Le château de Dole

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 [RP] Annonces du Porte Parole

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 14 Avr 2010 - 20:04

Citation :
Charte du Bailli


Article 1 - Définition :

Le bailli est membre du trio économique du Conseil Comtal (trio composé du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux mines et du bailli) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :
Alinéa 1 Gestion des animaux
Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois. Il produit le bétail à partir de blé ou maïs dont les stocks doivent être assurés par le CaC.

Alinéa 2 Les Points d'Etat (PE)
Il maintient le nombre de points d'État à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.
Il informe quotidiennement au Bureau des fonctionnaires des besoins de PE du Comté et il choisit les notables qui fourniront les PE en fonction du classement établi qui indique le nombre de PE fournis et le nombre de fois où le notable a fourni. Le bailli choisira celui qui a le moins fourni sur les 3 derniers mois et s'ils sont plusieurs au même nombre, il choisira celui qui a le moins de PE fournis. Il prendra en priorité un niveau 3 plutôt que 4.

Alinéa 3 Finances
Il accorde le budget du connétable et des forces armées du comté chaque dimanche matin, le plus tôt possible.
Il fixe le salaire du RMI réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.
Il crée les mandats comtaux à base d'écus et les attribue nominativement comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation du contenu des mandats qu'il accorde.
Il fixe la taxe des ports.

Alinéa 4 Registres
Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produites et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Alinéa 5 Les mines
Le Bailli fixe, avec l'accord du Franc Comte, le montant des salaires de mineurs et décide, avec l'accord du trio économique, des capacités des mines.
Si le Commissaire aux mines est absent ou dans l'incapacité d'accomplir ses tâches, Il le remplace en se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice le 14 avril 1458
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 14 Avr 2010 - 20:21

Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 6 : Des Procès Publics

Article 4 : Du déroulement de l’instance
Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.
La durée maximale du procès est portée à un mois et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Voté par le parlement le 04 septembre 1456 et promulgué par la Franc-Comtesse Lysiane d'Ormerach
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 14 Avr 2010 - 20:39

Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du dimanche et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 14 Avr 2010 - 20:44

Citation :
Traité d'Aix la Chapelle
Acte constitutif de la Fédération de l'Empire Occidental



Préambule

Qu'il soit su et entendu de tous que, par la grâce d'Aristote, la Fédération de l'Empire Occidental devient entité autonome du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
L'unité de la Fédération de l'Empire Occidental est garantie par la volonté commune de ses citoyens de se construire un avenir commun sous le nom de Fédération de l'Empire Occidental. La Gloire commune de l'Histoire de l'Empire et son Avenir commun seront le ciment de l'entité nouvelle qui voit le jour aujourd'hui, un socle pour ses espoirs et ses aspirations et une voix pour porter loin les valeurs profondes de la Fédération de l'Empire Occidental et de son peuple.


Titre 1 : La Fédération de l'Empire Occidental

1. Définition de la Fédération de l'Empire Occidental

Article 1.1.1. : La Fédération de l'Empire Occidental est une et indivisible. Elle est constituée des provinces du SRING y ayant librement adhéré par décision de leur gouvernement ou de leur peuple.
Article 1.1.2. : L'Empereur est le maître de la Fédération de l'Empire Occidental par la volonté du Très Haut. Sa Majesté Impériale et Royale Long Jean d'Argent (LongJohnSilver), Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et Roi d'Angleterre en est le maître actuel.
Article 1.1.3. : La Fédération de l'Empire Occidental est partie intégrante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Article 1.1.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est souveraine et autonome.

2. Compétence de la Fédération de l'Empire Occidental

Article 1.2.1. : L'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental est supérieure à celle des Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces.
Article 1.2.2. : La conduite des affaires de la Fédération de l'Empire Occidental est partagée avec les Provinces de la Fédération selon les domaines de compétences.
Article 1.2.3. : La Fédération garantit l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par elle et ne peut s'ingérer dans les affaires internes d'une Province de la Fédération.
Article 1.2.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est compétente pour
- les affaires extérieures,
- la diplomatie,
- l'armée pour les interventions extérieures ou l'entre-aide entre Province,
- la sécurité de la Fédération et de frontières fédérales, l'armée provinciale reste souveraine quand sa seule province est concernée,
- la justice d'appel, les affaires impliquant plusieurs Duchés/Comtés ou des ressortissants de plusieurs Duchés/Comtés, la trahison et la haute trahison dans les institutions de la Fédération,
- l'hérauderie,
- la connaissance et la concentration du savoir (l'Université Fédérale Impériale),
- et la représentativité de la Fédération de l'Empire Occidental.
Article 1.2.5. : Les Provinces sont compétentes pour l'économie, les affaires intérieures, la justice de première instance, la sécurité du territoire et le niveau local.
Article 1.2.6. : Les lois fédérales sont supérieures aux lois des Provinces.

Titre 2 : Les Institutions de la Fédération de l'Empire Occidental

Préambule

Dans la Fédération de l'Empire Occidental, le Pouvoir Législatif est confié au Sénat et le Pouvoir Exécutif est confié à l'Archichancelier entouré des Hauts Dignitaires Impériaux. Ces pouvoirs sont partagés avec le Conseil Supérieur.
Le Pouvoir Judiciaire est confié à la Cour d'Appel Impériale.


1. Le Sénat (Fédéral) Impérial

I. Définition

Article 2.1.1. : Le Sénat Impérial représente le Pouvoir Législatif de la Fédération de l'Empire Occidental, il propose et vote les lois fédérales avec le Conseil des Grands.
Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 3 Sénateurs de chaque Province de la Fédération.
Les institutions régnantes de chaque province désignent chacune les 3 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire.
Article 2.1.3. : Le Sénat Impérial est présidé par le Président du Sénat, choisi par les Sénateurs parmi eux par un scrutin majoritaire à deux tours (si nécessaire) à main levée.

II. Les Sénateurs

Article 2.1.4. : Le mandat d'un Sénateur et du Président du Sénat est de quatre mois.
Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle.
Les candidats devront faire partie de la Noblesse de la Fédération de l'Empire Occidental dite de Mérite, et être au minimum artisan.
Article 2.1.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue des membres du Sénat et avec l'accord d'au moins un des autres Sénateurs de sa Province.
Article 2.1.7. : Les Sénateurs Impériaux ne peuvent être traduits devant une cour de justice provinciale pour des affaires de Trahison ou de Haute Trahison. En cas de Trahison ou de Haute Trahison dûment constaté, un Sénateur Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composée du Président de la Cour Appel Impériale, de l'Archichancelier et du Duc/Comte de la Province dont il est issu.
Seul l'Archichancelier peut convoquer la Haute Cour de Justice.
En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Sénateur Impérial est démis de ses fonctions sans que cela fasse l’objet d’un vote.

III. Fonctionnement

Article 2.1.8. : Les débats du Sénat se déroulent à portes closes, seuls les Sénateurs, le Président du Sénat, l'Archichancelier et l'Empereur, à sa demande, y ont accès.
Article 2.1.9. : Un vote au Sénat ne peut être lancé que par le président du Sénat. Il doit prévenir le Sénat au moins 24h avant de lancer le vote.
Article 2.1.10. : Lorsqu'un projet est déposé au Sénat par le Conseil Supérieur, le Sénat dispose d'une semaine pour débattre et de trois jours pour voter la proposition du Conseil Supérieur. Il peut également soumettre, après un vote majoritaire, une contre proposition au Conseil Supérieur.
En cas de désaccord, un débat peut-être ouvert au Conseil des Grands, le Président du Sénat étant chargé de représenter la position du Sénat. Sur base des conclusions du Conseil Supérieur et du Président du Sénat, un vote est lancé dans les deux chambres pour valider le projet de loi.
Article 2.1.11. : Lorsque le Sénat a rédigé et voté un texte ou un amendement, il doit l'envoyer au Conseil Supérieur pour approbation. Seul l'accord des deux Chambres permet de valider un texte de loi au niveau Impérial.
Article 2.1.12. : Pour entrer en application, un texte de loi ou un amendement doit être voté par le Sénat et le Conseil Supérieur et promulgué par l'Archichancelier.
b. Chaque institution régnante dispose d'un droit de véto applicable avec l'accord de la majorité des deux tiers de l'institution faisant valoir son droit de véto, sous un délai d'une semaine à dater de la publication du texte de loi.
Article 2.1.13. : Le Sénat peut être dissous sur proposition de l'Archichancelier par vote du Conseil Supérieur à la majorité des deux tiers.
Article 2.1.14. : Les Etats Généraux Impériaux sont le rassemblement pour une séance plénière du Sénat et du Conseil Supérieur avec la participation du Conseil Impérial. Les Etats Généraux ne peuvent être convoqués que par l'Archichancelier pour débattre d'un sujet de première importance.

2. Le Conseil Impérial

I. Définition

Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial représente le Pouvoir Exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental. Il est chargé de faire appliquer les lois et de gérer la Fédération.
Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial est composé de huit membres :
- L'Archichancelier, il est le chef de l'exécutif Impérial et dirige le Conseil Impérial.
- Le Président de la Cour d'Appel Impériale, il est le responsable de la CAI et de la justice au niveau impérial.
- Le Maître d'Arme, il veille au respect des lois héraldiques dans la Fédération de l'Empire Occidental.
- Le Haut Commandeur, il est le responsable de la sécurité et du domaine militaire dans a Fédération de l'Empire Occidental.
- Le Chancelier Impérial, il est le responsable de la diplomatie fédérale impériale.
- Le Recteur Impérial, il est le responsable de la gestion du savoir et des connaissances dans la Fédération.
- Le Haut Commissaire, il veille à la santé économique de la Fédération et coordonne les actions économiques des Provinces.
- Le Porte-Parole du Conseil Impérial, il est le responsable de la communication au niveau fédéral.
Article 2.2.3. : L'Archichancelier est le chef de l'exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental, il dirige le travail du Conseil Impérial gère la Fédération dans le cadre des lois impériales.

II. L'Archichancelier

Article 2.2.4. : L'Archichancelier est élu tous les quatre mois par l'ensemble des Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces fédérales réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion.
Article 2.2.5. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat.
Article 2.2.6. : L'Archichancelier peut être démis de ses fonctions sur proposition du Sénat, par l'intermédiaire du Président du Sénat, par vote à la majorité des deux tiers du Conseil Supérieur.
Article 2.2.7. : L'Archichancelier nomme et révoque les Conseillers Impériaux avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur.
Article 2.2.8. : L'Archichancelier peut proposer la dissolution du Sénat au Conseil Supérieur dont le vote s'effectuera à la majorité des deux tiers. Si la dissolution est votée, des élections anticipées sont alors organisées.

III. Les Conseillers

Article 2.2.9. : Les Conseillers Impériaux sont chacun responsable de leur domaine de compétence, ils travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres ainsi qu'avec les pouvoirs provinciaux.
Ils sont nommés par l'Archichancelier en accord avec le Sénat et le Conseil Supérieur.
Article 2.2.10. : Le Président de la Cour d'Appel Impériale dirige la Cour d'Appel Impériale et supervise la coordination judiciaire des pouvoirs provinciaux. En cela, il travaille en étroite collaboration avec les autorités judiciaires provinciales.
Article 2.2.11. : Le Maître d'Arme Impérial est à la tête de l'Hérauderie Impériale et veille à l'application des lois héraldiques au niveau provincial et fédéral.
Article 2.2.12. : Le Haut Commandeur Impérial est le responsable de la sécurité et des actions militaires au sein de la Fédération. Il est à la tête du Haut Commandement Impérial composé des responsables militaires provinciaux. Les capitaines provinciaux restent cependant prioritairement sous l'autorité de leur dirigeant provincial.
Article 2.2.13. : Le Chancelier Impérial gère la diplomatie de la Fédération et est à la tête de la Chancellerie Impériale. Il travaille en étroite collaboration avec les Chanceliers Provinciaux.
Article 2.2.14. : Le Recteur Impérial est à la tête de l'Université Impériale, il est chargé de veiller à la sauvegarde, à la gestion et au développement du savoir et de la connaissance de la Fédération. Il travaille en étroite collaboration avec les Recteurs provinciaux.
Article 2.2.15. : Le Haut Commissaire Economique est chargé de superviser la coopération économique entre les provinces fédérales. Il est à la tête de la Haute Commission Economique composée des responsables économiques provinciaux.
Article 2.2.16. : Le Porte-Parole Impérial gère la communication de la Fédération, il travaille avec les Porte-Parole provinciaux afin d'assurer un suivi des informations.

