Le château de Dole

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 [Debat] Pouvoir executif en periode de crise

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Lucas
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MessageSujet: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 21 Mar 2006 - 11:15

Suite aux hum ... on va dire discussions ... qui ont eu lieu ici, j'ouvre une salle de debat sur le pouvoir executif en periode de crise.

Si je resumes les points de vue de la discussion precedente, on a les tenants d'un executif reduit (le comte+le conseiller concerne par le domaine en crise - dans le cas present le capitaine) plus reactifs et par ailleurs ceux qui veulent que tout passe par le parlement.

Merci de completer des positions et de vous prononcer ici sur votre position personnelle.


....................................

En ce qui me concerne, la notion d'executif reduit en cas de crise ne me derange pas et je concois que ca permette de gagner du temps et d'assurer un meilleur secret dans le cas de domaines liés a la sécurité nationale.

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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 21 Mar 2006 - 11:29

McAneyth a écrit:
...
personnellement, l'executif pour l'armee reste le capitaine ...

on a jamais vu un general attendre que le parlement vote le deplacement
de troupes pour garantir la securite de nos frontieres.

enfin le debat est ailleurs ... lol
Pour la prise de décision "rapide" en ce qui concerne la sécurité de la FC, je suis d'accord qu'on ne peut attendre l'avis de tout le Parlement, mais le minimum serait que tous les gens dont le poste est concerné par la sécurité soit consulté, à savoir le Franc-Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt.
Et pour le différent qui nous a oposé récemment, à savoir l'intervention d'une force extérieure, tout le Parlement, ou au pire tous ces membres que le décisionnaire ne jugeait pas compromis, auraient dû être consultés, car il ne s'agissait pas d'une décision d'urgence.

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loicisdumb
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 21 Mar 2006 - 12:16

Au sujet de l'intervention de la licorne qui intervient sur ordre du capitaine, sans que le franc comte soit au courant, j'en ai parlé avec Bralic et l'affaire est réglé. J'aimerai juste que certains arrête de ramener ça sur le tapis. C'est réglé, classé, point barre.

En ce qui concerne les dossiers sur la sécurité du territoire, pour le moment, le Comte et le capitaine ser reserve le droit de garder pour eux les renseignements qu'ils ont, étant donné que ce parlement est une véritable passoire.

Nous sonnes actuellement 12 au conseil, et chacun à un poste, voire 2, alors j'aimerai que chacun se concentre sur son travail.

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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 21 Mar 2006 - 13:37

Je fais mon travail, je propose les articles de lois suivants, plutôt que ed rester sur un droit coutumier flou :

Citation :
Des informations relatives à la sécurité de la Franche-Comté

Tout Franc-Comtois détenant des informations attenant à la sécurité de la Franche-Comté, ses habitants ou son Parlement se doit de les transmettre dès que possible au Porte-Parole ou tout autre conseiller si ce dernier devait être compromis.
Toute preuve de non transmission de ces informations qui aurait permis d'éviter un quelconque trouble en Franche-Comté pourra être utilisée pour une mise en accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Ajout à la constitution du Parlement :
Citation :
...
II.15 Tout membre du Parlement se devant de prendre une décision touchant à la sécurité militaire, économique ou diplomatique dans l'urgence (moins de 12 heures), se doit d'en avertir immédiatement le Parlement.
II.16 Tout membre du Parlement détenant des informations mettant en cause l'allégence d'un ou plusieurs autres membres du Parlement à la Franche-Comté, doit en informer tous les membres non-compromis, ou au pire les membres du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) ainsi que le Franc-Comte, si ceux-ci ne sont pas compromis.


J'estime qu'on n'a pas le droit, dans un etat qui se démocratique et parlementaire, de laisser autant de pouvoir à une ou 2 personnes.

J'attends vos commentaires, critiques et avis.

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loicisdumb
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 21 Mar 2006 - 14:06

Citation :
II.15 Tout membre du Parlement se devant de prendre une décision touchant à la sécurité militaire, économique ou diplomatique dans l'urgence (moins de 12 heures), se doit d'en avertir immédiatement le Parlement.

Je suis contre.
Dans le cas de la licorne, il aurait été dangereux pour Bralic d'en faire part au parlement, à partir du moment ou on a un doute sur l'intégrité de certains de ces membres.

Citation :
II.16 Tout membre du Parlement détenant des informations mettant en cause l'allégence d'un ou plusieurs autres membres du Parlement à la Franche-Comté, doit en informer tous les membres non-compromis, ou au pire les membres du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) ainsi que le Franc-Comte, si ceux-ci ne sont pas compromis.

Contre aussi. A partir du moment ou 1 membre du parlement est compromis, on ne peut pas être sur de l'intégrité de tous les autres membres du parlement. Donc, donner l'info à tous les autres membres peut s'avérer extremement dangereux.

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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 21 Mar 2006 - 14:22

Donc à partir du moment où il soupçonne 1 membre, tout le monde est potentiellement l'ennemi.
Arrêtons la parano.

Il y une limite entre la protection minimale et le despotisme qu'il convient de ne pas dépasser, pour le bien de la démocratie que nous prônons.


Sinon faisons un article pourles cas cumulés :
Citation :
II.17 Pour les cas où les conditions des 2 précédents articles sont réunis, il convient donc de prévenir tous les membres non-compromis, ou au pire les membres du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) ainsi que le Franc-Comte, si ceux-ci ne sont pas compromis, de la décision prise dans l'urgence.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 21 Mar 2006 - 14:24

Si l'incident des licornes est clos, il a permis néanmoins de soulever un point à définir.

Je trouve en effet qu'en cas d'urgence, le conseiller est et doit prendre les mesures nécessaires
ET
tenir au courant selon les priorités :

- indiscutablement le comte,
- en second lieu les conseillers consernés,
- et enfin le parlement.

Cela en fonction du temps dont il dispose et des cirsconstances.
Pour une décision tardive, et du jour au lendemain, le comte seul pourrait être informé.
Pour une période plus longue comme le we, il était certain que cela risque de se savoir, là il faudrait étendre l'information aux conseillers concernés.

Ensuite, s'il y a un doute sur certains conseillers, ou si les maires doivent être écartés de l'information, pourquoi ne pas prévoir un forum où le sujet en question serait débattu en comité restreint ?

Quand aux propositions de Duncan :

Citation :
Des informations relatives à la sécurité de la Franche-Comté

Tout Franc-Comtois détenant des informations attenant à la sécurité de la Franche-Comté, ses habitants ou son Parlement se doit de les transmettre dès que possible au Porte-Parole ou tout autre conseiller si ce dernier devait être compromis.
Toute preuve de non transmission de ces informations qui aurait permis d'éviter un quelconque trouble en Franche-Comté pourra être utilisée pour une mise en accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Si je suis d'accord sur le principe, je ne le suis pas sur la façon de l'appliquer.
Je pencherais plus pour une information donnée au comte et à eux 2 de voir qui doit être mis au courant.

