Lettre pour affaire Rannie et Tchetchen => Lorraine

Voici une nouvelle lettre que j'ai reçu dans le cadre de la coopération judiciaire.

mayella a écrit:

Citation :

Bonjour messire Leonin.


Je viens à
vous aujourd'hui car vous avez deux brigands dans vos frontières. Il
s'agit de messire Rannie et de messire Tchetchen. En respect du traité
de coopération judiciaire existant entre nos deux comtés/duchés, je
vous demande d'inculper ces personnes.

Pour mémoire, voici la traité :

Citation :

TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de Lorraine
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.
Article Préliminaire
La
Franche-Comté et la Lorraine reconnaissent et appliquent le principe
selon lequel un individu déjà jugé et condamné pour certains faits, ne
pourra être de nouveau jugé et condamné pour ces mêmes faits.
Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I.
La Franche-Comté et la Lorraine s’engagent à s’accorder mutuellement
selon les dispositions du présent traité l’entraide et la coopération
les plus larges possibles, dans toute enquête ou procédure menée par
les institutions policières ou judiciaires de l’une des parties.
II.
Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher
des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son
territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre
partie.
III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au
traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les
modalités sont exposées ci-après.
Article 2: Contenu des demandes d’entraide et de poursuite
Les demandes d’entraide et de poursuite doivent être présentées par écrit et contenir les informations suivantes:
- L’identité de l’autorité dont elle émane
- Une description de la nature de l’enquête ou de la procédure, ainsi que les motifs pour lesquels l’entraide est demandée
- L’identité de la personne objet de l’enquête ou de la procédure
- L’identité de la personne et les faits qui lui sont reprochés pour les demandes de poursuites
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite
Article 3. Transmission des demandes
Le
Chancelier de la région requérante devra envoyer la demande d’entraide
ou de poursuites au Chancelier des institutions requises, qui
transmettra la demande Procureur (demande de poursuites) ou au Prévôt
des Maréchaux (demandes d’entraide), après un débat du Conseil.
Article 4. Refus de l’entraide ou des poursuites
I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
-
Que l’infraction invoquée est de nature politique et non militaire, et
qu'elle n'a pas été suivi de faits nuisibles au comté ou duché.
II. Le Chambellan des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.
Article 5. Des poursuites
I.
La Franche-Comté et la Lorraine se sont accordés sur les règles
suivantes, si le Conseil du Comté/Duché requis accueille favorablement
la demande de poursuites de son partenaire au présent traité.
II.
L’individu suspecté sera poursuivi et jugé selon les lois du
Comté/Duché requis. Si le Comté/duché requis devait reprocher des faits
au prevenu du Comté/Duché requerrant, alors le prevenu serait l'objet
de 2 procès séparés, pour les faits différents par le lieu où ils
auraient eu lieu dont il serait accusé.
III. Les instances
judiciaires de chaque parties au présent traité s’engagent à collaborer
pleinement afin que la peine prononcée soit celle qui l’aurait été si
l’individu avait été jugé par les autorités locales du lieu où il a
commis ses méfaits. C'est-à-dire que le procureur du Comté/Duché requis
suivra à la lettre les demandes du procureur du Comté/Duché requerrant,
et de même pour le Juge du Comté/Duché requis envers le Juge du
Comté/Duché requerrant. Ces derniers partageront pleinement leurs
informations sur les procès de l'affaire dont ils s'occupent
mutuellement.
IV. Si une amende relative au procès est perçue par le
Comté/Duché requis, le montant et/ou la nature de celle-ci devra être
intégralement reversée au Comté/Duché requerrant, qui pourra convenir
d'en laisser une partie au Comté/Duché requis pour les frais engendrés.
Article 6. Des ressortissants étrangers
Tout
étranger aux deux parties commettant un méfait sur le territoire de
l’une et trouvant refuge sur le territoire de l’autre, sera confié à la
justice du Comté/Duché sur le territoire duquel il a commis ses méfaits.
Une demande officielle devra être adressée au Prévôt des Maréchaux par le Chambellan du Comté/Duché requérant.
Les
institutions policières du Comté/Duché requis s’engagent à tout mettre
en œuvre afin d’arrêter le suspect et de le tenir à la merci des
institutions de la région requérante et des conventions d‘extradition
pourront être envisagées. Toutefois, si l’individu fuit dans une
contrée étrangère avant d’avoir été arrêté, il ne pourra en être tenu
rigueur au Comté/Duché requis.
NOTE: les extraditions ne sont possibles que si le joueur joue et respecte son RP, car on ne peut forcer quelque un à bouger…
Article
7. La Franche-Comté et la Lorraine s’engagent par le biais de leurs
forces de police, à partager toute information concernant un repris de
justice qu’ils ont en leur possession, à la demande de l'une des deux
parties, ceci tant que la divulgation de ces informations ne porte
aucun préjudice ou à la souveraineté d'un des deux signataires.
Article 8.
Le
présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue
de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle
conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté
et de Lorraine.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un
mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera
prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des
parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre
partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son
chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra
effet une semaine après la date de réception de ladite notification.
Mais une quelconque dénonciation ou non reconduction du traité ne
pourra mettre fin prématurément aux procès en coopération judiciaire en
cours entre les deux Comté/Duchés.
Signé à Nancy le 29 janvier 1455
Pour la Lorraine,
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancelier Lorrain