IV. Fonctionnement

Article 2.2.17. : Le Conseil Impérial se réunit dans une salle close accessible uniquement par le Conseil Impérial, le Conseil Supérieur, le Président du Sénat et l'Empereur à sa demande.
Article 2.2.18. : Le Conseil Impérial, sous la direction de l'Archichancelier, décide de sa politique générale et des actions à entreprendre.
Article 2.2.19. : Tous les mois, l'Archichancelier doit rendre compte des actions du Conseil Impérial au Conseil Supérieur et au Sénat afin de présenter son bilan.
Il est de coutume que l'Archichancelier informe le Conseil Supérieur de toute décision importante avant sa mise en application afin de permettre au Conseil Supérieur d'exprimer leur véto.
Article 2.2.20. : Les Conseillers Impériaux sont nommés par l'Archichancelier. Chaque Conseiller Impérial désigné par l'Archichancelier doit recevoir la validation du Conseil Supérieur et du Sénat à la majorité absolue.

3. Le Conseil Supérieur

I. Définition

Article 2.3.1. : Le Conseil Supérieur représente le pouvoir Provincial. Il partage le pouvoir législatif avec le Sénat et a un droit de véto sur les actions du Conseil Impérial.
Article 2.3.2. : Le Conseil Supérieur est composé des Ducs ou Comtes en exercice des provinces fédérales, ou le Régent le cas échéant. En cas d'impossibilité d'assister à un vote ou une discussion importante, un dirigeant provincial peut nommer un remplaçant pour une période définie d'une semaine maximum.

II. Fonctionnement

Article 2.3.3. : Le Conseil Supérieur se réunit dans une salle close accessible d'eux seuls, du Président du Sénat et de l'Archichancelier.
Article 2.3.4. : Il propose des textes de loi ou des amendements au Sénat et vote les textes proposés par le Sénat, le vote des deux chambres est nécessaire pour valider un texte de loi ou un amendement.
Article 2.3.5. : Toute proposition de révocation ou de nomination d'un Conseiller Impérial doit être validée par le Sénat et le Conseil Supérieur par un vote majoritaire.
Article 2.3.6. : Le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat sur proposition de l'Archichancelier et démettre l'Archichancelier sur proposition du Sénat. Il est le point d'équilibre entre le Sénat et le Conseil Impérial. De son fait, le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat ou démettre l'Archichancelier si tous les membres du Conseil Supérieur sans exception le votent à l'unanimité.
Article 2.3.7. : Le Conseil Supérieur peut à tout moment convoquer l'Archichancelier ou un membre de son Conseil à venir s'exprimer sur un point ou un projet.
Article 2.3.8. : Chaque membre du Conseil Supérieur doit informer son gouvernement provincial de toute discussion, de toute décision et de toute action en cours à la Fédération

Titre 3 : Les Citoyens de la Fédération de l'Empire Occidental

Préambule

La notion de Citoyenneté est une valeur présente au sein de la Fédération de l'Empire Occidental, ce-dernier ayant pour unique objectif, en plus de servir l'Empereur, la prospérité, la sécurité et le bonheur de ses Citoyens.

1. Notion de Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental

Article 3.1.1. : Un Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental est reconnu sous le titre de Citoyen fédéral.
Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province fédérale est considéré comme Citoyen fédéral pour autant qu'il n'ait pas été déchu de ses droits.
Article 3.1.3. : Les Citoyens fédéraux peuvent être déchus de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cour Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.

2. Droits et Devoirs des Citoyen impériaux francophones

Article 3.2.1. : Les Citoyens fédéraux en terre étrangère bénéficient de l'aide diplomatique des représentants de la fédération ou d'une des provinces fédérales.
Article 3.2.2. : Les Citoyens fédéraux peuvent demander assistance à n'importe quel représentant officiel de la Fédération.
Article 3.2.3. : Les Citoyens fédéraux ont le devoir de respecter la loi fédérale impériale.
Article 3.2.4. : Tout Citoyen fédéral se trouvant dans une situation périlleuse (danger, procès...) et jugé intègre par les institutions fédérales sera protégé et bénéficiera des services de la Fédération et de ses Provinces.

Fait et rédigé dans l'Esprit de l'Empire pour l'Empereur et ses Citoyens.

Voté par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 14 Avr 2010 - 21:02

Citation :
A Sa Majesté,
Au peuple Impérial et ses dirigeants,
A la France,

Nous Parlement franc-comtois, serviteur légitime de Sa Majesté Impériale, Long Jean d'Argent, couronné par Sa Sainteté le Pape et seul détenteur de la vérité et de la parole juste. Nous posons des questions quant à la présence étrangère encore à ce jour en terres de Sa Majesté Impériale.

Nous savons pertinemment que seul Sa Majesté Impériale a pouvoir sur ses propres terres et que nul étranger ne saurait être capable de dicter sa conduite à notre saint Suzerain. Nous ne pouvons laisser le peuple impérial souffrir du joug d'étrangers.

Nous prenons donc la plume aujourd'hui pour demander à notre Suzerain quelle suite il souhaite donner à l'épreuve qu'endure son peuple impérial en ce temps. Nous savons la Provence impériale, nous savons son peuple impérial et nous souffrons pour celui-ci qui doit se battre non pas pour vivre mais pour survivre face à l'oppression étrangère.

Nous ne pensons pas que Sa Majesté Impériale souhaite voir son peuple mourir et la Provence être française car comme il nous l'a toujours dit, la Provence, était, est et restera impériale et quiconque osant dire le contraire ira contre Sa Majesté Impériale.

Nous savons de plus notre suzerain fort occupé mais son esprit est avec nous et nous a toujours soutenu. Nous, Franche Comté, fidèle serviteur depuis toujours de Sa Majesté. Nous ne travaillons que pour lui, nous ne travaillons pas pour notre pouvoir personnel, nous ne travaillons pas pour que se rejaillissent les vengeances anciennes, nous travaillons pour la grandeur de l'Empire et sa sécurité la plus complète. Nous ne pensons pas que l'oppression du peuple provençal par des troupes françaises soit la volonté de l'Empereur et seule une contradiction venant de la bouche même de l'Empereur pourrait nous faire changer d'avis.

Ainsi, dès lors et jusqu'à ce que notre Empereur vienne nous contredire, nous ferons ce que nous considérons comme la volonté de celui-ci, à savoir que la guerre faite sur les terres impériales par des étrangers n'est pas souhaitée, que l'assassinat et l'oppression d'une population impériale ne sont pas appréciés et que toute province impériale ne pourrait être considérée autrement qu'impériale.

Ainsi, nous exhortons les armées françaises à quitter les terres impériales de Provence tant que notre Empereur n'a pas pris une autre position. Nous invitons les armées françaises à rendre les terres prises à Sa Majesté l'Empereur sans sa volonté. Et nous demandons à tous les peuples impériaux de s'unir derrière notre Empereur contre l'envahisseur étranger venu spolier l'Empire de certains de ses territoires.

Que la volonté de l'Empereur soit suivie. Que jamais nul ne s'en détourne, afin de garantir la sauvegarde du Saint Empire et de maintenir l'intégrité de nos territoires.

Faict à Dole, le douzième jour du quatrième mois de l'An de Grasce mil quatre cents cinquante-huit,

Pour le parlement franc comtois et son peuple,
Franc Comte Artifice d'Ollivaud
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 14 Avr 2010 - 21:48

Citation :
Aux autorités angevines,

Nous, Artifice d'Ollivaud, Franc Comte, vous écrivons en ce jour car nous ne supportons pas l'affront qui est fait par votre diplomatie à notre Province.

En effet, le dénommé Leandre Lazare, Bâtard de Valfrey, pilleur de notre château de Dole et usurpateur de titre, nous a été envoyé comme Ambassadeur d'Anjou auprès de la Franche Comté. Pire affront n'aurait put être fait si vous n'ajoutiez pas à cela la présence du pillard, brigand et également usurpateur de titre, Aurélien le pourceau, au sein de votre Conseil. Si les autorités angevines ne prennent pas rapidement des mesures adéquates, nous romprons toute diplomatie avec l'Anjou et nous ferons en sorte qu'il en soit de même de la part de tous nos alliés.

Qu'il soit su de tous que nul autre affront ne saura être toléré par la Franche Comté.

Franc Comte Artifice d'Ollivaud
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Anna_perenna
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 17 Juin 2010 - 12:52

La confession des pécheurs Dolois avait été longue, très longue, avec toutes les fautes qu'ils avaient à se reprocher !
Juste le temps d'ôter sa soutane, enfiler des braies...se laver ? Fallait même pas y songer, la franc-comtesse était enfin élue, le parlement l'avait adopté, le conseil officialisé et elle ne l'avait pas encore annoncé sur la place publique.
Pour parfaire le tout, son cheval contait fleurette à la jument du maire...arf...parlez-moi d'amour...

" Allez viens là sac à graisse ! Un peu de retenue tout de même, bon, dis espèce de carne on s'affole ? T'as terminé ton travail du bassin ? Ta frissonnante intégrale ? Allez, un dernier coup de tendresse, voiiiiiiiiilàààààààà ! T'en raffole hein mon cochon, enfin t'es comme ton père toi, l'hérédité ne s'est pas envolée. Ah t'es un violent toi ! Et t'en redemandes en plus ! Ah non ! On a pas l'temps là mon garçon, on file...allez, c'est bon, tu l'as gagné ton examen de passage, mais ho ! Laisse là respirer tout de même...et regardez-là cette coquine, elle laisse aller, une experte la jument d'heylias, elle lui engourdit le mandrin la friponne...tout est question d'harmonie...bon, dis hé, c'est pas tout ça mais j'ai une franc comtesse à annoncer moi. Allez, descends tout en prudence, en souplesse hein ! Allez mon joli, le jour de gloire est arrivé, grouille-toi l'étalon, c'est pas l'moment de lambiner..."

Quelques lonnnnnnnnnnngs instants plus tard, Anna se pointa devant l'agora, préféra mettre son animal au piquet plutôt que de le laisser sous la surveillance des gardes...de peur qu'il leur fasse perdre conscience puis quatre à quatre monta les marches de l'estrade.


Oyez oyez ! En ce jour de grâce du 12 juin 1458, le peuple franc-comtois a élu une nouvelle Franc-Comtesse, longue vie à elle...hein ? Oui, je sais nous sommes le 17, mais on s'est perdu dans les couloirs.


De nouveaux parlementaires ont été élus et les postes pourvus, veuillez en prendre note.


Citation :
Conseil de Franche-Comté
(élu le 12 juin)


Franc Comtesse : Erine

Vous étiez déjà au courant ? Ben vaut mieux deux fois qu'une !

Porte-Parole : Anna_perenna

CaC : Jade

Bailli : Erwin

CaM : Kranelamarmotte

Procureur : Sam1974

Juge : Lysiane

Connétable : Anne_cyrella

Capitaine : Rabatcho

Prévôt des Maréchaux : Debenja

Vice-Chancelier : Voncarstein

Sans poste : Jontas

Intendant : Jontas et Debenja

Nomination d'Artifice au poste de Chancelier de Franche Comté



Voilà ! Et maintenant tous au travail ! La récréation est terminée !

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Un cœur énorme
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 22 Juin 2010 - 15:43

Citation :
Franc-comtoises, franc-comtois, étrangers présents en terres franc-comtoises ou en chemin, à nos alliés et nos ennemis,

Aujourd'hui, la Franche Comté est menacée, comme il y a quatre mois, par des pillards venus en Franche Comté pour réaliser ce que la Couronne de France n'ose faire dans les règles de l'art guerrier. Après avoir protégé par d'innombrables façons les pillards de notre trésor, voilà maintenant qu'elle organise avec l'aide de brigands de bas étages un nouveau pillage de nos terres comme ce fut fait en Provence. Mais la Franche Comté ne se rendra pas, comme nous avons soutenu les troupes partis sauver notre honneur en Anjou, nous nous battrons pour la sauvegarde de nos terres.

Pour cela, nous, Erine von Riddermark-de Sparte, Franc-Comtesse, décrétons la loi martiale en Franche Comté. Tout ressortissant du Royaume de France, excepté bourguignon, est interdit de séjour en Franche Comté. Tout contrevenant est passible d'un procès voir d'une expulsion militaire si le besoin s'en fait sentir. Toute personne souhaitant passer en nos terres doit en faire la demande au préalable au Prévôt des Maréchaux, Debenja von Riddermark. Toute absence de réponse sera considérée comme un refus tant qu'un avis contraire ne sera pas donné.

Tous les ressortissants du Royaume de France, excepté les bourguignons, présents en Franche Comté ont 48h à compter de la publication de cette déclaration pour quitter le sol franc-comtois.

Nous en appelons de plus à tous nos alliés pour nous aider contre cette agression faite de la plus lâche des manières.

Pour la gloire de l'Empire
Pour la défaite de nos ennemis

Fait à Dole le 22 juin 1458.