Par contre, une fois le danger passé TOUT le parlement doit être tenu au courant de ce qui s'est passé.

L'accusation de trahison me paraît excessive...

Citation :
II.15 Tout membre du Parlement se devant de prendre une décision touchant à la sécurité militaire, économique ou diplomatique dans l'urgence (moins de 12 heures), se doit d'en avertir immédiatement le Parlement.

En vu de mon opinion citée plus haut, je ne trouve pas qu'informer le parlement dans tous les cas devraient se faire.

Citation :
II.16 Tout membre du Parlement détenant des informations mettant en cause l'allégence d'un ou plusieurs autres membres du Parlement à la Franche-Comté, doit en informer tous les membres non-compromis, ou au pire les membres du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) ainsi que le Franc-Comte, si ceux-ci ne sont pas compromis.

Idem, j'ai dit plus haut ce que j'en pensais.

Citation :
II.17 Pour les cas où les conditions des 2 précédents articles sont réunis, il convient donc de prévenir par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres que ceux du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) si ceux-ci ne sont pas compromis,et dans tout les cas le Franc-Comte, de la décision prise dans l'urgence.

Petites corrections... moi, j'écarterai peut être les maires pour certains sujets comme celui de la sécurité.

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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Jeu 23 Mar 2006 - 9:20

Macricri a écrit:
Pour une décision tardive, et du jour au lendemain, le comte seul pourrait être informé.
Pour une période plus longue comme le we, il était certain que cela risque de se savoir, là il faudrait étendre l'information aux conseillers concernés.
[...]
Je pencherais plus pour une information donnée au comte et à eux 2 de voir qui doit être mis au courant.
C'est exactement sur ce point que je ne suis pas d'accord.
Le Franc-Comte, comme quiconque, a droit (si je puis dire) d'être compromis.
Et de toute façon, dans un esprit de démocratie et pouvoir partagé, nous nous devons de partager l'information entre plusieurs personnes, d'où la nécessité de prévenir "en gros" le Franc-Comte + les conseillers dont le pouvoir exécutif est directement concerné par la menace contenue dans la dite information ou prise de décision.


Macricri a écrit:
Par contre, une fois le danger passé TOUT le parlement doit être tenu au courant de ce qui s'est passé.
Tout a fait d'accord, il faudra le faire apparaitre dans l'article de loi
L'accusation de trahison me paraît excessive...


Macricri a écrit:
Citation :
II.17 Pour les cas où les conditions des 2 précédents articles sont réunis, il convient donc de prévenir par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres que ceux du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) si ceux-ci ne sont pas compromis,et dans tout les cas le Franc-Comte, de la décision prise dans l'urgence.

Petites corrections... moi, j'écarterai peut être les maires pour certains sujets comme celui de la sécurité.
A la limite, pourquoi pas.
Par contre, comme je le disais plus haut, le Franc-Comte a "droit" d'être compromis comme les autres, ce pourquoi je ne mets pas "dans tous les cas".

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Bralic
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Jeu 23 Mar 2006 - 10:35

Soyons sérieux... en cas de guerre on a pas le temps de taper le carton. Les décisions doivent êtres prises rapidement et par des autrités compétentes, donc militaires.

En temps de guerre on vient pas demander l'avis du recteur de l'université ou du Bailli. A la limite du comte, du connétable, voir du prévot.... Et encore...

A la guerre, l'important c'est de réagir correctement et rapidement afin de surprendre l'adversaire et de pouvoir le contrer, voir le démettre. C'est pourquoi les décisions doivent êtres prises rapidement et dans le plus grand secret, sans s'encombrer de gens incompétents dans le domaine militaro-stratégique. Gens qui ne feraient que ralentir en faisant des propositions stupides et en posant des questions débiles, courant le risque de dévoiler les plans de bataille.

Si vous voulez, à la prochaine guerre, on prends le temps d'organiser un référundum (oui Duncan, avec envoie de lettres) et de débattre des actions à entreprendre en demandant bien l'avis à tout le monde. ça va être marrant à voir.

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valaraukar
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Jeu 23 Mar 2006 - 10:42

Ca dépend.

Soit on a une menace sournoise, souterraine donc là la rapidité est de mise.

Par contre une guerre plus ouverte, avec tout le toutim diplomatique et politique, alors là il faut le parlement.

Si on suit ton idée, j'ai l'impression que seul le comte et le capitaine aurait pu décider de taper sur la Savoie et cela n'est pas concevable.

La décision de lancer la guerre, doit etre politique à partir du moment ou c'est contre un autre comté/duché. Elle peut etre militaire quand c'est un grouspucule (menace interne). Effectivement apres, pour tous les détails stratégiques, laissons faire les gens compétents.

A ce propos, je trouve que pour réduire un déficit, une bonne guerre ca ferait du bien : on pille nos voisins plus riches, on leur pique leur mine de fer car on en a pas et les gens ne pensent plus à l'impot. rambo

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Ven 24 Mar 2006 - 7:22

Citation :
Des informations relatives à la sécurité de la Franche-Comté

Tout Franc-Comtois détenant des informations attenant à la sécurité de la Franche-Comté, ses habitants ou son Parlement se doit de les transmettre dès que possible au Porte-Parole ou tout autre conseiller si ce dernier devait être compromis.
Toute preuve de non transmission de ces informations qui aurait permis d'éviter un quelconque trouble en Franche-Comté pourra être utilisée pour une mise en accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Je suis pas trop d'accord, car ca oblige tout franc-comtois membre d'une organisation à devenir espion à notre solde...

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C'est le devoir des forts que de porter les faiblesse de ceux qui n'ont pas cette force
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Ven 24 Mar 2006 - 9:46

Pour ma part, je rejoinds l'idée de Bralic.
On ne parle pas de guerre, mais de riposte.

Si vous préférez attendre que le chateau soit rasé, alors effectivement ... attendons une décision parlementaire.

MAIS dans l'absolu historique ... comment ça se passait ?
Je pense qu'effectivement, dans le cadre d'une riposte, seul le Comte et le Capitaine doivent prendre les décisions.

Ensuite, informations filtrées au maximum pour que des personnes plus ou moins corrompues ne puissent être informées.
style 1 ou 2 personnes choisies par le Capitaine et pareil pour le Comte.

Si l'une des 2 personnes est corrompue, alors d'autres seront au moins informé.

