Octroyer un mandat municipal pour les voyageurs

C'est quoi le sujet déjà ?

sans pour autant l'abroger,.. elle peut etre amandée

étant donnér, que le but était une protection, durant le voyage,...


il peut etre fixée une limite de temps... pour le quel serait exigé des pénalité de retard,.. ou mise en proces,...

Conclusion du débat :

Citation :

CODEX de franche comté, Livre II (relatif au commerce), Chapitre 1, article 9
CODEX FC II-1-9 a écrit:
Article 9 : Mandat de protection des biens de voyage
Tout citoyen franc-comtois ou étranger peut adresser une demande au Commissaire au Commerce afin de pouvoir bénéficier de la vente d'un mandat. Celui-ci recevra alors un mandat de 100 écus, contre la somme de 200 écus. Il pourra alors bénéficier de tous les avantages qu'un mandat lui apporte, notamment au niveau de la sécurisation des marchandises.
Néanmoins, le Parlement décline toute responsabilité en cas d'infraction des lois en vigueur perpétrée par le mandaté dans la Région où se trouve celui-ci. Celui-ci n'étant pas au courant des activités commerciales du mandaté, il ne peut être tenu pour responsable des infractions commises. De plus, toute infraction commerciale commise grâce à ou à l'aide du dit mandat en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous bénéficions d'un Traité de Coopération Judiciaire constitue un acte de Trouble à l'Ordre Public, et sera sanctionné par la Justice de la Région dans laquelle l'infraction s'est produite, avec l'appui de la Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 26 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454

Prêter un mandat qui sera rendu un jour : oui
Si c'est pas le cas : non

Parce que vous ne vous rendez pas compte de ce que cela génère derrière au niveau administratif.


Un mandat n'est pas là pour un enrichissement personnel, juste protéger ses biens. Ce que présente Jake est un peu limite en fait.
Il dit que s'il n'avait pas de mandat, il partirait avec moins d'argent. Donc ne profiterait pas des bonnes affaires.
Avec un mandat, il emène une grosse somme sur lui et va pouvoir saisir les bonnes occasions, donc s'enrichir.

C'est tordu, mais l'enrichissement personnel est bien là grâce au mandat non ?

Conclusion :
J'abrogerais bien cette loi.

Les mairies font ce qu'elles veulent avec leur administrés, sachant que ça sera fluctuant d'un maire à l'autre.
A leur place, je ne donnerais pas de mandat pour les habitants qui déménagent : ils quittent la FC ? Qu'ils assument leur choix, ou se font avoir un mandat par la ville où ils vont emménager.
Administrativment ça ferait un tas de mandat qui traînent.

Le comté ne devrait pas octroyer ce type de mandat si le seul but est de protéger ses biens et surtout s'il y a possibilité que le mandat ne puisse pas revenir. A le rigueur, il pourrait confier un mandat pour profiter du voyage d'un comtois pour commercer.

Maintenant on peut aussi l'amander.

Le but est une protection durant un voyage, il peut donc etre fixer une limite de temps.
Si non respect de celui-ci il peut être exiger des pénalités de retard ou une mise en procès.

Là, j'attire l'attention sur le fait que ça exige que le bénéficiaire soit revenu et qu'il faut bien enregistrer la date.

Nouveau sujet ouvert à l'hémicycle.
Débat cloturé et archiver.