Franc-Comtesse

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 25 Juin 2010 - 13:00

Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

- Article 8 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- Avoir deux postes déontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni

Alinéa 2 :
Les militaires cumulant avec un autre poste électoral (comtal ou municipal) ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3 :
- Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclesiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 3 pour une même personne.

Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 6 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 7 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 1 Juil 2010 - 0:37

Citation :
Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois: chapitre 6 article 6 alinéas 3 et 4

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil et les maires ont le droit de vote sur tous les sujets
Le représentant de l'église aristotélicienne ne peut voter que sur les sujets religieux
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 4
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 6
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 7
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus

Voté le 8 janvier 1458 par le parlement, publié le 10 janvier par le franc comte Debenja von Riddermark
Amendé le 11 avril 1458 par le parlement, publié le 13 avril par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud
Amendé le 28 juin 1458 par le Parlement, publié le 1er juillet 1458 par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 7 Juil 2010 - 13:18

Citation :
La Franche-Comté accorde l'usufruit des terres de Marchaux sise en Franche-Comté à l'Ordre des Lames. L'Ordre des Lames pourra y installer sa commanderie et bénéficier du produit des terres. En retour, le commandeur de l'Ordre des Lames en Franche-Comté se devra de faire allégeance à la couronne comtale.

Fait à Dole le 7 juillet 1458.


Franc-Comtesse


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 7 Juil 2010 - 13:24

Citation :
Concordat de la Roche des douze Apôtres


Préambule

Par la présente, la Franche-Comté officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît la Franche-Comté comme Aristotélicienne. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du conseil de la Franche-Comté ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.




I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l'Aristotélisme Universel et Romain, la religion officielle de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
La Franche-Comté reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions de la Franche-Comté, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.3 : La Franche-Comté reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le comté et territoires franc-comtois.

Article I.4 : Toute violation des dispositions du présent concordat par les autorités de Franche-Comté sera considérée comme un acte d'hérésie.
Toute violation des dispositions du présent concordat par Rome débouchera sur une rupture automatique du concordat.


II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté

Article II.1 : L'archevêque de Besançon siège de droit au conseil Comtal de Franche-Comté, afin d’aider le conseil à conformer sa politique aux principes aristotéliciens. Il peut nommer un ecclésiastique, qui devra être résident franc-comtois depuis au moins quatre mois, pour le remplacer à ce siège. L'archevêque ou son représentant aura droit de vote au même titre que les conseillers élus.

Article II.2 : Les représentants de l'Eglise au conseil comtal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra être tenu de s'en acquitter si cette tâche heurte les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire. Il devrait néanmoins s'en défaire ou démissionner du poste si tel est le cas.

Article II.4 : Le poste de Franc-Comte ne pourra être tenu par un hétérodoxe. Tout conseiller comtal ou maire se doit de se comporter en public en aristotélicien, même s'il est d'une autre confession ou athée. Tout propos ou comportement discriminatoire envers le dogme aristotélicien de la part d'un membre du parlement sera jugé par le comté comme trouble à l'ordre public.

Article II.5 : Tout nouveau Franc-Comte pourra demander à être couronné par l'archevêque de Besançon. Il pourra nommer un confesseur parmi les clercs de l'archidiocèse.

Article II.6 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles.


III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

Article III.1 : Les mariages et funérailles célébrés par l'Eglise produisent des effets civils.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Prohibitem, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise. L'officier en charge des unions civiles a l'obligation d'en avertir les demandeurs.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article III.4 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.5 : Le comté fournira l'aide logistique nécessaire à la réalisation de toute manifestation ou collecte de fond organisée par l'Eglise Aristotélicienne : moyens de communication des maires et du porte-parole du comté, personnel logistique, mandats, etc... En particulier, le comté ouvrira un compte au diocèse dans sa banque comtale, et ce, sans restriction ni frais administratifs.

IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales

Article IV.1 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Besançon sont institués sur le territoire de la Franche-Comté. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.
    - Article IV.1 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.6.

Article IV.2 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Ecritures.

Article IV.3 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre de Franche-Comté, via les services de la vidamie de Besançon.
    - Article IV.3 bis : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, et en cas de peine d'emprisonnement ou de mort seulement, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande du tribunal ecclésiastique.
    - Article IV.3 ter : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique, seront soumises à l’autorisation comtale.

Article IV.4 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de leur ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.5 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.6 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque de Besançon, le juge de Franche-Comté et le Franc-Comte, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. Le Franc-Comte a le dernier mot en cas de désaccord.

Article IV.7 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


V - Des privilèges de clergie.

Article V.1 : L'archevêque de Besançon peut lever une garde épiscopale au sein du comté, mais elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Article V.2 : Les modalités de déplacements des corps d’armés, lances et armées de cette garde font l'objet d'un traité séparé avec la Congrégation des Sanctes Armées.

Article V.3 : Sauf dérogation, il est interdit de pénétrer en armes dans les bâtiments qui sont propriété de l'Eglise aristotélicienne, tels que les lieux de culte et le palais épiscopal.

Article V.4 : Tout individu est admis a trouver refuge dans les lieux de culte aristotéliciens, selon le droit coutumier d'asile.

Article V.5 : Tout artisan sur le point d'entrer dans la Voie de l'Eglise pourra demander au comté un prêt sans intérêt d'un minimum de 500 écus, selon les conditions éventuelles de la loi franc-comtoise.


Erine von Riddermark-de Sparte, Franc Comtesse, au nom du Parlement de Franche Comté
le 30 juin 1458, à Dole



Tully de Nivellus de Sparte
Protonotaire Consul Apostolique
Seigneur d'Arborio et de Sonnaz




Adso
Protonotaire Apostolique
Nonce de Franche-Comté
Maître-Pêcheur de Franche-Comté
Grand-Maître de la Fierté Célibataire



Nathanaël de la Biolle,
Archeveque de Besançon




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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 7 Juil 2010 - 13:37

Citation :
Décret relatif à la Compagnie du Léman


A tous, présents et à venir, mes salutations.

Par la présente, souhaitons mettre au clair la situation concernant la compagnie de Léman.

La dicte compagnie étant d'origine genevoise, berceau du mouvement des "Réformés", mouvement condamné par notre très sainte Eglise de par leurs agissements et propos ;

La dicte compagnie prônant le libre commerce de la cité de Genève, souhaitant avant toutes choses promouvoir le mouvement sectaire dont elle est issue ;

La dicte compagnie n'acceptant que des membres issus de ce mouvement "Réformé" ;

La dicte compagnie étant cautionnée par la plupart des membres du tristement célèbre Lion de Juda ;

Nous, Sirius de Margny-Riddermark, Franc-Comte, au nom du Parlement élu par le peuple, condamnons fermement cette compagnie, l'interdisons d'installer comptoir, ou toute autre forme d'installation visant à promouvoir leurs idées, en nos terres, interdisons aussi tout acte de commerce entre franc-comtois et membre de la dicte compagnie.

Les membres étrangers de la dicte compagnie sont déclarés persona non grata sur le sol franc-comtois. Ceux actuellement sur nos terres disposent de quatre jours à compter de la diffusion de la présente déclaration pour quitter la Franche-Comté.

Les membres franc-comtois de la dicte compagnie disposent d'un délai de quatre jours à compter de la diffusion de la présente déclaration pour cesser toute activité en rapport avec la compagnie.

Tout contrevenant se verra conduit devant nos tribunaux, risquant des peines pouvant aller jusque la peine de mort.

Que cela soit su de tous.


Abrogé par le parlement le 4 juillet 1458, promulgué le 7 juillet 1458 par la Franc-Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 12 Juil 2010 - 12:58

Citation :
A tous, françoys, impériaux, hérétiques angevins,

Nous, Parlement de Franche Comté élu par le peuple de Franche Comté, tenons à condamner la couardise, l'hérésie, la folie et l'humiliation faite à l'humanité par sa simple existence, de l'actuel Duc d'Anjou, le dit Aurélien de Penthièvre le brigand. Après avoir fait acte de brigandage en Franche Comté, après avoir été défendu par des brigands qui ne peuvent être nommé autrement vu qu'ils se vantent de cette défense, attaquant par derrière, tels des poltrons, après avoir fait acte d'hérésie, le pusillanime Aurélien ose encore une fois montrer sa lâcheté.

Alors qu'il souhaitait le retrait des troupes franc-comtoises, froussard qu'il était sur son pauvre trône qu'il souhaite garder, au mépris du bon sens et du courage dont il aurait fait preuve en le laissant à d'honnêtes hommes, voilà qu'il use des stratagèmes les plus honteux, faisant fi des règles de l'art de la guerre. Trahissant encore une fois, trompant, usant de n'importe quel stratagème pour s'octroyer une victoire pitoyable et des plus médiocres. Le voilà qu'il met en procès des guerriers qu'il n'a osé combattre selon l'art de la guerre, en face à face. Il menace même de mise à mort alors qu'il promettait relaxe dès que les troupes quittaient le sol angevin. Voilà belle preuve de couardise que celui qui pense se cacher derrière un échafaud.

Quand est-ce que le Royaume de France va-t-il réagir face à l'ignominie qui se déroule en ses terres ? Quand est-ce que le Royaume de France va oser assumer son rôle et agir contre des brigands au lieu de perpétrer crimes, pillages et guerres en des terres qui ne sont pas les siennes ?

La menace de représailles est aisée lorsque l'on reste bien chez soi. Or, force est de constater que les seuls à condamner les brigands et à agir contre eux restent des étrangers qui ne sont que menacé par une couronne en perte de légitimité. Il en suffit de l'insulte même qui est fait à la Franche Comté et les menaces qui pèsent sur les franc-comtois qui ne voulaient que venger une attaque et un pillage des plus honteux. Il en suffit des couards et pauvres capons qui peuvent vivre en toute liberté et menacer des hommes épris de justice.

Faict à Dole, le 9 juillet 1458

S.G. Erine von Riddermark-de Sparte, Franc-Comtesse



S.G. Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau




S.G. Debenja von Riddermark, Comte de Villers Buzon, Vicomte de Marnay



S.G. Jontas de Valfrey, Comte de Beaufort




Artifice d'Ollivaud, Vicomte de Montaigu et d'Héricourt, Chancelier de Franche Comté.



Imladris Van Ansel, Vicomte de Voiteur, Seigneur de Charency, Maire de Dole




Krane d'Ormerach, Seigneur de Grand'Combe Châteleu



Anne_Cyrella d'Ormerach, Dame de Bois d'Amont

Jade de Sparte von Dumb, Dame de Châtenois


Goclad Von Dumb de Sparte, Seigneur de Essert


Vlaad Voncarstein Vice-chancelier de Franche-Comté


Fredyanne, maire de Poligny

Claya , maire de Vesoul


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 12 Juil 2010 - 13:06

Citation :
Franc-comtoises, franc-comtois,

Nous, Erine von Riddermark-de Sparte, en ce jour, décrétons que la suspension estivale de la taxe comtale exprimée dans l'article 5 du Livre II du Codex relatif au Code du Commerce, des Finances et de l'Économie ne sera pas suivie cet été de part la situation économique comtale difficile depuis le pillage de ce printemps. Néanmoins, une baisse sera sans doute observée quant à la valeur hebdomadaire de la taxe et des arrangements seront fait dans le cas où les mairies ne seraient pas capables de payer la dite taxe.

Voici le texte mentionné :

Citation :
Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie
Article 5 : Suspension estivale
La récolte de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.
La récolte sera décidée définitivement selon la situation financière du comté pendant les mis de juillet et aout et exécutée en septembre.

Faict à Dole, le 9 juillet 1458.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 17 Juil 2010 - 11:35

Citation :
Franc-comtoises, franc-comtois,

Aujourd'hui, vous ne verrez point la Porte-Parole habituelle, Anna-perenna, pour cause de glandouillage intempestif. Non, je plaisante, Anna ayant été surmenée cette année, elle a malheureusement dû nous quitter quelques jours pour se reposer auprès de moines peu scrupuleux de la garder auprès d'elle tant on a besoin de sa présence auprès de nous !

C'est donc moi qui vais vous présenter le bilan de mi-mandat.

Nous allons commencer par l'économie, histoire d'assommer la plupart d'entre vous.