Mais sur ce genre d'informations, il faut un secret absolu, donc pas d'infos aux maire ... informations via MP me semble plus sur.
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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Ven 24 Mar 2006 - 10:40

Je ne nie à personne le droit à la prise de décision rapide dans le domaine de ses fonctions dans ces propositions.
Je parle simplement d'en prévenir immédiatement le Parlement, ou avec les articles suivant de n'en prévenir que les membres non compromis.
Mais s'il faut l'écrire noir sur blanc, ok.

Ca donne donc :
Citation :
Des informations relatives à la sécurité de la Franche-Comté

Tout Franc-Comtois détenant des informations attenant à la sécurité de la Franche-Comté, ses habitants, ses institutions publiques, ou l'Eglise Aristotelicienne en terre franc-comtoise, se doit de les transmettre dès que possible au Porte-Parole ou tout autre conseiller si ce dernier devait être compromis.
Toute preuve de non transmission de ces informations qui aurait permis d'éviter un quelconque trouble en Franche-Comté pourra être utilisée pour une mise en accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.
Cette modif vis-à-vis de la remarque d'Abysmo. Cela présuppose que par le Concordat l'Eglise n'agira jamais contre la FC, de même que l'inverse, dans la mesure ou ces 2 entités se tiennent informées ! Very Happy
Ne pas oublier non plus que nous avons une loi sur l'ingérence dans les institutions publiques, de fait quand on appartient à l'une de ces institutions, c'est "la FC d'abord".

Citation :
II.15 Tout membre du Parlement se devant de prendre une décision touchant à la sécurité militaire, économique ou diplomatique dans l'urgence (moins de 12 heures), se doit d'en avertir immédiatement le Parlement après la prise de décision.
Cette modif pour répondre à Bralic et McAneyth.

Citation :
II.16 Tout membre du Parlement détenant des informations mettant en cause l'allégence d'un ou plusieurs autres membres du Parlement à la Franche-Comté, doit en informer par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) ainsi que le Franc-Comte, si ceux-ci ne sont pas compromis.
Citation :
II.17 Pour les cas où les conditions des 2 précédents articles sont réunis, il convient donc de prévenir par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres que ceux du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) et le Franc-Comte si ceux-ci ne sont pas compromis, de la décision prise dans l'urgence.
Cette modif vis-à-vis des remarques de Macricri.


Je rappelle que ces articles ont pour but de poser comment doit se diffuser les informations, je parle de communication, et non des actions atenantes au poste qu'un Conseiller tient, dont il est le seul décisionnaire.
C'est pourquoi je ne peux cautionner de ne diffuser l'information qu'à 2 personnes. Et c'est l'informateur qui doit diffuser l'information, car il ne peut être sûr que l'information sera diffusée à temps sinon.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 11:38

S'il n'y a plus de remarques, je la passerai en vote ce soir.

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Bralic
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 12:05

Citation :
II.15 Tout membre du Parlement se devant de prendre une décision touchant à la sécurité militaire, économique ou diplomatique dans l'urgence (moins de 12 heures), se doit d'en avertir immédiatement le Parlement après la prise de décision.

Duncan... quand un plan d'action doit rester secret, il DOIT rester tout le temps secret.
Si le parlement est taupé et qu'une fois que j'ordonne le mouvement, je débarque comme une fleur en signalant "j'ai fais ça" alors que qu'il est trop tôt pour pouvoir le faire, ça revient à ne servir à rien.

Dans le cas présent, si j'avais dit à tout le parlement "j'ai demandé le déploiement de 5 hauts charismes licorneux" ça aurait été comme si j'avais directement MP l'inquisition pour leur dire.

(Au passage, j'aimerais savoir d'où toi et Mylena avez tenu ses infos. Et Vilca l'aimerait aussi d'ailleurs, tout comme le haut conseil de la Licorne et une partie du vatican. On se pose des questions sur votre implication dans cette affaire, et vous êtes pas les seuls.)

Citation :
II.16 Tout membre du Parlement détenant des informations mettant en cause l'allégence d'un ou plusieurs autres membres du Parlement à la Franche-Comté, doit en informer par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) ainsi que le Franc-Comte, si ceux-ci ne sont pas compromis.

dans ce genre de situation, quand il y a un suspect, tout le monde devient ennemi potentiel. Il ne faut prévenir que ceux en qui on a toute confiance, et seulement eux. Pas ceux dont on est pas sur, même sans preuves. Uniquement ceux en qui on a toutes confiance.

Citation :
II.17 Pour les cas où les conditions des 2 précédents articles sont réunis, il convient donc de prévenir par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres que ceux du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) et le Franc-Comte si ceux-ci ne sont pas compromis, de la décision prise dans l'urgence.

Dans le cas d'une affaire militaire, je ne vois pas pourquoi on préviendrait la section juridique...

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 13:29

Code:
(Au passage, j'aimerais savoir d'où toi et Mylena avez tenu ses infos. Et Vilca l'aimerait aussi d'ailleurs, tout comme le haut conseil de la Licorne et une partie du vatican. On se pose des questions sur votre implication dans cette affaire, et vous êtes pas les seuls.)

je suis desolée mais pour des raisons hrp je ne suis plus connectée bcp connectée depuis vendredi soir et je découvre

je vais te répondre bralic, les infos me proviennent non pas des teutons comme tu pourrais le penser mais d'auvergne.
N'oublie pas que je suis ambassadrice la bas, et que j'y ai bcp de contacts au duché dont des amis perso.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 13:37

Bralic a écrit:
Duncan... quand un plan d'action doit rester secret, il DOIT rester tout le temps secret.
Si le parlement est taupé et qu'une fois que j'ordonne le mouvement, je débarque comme une fleur en signalant "j'ai fais ça" alors que qu'il est trop tôt pour pouvoir le faire, ça revient à ne servir à rien.
Il y a une différence entre ne prévenir personne et prévenir un minimum de gens. Pour la démocratie que nous défendons nous ne pouvons pas laisser un tel pouvoir dans les mains de 1 ou 2 seules personnes.

Citation :
Dans le cas présent, si j'avais dit à tout le parlement "j'ai demandé le déploiement de 5 hauts charismes licorneux" ça aurait été comme si j'avais directement MP l'inquisition pour leur dire.
Il reste le courrier privé et confidentiel comme explicité dans l'article II.16 que je propose.

