Décret comtal sur les salaires

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.

Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire des militaires (armée régulière & réserve) est fixé à 20 écus par jour (repas compris) et n'est valable que lorsqu'aucune autre activité n'a pu être exercée.

Article 4
Le salaire des artisans est de 25 écus maximum.

Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d'état ou d'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 6
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, publié par la Franc Comtesse le 29 mars 1456

Modifié le 21 septembre 1456

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante s\'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.

Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l\'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus, ou sous forme de PS. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des artisans est de 25 écus maximum.

Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d\'état ou d\'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d\'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d\'armée.

Article 6
Le salaire des professeurs de l\'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Citation :

Article 1
La grille salariale suivante est à titre indicatif et présente un salaire conseillé par le comté à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :

- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.

Article 1 abrogé par vote du Parlement le 2 décembre 1457, promulgué par le Franc Comte Debenja von Riddermark le 24 janvier 1458.

Abrogé

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1 abrogé


Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.


Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Lesalaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un
repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur
d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a
pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 5
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.
Article 1 abrogé par vote du Parlement le 2 décembre 1457, promulgué par le Franc Comte Debenja von Riddermark le 24 janvier 1458.