Jade a écrit:
Rapport de mi-mandat de la CaC

État des lieux à la prise en fonction :
- Registres des ventes et achats aux mairies non tenus pendant la régence
- Registre des écus sur mandat non tenu pendant la régence
- Stock comtal fait mais non affiché, correction de l'erreur de 4 638,50 écus sur le stock
- Rapport de mai sur l'élevage non produit
- Rapport de fréquentation des mines non affiché depuis le 30 mai
- Bilan hebdomadaire du 13 juin non affiché
- Bilan comtal de mai non affiché et correction de plusieurs erreurs sur le bilan de mai et juin
- 2 mandats de paye d'OST pour 7 soldats non faits, 1 du 28 mai et l'autre du 7 juin
- Impôt du 13 juin de Poligny non perçu

État des lieux à la mi-mandat :
- Tous les rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels sont à jour et affichés
- Toutes les payes de la maréchaussée, des Osts, des gouverneurs et de l'aide extérieure sont faites
- Perception de certaines sommes de prêt, ne reste que 600 écus en prêt
- Impôts à jour sauf pour 863 écus de Poligny de la semaine dernière
- Perception d'un montant forfaitaire de 1500 écus auprès de Pontarlier pour les impôts en retard
- Discussion en cours avec Saint Claude concernant les impôts pendant la Régence
- Révision en cours de la grille de prix suite au débat sur le commerce avec les mairies
- Ouverture d'une discussion sur la fréquentation des mines avec le trio économique
- Contact avec plusieurs CaC et contrats en cours

État des résultats

1.Recettes : diminution de 50% par rapport à l'année dernière
1.1.Taxe comtale : le montant réduit de taxe comtale se poursuit depuis la mi-mars, toutefois considérant une réduction importante du nombre de champs et d'échoppes depuis le début de l'année, le point de taxe ne cesse d'augmenter. Les revenus provenant de cette source bien qu'ayant diminué de 18% augmentent tout de même en proportion des autres sources. Pontarlier et Saint Claude n'ont pas versés de taxe comtale pendant la régence. Dans les premiers jours du mandat, Pontarlier a versé une somme forfaitaire pour couvrir ses arriérés, ce qui n'est pas le cas de Saint Claude qui négocie depuis le changement de maire.
1.2.Ventes d'animaux : diminution de revenus de 21% depuis 1457, les revenus ayant diminués après le pillage, n'ont pas repris le cours de l'année précédente depuis ce temps
1.3.Revenus miniers : suite à des problèmes importants cette année, la fermeture des mines pendant le pillage de même que des entretiens d'urgence et des améliorations, le revenu minier a été grandement affecté de même que l'inventaire des minerais. Nous sommes présentement en test pour évaluer une méthode différente d'entretien afin de réduire les aléas connus avec les mines dernièrement.

2.Dépenses : diminution de 36% par rapport à l'année dernière
2.1.Frais comtaux
a)Fêtes : les dépenses ont diminué par rapport à l'année dernière, si on exclut février au moment du pillage, la moyenne demeure 17% inférieure à 1457. Pour ce mandat, le montant a été limité.
b)Corruptions : la moyenne est de 3% supérieure à l'année dernière, les montants sont assez stables.
c)Frais de bouche : le calcul pour la période après le pillage fausse les résultats mais les mois de mai et juin sont en ligne avec la moyenne de l'année dernière à 11 400 écus. Les denrées sont soigneusement choisies pour coûter le moins cher possible au comté.
d)Notables : diminution importante du tiers des dépenses par rapport à l'année dernière en partie due à une baisse de rémunération de 5 écus.
2.2.Frais de sécurité
a)Maréchaussée : augmentation de 17% des dépenses dues aux différentes alertes depuis le début de l'année
b)Ost et armée : chute drastique des dépenses comparativement à l'année dernière.
c)Le budget de sécurité au total a été imputé du 2/3 par rapport à 1457
3.Balance commerciale : puisque les registres d'achat et vente avec les mairies n'ont pas été tenus pendant la régence, nous n'avons que des données partielles pour mai et juin, faussant la tendance. Toutefois, les ventes aux mairies sont en chute libre, celles-ci s'auto-suffisant ou préférant acheter ailleurs qu'au Comté, forçant le Comté à évaluer à la baisse la grille comtale.

Bilan
4.Trésor : les caisses qui avaient été presque vidées au début du mandat ont dépassées le niveau du mois de mai, laissant un peu plus de marge de manoeuvre au Comté
5.Inventaire : totalement vide après le pillage de février, le stock a été remonté semaine après semaine jusqu'au 9 mai, jusqu'à une amélioration inutile du CaM du moment qui a amputé le stock de minerais drastiquement. Le stock de minerais a subi un autre contre-coup en juin, tel que décrit dans le rapport du CaM et devra être renfloué. Ce qui explique la proportion plus élevée du trésor et la baisse des inventaires.


Résumé
La fréquentation des mines demeurent un souci constant car la basse fréquentation a un impact désastreux sur nos stocks de minerais et force l'achat extérieur. Le Comté cherche à compresser ses dépenses le plus possible en proposant par exemple une baisse de sa grille de prix pour assurer une meilleure gestion. Les stocks sont gérés de façon très serrés à l'heure actuelle. Le point de taxe en hausse demeure problématique et reste dû à la diminution importante de champs et d'échoppes.



Erwin a écrit:
Citation :

Élevage comtal : Gains et coûts
Citation :

Bilan de Juin 1458

Création avec blé

Vaches: 156
Moutons: 213
Cochons: 0

Création avec maïs

Vaches: 0
Moutons: 0
Cochons: 292

Quantité totale

Blé: 965
Maïs: 1 825

Dépenses

Blé: 12 545 écus
Maïs: 6 479 écus
Total: 19 024 écus

Ventes
Vaches: 156
Moutons: 211
Cochons: 305

Total : 22 030 écus

Bilan: 3 006 écus
Citation :

Bilan de la première moitié de Juillet 1458

Création avec blé

Vaches: 78
Moutons: 84
Cochons: 0

Création avec maïs

Vaches: 0
Moutons: 0
Cochons: 156

Quantité totale

Blé: 430
Maïs: 975

Dépenses

Blé: 5 590 écus
Maïs: 3 461 écus
Total: 9 051 écus

Ventes
Vaches: 78
Moutons: 83
Cochons: 154

Total : 10 265 écus

Bilan: 1 214 écus
Rien à signaler concernant la reproduction et la vente des petits z'animaux, peut être une légère baisse de la demande.

Citation :

Gestion des Hauts Fonctionnaires et Points d'Etat
Citation :

Juin 1458

Embauches totales : 10

Écus dépensés : 230

Points obtenus : 160

· Institutions : 20
· Finances : 140
· Justice : 0
· Commerce : 0
· Communication : 0
Citation :

Première moitié de Juillet 1458

Embauches totales : 14

Écus dépensés : 335

Points obtenus : 250

· Institutions : 170
· Finances : 80
· Justice : 0
· Commerce : 0
· Communication : 0
On remarque une forte augmentation des besoins en PE, puisqu'en deux semaines on dépasse largement le nombre d'embauche normales en un mois. Dépense supplémentaire due à la perte d'étoiles du comté.

Citation :

Gestion des dépenses militaires
Citation :
Du 13 au 19 juin :

Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées :1000,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 165,00 écus

Du 20 au 26 juin :

Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées :2000,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 855,00 écus

Du 27 juin au 3 juillet :

Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées :2000,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 180,00 écus

Du 4 au 10 juillet :

Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées :2000,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 635,00 écus

Du 11 au 17 juillet :

Citation :
Montant alloué la semaine dernière aux forces armées :1000,00 écus
Montant alloué non utilisé la semaine dernière : 20,00 écus
Citation :
Total alloué durant le mandat: 8000 écus.
Total non utilisé durant le mandat: 1855 écus.
Total utilisé durant le mandat: 6145 écus.
Constatation :
Hausse des dépenses en défense ce début de mandat.


Jontas a écrit:
Pour ce début de mandat voici les différents résultats :









Avec l'évolution de la fréquentation :



Depuis le passage des mines en entretien manuel, une erreur humaine est à déplorer ayant entrainée la détérioration de toutes les mines. Le coût engendré par cette détérioration a été supporté par le Bailli Erwin. Sinon, depuis ce passage en manuel, aucun incident n'est a déplorer. Durant la dizaine de jours en entretien automatique au début du mandat, un incident est à déploré ayant engendré la perte d'un état et d'un niveau de la mine de fer de Dole.

Le tout ayant coûté 122 qx de pierre et 92 kg de fer en entretien d'urgence et amélioration.

Comme vous pouvez le voir sur les graphiques présentés, la fréquentation est très basse pour les deux mines de fer. La capacité totale de la carrière de pierre étant à 100, une fréquentation moyenne de 35 mineurs est très mauvaise.

Sur toute la Franche Comté, nous arrivons à un taux de remplissage moyen de 38%. Pour la mine d'or, nous avons un taux de remplissage moyen à 70,25%. Pour la mine de fer de Pontarlier, nous avons un taux de remplissage moyen de 28,25%. Pour la carrière de pierre, nous avons un taux de remplissage moyen de 29,75%. Enfin, pour la mine de fer de Dole, nous arrivons à un taux de remplissage moyen de 32%.

Un gros effort reste à faire donc mais un projet de concours est sur la table des discussions du trio économique.


Maintenant, la sécurité !

Krane la marmotte a écrit:
Rapport Connétable:

Top secret

Debenja a écrit:
Prévôté : Bilan mi mandat

Arrow 20 dossiers classés.

Arrow 47 dossiers en cours.

Arrow une révolte avortée à Poligny grâce à la maréchaussée et les défenses civiles de la ville.

Arrow la prévôté recrute !!

Citation :
Armée

Recrutement

- Campagne de recrutement sur les halles mais aussi en taverne.
- Quelques nouvelles recrues se sont engagées


Nominations

- Nomination de Dina Galli au poste de Grande Intendante

Armée In Gratibus

- Le 17/06/1458 a vu la naissance d'une nouvelle armée, Gladius Némésis, dont le gouverneur est Goclad von Dumb de Sparte
- Dans le même temps, Dole a vu a flotter à nouveau l'oriflamme de l'Ost Parangon, dirigée par le gouverneur Chevreux d'Entrelacs

Passons maintenant à la Justice

lysiane a écrit:
Bilan de mi-mandat de la justice :

Pas de greffier depuis le départ d’Ecaterina, aussi la juge Lysiane gère la fonction

Voici le détail :

Affaires terminées : 9

2 affaires de brigandage
6 affaires de brigandage en coopération judiciaire
1 affaire de révolte en coopération judiciaire

Affaires en cours : 4

4 affaires de brigandage dont 1 en coopération judiciaire

Affaires en instruction :
Dont la majorité sont anciennes

19 affaires de brigandage
1 affaire de révolte
4 affaires d’effraction au décret municipal
2 affaires d’escroquerie
2 affaires de MA non autorisé
1 affaire de mandat non rendu

La juge signale que le procureur Sam fait un excellent travail de tentatives quotidiennes pour les lancements de procès

Puis, pour finir, la Chancellerie !

voncarstein a écrit:
Bilan de mi-mandat de la Chancellerie

Citation :
Nomination d'un nouveau Chancelier par la Franc-Comtesse

Prise de contacte de celui ci avec les différentes ambassades et les affaires en cours

Participation a la réunion Impérial sur le projet de fédération

Une campagne de recrutement d'ambassadeurs a été lancée sur l'ensemble du territoire Franc-Comtois (reste la ville de Pontarlier a couvrir )

Recrutement de 4 nouveaux ambassadeurs et 2 en attente de décision du Chancelier

Projet de remise a jour des divers conseils comtaux et ducaux en cours et devraient être finalisé avant fin de mandat



Voilà !

Si vous avez des questions, je reste présent pour vous répondre.

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Debenja dit :
* suis alcoolo moi hein! Pas jardinier Very Happy

http://www.urbandictionary.com/define.php?term=Jontas
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 22 Juil 2010 - 1:01

Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire.

-Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte sont des crimes poursuivis par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal
Amendé par vote du Parlement le 20 juillet 1458 et promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 21 juillet 1458





Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire.

-Chapitre 4 : Procédure judiciaire

- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Préambule
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Alinéa 1
Dépôt de plainte ou infraction constatée
Alinéa 2
Enquête du gendarme.
Conciliation sauf en cas de brigandage, de révolte ou tentative de révolte, où la demande de procès est déposée immédiatement en Cour de justice.
Alinéa 3 : Instruction (si la conciliation échoue).
Au cours de cette phase, le procureur veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.
Alinéa 4 : Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
Alinéa 5 : Première plaidoirie
L'accusé se défend ou plaide coupable des faits. Il peut se faire aider par un avocat qui sera appelé comme témoin.
Alinéa 6: Les témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
Le témoin peut se manifester avant le verdict. Si celui-ci ne s’est pas manifesté au cours du procès, il peut être passible à des poursuites pour troubles à l’ordre public.
Alinéa 7 : Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur (ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
Alinéa 8 : Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine ou la clémence de la Cour si elle plaide coupable.
Alinéa 9 : Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.
Alinéa 10 : Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.
Alinéa 11 : Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la Cour d’Appel Impériale (CAI) sous un mois après le jugement. L’appel auprès de la CAI gel l’application de la peine et le classement du dossier.
Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion
- Dossiers de prise de mairie quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.