Citation :
(Au passage, j'aimerais savoir d'où toi et Mylena avez tenu ses infos. Et Vilca l'aimerait aussi d'ailleurs, tout comme le haut conseil de la Licorne et une partie du vatican. On se pose des questions sur votre implication dans cette affaire, et vous êtes pas les seuls.)
Alors plutôt que d'attendre bêtement il suffit de me poser la question directement. Je répondrai alors la même chose que ce que j'ai répondu à Loicisdumb quand il m'a posé la même question : vos licorneux n'ont pas été discret du tout. On n'est pas les seuls à surveiller qui entre et sort dans les villes, et en plus il parait qu'ils ont été encore moins discrets via les halles (forum) et tavernes.
Maintenant j'ai aucun compte à rendre ni à la Licorne, ni à l'Inquisition, ils n'ont ni l'un ni l'autre aucun droit en Franche-Comté, je réponds à titre grâcieux.

Citation :
dans ce genre de situation, quand il y a un suspect, tout le monde devient ennemi potentiel. Il ne faut prévenir que ceux en qui on a toute confiance, et seulement eux. Pas ceux dont on est pas sur, même sans preuves. Uniquement ceux en qui on a toutes confiance.
Cf au dessus, pour la démocratie que nous défendons nous ne pouvons pas laisser un tel pouvoir dans les mains de 1 ou 2 seules personnes. Et si ça veut dire prévenir la taupe qu'il y a eut fuite, tant pis. Il vaut mieux qu'une décision soit concertée par tous, que l'erreur personnelle d'1 ou 2 personnes.

Citation :
Dans le cas d'une affaire militaire, je ne vois pas pourquoi on préviendrait la section juridique...
Parce que jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas de tribunal militaire militaire en FC et que c'est donc le pouvoir judiciaire qui a la charge de traiter tous les types de procès, et que c'est par l'action du procureur de mettre en procès qu'on peut techniquement dire que qq'un est mis aux arrêts.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 13:54

Citation :
Il reste le courrier privé et confidentiel comme explicité dans l'article II.16 que je propose.

(et toutes les autres réponses)
C'est ce qui était prévus, prévenir les personnes de confiance, caD le comte et lui seul. Prévenir tout le monde ce serait signalé à la taupe qu'elle est repérée et donc diminuer les chances de la choper.

Tu parle démocratie, je te parle sécurité. Quand on est en guerre, il n'y a plus de démocratie. Face à une taupe il faut d'abord l'exterminer et ensuite seulement on peut discuter. Discussion qui doit être prise entre personnes sures, compétentes et au fait de la situation afin de ne pas avoir à perdre du temps à se répéter. Ce qui fait qu'on gagne ou perd une guerre, c'est le temps que l'on met pour réagir face à une attaque.

Citation :
Parce que jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas de tribunal militaire militaire en FC et que c'est donc le pouvoir judiciaire qui a la charge de traiter tous les types de procès, et que c'est par l'action du procureur de mettre en procès qu'on peut techniquement dire que qq'un est mis aux arrêts.

Citation :
II.17 Pour les cas où les conditions des 2 précédents articles sont réunis, il convient donc de prévenir par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres que ceux du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) et le Franc-Comte si ceux-ci ne sont pas compromis, de la décision prise dans l'urgence.

Je ne vois toujours pas pour quelle raison, si on est attaqué par la Savoie et que j'ai des doutes sur un membre du parlement je devrais avertir le procureur et le juge. J'avertis le comte tant que j'ai confiance en lui, je lui fait part de mes doutes vis à vis des membres du parlement, et on décide des personnes de confiance à prévenir. c'est comme ça que ça fonctionne et c'est comme ça que ça a toujours fonctionné. Si jamais il est besoin de faire un procés, alors là on prévient le judiciaire. tant que c'est pas le cas, ça reste du domaine militaire et n'a donc rien à voir avec les juristes.

Citation :
je vais te répondre bralic, les infos me proviennent non pas des teutons comme tu pourrais le penser mais d'auvergne.
N'oublie pas que je suis ambassadrice la bas, et que j'y ai bcp de contacts au duché dont des amis perso.
Citation :
Alors plutôt que d'attendre bêtement il suffit de me poser la question directement. Je répondrai alors la même chose que ce que j'ai répondu à Loicisdumb quand il m'a posé la même question : vos licorneux n'ont pas été discret du tout. On n'est pas les seuls à surveiller qui entre et sort dans les villes, et en plus il parait qu'ils ont été encore moins discrets via les halles (forum) et tavernes.

Merci de préciser. Si possible via Mp ou MSN afin de aps encombrer le topic.

Citation :
Maintenant j'ai aucun compte à rendre ni à la Licorne, ni à l'Inquisition, ils n'ont ni l'un ni l'autre aucun droit en Franche-Comté, je réponds à titre grâcieux.
T'as des comptes à rendre au parlement par contre, et j'ai l'accord du comte, président du parlement, pour mener une enquête.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 14:16

Bralic a écrit:
C'est ce qui était prévus, prévenir les personnes de confiance, caD le comte et lui seul. Prévenir tout le monde ce serait signalé à la taupe qu'elle est repérée et donc diminuer les chances de la choper.

Tu parle démocratie, je te parle sécurité. Quand on est en guerre, il n'y a plus de démocratie. Face à une taupe il faut d'abord l'exterminer et ensuite seulement on peut discuter. Discussion qui doit être prise entre personnes sures, compétentes et au fait de la situation afin de ne pas avoir à perdre du temps à se répéter. Ce qui fait qu'on gagne ou perd une guerre, c'est le temps que l'on met pour réagir face à une attaque.
C'est là qu'on n'est pas d'accord, tu t'apprêtais à faire une connerie qui aurait pu nous mener à la guerre contre les teutons et/ou l'inquisition, ce qui a pu etre éviter avant qu'un mal ne soit fait, c'est pour ça que qd on a des informations qui laissent penser à une attaque imminente sur la FC, on en parle à + de personnes que le Franc-Comte car s'il y a 10 taupes au Conseil, on est mal barré. Stop à la parano.

Citation :
Je ne vois toujours pas pour quelle raison, si on est attaqué par la Savoie et que j'ai des doutes sur un membre du parlement je devrais avertir le procureur et le juge. J'avertis le comte tant que j'ai confiance en lui, je lui fait part de mes doutes vis à vis des membres du parlement, et on décide des personnes de confiance à prévenir. c'est comme ça que ça fonctionne et c'est comme ça que ça a toujours fonctionné. Si jamais il est besoin de faire un procés, alors là on prévient le judiciaire. tant que c'est pas le cas, ça reste du domaine militaire et n'a donc rien à voir avec les juristes.
Parce que si tu as des doutes sur un Conseillers avec des preuves tangibles, il faut le mettre en procès selon les lois prévues à cet effet, il a parfaitement le droit de se défendre et non pas d'être jugé au secret.

