repris la ville pour remettre tout dans le droit chemin qui est en quelque mot, redonner à Pontarlier ce qui lui avais était voler par l’hydreux.

Sinon, le parlement à rajouter/voter une close sur les décrets que voici :


Citation :
Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 7 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Franc Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte. Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat
Alinéa 3
À moins que la durée du décret exceptionnel ne soit précisée dans son libellé, celui-ci prend fin lors du changement de Conseil comtal.

Pour finir dans ce qu’ont voté les parlementaires, qui concerne le salaire des soldats de l’armée franc-comtoise et non les soldats d’un autre régiment non franc-comtois.

Citation :
Le salaire des soldats soit revu à la baisse quand ils défendent une ville. (15 écus) ceci dans l'optique de faire une égalité entre maréchaux et Militaire. Par contre, maintenir tout de même les salaires à 20 écus quand ils seront en mission avec une armée (IG)


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 8 juin 1459.


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Blanca_d_arc
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 11 Juil 2011 - 20:38

Bilan de mi-mandat du Conseil comtal élu le 8 juin dernier

Bilan de notre Commissaire au Commerce, messire Sarrasin:

Citation :

Pour ce milieu de mandat, voici les différentes données économiques:

Commerce interne:

- Le commerce avec les villes se raréfie. Cela n'est pas dû à la disparition de la foire comtale, une solution ayant été trouvé pour palier à sa disparition, qui consiste à faire des mandats aux maires avec les écus pour leur permettre d'acheter leur quota pour le comté. Certaines villes ont des prix trop haut pour les céréales ce qui ralenti la vente, le comté en est friand et le rachète aux mairies. Les productions locales se vendent moins fréquement pour le moment.

Commerce externe:
- Le comté fait des échanges toujours avec son voisin lorrain qui dispose de denrées dont nous manquons. Un début de vente de fer a été fait avec la Bourgogne sans casser les prix. La guilde marchande allemande n'est plus, une maladie les ayant tous emportés.
- Le commerce pour les produits de luxe est toujours aussi régulier dans ses tentatives mais rare dans ses réponses, cependant on devrait avoir enfin des tapisseries permettant de décorer les hôtels de nos QSLP. De nouvelles routes et tentatives sont faite pour permettre au comté d'engranger du profit avec plus ou moins de succès.

Cas de Pontarlier:
- Après le premier pillage de la ville sous le précédent mandat, la ville a été exempté d'impôts jusque l'arrivé du maire élu légitimement et non par bassesses guerrières comme cela a été le cas en début de semaine. L'économie comtale ne compte pas délaisser la ville du fait du léger contre temps passager qui occupe la ville et agira par des personnes de confiance pour venir en aide à la ville économiquement parlant.

Stock du comté:

Le stock comtal a vu diminué légèrement son fer du fait des ventes et des pierres du fait de la haute fréquentation des différentes mines, il est apprecié de continuer en ce sens. Les productions locales emplissent moins le stock comtal, mais le comté n'hésite pas à les importer en cas de soucis pour vendre aux villes qui en auront besoin sans que cela soit au détriment des villes productrices.
Tout les mandats de paye pour les garnisons et les armées ont été attribués, le comté restant très réactif au paiement de ses défenseurs malgré quelques soucis rencontrés.
Le prestige est maintenu au dessus de 4 étoiles dans la mesure du possible, si il y a une baisse, ne dépassant pas une journée, à cause de certaines prises en compte.

Bilan de notre Bailli, dame Mousseline, qui a repris les rênes à la suite de messire Shen:

Citation :

Elevage comtal

Bilan de Juin 1459

Citation :
Création avec blé

Vaches: 113
Moutons: 110
Cochons: 171

Création avec maïs

Vaches: 20
Moutons: 16
Cochons: 113

Quantité totale

Blé: 888
Maïs: 1074

Dépenses

Blé: 10 656 écus
Maïs: 3544,20 écus
Total : 14 200.20 écus

Ventes

Vaches: 101
Moutons: 106
Cochons: 264

Total : 14 855 écus

Bilan: 654,80 écus

Bilan de la première moitié de juillet 1459

Citation :
Création avec blé

Vaches : 25
Moutons : 6
Cochons : 0

Création avec maïs

Vaches : 8
Moutons : 12
Cochons : 92

Quantité totale

Blé : 89
Maïs : 770

Dépenses

Blé : 1068 écus
Maïs : 2541 écus
Total : 3609 écus

Ventes

Vaches : 29
Moutons : 20
Cochons : 107

Total : 4 680 écus

Bilan: 1071 écus

Gestion des Hauts Fonctionnaires et Points d'Etat

Juin1459

Citation :
Embauches totales : 21

Écus dépensés : 540

Points obtenus : 380

• Institutions : 230
• Finances : 120
• Justice : 0
• Commerce : 30
• Communication : 0

Début Juillet 1459

Citation :
Embauches totales : 10

Écus dépensés : 240

Points obtenus : 380

• Institutions : 100
• Finances : 60
• Justice : 20
• Commerce : 0
• Communication : 0

Gestion des dépenses militaires, aimablement transmises par notre Capitaine, dame Lassa:
Citation :

Pontarlier : 150 écus
Luxeuil : 24 pains vendu à 2 écus + 315 écus
Vesoul, Dole, Poligny, SC : RAS

Armée
de Jean : 1085,85 écus + 35 maïs + 35 pains

Armée de Lassa : 140 écus + 10 pains
140 écus + 10 pains
104 écus + 30 maïs

Armée de Psycotik : 260 écus + 10 pains

Total : 2194,85 écus + 24 pains vendus à 2 écus + 65 pains + 65 maïs

Bilan de notre CaM, dame Mousseline (hé oui encore elle Very Happy!)