Voté par le Parlement le 15 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Loi amendée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456
Amendée par vote du Parlement le 20 juillet 1458 et promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 21 juillet 1458.



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MessageSujet: Recrutement de greffier de justice   Jeu 22 Juil 2010 - 15:24

Oyez oyez braves gens, suite à la démission de son Eminence Ecaterina de Sevillano ancienne greffière de justice, le poste est devenu vacant. Pour ceux que cela interesserait, veuillez prendre connaissance de l'ouverture des candidatures pour le poste de greffier en contactant un des trois membres de la Justice suivants :

- Dame Lysiane, juge,
- Sieur Sam, procureur
- Sieur Debenja, prévôt.

Rappel :


Citation :
Article 5 : Greffier de Justice
Alinéa 3 : Son recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente
élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
La Comtesse dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.






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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 24 Juil 2010 - 15:37

Citation :
" Oyez oyez braves gens, suite à la démission du Capitaine Rabatcho pour cause de graves ennuis de santé, Dame Dina dont la réputation n'est plus à faire et au vu de ses états de service a été nommée Capitaine en lieu et place du sus-dit Rabatcho.
Longue vie au Capitaine Dina et qu'Aristote veille sur elle.

Francs-Comtoises, Francs-Comtois, bon après-midi !"

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 24 Juil 2010 - 19:22

Citation :
Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée à une personne ou une institution experte en droit.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Amendé le 22 juillet 1458 par le Parlement, publié le 24 juillet 1458 par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 27 Juil 2010 - 14:29

Les parchemins se succédaient les uns après les autres. Anna n'avait même pas terminé de lire le premier qu'un autre puis un autre lui parvenait.
Bon, l'heure était venue d'annoncer les nouvelles au peuple.
Elle fronça les sourcils aux gardes présents devant sa porte et leur chuchota :

" Si d'autres papelards vous arrivent encore, gardez-les au chaud et surtout ne venez pas me déranger pendant mon annonce."

Elle monta sur l'estrade et annonça :

Citation :
" Oyez oyez, suite à la démission de Rabatcho et conformément à la loi, celui-ci a été remplacé par Arpenteur qui prend ses fonctions aujourd'hui même....non, je me suis trompé de parchemin ; 'tendez voir...voilà, Erwin vient de mettre un terme à ses fonctions de Bailli, il a été remplacé par Rabatcho, mais comme ce denier a démissionné, c'est Arpenteur qui aurait dû prendre la place, mais voilà, le sieur Arpenteur a ensuite démissionné, c'est donc Katarina qui prend leur succession...en espérant que la valse des parlementaires cesse et soit définitive.

Longue vie à Katarina, que le Seigneur la protège.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 27 Juil 2010 - 22:08

Citation :
Traité d'Aix la Chapelle
Acte constitutif de la Fédération de l'Empire Occidental




Préambule

Qu'il soit su et entendu de tous que, par la grâce d'Aristote, la Fédération de l'Empire Occidental devient entité autonome du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
L'unité de la Fédération de l'Empire Occidental est garantie par la volonté commune de ses citoyens de se construire un avenir commun sous le nom de Fédération de l'Empire Occidental. La Gloire commune de l'Histoire de l'Empire et son Avenir commun seront le ciment de l'entité nouvelle qui voit le jour aujourd'hui, un socle pour ses espoirs et ses aspirations et une voix pour porter loin les valeurs profondes de la Fédération de l'Empire Occidental et de son peuple.


Titre 1 : La Fédération de l'Empire Occidental

1. Définition de la Fédération de l'Empire Occidental

Article 1.1.1. : La Fédération de l'Empire Occidental est une et indivisible. Elle est constituée des provinces du SRING y ayant librement adhéré par décision de leur gouvernement ou de leur peuple.
Article 1.1.2. : L'Empereur est le maître de la Fédération de l'Empire Occidental par la volonté du Très Haut. Sa Majesté Impériale et Royale Long Jean d'Argent (LongJohnSilver), Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et Roi d'Angleterre en est le maître actuel.
Article 1.1.3. : La Fédération de l'Empire Occidental est partie intégrante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Article 1.1.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est souveraine et autonome.

2. Compétence de la Fédération de l'Empire Occidental

Article 1.2.1. : L'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental est supérieure à celle des Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces.
Article 1.2.2. : La conduite des affaires de la Fédération de l'Empire Occidental est partagée avec les Provinces de la Fédération selon les domaines de compétences.
Article 1.2.3. : La Fédération garantit l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par elle et ne peut s'ingérer dans les affaires internes d'une Province de la Fédération.
Article 1.2.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est compétente pour
- les affaires extérieures,
- la diplomatie,
- l'armée pour les interventions extérieures ou l'entre-aide entre Province,
- la sécurité de la Fédération et de frontières fédérales, l'armée provinciale reste souveraine quand sa seule province est concernée,
- la justice d'appel, les affaires impliquant plusieurs Duchés/Comtés ou des ressortissants de plusieurs Duchés/Comtés, la trahison et la haute trahison dans les institutions de la Fédération,
- l'hérauderie,
- la connaissance et la concentration du savoir (l'Université Fédérale Impériale),
- et la représentativité de la Fédération de l'Empire Occidental.
Article 1.2.5. : Les Provinces sont compétentes pour l'économie, les affaires intérieures, la justice de première instance, la sécurité du territoire et le niveau local.
Article 1.2.6. : Les lois fédérales sont supérieures aux lois des Provinces.

Titre 2 : Les Institutions de la Fédération de l'Empire Occidental

Préambule

Dans la Fédération de l'Empire Occidental, le Pouvoir Législatif est confié au Sénat et le Pouvoir Exécutif est confié à l'Archichancelier entouré des Hauts Dignitaires Impériaux. Ces pouvoirs sont partagés avec le Conseil Supérieur.
Le Pouvoir Judiciaire est confié à la Cour d'Appel Impériale.


1. Le Sénat (Fédéral) Impérial

I. Définition

Article 2.1.1. : Le Sénat Impérial représente le Pouvoir Législatif de la Fédération de l'Empire Occidental, il propose et vote les lois fédérales avec le Conseil des Grands.
Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 3 Sénateurs de chaque Province de la Fédération.
Les institutions régnantes de chaque province désignent chacune les 3 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire.
Article 2.1.3. : Le Sénat Impérial est présidé par le Président du Sénat, choisi par les Sénateurs parmi eux par un scrutin majoritaire à deux tours (si nécessaire) à main levée.

II. Les Sénateurs

Article 2.1.4. : Le mandat d'un Sénateur et du Président du Sénat est de quatre mois.
Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle.
Les candidats devront avoir accompli au moins un mandat ducal/comtal complet ou un mandat de chancelier ou vice-chancelier, et être au minimum artisan.
Article 2.1.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue des membres du Sénat et avec l'accord d'au moins un des autres Sénateurs de sa Province.
Article 2.1.7. : Les Sénateurs Impériaux ne peuvent être traduits devant une cour de justice provinciale pour des affaires de Trahison ou de Haute Trahison. En cas de Trahison ou de Haute Trahison dûment constaté, un Sénateur Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composée du Président de la Cour Appel Impériale, de l'Archichancelier et du Duc/Comte de la Province dont il est issu.
Seul l'Archichancelier peut convoquer la Haute Cour de Justice.
En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Sénateur Impérial est démis de ses fonctions sans que cela fasse l’objet d’un vote.

III. Fonctionnement

Article 2.1.8. : Les débats du Sénat se déroulent à portes closes, seuls les Sénateurs, le Président du Sénat, l'Archichancelier et l'Empereur, à sa demande, y ont accès.
Article 2.1.9. : Un vote au Sénat ne peut être lancé que par le président du Sénat. Il doit prévenir le Sénat au moins 24h avant de lancer le vote.
Article 2.1.10. : Lorsqu'un projet est déposé au Sénat par le Conseil Supérieur, le Sénat dispose d'une semaine pour débattre et de trois jours pour voter la proposition du Conseil Supérieur. Il peut également soumettre, après un vote majoritaire, une contre proposition au Conseil Supérieur.
En cas de désaccord, un débat peut-être ouvert au Conseil des Grands, le Président du Sénat étant chargé de représenter la position du Sénat. Sur base des conclusions du Conseil Supérieur et du Président du Sénat, un vote est lancé dans les deux chambres pour valider le projet de loi.
Article 2.1.11. : Lorsque le Sénat a rédigé et voté un texte ou un amendement, il doit l'envoyer au Conseil Supérieur pour approbation. Seul l'accord des deux Chambres permet de valider un texte de loi au niveau Impérial.
Article 2.1.12. : Pour entrer en application, un texte de loi ou un amendement doit être voté par le Sénat et le Conseil Supérieur et promulgué par l'Archichancelier.
b. L'institution régnante de chaque province dispose d'un droit de véto à la majorité des deux tiers de ses membres sur tout texte de loi fédérale, applicable sous un délai d'une semaine à dater de la publication de la loi.
Article 2.1.13. : Le Sénat peut être dissous sur proposition de l'Archichancelier par vote du Conseil Supérieur à la majorité des deux tiers.
Article 2.1.14. : Les Etats Généraux Impériaux sont le rassemblement pour une séance plénière du Sénat et du Conseil Supérieur avec la participation du Conseil Impérial. Les Etats Généraux ne peuvent être convoqués que par l'Archichancelier pour débattre d'un sujet de première importance.

2. Le Conseil Impérial

I. Définition

Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial représente le Pouvoir Exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental. Il est chargé de faire appliquer les lois et de gérer la Fédération.
Article 2.2.2. : Le Conseil Impérial est composé de huit membres :
- L'Archichancelier, il est le chef de l'exécutif Impérial et dirige le Conseil Impérial.
- Le Président de la Cour d'Appel Impériale, il est le responsable de la CAI et de la justice au niveau impérial.
- Le Maître d'Arme, il veille au respect des lois héraldiques dans la Fédération de l'Empire Occidental.
- Le Haut Commandeur, il est le responsable de la sécurité et du domaine militaire dans a Fédération de l'Empire Occidental.
- Le Chancelier Impérial, il est le responsable de la diplomatie fédérale impériale.
- Le Recteur Impérial, il est le responsable de la gestion du savoir et des connaissances dans la Fédération.
- Le Haut Commissaire, il veille à la santé économique de la Fédération et coordonne les actions économiques des Provinces.
- Le Porte-Parole du Conseil Impérial, il est le responsable de la communication au niveau fédéral.
Article 2.2.3. : L'Archichancelier est le chef de l'exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental, il dirige le travail du Conseil Impérial gère la Fédération dans le cadre des lois impériales.
(J'ai employé la cire verte car il s'agit d'un acte de valeur.)
II. L'Archichancelier

Article 2.2.4. : L'Archichancelier est élu tous les quatre mois par l'ensemble des Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces fédérales réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion.
Article 2.2.5. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat.
Article 2.2.6. : L'Archichancelier peut être démis de ses fonctions sur proposition du Sénat, par l'intermédiaire du Président du Sénat, par vote à la majorité des deux tiers du Conseil Supérieur.
Article 2.2.7. : L'Archichancelier nomme et révoque les Conseillers Impériaux avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur.
Article 2.2.8. : L'Archichancelier peut proposer la dissolution du Sénat au Conseil Supérieur dont le vote s'effectuera à la majorité des deux tiers. Si la dissolution est votée, des élections anticipées sont alors organisées.

III. Les Conseillers

Article 2.2.9. : Les Conseillers Impériaux sont chacun responsable de leur domaine de compétence, ils travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres ainsi qu'avec les pouvoirs provinciaux.
Ils sont nommés par l'Archichancelier en accord avec le Sénat et le Conseil Supérieur.
Article 2.2.10. : Le Président de la Cour d'Appel Impériale dirige la Cour d'Appel Impériale et supervise la coordination judiciaire des pouvoirs provinciaux. En cela, il travaille en étroite collaboration avec les autorités judiciaires provinciales.
Article 2.2.11. : Le Maître d'Arme Impérial est à la tête de l'Hérauderie Impériale et veille à l'application des lois héraldiques au niveau provincial et fédéral.
Article 2.2.12. : Le Haut Commandeur Impérial est le responsable de la sécurité et des actions militaires au sein de la Fédération. Il est à la tête du Haut Commandement Impérial composé des responsables militaires provinciaux. Les capitaines provinciaux restent cependant prioritairement sous l'autorité de leur dirigeant provincial.
Article 2.2.13. : Le Chancelier Impérial gère la diplomatie de la Fédération et est à la tête de la Chancellerie Impériale. Il travaille en étroite collaboration avec les Chanceliers Provinciaux.
Article 2.2.14. : Le Recteur Impérial est à la tête de l'Université Impériale, il est chargé de veiller à la sauvegarde, à la gestion et au développement du savoir et de la connaissance de la Fédération. Il travaille en étroite collaboration avec les Recteurs provinciaux.
Article 2.2.15. : Le Haut Commissaire Economique est chargé de superviser la coopération économique entre les provinces fédérales. Il est à la tête de la Haute Commission Economique composée des responsables économiques provinciaux.
Article 2.2.16. : Le Porte-Parole Impérial gère la communication de la Fédération, il travaille avec les Porte-Parole provinciaux afin d'assurer un suivi des informations.