Citation :
Merci de préciser. Si possible via Mp ou MSN afin de aps encombrer le topic.
Je n'ai pas plus de précisions à faire. Mes sources étaient sûres (pour preuve), mais il y a 1 ou 2 intermédiaires entre les dits-personnes qui ont été indiscrètes et eux, et je ne donne pas le nom de mes sources (sinon elles n'en seront plus à l'avenir).

Citation :
T'as des comptes à rendre au parlement par contre, et j'ai l'accord du comte, président du parlement, pour mener une enquête.
Première nouvelle, et on m'accuserait de quoi dans cette affaire ? C'est pas moi qui ait failli provoquer une guerre que je sache, j'ai même prévenu suffisament tôt pour en écarter le danger ...

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 14:34

Suites aux discussions avec Vilca nous sommes tombés d'accord sur le fait que l'attaque de l'inquisition était prévus par des membres dissidents agissant sans l'accord de la curie et sur des informations données par une taupe au parlement qui comptait profiter de la situation, taupe cherchant à manipuler l'inquisition et le parlement afin d'en tirer des avantages pour elle

Nous avons 4 suspects dans cette affaire qui ont tous un mobile. Et tu en fait partie. Il faut avouer qu'il est étonnant que tout d'un coups tu ai été mit au courant de cette affaire et que cette affaire te permet de te faire bien voir comme sauveur de la région tout en entachant la réputation de deux ennemis de la région, un ordre français et l'inquisition. En sus de moi.

Donc il serait préférable pour toi de te disculper, car si tu n'es pas le manipulateur en question, alors tu n'as rien à craindre, tu sera éliminé de la liste, tu permettra à l'enquête d'avancer et en plus t'aura des excuses de ma part.
Le fait de refuser de livrer tes informateurs ne fait que nous pousser dans la conviction que tu es dans cette affaire jusqu'au cou, affaire relevant donc de la haute trahison envers la région. Tu court donc le risque d'être condamné à tort et en protégeant quelqu'un qui veut le mal de la région.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 15:01

Si vous me condamnez à tort, ce n'est pas moi qui vais protéger le coupable, mais vous, en faisant mal votre boulot.
Je demanderai à mes sources si elles acceptent que je les cite, mais je ne le ferai pas de mon propre chef.

Par contre, si l'affaire que tu nous révèles est vraie, c'est franchement grave,.
Sinon laisse moi deviner le nom des 4 suspects : Abysmo, Cesars, Mylena et moi-même ? (en fait on est tous les 4 dans le coup ! ... bon ok je déconne).

N'oubliez pas l'option "je paranoïse à fond et il n'y a pas de taupe au Parlement". Qui te dit que ce fameux groupe dissident n'essaie pas de se trouver une excuse en tentant de faire porter le chapeau à un autre ?

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 15:10

Citation :
N'oubliez pas l'option "je paranoïse à fond et il n'y a pas de taupe au Parlement". Qui te dit que ce fameux groupe dissident n'essaie pas de se trouver une excuse en tentant de faire porter le chapeau à un autre ?

Peut être parceque d'aprés l'enquête le groupe dissident a été aussi berné que moi et Vilca. Et que c'est pas la seule chose qui nous fait penser que quelqu'un tente de se servir de l'église et de la Fc pour ses interets persos.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 15:24

Et le groupe dissident, afin d'alléger sa peine, ne veut pas directement donner le nom de la taupe ? Ca serait qd même plus simple ! Very Happy

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 16:11

Eux, ils ont donnés les pistes, on les a pliés au maximum.

Maintenant on a 4 suspects, donc on procéde par élimination. Si on y arrive pas, on fait un panier pour le lot et on les sanctionne les 4. Et ça sera pas de la petite sanction.

Maintenant, message au couillon qui poste des infos du parlement à l'AAP et au Poulpe, si je vois quoique ce soit là dessus dans la presse, c'est pas 4 pendaisons qu'il y aura, c'est 5.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 16:18

c'est pas moi, je me fais déja assez d'amis avec le commerce sans m'imiscer dans la politique Cool

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 16:35

Bralic a écrit:
Maintenant on a 4 suspects, donc on procéde par élimination. Si on y arrive pas, on fait un panier pour le lot et on les sanctionne les 4. Et ça sera pas de la petite sanction.
J'aimerais bien voir ça. On n'accuse pas sans preuve qui accusent ss ambiguité les coupables, sinon ça va barder. On est en démocratie ici, alors tes menaces tu te les gardes.

Bralic a écrit:
Maintenant, message au couillon qui poste des infos du parlement à l'AAP et au Poulpe, si je vois quoique ce soit là dessus dans la presse, c'est pas 4 pendaisons qu'il y aura, c'est 5.
Ca se trouve, c'est le même.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 16:58

C'est une affaire de haute trahison, il y a pas de démocratie pour les traitres et les supposés traitres.

La démocratie, c'est le pouvoir commum pour le bien être de tous. Dés le moment où un membre de la communauté à tenté de prendre le pouvoir pour lui tout seul, il s'exclu de la démocratie et perd tous ses droits de citoyens.

Citation :
Ca se trouve, c'est le même.

C'est une hypothése, j'ai lancé une enquête la dessus aussi.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 17:15

Bralic a écrit:
C'est une affaire de haute trahison, il y a pas de démocratie pour les traitres et les supposés traitres.
Tu me diras où c'est écrit ça, et me sort pas de loi coutumière, la dernière fois qu'on a eu un cas de haute trahison on est passé par des procès, procédure tout à fait légale.

Bralic a écrit:
La démocratie, c'est le pouvoir commum pour le bien être de tous. Dés le moment où un membre de la communauté à tenté de prendre le pouvoir pour lui tout seul, il s'exclu de la démocratie et perd tous ses droits de citoyens.
Ca vaut aussi pour toi. Et je te promets que si tu condamnes les 4 alors qu'il y a des innoncents (et il y en a forcément), tu t'en tireras pas comme ça.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 17:20

Ce sera pas moi qui condamnerais, chui pas juge. Ce sera le juge en place au moment du procés. Moi je me contente de faire mon job, d'enquêter.

Et il va de soi que dans une affaire aussi sérieuse, manipulation du parlement, de plusieurs ordres de chevalerie et de l'inquisition, il n'y aura aucune pitié. Seront considéré comme coupable tous ceux qui n'auront pas pu prouver leur innocence. et vu les charges retenues, coupable= mort.