Signé à Dole le vingt-neuvième de Janvier de l'An de Grâce 1455
Pour la Franche Comté,
Mylena, Franc Comtesse
Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté

Voici les actes d'accusations :

Pour Rannie :

Citation :

Madame la Juge,
Je
porte à votre attention une affaire de trouble à l'ordre public. En
effet, Messire Rannie a brigandé dame Katary avec l'aide de messire
Tchetchen. Voici les fais : Le 2 janvier 1456 Dame Katary, habitante
d’Epinal, rentrait de Luxeuil où elle était allée pêcher. Sur le chemin
du retour elle a été rackettée par Rannie, habitant de Luxeuil en
Franche-Comté. Rannie a envoyé un courrier à Dame Katary dans lequel il
reconnaît ouvertement l’agression. Rannie pousse le vice jusqu’à
accordé un point de confiance à sa victime.
Fiche de l'accusé
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Rannie
Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.
* Preuve du brigandage : https://2img.net/r/ihimizer/img120/2089/41443953gd1.jpg
* Premier courrier de Rannie : https://2img.net/r/ihimizer/img167/64/14565553av2.jpg
* Deuxième courrier de Rannie : https://2img.net/r/ihimizer/img141/1177/77120875kz0.jpg et https://2img.net/r/ihimizer/img292/1773/65527807ul3.jpg
* Courrier de Dame Katary avec inventaire de ce qui lui a été dérobé : https://2img.net/r/ihimizer/img257/5830/rannielettredekataryddosh6.png
Messire Rannie, vous avez enfreint la loi suivante :
citation :
"Article
LXI : Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de
cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque
une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de
marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la
personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens
volés).
Le récidiviste encoura la pendaison. "
"Article XXXVIII
: Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au
bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
[...] L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4."
le lien du codex :
http://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm
Messire
Rannie, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un
avocat du barreau lorrain si vous le souhaitez. Vous avez à votre
disposition dame Kheops00 et messires Guise et Igosseyn.
Fait à Nancy le 6 janvier 1456
Mayella,
Procureur de Lorraine

Citation :

Madame la Juge,
Je
porte à votre attention une affaire de trouble à l'odre public. En
effet, Messire Rannie a brigandé sieur Charon62 le 3 janvier 1456.
Fiche de l'accusé
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Rannie
Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.
* Preuve du brigandage : https://2img.net/r/ihimizer/img171/2231/racketcharonfy0.jpg
* Courrier disant ce qui a été volé : https://2img.net/r/ihimizer/img299/917/ranniecharon62lettredecef2.png
Messire Rannie, vous avez enfreint la loi suivante :
citation :
"Article
LXI : Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de
cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque
une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de
marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la
personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens
volés).
Le récidiviste encoura la pendaison. "
"Article XXXVIII
: Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au
bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
[...] L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4."
le lien du codex :
http://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm
Messire
Rannie, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un
avocat du barreau lorrain si vous le souhaitez. Vous avez à votre
disposition dame Kheops00 et messires Guise et Igosseyn.
Fait à Nancy le 6 janvier 1456
Mayella,
Procureur de Lorraine

Pour Tchetchen :

Citation :

Madame la Juge,
Je
porte à votre attention une affaire de trouble à l'ordre public. En
effet, Messire Tchetchen a brigandé dame Katary avec l'aide de messire
Rannie. Voici les faits : Le 2 janvier 1456 Dame Katary, habitante
d’Epinal, rentrait de Luxeuil où elle était allée pêcher. Sur le chemin
du retour elle a été rackettée par Tchetchen et Rannie, tous deux
habitants de Luxeuil en Franche-Comté. Tchetchen déclare dans ses
courriers s’être joins au groupe de Rannie pour voyager en toute
sécurité. Il dit ne pas avoir été mis au courant des intentions de
Rannie et se déclare prêt a rembourser ce qu’il a touché du racket de
Dame Katary soit 28 écus. Si jamais il rembourse réellement sa victime,
il sera relaxé.
Fiche de l'accusé
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Tchetchen
Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.
* Preuve du brigandage : https://2img.net/r/ihimizer/img120/2089/41443953gd1.jpg
* Courrier n°1 envoyé à dame Katary : https://2img.net/r/ihimizer/img295/2750/37129326ws7.jpg
* Courrier n°2 envoyé à dame Katary : https://2img.net/r/ihimizer/img295/2849/63080220em6.jpg
* Courrier envoyé à sieur Aktaru : https://2img.net/r/ihimizer/img169/6954/lettredetchetchenyi0.jpg
* Réponse de sieur Aktaru : https://2img.net/r/ihimizer/img244/8306/lettretchetchengk0.jpg
* Courrier de dame Katary disant ce qui lui a été pris : https://2img.net/r/ihimizer/img257/5830/rannielettredekataryddosh6.png
Messire Tchetchen, vous avez enfreint les lois suivantes :
citation :
"Article
LXI : Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de
cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque
une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de
marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la
personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens
volés).
Le récidiviste encoura la pendaison. "
"Article XXXVIII
: Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au
bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
[...] L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4."
le lien du codex :
http://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm
Messire
Tchetchen, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par
un avocat du barreau lorrain si vous le souhaitez. Vous avez à votre
disposition dame Kheops00 et messires Guise et Igosseyn.
Fait à Nancy le 6 janvier 1456.
Mayella,
Procureur de Lorraine

Je vous remercie par avance et vous souhaite une agréable soirée.

Fait à Nancy le 06/01/1456.
Mayella,
Procureur de Lorraine.