IV. Fonctionnement

Article 2.2.17. : Le Conseil Impérial se réunit dans une salle close accessible uniquement par le Conseil Impérial, le Conseil Supérieur, le Président du Sénat et l'Empereur à sa demande.
Article 2.2.18. : Le Conseil Impérial, sous la direction de l'Archichancelier, décide de sa politique générale et des actions à entreprendre.
Article 2.2.19. : Tous les mois, l'Archichancelier doit rendre compte des actions du Conseil Impérial au Conseil Supérieur et au Sénat afin de présenter son bilan.
Il est de coutume que l'Archichancelier informe le Conseil Supérieur de toute décision importante avant sa mise en application afin de permettre au Conseil Supérieur d'exprimer leur véto.
Article 2.2.20. : Les Conseillers Impériaux sont nommés par l'Archichancelier. Chaque Conseiller Impérial désigné par l'Archichancelier doit recevoir la validation du Conseil Supérieur et du Sénat à la majorité absolue.

3. Le Conseil Supérieur

I. Définition

Article 2.3.1. : Le Conseil Supérieur représente le pouvoir Provincial. Il partage le pouvoir législatif avec le Sénat et a un droit de véto sur les actions du Conseil Impérial.
Article 2.3.2. : Le Conseil Supérieur est composé des Ducs ou Comtes en exercice des provinces fédérales, ou le Régent le cas échéant. En cas d'impossibilité d'assister à un vote ou une discussion importante, un dirigeant provincial peut nommer un remplaçant pour une période définie d'une semaine maximum.

II. Fonctionnement

Article 2.3.3. : Le Conseil Supérieur se réunit dans une salle close accessible d'eux seuls, du Président du Sénat et de l'Archichancelier.
Article 2.3.4. : Il propose des textes de loi ou des amendements au Sénat et vote les textes proposés par le Sénat, le vote des deux chambres est nécessaire pour valider un texte de loi ou un amendement.
Article 2.3.5. : Toute proposition de révocation ou de nomination d'un Conseiller Impérial doit être validée par le Sénat et le Conseil Supérieur par un vote majoritaire.
Article 2.3.6. : Le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat sur proposition de l'Archichancelier et démettre l'Archichancelier sur proposition du Sénat. Il est le point d'équilibre entre le Sénat et le Conseil Impérial. De son fait, le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat ou démettre l'Archichancelier si tous les membres du Conseil Supérieur sans exception le votent à l'unanimité.
Article 2.3.7. : Le Conseil Supérieur peut à tout moment convoquer l'Archichancelier ou un membre de son Conseil à venir s'exprimer sur un point ou un projet.
Article 2.3.8. : Chaque membre du Conseil Supérieur doit informer son gouvernement provincial de toute discussion, de toute décision et de toute action en cours à la Fédération

Titre 3 : Les Citoyens de la Fédération de l'Empire Occidental

Préambule

La notion de Citoyenneté est une valeur présente au sein de la Fédération de l'Empire Occidental, ce-dernier ayant pour unique objectif, en plus de servir l'Empereur, la prospérité, la sécurité et le bonheur de ses Citoyens.

1. Notion de Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental

Article 3.1.1. : Un Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental est reconnu sous le titre de Citoyen fédéral.
Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province fédérale est considéré comme Citoyen fédéral pour autant qu'il n'ait pas été déchu de ses droits.
Article 3.1.3. : Les Citoyens fédéraux peuvent être déchus de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cour Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.

2. Droits et Devoirs des Citoyen impériaux francophones

Article 3.2.1. : Les Citoyens fédéraux en terre étrangère bénéficient de l'aide diplomatique des représentants de la fédération ou d'une des provinces fédérales.
Article 3.2.2. : Les Citoyens fédéraux peuvent demander assistance à n'importe quel représentant officiel de la Fédération.
Article 3.2.3. : Les Citoyens fédéraux ont le devoir de respecter la loi fédérale impériale.
Article 3.2.4. : Tout Citoyen fédéral se trouvant dans une situation périlleuse (danger, procès...) et jugé intègre par les institutions fédérales sera protégé et bénéficiera des services de la Fédération et de ses Provinces.

Fait et rédigé dans l'Esprit de l'Empire pour l'Empereur et ses Citoyens.





Approuvé par le Duc de Savoie et son Conseil le vingt-cinquième jour du mois de juillet 1458 à Chambéry,
S.G. Pardalis de Villette




Approuvé par la Duchesse de Lorraine et son Conseil le vingt deuxième jour du mois de juillet 1458 à Nancy
Sa Grace Barberine



Approuvé par la Franc-Comtesse et son Conseil le vingt deuxième jour du mois de juillet 1458 à Dole,
Sa Grandeur Erine von Riddermark-de Sparte



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 27 Juil 2010 - 23:20

Citation :
Peuples de Savoie, de Franche Comté et de Lorraine,

Ce jour, le Duché de Savoie, la Franche Comté et le Duché de Lorraine ont pris ensemble, par un vote conjoint de leur Conseil Ducal/Comtal, une décision historique pour l'avenir de nos contrées.
Il a été décidé la fondation de la Fédération de l'Empire Occidental qui aura pour but la prospérité, la sécurité et le rayonnement des Provinces qui la composent.

Ainsi, le Traité Constitutif d'Aix la Chapelle remplace les Institutions impériales francophones existantes, jugées inefficaces, par le système institutionnel suivant :

- Un Sénat Impérial, chargé de proposer et de voter les lois fédérales, faisant force de loi dans toutes les provinces de la fédération dans ses domaines de compétence (fixés par le dict traité).
- Un Conseil Impérial, chargé de gouverner la Fédération et de faire appliquer les lois fédérales dans le cadre du traité.
- Un Conseil Supérieur (composé des Ducs et Comtes en exercice) chargé d'assurer la représentativité des provinces au sein des Institutions fédérales et de contrôler les deux Institutions sus-mentionnées.

Par conséquent, les anciennes institutions (Hérauderie, Cours d'Appel, Université, Haut Commandement et Chancellerie) ainsi que d'autres instituées par le Traité sont désormais sous l'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental et dirigées respectivement par une personne, qui siègera au Conseil Impérial sous la conduite de l'Archichancelier.

Afin d'éviter les erreurs du passé, le Sénat Impérial et l'Archichancelier seront élus démocratiquement par les Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces membres de la fédération. Ainsi, chaque province désignera 3 Sénateurs pour la représenter au Sénat, pour un mandat de 4 mois. Les membres du Conseil Impérial seront nommés par l'Archichancelier avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur.

La Fédération de l'Empire Occidental est une entité autonome, membre du Saint-Empire et à ce titre sous l'autorité de l'Empereur. Le Cercle francophone impérial est par conséquent aboli.
La Fédération se veut ouverte et œuvrera, dès ses premiers instants, à discuter avec la Provence, la Confédération helvétique, la Hollande et les provinces impériales d'Italie d'un agrandissement de la Fédération.

Enfin, la Fédération de l'Empire Occidental est au service des Provinces qui la composent et n'existe que par la volonté conjointe des peuples Savoyards, Comtois et Lorrains à unir leur destinée via cette union politique, militaire, économique et diplomatique.

Fait à Aix la Chapelle le 27 juillet de l'an de Grâce 1458,

Citation :
Appels à Candidature

Candidatures au Sénat Impérial

Le Conseil Ducal/Comtal de chaque Province sera amené à élire 3 Sénateurs qui le représenteront au Sénat Impérial pour un mandat de 4 mois.
Les candidatures doivent être envoyées au Duc/Comte de votre Province et comprendre les documents suivants :

- Lettre de motivation
- Curriculum vitae
- Attestation de remplir les conditions (avec date des mandats) ci-après mentionnées

Citation :
Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre (champs) et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle.
Les candidats devront avoir accompli au moins un mandat ducal/comtal complet ou un mandat de chancelier ou vice-chancelier, et être au minimum artisan.

Les candidatures sont à envoyer au plus tard pour le vendredi 30 juillet 1458.

Candidatures au poste d'Archichancelier

L'Archichancelier sera élu par l'ensemble des Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces de la Fédération réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion. Il est élu pour un mandat de 4 mois.
Les candidatures doivent être envoyées à la Franc Comtesse Erine et comprendre les documents suivants :

- Lettre de motivation
- Curriculum vitae
- Attestation de remplir les conditions (avec date des mandats) ci-après mentionnées

Citation :
Article 2.2.5. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat.

Les candidatures sont à envoyer au plus tard pour le vendredi 30 juillet 1458.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 28 Juil 2010 - 12:05

Citation :
Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal


- Article 2 : Des salaires
Alinéa 1 :
Les grilles salariales en Franche-Comté, concernant les emplois proposés par les paysans, sont fixées par les mairies.
Les salaires pour les emplois proposés par le comté, les mairies ou l'université, ainsi que les salaires d'artisan, sont fixés par décret comtal.
Alinéa 2 :
La grille salariale est laissée à la libre appréciation de chaque maire qui pourra s'il le désire imposer un salaire minimal dans sa ville par décret municipal mais ce salaire minimal ne pourra être supérieur au salaire des mines.

Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par vote du Parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendée par vote du Parlement le 24 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 28 Juil 2010 - 12:23

Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet.

Alinéa 2
En cas de supension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.



Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 30 Juil 2010 - 18:38

Anna profitait de ces beaux jours pour farnienter dans son petit jardin, que la vie était belle, douce à ne rien faire...
Une charrette s'arrête près de sa chaumière...


" Hiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii, la Comtesse !!!"

Elle avait bel air la porte parole avec sa tenue légère et quelque peu inconvenante.


" S'cusez Madame la Franc-Comtesse, si j'avais su..."

Mouais, elle s'en moquait la belle Erine de sa tenue, ce qui comptait c'était qu'Anna fasse son boulot de porte-parole. La Comtesse lui tendit un parchemin à aller clamer immédiatement en place publique.

" J'y cours votre Grâce...enfin, M'dame la Comtesse, j'y cours !"

En deux temps trois mouvements elle se rendit à l'Agora et de sa voix désormais aguerrie (hum...) déclama :


" Oyez oyez braves gens, veuillez prendre note de la décision suivante :

Citation :
Par la présente,

Nous, Erine von Riddermark-de Sparte, Franc-Comtesse, annonçons officiellement la nomination de Franchesco Galli de Sparte, Comte de Cordonnet, au poste de Chancelier.

Assurons qu'il sera apte à remplir ses fonctions, grâce à sa rigueur, son sérieux et son dévouement envers la Franche-Comté.

Faict à Dole
Le vingt-neuvième jour du mois de juillet quatorze cent cinquante huit.


Franc-Comtesse

" J'ajoute en outre, que Dame Katarina est le nouveau prévôt et que Dame Anne-Cyrella récupère son poste de Connétable suite à son retour.

Souhaitons leur un bon mandat et qu'Aristote veille sur elles."

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 1 Aoû 2010 - 20:43

Citation :

Charte du Tribun


En prenant ses fonctions, le Tribun s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 : Définition
Alinéa 1
Le tribun est membre du conseil municipal et est nommé par le maire. Il a pour mission d'assurer l'accueil et le suivi des niveaux 0 (HRP : autrement dit des nouveaux inscrits).
Alinéa 2
Le tribun doit être installé dans la ville de préférence depuis au moins un mois, le maire restant libre du choix du tribun de sa ville.
Alinéa 3
Le tribun doit être de bonne moralité : Aucune condamnation pour talp, trahison ou haute trahison en Franche Comté dans les 3 mois précédant la nomination, le maires vérifiant les casiers avant la nomination.