Maintenant, suffit de montrer qu'on est innocent pour être rayé de la liste des comploteurs possibles.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 17:36

Lol

Alors je te soupçonne de haute trahison et d'oeuvrer pour prendre le pouvoir avec la force l'armée et de la licorne, si tu n'as aucune preuve pour prouver ton innocence tu es coupable et condamné à mort ? Laughing

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 17:50

Ouais, sauf que d'un : les preuves de mon innocences dans cette action ont été fournie à Loic.
De deux, t'es pas mandaté pour enquété
De trois, t'es un des principaux suspects dans une affaire trahison, donc ta parole à pas des masses de poids
De quatres, ton comportement et ton refus de coopérer me font de plus en plus penser que je suis sur la bonne voie.

C'est simple : tu me dis d'où tu tiens ces infos. Si ce que tu dis est vrai, et que tu tiens tes infos de la Licorne, alors tu aura mes excuses. si tu ne peux pas prouver que tu tiens tes infos d'une source extérieure, c'est que t'es dans le coups, donc coupable.

Donc, donne moi le nom de ta source d'info et comment tu as eu ces infos. C'est la seule solution de t'en sortir.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 19:39

Bon, ca me laisse pantois tout ça. J'en connais un qui doit rire.

Bralic, avec tout le respect que j'ai pour toi, si tu me demandais mes sources je te dirais Evian. Plus sérieusement, Duncan et toi vous ne vous piffrez pas, même innocent, il faudrait être un peu fêlé pour donner ses sources à un "ennemi".

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 19:42

Alors il reste et restera sur la liste des suspects. Et s'il le dernier dessus, alors pour moi il sera considéré comme coupable.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 23:13

Continuez votre enquete sir Bralic. Les conclusions m'interessent.

D'autant plus que depuis l'histoire de la missive envoyee a tous et fortement soutenu par les memes personnes ... me laissent songeur.

Je ne sais ce qu'en pense notre Comte, mais hâtez vous de conclure que nous puissions faire taire ces rumeurs qui donnent une bien belle image de la Comté et qu'on arrete ce journaliste.
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 23:30

Euh.

On instruit pas une enquête à charge : on trouve les preuves pour accuser mais on ne cherche pas des preuves accuser.

Sinon, je suis d'accord, que tout ça finisse rapidement car la milice ca coute cher What a Face

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 23:38

ON EST EN 1454 !

que tu pètes plus haut que ton cul (c'est un exemple, rien a voir avec personne ici, bien sur) et tu peux te retrouver avec l'inquisition sur le dos qui va vérifier que tout cela est bien naturel et non du fait du Malin !...

Alors je doute que ce soit a l'accusation d'apporter des preuves a notre epoque... je penche plutot sur le contraire...
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Lun 27 Mar 2006 - 23:49

Houla malheureux Evil or Very Mad

Parler de l'Inquisition ici Shit

Mauvaise idée Mr.Red

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 6:55

En 2006, on est innocents jusqu'à preuve du contraire.
En 1454, on est coupable jusqu'à preuve du contraire.

Saisissez la nuances. Les droits de l'homme et du citoyen, la convention de Genêve et autres, au moyen age, ça n'existe même pas dans les rêves les plus fous des humanistes les plus utopistes. Ici c'est violence, sang et sexe. Et la vie d'un homme ne vaut que ce qu'il est pret à y mettre pour la défendre.

Les deux seules lois qui s'appliquent sont la loi du plus fort et la loi du Talion.

Bienvenue au moyen age

Pour en revenir au sujet qui nous préoccupe, Duncan m'a fourni le nom de sa taupe, je vérifie et poursuis l'enquête.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 7:10

C'est moi où on a peur de notre ombre ?
On devient vraiment ridicule la ...

Ps: je présume que n'ayant pas recu la liste des nominé à la Haute Trahison, j'en fais partie ?

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 7:18

Si tu savais Abysmo....

Tu saura si t'es dessus si tu me vois débarquer chez toi avec quinzes gars de l'armée et te coller un couteau sous la gorge en te criant de me balancer le nom de ton indic

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 7:23

Ha ? Eh bien instruit moi !

Ha ? Si tu tients tellement à t'inviter chez moi, dit le, ca sera plus simple Wink
Sinon, quinze soldats, ca fait combien en tonneau de biere ? Faudra que j'arrive a les caser en plus...

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 7:32

Demande au capitaine enquéteur de ton ordre, j'ai déjas assez de boulot avec les bisus de la Licorne.

Prévois bien une dizaine de tonneaux

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 9:05

Bralic a écrit:
... Duncan m'a fourni le nom de sa taupe ...
Permettez que je précise, je lui ai fournit le nom de ma source, avec l'accord de cette dernière, qui n'est en rien une taupe car elle n'est pas infiltrée nulle part.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 16:55

Personnellement, je trouve qu’il faudrait rajouter une autre partie à la Constitution relative à la sécurité de la Franche-Comté. Voici le texte que je propose. J’ai essayé de reprendre les idées exposées dans le débat.
NOTE 1: Ce n’est pas être trop parano que de penser que la majorité des parlementaires peuvent etre des ennemis. Il vaut mieux etre trop parano que pas assez. Comme dirait notre Vénéré Capitaine, nous ne vivons pas dans un monde peuplé de bisounours. Quand des menaces pèsent sur la sécurité de la FC et de son peuple, la confiance n’a pas sa place. La suspicion si.
NOTE 2 : j’aimerais bien que le débat reprenne. Le sujet c’est le pouvoir en période de crise, je vous le rappelle. Vos discussions et prises de bec ne mènent à rien, mis à part à me prendre la tête et à me rendre dingue.
Je vous serais reconnaissante de donner votre avis sur le texte ci-dessous. Je l'ai fais vite fait, donc je sais qu'il est imparfait, mais j'aimerais que vous exprimiez clairement vos idées afin que je puisse y retravailler
.



Citation :
De la sécurité de la Franche-Comté

I. Des informations relatives à la sécurité de la Franche-Comté
Tout Franc-Comtois détenant des informations relatives à la sécurité de la Franche-Comté, de son peuple ou de son Parlement, se doit de les transmettre au conseiller de son choix. Le choix de ce conseiller ne pourra être en aucun cas etre remis en cause.
Chaque Franc-Comtois doit pouvoir se confier à qui il veut. On ne peut lui imposer de passer par le Porte-Parole. Il ira se confier à la personne de son choix, c’est-à-dire à la personne en laquelle il a confiance.
Ledit conseiller se devra d’informer le Franc-Comte des informations qui lui ont été données et ils devront vérifier la véracité de celles-ci.
Je pense qu’il faut quand même mentionner cette obligation de vérification afin d’éviter toute bourde.
Est reconnue au Franc-Comte et à ce conseiller la liberté de convenir entre eux, d’informer ou non d’autres membres du Parlement, qu’ils jugeront non compromis.
Tout Franc-Comtois ne justifiant pas d’un motif légitime empêchant une telle transmission pourra être mis en accusation pour haute trahison.
Il faut obliger les personnes à informer le Parlement des menaces éventuelles. Mais il faut etre conciliant avec ceux qui ont de véritables motifs qui les empêchent une telle information. Comme l’a souligné Abysmo, ça obligerait nos concitoyens à devenir des espions à notre solde et à leur insu.

