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 Protection municipale et comtale

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Macricri
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MessageSujet: Protection municipale et comtale   Mar 5 Fév 2008 - 11:05

Citation :
Protection municipale et comtale
Alinéa 1
Le Bureau de la Sécurité Intérieure, visible des seuls membres de la sécurité comtale et des maires, est l'interface de communication entre comté et mairies pour coordonner nos défenses.
La Garde civile de chaque ville a accès à un bureau GC à la SI.

Alinéa 2
La protection des routes et du château, assurée par les armées, est à la charge du Comté.
En outre ce dernier assure une protection supplémentaire au niveau des villes en cas de guerre ou de risque de révolte.

Alinéa 3
Le comté assure la protection des villages par l'embauche de maréchaux sous les ordres d'un maréchal-chef.

Alinéa 4
La protection du village, assurée par les miliciens, est à la charge de la mairie.
Au niveau d'alerte minimum, la mairie devra embaucher quotidiennement au moins 2 miliciens.
Pour un niveau d'alerte plus important ou en cas d'alarme, la milice municipale verra ses effectifs augmenter selon les recommandations affichées au Bureau de Sécurité Intérieur.

Alinéa 5
Les miliciens dolois assurent aussi bien la protection du château de Dole que du village.
A ce titre, les effectifs de la milice devront toujours être maximum, soit 4 miliciens et le Comté rembourse les frais de 2 miliciens, sur la base du salaire minimum et dans le cadre du décret d'application de la Loi

Alinéa 6
En cas de danger récurrent au niveau d'un village particulier, le comté pourra par décret exiger une défense maximale au village concerné, soit l'embauche de 4 miliciens à la charge de la municipalité.

Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Modifié par vote du parlement le 22 Octobre 1459

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Lysiane
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MessageSujet: Re: Protection municipale et comtale   Mar 24 Jan 2012 - 20:22

Protection municipale et comtale
Alinéa 1
Le Bureau de la Sécurité Intérieure, visible des seuls membres de la sécurité comtale et des maires, est l'interface de communication entre comté, et mairies pour coordonner nos défenses.
La Garde civile de chaque ville a accès à un bureau GC à la SI.

Alinéa 2
La protection des routes et du château, assurée par les armées, est à la charge du Comté.
En outre ce dernier assure une protection supplémentaire au niveau des villes en cas de guerre ou de risque de révolte.

Alinéa 3
Le comté assure la protection des villages par l'embauche de maréchaux sous les ordres d'un maréchal-chef.

Alinéa 4
La protection du village, assurée par les miliciens, est à la charge de la mairie.
Au niveau d'alerte minimum, la mairie devra embaucher quotidiennement au moins 2 miliciens.
Pour un niveau d'alerte plus important ou en cas d'alarme, la milice municipale verra ses effectifs augmenter selon les recommandations affichées au Bureau de Sécurité Intérieur.

Alinéa 5
Les miliciens dolois assurent aussi bien la protection du château de Dole que du village.
A ce titre, les effectifs de la milice devront toujours être maximum, soit 4 miliciens dont la moitié des frais sera à la charge du Comté, sur la base du salaire minimum et dans le cadre du décret d'application de la Loi.

Alinéa 6
En cas de danger récurrent au niveau d'un village particulier, le comté pourra par décret exiger une défense maximale au village concerné, soit l'embauche de 4 miliciens à la charge de la municipalité.

Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Modifié par vote du parlement le 6 Octobre 1458
Modifié par vote du Parlement le 22 octobre 1459

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Mousseline
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MessageSujet: Re: Protection municipale et comtale   Jeu 29 Nov 2012 - 19:01

Citation :
Protection municipale et comtale
Alinéa 1
Le Bureau de la Sécurité Intérieure, visible des seuls membres de la sécurité comtale et des maires, est l'interface de communication entre comté, et mairies pour coordonner nos défenses.
La Garde civile de chaque ville a accès à un bureau GC à la SI.

Alinéa 2
La protection des routes et du château, assurée par les armées, est à la charge du Comté.
En outre ce dernier assure une protection supplémentaire au niveau des villes en cas de guerre ou de risque de révolte.

Alinéa 3
Le comté assure la protection des villages par l'embauche de maréchaux sous les ordres d'un maréchal-chef.

Alinéa 4
La protection du village, assurée par les miliciens, est à la charge de la mairie.
Au niveau d'alerte minimum, la mairie devra embaucher quotidiennement au moins 2 miliciens.
Pour un niveau d'alerte plus important ou en cas d'alarme, la milice municipale verra ses effectifs augmenter selon les recommandations affichées au Bureau de Sécurité Intérieur.

Alinéa 5
Les miliciens dolois assurent aussi bien la protection du château de Dole que du village.
A ce titre, les effectifs de la milice devront toujours être maximum, soit 4 miliciens dont la moitié des frais sera à la charge du Comté, sur la base du salaire minimum et dans le cadre du décret d'application de la Loi.


Alinéa 6
En cas de danger récurrent au niveau d'un village particulier, le comté pourra par décret exiger une défense maximale au village concerné, soit l'embauche de 4 miliciens à la charge de la municipalité.

Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Modifié par vote du parlement le 6 Octobre 1458
Modifié par vote du Parlement le 22 octobre 1459

Qui deviendra

Citation :
Protection municipale et comtale
Alinéa 1
Le Bureau de la Sécurité Intérieure, visible des seuls membres de la sécurité comtale et des maires, est l'interface de communication entre comté, et mairies pour coordonner nos défenses.
La Garde civile de chaque ville a accès à un bureau GC à la SI.

Alinéa 2
La protection des routes et du château, assurée par les armées, est à la charge du Comté.
En outre ce dernier assure une protection supplémentaire au niveau des villes en cas de guerre ou de risque de révolte.

Alinéa 3
Le comté assure la protection des villages par l'embauche de maréchaux sous les ordres d'un maréchal-chef.

Alinéa 4
La protection du village, assurée par les miliciens, est à la charge de la mairie.
Au niveau d'alerte minimum, la mairie devra embaucher quotidiennement au moins 2 miliciens.
Pour un niveau d'alerte plus important ou en cas d'alarme, la milice municipale verra ses effectifs augmenter selon les recommandations affichées au Bureau de Sécurité Intérieur.

Alinéa 5
En cas de danger récurrent au niveau d'un village particulier, le comté pourra par décret exiger une défense maximale au village concerné, soit l'embauche de 4 miliciens à la charge de la municipalité.

Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Modifié par vote du parlement le 6 Octobre 1458
Modifié par vote du Parlement le 22 octobre 1459
Modifié par vote du Parlement le 18 novembre 1460, publié par la Franc-Comtesse Mousseline le 29 novembre 1460

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