Article 2 : Fonctionnement
Alinéa 1 : Accueil des niveaux 0
Le tribun se doit d'envoyer une lettre automatiquement à tout nouvel arrivant. Le contenu est laissé au libre choix de celui-ci, éventuellement en y faisant figurer les points suivants :
- Comment se nourrir
- Où trouver des emplois
- Comment gagner la réputation nécessaire pour évoluer
Alinéa 2 : Suivi des niveaux 0
Le tribun se doit impérativement d'aider tout niveau 0 qui en fait la demande en répondant à toutes les questions que celui-ci serait amené à poser. Dans le cas où le tribun serait dans l'incapacité de répondre à une question précise, il se doit de se renseigner afin de pouvoir mieux remplir sa mission.
Le suivi se devra d'être fait jusqu'à l'obtention d'un champ ou du passage au statut de vagabond.
Alinéa 3 : Maison des Tribuns
Une salle est affectée aux réunions des tribuns avec les maires, le Porte Parole et le Commissaire aux Mines :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/maison-des-tribuns-f67/

Article 3 : Devoirs du Tribun
Le Bureau du tribun n'étant accessible qu'en ville, tout déplacement du tribun doit être soumis à l'accord du maire.

Voté le 31 juillet 1458 par le parlement et publié le 1 aout 1458 par la Franc-Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 5 Aoû 2010 - 15:06

eoline a écrit:


Citation :
De nous, Esyllt Catarina de la Louveterie, Duchesse du Grand Duché d'Occident,

A tous ceux qui auront entre les mains ou orront cette présente annonce, Salut !


Devant la menace toujours plus oppressante, nous sommes tenus de prendre la plume ce jour.

o Devant le rassemblement inquiétant de troupes brigandes actuellement sises à nos frontières,

o Devant les informations collectées ou envoyées par nos services et ceux du Roy, nous déclarons l'état d'alerte sur notre Duché et annonçons la fermeture immédiate et à compter de ce jour de nos frontières.

Tous les étrangers disposent de deux jours francs pour quitter notre territoire, passé ce délai, ils se verront poursuivre par nos compagnies d'ordonnances et ce sans relâche.
Une alternative est offerte à tous les étrangers qui souhaitent rentrer ou rester sur notre sol, demander un laisser passer. Celui-ci devra être envoyé à notre Prévôt, Cedric de Virloinval [ Cedric92 ].

Tous les Bourguignons sont désormais appelés à faire la chose suivante :

Être vigilants en premier lieu.
Ensuite, prendre contact avec le Colonel LesmoutonsBleus, Colonel en charge de la défense civile au sein de notre Ost, ou moi même et renvoyer ce coupon. Une réponse émanant du Colonel ou du Général sera donnée en peu de temps. Une réponse d'une tierce personne vous demandant de faire quelque chose devra être ignorée.
L'émetteur d'un coupon s'engage dès à présent à ne plus prendre de travail avant 19 heures les jours prochains et ce jusqu'à nouvel ordre.


Coupon à renvoyer à Lesmoutonsbleus ou Esyllt_Catarina

--Nom IG :
-Force :
-Je suis noble IG : oui ou non
-J'envisage une retraite spirituelle dans les prochains jours : oui ou non

--Sur moi j'ai :
-Épée : oui ou non
-Bouclier : oui ou non
-Bâton : oui ou non
-De quoi manger pour trois jours : oui ou non

--A choisir parmi les propositions suivantes
-Je suis prêt à m'engager dans une armée
-Je préfère défendre ma ville mais accepte en dernier recours de partir en armée
-Je défendrais seulement mon village




Des informations complémentaires vous seront communiquées sous peu.

Cet appel se fait en état de cause et non pas dans une volonté de faire paniquer. Nous vous demandons la plus grande sérénité, il est inutile de s'alarmer ou de perdre confiance.
Nous vous déconseillons de prendre des initiatives personnelles de défenses, divisés nous valons bien moins qu'ensemble et coordonnés pour notre Duché.



Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de sa concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.
Et afin que personne ne puisse aller à l'encontre de cette décision, il a été demandé que le présent message soit scellé en l'enceinte du Castel de Dijon.

Pour la Grandeur du Grand Duché d'Occident, qu'il en soit ainsi et heureusement !


Daté et scellé à Dijon
Deux jours avant Transfiguration du Seigneur de l'an de grasce mil quatre cent cinquante-huit.*



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 9 Aoû 2010 - 17:50

Citation :
Oyez oyez braves gens, que le peuple franc-comtois prenne acte de faits nouveaux dans notre région :

Suite à la démission du maire de Saint-Claude, messire Jayse, la mairie est sous autorité du comté.

Dame Lluna Adams de Mélincour est promue au poste de maire ad interim.

Pour faire valoir ce que de droit
En ce neuvième jour de l'an de grâce 1458

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 14 Aoû 2010 - 16:34

se présentant au balcon, le jeune homme pris la peine de regarder la vue avant de sortir divers parchemins.

Toussotant légèrement , il s'éclaircit la voie et prend parole


- Peuple de Franche-Comté, je vous salue. Le parlement que je représente souhaite vous remercier pour la confiance que vous avez mis en notre sein, bien que les circonstances de ces élections aient été surprenantes...

Pour commencer, je vous présente la constitution du Parlemen
t :

Déroule un parchemin et le lit à haute voix

Citation :
Citation:

Franc Comte : Goclad
Porte-Parole : Kalvin
CaC : Jade
Bailli : Katarina
CaM : Andora.
Procureur : Sam1974
Juge : Geoffroy_de_villers
Connétable : Clootaire
Capitaine : Dina_
Prévôt des Maréchaux : Franchesco
Vice-Chancelier : Shenkj
Sans poste : Gallena

- Ensuite une nouvelle qui devrait ravir de nombreuses personnes :

lâchant le premier parchemin au sol, il en prit un second et en fit la lecture



Citation :
Franc-comtoises, franc-comtois, étrangers présents en terres franc-comtoises ou en chemin,

Il y a plus d'un mois, la Franche-Comté était menacée par des pilleurs qui menaçaient notre territoire, aujourd'hui cette menace n'est plus.
C'est pourquoi dès aujourd'hui, le parlement vous annonce la levée de la loi martial, ainsi nos frontières sont désormais ouvertes à tout les voyageurs présents ou en route vers la Franche-Comté.

Pour l'Empire
Pour la Franche-Comté


Fait à Dole le 13 août 1458.
Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte


- Et enfin, une triste nouvelle, qui en boulversera plus d'un je n'en doute pas, j'ai le regret de devoir annoncé le décès de Dame Ecaterina, voici l'annonce :

Citation :

Franc-comtoises, franc-comtois,

En ce jour du 13 Août de l'an 1458, la Franche-Comté vient de perdre une grande personnalité. En effet, Son Eminence Ecaterina de Sevillano, Cardinal National francophone, Primat du Saint Empire nous a quittée pour rejoindre le Très-Haut. Nous tenons a présenter nos sincères condoléances à la famille de Sevillano. Personne dévouée, elle a énormément fait pour notre Comté en tant que religieuse mais aussi en tant que Procureur et Juge.
En sa mémoire, nous déclarons un deuil comtal de trois jours à compter d'aujourd'hui.

Que son âme repose en paix au Paradis Solaire auprès de notre Seigneur.

Fait à Dole
En ce jour du 13 Août 1458
Par le Parlement de Franche-Comté



Repliant le parchemin avec attention et respect, le jeune porte-parole pris à nouveau la voix avant de se retirer derrière les lourdes tentures

- Je reste bien évidemment disponible pour toutes éventuelles questions. Je vous souhaite la bonne soirée !
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 15 Aoû 2010 - 22:29

Le jeune homme se présenta à nouveau au balcon pour annoncer une importante information

- A vous citoyens de Franche-Comté, et plus particulièrement le citoyen de Luxeuil, nous vous invitons à faire passer l'annonce suivante qui revêt d"une grande importance pour le bien des villageois.

Citation :

A Messire Sacrai,
Maire en fonction de la ville de Luxueil,
En ce jour du 15 août 1458,

Le parlement demande votre présence en personne au débat concernant votre silence et l'absence des impôts due au Comté.
Et ce, afin d'éviter un endettement inutile de votre ville, dont vous êtes le garant économique, diplomatique et représentant officiel au sein de notre bonne Franche-Comté.

Au nom du parlement de Franché-Comté.
Kalvin, Porte-Parole de Franche Comté

Fait à Dôle ce 15 août 1458
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Lun 16 Aoû 2010 - 23:01

Citation :
Franc-comtoises, franc-comtois,

En ce jour du 16 Août de l'an 1458, le Parlement vous annonce que pour toute ses actions en tant Cardinal National francophone, Primat du Saint Empire, mais aussi Parlementaire au sein de la Franche-Comté, le Parlement a décidé de remettre a titre posthume la médaille du parlement à Son Eminence Ecaterina de Sevillano.


Que personne n'oublie jamais les actes remarquables qu'elle a fait pour nous.

Fait à Dole
En ce jour du 16 Août 1458
Par le Parlement de Franche-Comté

Goclad Von Dumb de Sparte
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mer 18 Aoû 2010 - 18:40

- Avis à la Population, toute personne souhaitant rejoindre Gênes est invité à rester en Franche-Comté par raison de sécurité...
Voici un communiqué de l'ambassadeur de Gênes


Prenant ce dernier en main, il en fit lecture

Citation :
Nous Roberto Federico de Momntemayor, Doge de la Superbe République de Gênes grâce au Peuple, qui nous a élu, nous rendons officiel la chose suivante:

à partir de la publication de ce decret plus aucun laisser-passer ne sera accordé pour entrer et/ou poursuivre son séjour aux non-résidents dans l'enceinte de la capitale de notre République.

Les laisser-passer déjà accordés restent valables.

Ceux qui n'observeraient pas ce decret seront poursuivis pour "trouble à l'ordre public" avec des peines qui iront de la simple amende et à celle de l'emprisonnement: minimum 20 écus, maximum 3 jours de prison.

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 29 Aoû 2010 - 0:12

Citation :
Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte démentons les propos de révolte annoncés par le crieur publique. Ne vous révoltez pas, aucune menace ne plane sur Dole et Pontarlier.
De plus je n'offre aucune récompense comme cela a été dit.

Que le ou les petits malins sans aucun honneur, les pires poltrons frôlant en ce moment même nos terres, qui cherchent la discorde et tentent de mettre le Comté en danger sortent de l'ombre et viennent me voir en face afin de régler les comptes, je les attends avec impatience.

Fait à Dole le 28 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 9 Sep 2010 - 15:55

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 9 Sep 2010 - 15:59

Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le cabinet d’avocats franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocats spécialisés dans la défense.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
Le cumul de mandat comtal ou municipal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours
Alinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456
Amendé par le Parlement le 08 Septembre 1458, promulgué par le Franc Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 09 Septembre 1458.


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 24 Sep 2010 - 17:56

Citation :
Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)
En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.



Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.

Article 3 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville.
En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 24 Sep 2010 - 17:59

Citation :
Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Suite aux soucis actuels du Comte Franchesco Galli de Sparte d'assurer sa charge, Katarina de Sparte remplace celui-ci au poste de Prévôt. Suite à ce changement, Andora laisse sa place de CaM et prend le poste de Bailli.

Nous souhaitons un bon rétablissement au Comte et espérons son retour rapidement.
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Dim 10 Oct 2010 - 4:26

Citation :
Décret exceptionnel de remboursement des Comtois partis en Anjou

Afin de prouver la reconnaissance de la Franche Comté à tous les Comtois partis en Anjou venger l'honneur de notre bien aimée province, bafoué à fin février par le pillage de notre économie, il est décidé le remboursement de leurs impôts durant cette période de déplacement hors Franche Comté et de leurs armes cassées.

Ce décret ne peut être annulé par le Parlement. Le remboursement est concédé quelle que soit la date de demande de remboursement par tout Comtois parti agir en Anjou contre Aurélien et ses complices suivant liste transmise au Parlement.

Les maires ont à charge de transmettre les montants des impôts de ces Comtois et ces derniers de transmettre la preuve de la perte de leurs armes.

Voté par le Parlement le 8 Octobre 1458, publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 10 Octobre 1458
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 21 Oct 2010 - 12:47

Citation :
A tous les citoyens Francs Comtois veuillez trouver ci-dessous la liste des nouveaux parlementaires et de leur poste

Parlementaires qui travaillent dès à présent sous l'oeil vigileant de Sa Grandeur Le Franc Comte Leonin de Monmouth


Franc Comte : Léonin
CaC : Pendarric
Bailli : Fleur
CaM : Sacrai
Prévôt des Maréchaux : Etoile5622
Procureur : Voncarstein
Juge : Mousseline
Capitaine : Acis
Connétable : Kranelamarmotte
Vice chancelier : Geoffroy de villers
Porte-Parole : Fredyanne
Sans Poste : Madalen

Suite à la démission de Mael_du_Haillon c'est Madalen qui a rejoint le groupe des parlementaires

Suite à quelques soucis personnels de Fredyanne, Madalen assume son poste en attendant son retour rapide parmi nous

Ensemble nous travaillerons d'une même voix pour le bien de nostre belle terre la FRANCHE COMTE !