II. Des information mettant en cause les parlementaires
Tout Franc-Comtois détenant des informations mettant en cause l’allégeance d’un ou plusieurs membres du Parlement, devra en informer le Comte. Si celui-ci est mis en cause, il devra en informer le ou les membres du Parlement qu’il jugera de confiance. Ils devront convenir entre eux de l’information ou non d’autres membres du Parlement et de la suite à donner aux évènements. Ils devront notamment décidé ensemble de lancer une enquête sur les personnes suspectées de trahison.
Si enquête il y a, les résultats devront être révélés aux autres membres du Parlement. Si certains parlementaires se révèlent véritablement être des traites, ils se verront démis immédiatement de leurs fonctions et ils se verront couper l’accès au Parlement.
Proposition:
- On les bannit?
- On les pend tout de suite?
- On les pend si jamais ils osent revenir en FC?
Voici ce que je propose quand la Haute Cour sera créée:
Ils seront immédiatement traduit devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté. Celle-ci prononcera leur bannissement ou leur pendaison.
à C‘est formuler à l‘arrache. J‘en ai conscience.


III. Des cas d’urgence
III.1. L’urgence se définit ici par des circonstances de temps et de faits, mettant en cause la sécurité militaire, économique ou diplomatique de la Franche-Comté. L’urgence est une situation empêchant toute consultation du Parlement dans son ensemble, que se soit par manque de temps et/ou de circonstances mettant en cause certains membres du Parlement.
III.2 Le parlementaire désirant agir se devra d’informer le Comte de ses intentions. Si le Comte est mis en cause, il se devra d’informer les membres du Conseil qu’il juge de confiance et qu‘il juge apte à prendre des décisions aux vues des circonstances. . Ils décideront ensemble de la suite à donner aux événements.
Cette disposition se justifie pour éviter tout problème et toute mise en cause inutile dudit parlementaire.
III.3. En cas de menace militaire justifiée, le Capitaine se voit reconnaître toute liberté d’action. Mais il devra se conformer à la procédure de l’article III.2.
III.4. Une fois la menace écartée définitivement, les autres membres du Parlement devront être informés des actions qui ont été menées à leur insu. Si les protagonistes de l’affaire jugent que certaines informations doivent rester confidentielles ou doivent etre filtrées, ils sont légitimement reconnus à un tel silence. Toutefois, l’information des autres parlementaires doit etre claire. Une mention de secret pourra leur être imposée.
Tout manquement à un tel secret sera passible d’un procès pour haute trahison devant la Haute Cour de Justice

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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 17:00

Ma réponse :
Duncan_Idaho a écrit:
Je ne nie à personne le droit à la prise de décision rapide dans le domaine de ses fonctions dans ces propositions.
Je parle simplement d'en prévenir immédiatement le Parlement, ou avec les articles suivant de n'en prévenir que les membres non compromis.
Mais s'il faut l'écrire noir sur blanc, ok.

Ca donne donc :
Citation :
Des informations relatives à la sécurité de la Franche-Comté

Tout Franc-Comtois détenant des informations attenant à la sécurité de la Franche-Comté, ses habitants, ses institutions publiques, ou l'Eglise Aristotelicienne en terre franc-comtoise, se doit de les transmettre dès que possible au Porte-Parole ou tout autre conseiller si ce dernier devait être compromis.
Toute preuve de non transmission de ces informations qui aurait permis d'éviter un quelconque trouble en Franche-Comté pourra être utilisée pour une mise en accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.
Cette modif vis-à-vis de la remarque d'Abysmo. Cela présuppose que par le Concordat l'Eglise n'agira jamais contre la FC, de même que l'inverse, dans la mesure ou ces 2 entités se tiennent informées ! Very Happy
Ne pas oublier non plus que nous avons une loi sur l'ingérence dans les institutions publiques, de fait quand on appartient à l'une de ces institutions, c'est "la FC d'abord".

Citation :
II.15 Tout membre du Parlement se devant de prendre une décision touchant à la sécurité militaire, économique ou diplomatique dans l'urgence (moins de 12 heures), se doit d'en avertir immédiatement le Parlement après la prise de décision.
Cette modif pour répondre à Bralic et McAneyth.

Citation :
II.16 Tout membre du Parlement détenant des informations mettant en cause l'allégence d'un ou plusieurs autres membres du Parlement à la Franche-Comté, doit en informer par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) ainsi que le Franc-Comte, si ceux-ci ne sont pas compromis.
Citation :
II.17 Pour les cas où les conditions des 2 précédents articles sont réunis, il convient donc de prévenir par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres que ceux du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) et le Franc-Comte si ceux-ci ne sont pas compromis, de la décision prise dans l'urgence.
Cette modif vis-à-vis des remarques de Macricri.


Je rappelle que ces articles ont pour but de poser comment doit se diffuser les informations, je parle de communication, et non des actions atenantes au poste qu'un Conseiller tient, dont il est le seul décisionnaire.
C'est pourquoi je ne peux cautionner de ne diffuser l'information qu'à 2 personnes. Et c'est l'informateur qui doit diffuser l'information, car il ne peut être sûr que l'information sera diffusée à temps sinon.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 17:39

Duncan_Idaho a écrit:
Je ne nie à personne le droit à la prise de décision rapide dans le domaine de ses fonctions dans ces propositions.
Je parle simplement d'en prévenir immédiatement le Parlement, ou avec les articles suivant de n'en prévenir que les membres non compromis.
Mais s'il faut l'écrire noir sur blanc, ok.
Prévenir le Parlement ne va pas de paire avec agir rapidemment.


Duncan_Idaho a écrit:
Tout Franc-Comtois détenant des informations attenant à la sécurité de la Franche-Comté, ses habitants, ses institutions publiques, ou l'Eglise Aristotelicienne en terre franc-comtoise, se doit de les transmettre dès que possible au Porte-Parole ou tout autre conseiller si ce dernier devait être compromis.
Toute preuve de non transmission de ces informations qui aurait permis d'éviter un quelconque trouble en Franche-Comté pourra être utilisée pour une mise en accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.
J'ai pas repris ce qui est en rouge. Le Concordat n'est pas signé en plus. Et il est encore moins fini. Ce qui serait bien c'est que tu fasses remonter le topic et que tu proposes ton idée.
Quant à prévenir le PP, je préconise que chaque Franc-Comtois doit avoir le droit de prévenir qui il veut. Il peut ne pas avoir confiance dans le PP.