Citation :

Durant le mois de juin, la fréquentation des mines a augmenté jusqu’à la 3e semaine pour un taux moyen d’occupation de 48%.
La dernière semaine il n’y a eu que 40%.
Pour ce début de juillet la fréquentation a diminué considérablement soit pour une moyenne de remplissage de 36%.

Les mines sont un bon moyen d’aider la comté dans son économie. Nous avons fait une annonce via le porte-parole mais c’est vous qui ferez en sorte que les mines soient remplies. Je suis confiante que dans le fait que dans les prochains jours les mines le seront de plus en plus.

Bilan de notre Capitaine, dame Lassa:


Citation :

Durant cette première partie de mandat, nous avons reçu 4 demandes de recrutement : 3 Luxoviens, dont un a été refusé, et 1 Dolois. Pour augmenter le recrutement, nous avons mis quelques projets sur table et ils devraient se faire durant la seconde partie de ce mandat, certaines choses restant à fignoler.

Ensuite, comme vous pourrez le constater en halle via les affiches qui ont été posées, nous lancerons des manoeuvres en gargote dès le 15 juillet. Celles-ci sont ouvertes à tous et militaires, paysans, nobles et toute autre personnes de toutes classes pourront s'opposer, apprendre ou simplement assister.

Puis, à l'État-Major de l'armée, le Prévôt a entamé une discussion dans le but de rendre certains bâtiments de l'armée commun avec la Prévôté pour créer de nouveau des rapprochements entre les deux institutions qui avaient jadis plus de lien entre elles. Il va sans dire que tous les officiers qui participent à ce débat sont d'accord avec l'idée. Nous continuerons de développer ce point au courant du mandat pour le faire aboutir avant la fin de celui-ci.

Si plusieurs se sont plaint du fait que le code militaire était défraichi, j'ai lancé une refonte complète avec l'aide des soldats et des anciens militaires qui veulent participer. Tous ceux ayant une expertise militaire à partager, des idées à amener sont les bienvenus dans les bureaux de travail sur le code militaire. Certaines parties sont presque achevées alors que d'autres sont en pleine discussion, tandis que quelques annexes n'ont pas encore été touchées.
Nous avançons tranquillement, mais avec assurance et j'ai espoir qu'il pourra être terminé rapidement. Si ce n'est durant ce mandat, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour continuer sa mise à jour lors du prochain mandat, peu importe où j'en serai politiquement ou
militairement, car la refonte est un projet qui me tient à coeur et qui se doit d'être fait dans des délais raisonnables avant d'être voté par
le parlement.

Pour terminer, je tiens à signaler la nouvelle armée IG qui a vue le jour pendant la première moitié de ce mandat. La création fut totalement financé par le gouverneur, faisant économiser une somme non négligeable au Comté.

Bilan de la Connétable, dame Fredyanne:

Citation :

Bonjour chers Francs -Comtoises ,Franc-Comtois ,

Nous voilà déjà arrivés à mi mandat, je vais donc vous faire un petit bilan sur la situation en FC .
Comme vous le savez, Pontarlier est actuellement aux mains des membres de l'Hydre. Après quelques essais pour l'avoir, ils y ont réussit dans la nuit du 3 au 4 Juillet, ceci malgré les défenses mises par notre prévôt puisque la ville était surveillée de près. Mais suite à la
défaillance de son ex-maire, la ville est tombée.
Ne pouvant publiquement divulguer des informations qui doivent rester secrètes sur le mode des opérations, vous le comprendrez, sachez que tout est fait chaque jour pour que Pontarlier retrouve un maire digne de ce nom.
Tout ce que compte le Conseil Comtal et d'autres membres sont mobilisés.

J'espère que les Pontalissiens le seront aussi .

Vous remerçiant pour votre attention ,

Que le Très haut vous protège ainsi que notre Franche-Comté dans ces moments difficiles .

Fredyanne Van Ansel
Connétable de Franche-Comté .

Bilan de notre Procureur, messire Jerome:

Citation :

Bilan de la Justice arrêté au 7 juillet 1459

Citation:
- 24 affaires traitées (total de 26 jours de prison et 91 écus)

- 2 procès en coopération judiciaire lancé en Bourgogne

- 14 affaires classées sans suite

- 5 mises en talions pour motif judiciaire

Si vous avez des questions concernant un bilan ou l'autre, je me tiens à votre disposition pour y répondre en Agora ou en Gargote.

_________________
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 22 Juil 2011 - 9:13

Citation :
Au parlement de Franche-Comté,

Mon nom est Hector Villain et je suis notaire.

Sa Grandeur Blanca Corvinus a été retrouvée cette nuit sur la route entre Saint Claude et Poligny, blessée après que la foudre se soit abattue non loin de son carrosse. Elle a aussitôt été examinée par un médicastre.

Fort heureusement, ses jours ne sont pas en danger. Mais elle semble souffrir d'une amnésie sévère, ne se souvenant ni de son nom, ni de sa fonction.

Conformément aux souhaits de la Franc Comtesse, dame Alexandrine de Réaumont Kado'ch, dicte Mousseline, est nommée régente pour le restant de ce mandat, qui se termine le 9 août prochain.

Fait à Dole en ce 22 juillet 1459,

Hector Villain.

Citation :
Moi, Blanca Corvinus, Franc Comtesse, je déclare nommer Alexandrine de Réaumont Kado'ch en tant que régente de Franche-Comté si je devais me retrouver dans l'incapacité de régner.

Fait à Dole le 10 juin 1459

Sa Grandeur Blanca Corvinus

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