Faict à Dôle en ce seizième jour du mois d'octobre 1458 par Madalen, Porte Parole de Sa Grandeur Leonin de Monmouth, au nom du Parlement Franc Comtois

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 21 Oct 2010 - 12:51

Citation :
Par la présente annonce que le Peuple de Franche Comté prenne connaissance que Sa Grandeur Leonin de Monmouth Franc Comte a nommé le Sieur Voncarstein au poste de Chancelier

Bonne chance à lui dans ses nouvelles fonctions

Faict à Dôle par Sa Grandeur Leonin de Monmouth Franc Comte en ce dixneufvième jour du mois d'octobre 1458

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 21 Oct 2010 - 13:06

Avis à tous les francs comtois veuillez prendre connaissance de l'ouverture des candidatures pour le poste de greffier

Pour les intéressés veuillez contacter un des trois membres de la Justice suivants :

- Dame Mousseline Juge,
- Sieur Voncartsein Procureur
- Sieur Etoile5622 Prévôt des maréchaux

Pour plus de détails sur ce poste voyez ici
Citation:
Spoiler:
 



Faict à Dôle, en ce vingtième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1458
Par Madalen, Porte-Parole de Sa Grandeur Leonin de Monmouth, au nom du Parlement franc-comtois


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 23 Oct 2010 - 12:01

Citation :
A tous ! Citoyennes et Citoyens francs comtois, Voyageurs présents ou à venir sur nos terres qu'il soit connu de tous qu'à dater de ce jour Sa Grandeur Leonin de Monmouth, Franc Comte, en accord avec le Parlement annonce la levée de la loi martiale

Nos frontières sont à nouveau ouvertes qu'on se le dise !

Faict à Dôle en ce vingt-deuxième jour d'octobre 1458, par Madalen Porte-Parole de Sa Grandeur Leonin de Monmouth, au nom du Parlement Franc Comtois


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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Sam 23 Oct 2010 - 19:08

Citation :
Citoyennes Citoyens de Franche Comté veuillez prendre bonne note que candidature est lancée à ce jour afin de recruter un Président pour le Bureau Du Droit (BDD)

Voici un résumé succinct du fonctionnement de ce bureau ...

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection)
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois

Si cette fonction ho combien importante pour nostre région vous intéresse vous pouvez contacter Le Juge Mousseline où Le Procureur Voncarstein qui vous fourniront tous les renseignements nécessaires pour postuler

Si vous aimez le droit, les lois et les textes constitutionnels n'hésitez plus et venez rejoindre le BDD au château de Dôle

Si vous avez l'âme d'un chef de bureau et si vous aimez entendre le bruit de la plume glissant sur les parchemins ce travail est fait pour vous !

Faict à Dôle en ce vingt-et-unième jour d'octobre 1458 par Madalen Porte Parole de Sa Grandeur Leonin de Monmouth, au nom du Parlement Franc Comtois

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 26 Oct 2010 - 9:35

Citation :
Peuple franc comtois par la présente annonce le Parlement est au regret de vous annoncer que la Franche Comté vient de perdre un grand homme

Le Comte de Cordonneret, Franchesco Galli de Sparte, ancien Franc Comte s'est éteint dans la paix d'Aristote

En sa mémoire nous déclarons trois jours de Deuil Comtal à dater d'aujourd'hui

Ayons tous une pensée pour sa famille et ses proches et accordons-lui une place dans nos prières afin qu'il repose en paix

Faict à Dôle en ce vingt-sixième jour d'octobre 1458, par Madalen Porte-Parole de sa Grandeur Leonin de Monmouth, au nom du Parlement

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 28 Oct 2010 - 12:12

Citation :
Oyez, Oyez Bonnes gens

Vous avez envie de servir votre Comté ?
Vous avez un peu de temps à lui consacrer ?
Envie de vous lancer dans une nouvelle carrière ?
Découvrir d’autres provinces et d’autres cultures vous tente
Alors la voie de la diplomatie s’ouvre à vous !!!

Venez rejoindre une équipe dynamique dans un cadre de travail agréable
Allez à la découverte des autres Duchés ou Comtés
Épanouissez les talents cachés qui sommeillent en vous

La chancellerie de Franche-Comté recrute :
Des Ambassadeurs pour représenter le Comté sur l’ensemble des pays civilisés
Des traducteurs en langue allemande et néerlandaise

Venez vite nous rejoindre :à la chancellerie
Ou n’hésitez pas à m’écrire pour tous renseignements

Vlaad Voncarstein
Chancelier de Franche-Comté

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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 9 Nov 2010 - 17:15

Citation :
Citoyennes, Citoyens francs comtois Nous, Leonin de Monmouth, Franc Comte, décidons à dater de ce jour, 7 novembre 1458 des changements de poste suivants

Sire Krane la marmotte reprendra les fonctions de Prévôt en lieu et place de Sire Etoile5622Le poste de Connétable se voit quant à lui confié à Dame Fredyanne

Souhaitons leurs bon courage dans leurs nouvelles fonctions

Faict à Dôle en ce septième jour de novembre 1458, par Madalen Porte-Parole de sa Grandeur Leonin de Monmouth, au nom du Parlement



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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Mar 9 Nov 2010 - 17:34




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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Jeu 16 Déc 2010 - 18:03

Cher peuple Comtoise et Comtois,

Je me présente à vous comme le nouveau porte parole du parlement actuel et mon annonce ne commence pas sur l'annonce du nouveau parlement, mais sur une appel à candidature.

Le trio de la justice recherche un nouveau greffier, l’ancienne viens d’être nommer Maire de Pontarlier, nous la félicitions et la remercions d’avoir occupé le poste de greffier.

Pour ceux qui seraient intéressé comme a été intéressé Dame Héloïse-Marie de Sparte nous vous prions de contacter un des membres du trio de la justice ou moi-même.

Je rappel la charte du greffier :
Citation :
Charte du Greffier de Justice

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Le trio de la justice :
- Verania, Procureur de Franche Comté
- Kalvin, Juge de Franche Comté
- Hooks, Prévôt des maréchaux

Et je suis disponible par courrier pour toute question concernant le poste de Greffier ou pour toute autre question que vous jugez nécessaire, je me présenterais à nouveau a vous pour vous communiquer notre parlement dans son ensemble, actuellement il est encore en discussion.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.


Dernière édition par Leif le Dim 19 Déc 2010 - 8:41, édité 1 fois
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Leif
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MessageSujet: Re: [RP] Annonces du Porte Parole   Ven 17 Déc 2010 - 12:28

Enfin, la nomination du conseil était close et chacun avait le poste qui lui était dû, le fait que le parlement a été élu le onze décembre et qu’enfin le dix-sept décembre tout était régler n’était pas dû a un retard du porte parole ou encore du Franc Comte … Mais suite à une démission , puis pour trouver chaque personne compétente pour occuper tel ou tel poste tout cela prenait du temps et comme dirait l’autre.
« Il vaut mieux attendre et avoir un parlement digne de se nom que de faire vite et mal »


Après avoir trouvé un tabouret « un grand » avec des accoudoirs en marbre et un coussin en plume d’oie, le Porte parole commença …

Fier peuple de la Franche Comté !

Après six jours de discussion, de débat et de joie nous somme heureux de vous annoncer que le Franc Comte actuel est le sieur Seigneuraslan, Dame Jade de Sparte a dû démissionner pour les raisons qui lui sont personnelle, mais vu qu’on ne plaisante pas avec le peuple elle compte bien entendu aider et former notre nouveau Commissaire au Commerce. Maintenant je vais vous citer les postes de chacun des membres du parlement.


Commençons par le trio économique :
- Ares, a été nommé Commissaire aux commerces qui sera aidé par une pro-économiste Jade de Sparte-Frayner pour rappeler la fonction il est la personne qui lève l’impôt à chaque maire, rachète les matières première et autre produit à chaque village, gère le stock comtal et s’occupe du commerce extérieur et intérieur.
- Imladris, a été nommé Commissaire aux mines, et j’en suis sur que les mines seront bien gardé et entretenue pour rappeler la fonction il est la personne qui gère nos mines comtoise et qui en fait la promotion.
- Katarina, a quand elle été nommé Bailli, fonction qu’elle a déjà occupé maintes fois et a plusieurs reprise pour rappeler la fonction c’est la personne qui gère la gestion des animaux du comté, le salaire minier, les points d’état et les finances du comté.

Le trio de la justice :
- Verania, a été nommé Procureur de la Franche Comté, fonction qu’elle assurera avec sérieux et compétence comme toutes ses précédentes fonctions pour rappeler la fonction de procureur il est la personne qui s’occupe d’accepter ou de refuser les demandes de procès que les gendarmes réclament, il est aussi celui qui est contre la personne mis en procès.
- Kalvin, a été nommé Juge de la Franche Comté, fonction qui il avait déjà occupé et la patience et l’impartialité que sais faire preuve Kalvin assurera nos dossier judiciaire, pour rappeler la fonction de Juge, il est la personne qui juge les dossiers de jugement que le procureur a accepté et est le seul qui a le droit de porter un verdict et des condamnation tout en respectant une charte.
- Hooks, a été nommé Prévôt des maréchaux, le Franc Comte lui fait confiance, alors fessons lui confiance ! Je rappel la fonction de Prévôt des maréchaux c’est la personne qui s’occupe de la maréchaussée et des groupes maréchaux il gère aussi son équipe de gendarme et de la gestion de la gendarmerie en bref il s’occupe de la défense des villages comtois.

Duo de la sécurité :
- Kranelamarmotte, a été nommé Capitaine des armées de Franche Comté, son expérience militaire et politique en fera un bon dirigeant de nos armées, je rappel la fonction du Capitaine qui dois gérer nos armées défensif et offensif, qui est le chef de l’état major et qui s’assure du bon fonctionnement de l’armée.
- Freydanne, a été nommé Connétable, vu qu’elle était déjà au mandat précédent c’est le mieux qu’elle soit reconduit Connétable vu qu’elle connaît les affaires en cours et tout ce qui s’en suit … Un petit rappel du poste , c’est la personne qui gère et s’occupe de la sécurité intérieure.

Fonction social et diplomatique :
- Voncarstein, a été nommé Vice-chancelier et conserve sont poste de Chancelier pour qu’il s’occupe pleinement de ses fonctions diplomatique.
- Leif, qui est moi. A été nommé Porte parole et intendant du château de Dole.
- Clootaire a eu le droit au « sans poste » mais qui pourra assumer pleinement le rôle de parlementaire. Pourquoi il a eu le « sans poste » ? Peut être parce qu’il n’a pas remplie la fiche pour le choix des postes, possible hein.

Voila, voila pour la composition du conseil et les différents poste remis a chacun, malgré que tout le monde n’avais pas les postes le parlement nouvellement élu a su participer aux débats actuel du parlement ce qui prouve que même sans les postes définies correctement, le parlement actuel travail pour le bien du peuple. Enfin de toute façon je surveille.

Et pour finir une annonce importante-urgente de notre Franc Comte que voici :


Citation :
Par la Présente,

Nous, SeigneurAslan, nouvellement reconnu Franc-Comte par la majorité de ses pairs,

Annonçons-nous prémunir contre le danger de ces dernières semaines survenu aux frontières des Terres Franc-Comtoises. Récemment, la République de Genève a déclaré la guerre à la Savoie pour des raisons qui doivent leur rester propres, car il en va de leurs nouvelles responsabilités d'État. En d'autres termes, il n'est pas écarté que ce conflit gagne notre Province si aucune entente pouvant satisfaire l'un comme l'autre des partis n'est trouvée. Décrétons qu'il est plus que nécessaire aujourd'hui que chacun accomplisse son devoir et se déclare prêt à voler au secours des valeurs qu'ils ont toujours voulu défendre. De la Noblesse à nos citoyens, rallions nous sous l'étendard de Franche-Comté.

Justifions, la Levée du Ban en Franche-Comté.

Fait à Dole, le dix-septième jour de Décembre de l'an MCDLVIII
SeigneurAslan, Franc-Comte


Que chaque noble pense à contacter notre héraut Adrien72 savoir si vous êtes disponibles ou autre et je redonne l’indication de salle du levée ban, qui est ici

J’ai fini de vous embêter et espère que vous avez tout compris sur la composition du conseil et sur la levée de ban qu’à décréter notre Franc Comte au pire je suis disponible par courrier et me ferrait un plaisir de répondre à toute question que vous jugez nécessaire.


Vive la Franche Comté et son peuple !
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