Duncan_Idaho a écrit:
II.15 Tout membre du Parlement se devant de prendre une décision touchant à la sécurité militaire, économique ou diplomatique dans l'urgence (moins de 12 heures), se doit d'en avertir immédiatement le Parlement après la prise de décision.
Ma proposition c'est qu'on prévient dès que la crise est définitivement réglée. J'estime qu'il y a encore bien trop de risque à prévenir après la prise de décision. Et de plus, le futur étant imprévisible, si le Parlement est taupé, il sera au courant des actions entreprises, et l'action du parlementaire aura été vaine.

Duncan_Idaho a écrit:
II.16 Tout membre du Parlement détenant des informations mettant en cause l'allégence d'un ou plusieurs autres membres du Parlement à la Franche-Comté, doit en informer par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) ainsi que le Franc-Comte, si ceux-ci ne sont pas compromis.
Je suis personnellement pour qu'il prévienne les personnes en qui il a confiance. Les autres parlementaires non compromis, surtout s'ils sont proches du suspect pourront commettre des bourdes. Il vaut mieux prévenir que guerir.

Duncan_Idaho a écrit:
II.17 Pour les cas où les conditions des 2 précédents articles sont réunis, il convient donc de prévenir par courrier privé et confidentiel tous les membres non-compromis, ou au pire les membres que ceux du pouvoir judiciaire (le Procureur, le Juge) et le Franc-Comte si ceux-ci ne sont pas compromis, de la décision prise dans l'urgence.
Le pouvoir judiciaire n'a pas à être prévenu plus que les autres...Il n'est pas plus de confiance qu'il ne peut etre compétent.



Duncan_Idaho a écrit:
Je rappelle que ces articles ont pour but de poser comment doit se diffuser les informations, je parle de communication, et non des actions atenantes au poste qu'un Conseiller tient, dont il est le seul décisionnaire.
C'est pourquoi je ne peux cautionner de ne diffuser l'information qu'à 2 personnes. Et c'est l'informateur qui doit diffuser l'information, car il ne peut être sûr que l'information sera diffusée à temps sinon.
Si seulement deux persionnes doivent etre informées et que c'est pour le bien de la FC et de son peuple, alors je cautionne. L'information doit etre filtrée au maximum pour éviter tout probleme qui nous serait préjudiciable.

Duncan_Idaho a écrit:
Ya du foutage de gueule ...
si tu le dis....

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 18:01

Daresha a écrit:
Prévenir le Parlement ne va pas de paire avec agir rapidemment.
Faux, je parle d'agir et de prévenir tout se suite après.


Citation :
J'ai pas repris ce qui est en rouge. Le Concordat n'est pas signé en plus. Et il est encore moins fini. Ce qui serait bien c'est que tu fasses remonter le topic et que tu proposes ton idée.
Quant à prévenir le PP, je préconise que chaque Franc-Comtois doit avoir le droit de prévenir qui il veut. Il peut ne pas avoir confiance dans le PP.
On a un Concordat avec l'Eglise, il n'est pas révoqué, mais en cours de modification.
Pour le fait de prévenir le PP, ok, mais c'est précisé dans mon texte : le PP ou tout autre membre du Conseil si le PP devait être compromis.

Citation :
Ma proposition c'est qu'on prévient dès que la crise est définitivement réglée. J'estime qu'il y a encore bien trop de risque à prévenir après la prise de décision. Et de plus, le futur étant imprévisible, si le Parlement est taupé, il sera au courant des actions entreprises, et l'action du parlementaire aura été vaine.
L'article II.15 parle du cas général, se sont les articles suivants qui traitent des cas où l'article est taupé. Dans le cas général ma proposition est bien valide.

Citation :
Je suis personnellement pour qu'il prévienne les personnes en qui il a confiance. Les autres parlementaires non compromis, surtout s'ils sont proches du suspect pourront commettre des bourdes. Il vaut mieux prévenir que guerir.
Non, il faut prévenir un maximum de gens qu'on pense non compromis, pas 1 ou seulement 2 (sauf catastrophe : 10 taupes au Conseil ! Shocked). On agit plus efficacement en groupe que seul, et surtout il y a moins de risques de faire une betise, c'est un peu la base de la démocratie, qui reste omniprésente qq soit le cas que ça plaise ou non à M. Bralic.

Citation :
Le pouvoir judiciaire n'a pas à être prévenu plus que les autres...Il n'est pas plus de confiance qu'il ne peut etre compétent.
Comme je disais à Bralic plus haut, c'est par l'action de mettre en procès du pouvoir judiciaire que les prévenus (pour trahison potentielle) peuvent être arrêtés, voilà pkoi je proposais ça.

Citation :
Si seulement deux persionnes doivent etre informées et que c'est pour le bien de la FC et de son peuple, alors je cautionne. L'information doit etre filtrée au maximum pour éviter tout probleme qui nous serait préjudiciable.
Pour le cas extrême ou tout le Parlement est taupé, oui. Pour le cas général non. On n'est pas dans une république bananière !

Citation :
Duncan_Idaho a écrit:
Ya du foutage de gueule ...
si tu le dis....
J'ai bien cru que tu avais délibérément ignoré ma dernière proposition faite sur ce même topic (fin de page 1) en faisant la tienne. Si ce n'est pas le cas, toutes mes excuses.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 18:25

Citation :
Pour le cas extrême ou tout le Parlement est taupé, oui. Pour le cas général non. On n'est pas dans une république bananière !
Tu semble ne rien comprendre ou prétendre de ne pas comprendre ce qu'on dit pour continuer à avoir raison, comme d'hab.

On a jamais parlé d'un parlement entièrement taupé, il ne l'est pas et ne le sera jamais. Mais à partir du moment où on sait qu'il est taupé par 1 personne, mais qu'on ne sait pas qui est la taupe, alors on ne peut pas reveler l'info au parlement. Les 10 personnes sont potentiellements suspectes.

J'ai dis potentiellement.

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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mar 28 Mar 2006 - 21:12

Le texte de daresha me va.

Il est complet et reprend bien les points tels qu'ils ont ete debatu jusque la.
Et synthetise un cas historiquement possible ...

sans anachronisme.
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MessageSujet: Re: [Debat] Pouvoir executif en periode de crise   Mer 29 Mar 2006 - 9:52

Ok pour le texte de Daresha.

De toute façon, si en l'applicant on voit qu'il n'y a un souci, on pourra toujours l'adapter par la suite.

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