[AC] Esclavagisme : Lolo94270 / Linsangs

Lolo94270 s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant Linsangs pour un salaire de 16 écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Poligny soit 22 écus (salaire normalement du pour 15 points de Force)

Montant du gain perçu : 6 écus

Preuves :
le screen de l'offre

le screen de l'embauche


Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Madame,
Vous avez engagé le 7/11 Lisangs pour 16 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 22 écus pour une compétence de 15 à 19 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous, et ce, dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu par votre employé.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire d'emprisonnement. Dans ce cas, il vous sera loisible de vous faire défendre par un avocat.

Bien à vous

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

Missive envoyée à la victime :

Citation :

Madame,

La gendarmerie a constaté que vous avez été engagée le 07/11 par Dame Lolo94270 pour 16 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté.
Le salaire minimum est de 22 écus pour une compétence de 15 à 19 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous obtienne le remboursement du montant non perçu de cet emploi.

Bien à vous

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

Identité du contrevenant : Lolo94270

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 14
Argent : 128
Lolo94270 cultive du maïs.
Dernière connexion le 07 Novembre 2007 à 07h20

casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/lolo94270-t13921.htm#267892

Citation :

Expéditeur : Linsangs
Date d'envoi : 2007-11-07 17:51:25

Bonsoir,

Dites-moi ce qu'il convient de faire pour la réparation du préjudice subi. Bien à vous,

Linsangs

et ma réponse:

Citation :

Madame,

J'attends réponse de votre employeur.
Il y aura deux possibilités, soit vous traitez en ma présence directement avec lui en taverne.
Soit je traite avec lui puis je procède à votre remboursement.

Comme il est impossible de rembourser en liquide, le remboursement se fait via achats et ventes au marché, il suffit d'adapter le prix du bien acquis ou vendu au montant à rembourser.

Faites moi connaitre votre préférence et vos disponibilités pour un éventuel rendez vous en taverne.

Sachez que si d'ici deux jour votre employeur n'a pas répondu il sera mis en procès par le Comté et dans ce cas vous serez remboursée par décision de justice.

Je reste à votre disposition pour plus de renseignements soit par MP soit au bureau de la gendarmerie de Poligny (chateau de Dôle).

Je vous aviserai de la suite à réserver, restez donc attentive à mes missives.

Bien à vous.

Gendarme Jerome, brigade de Poligny

seconde misive recue de la victime:

Citation :

Expéditeur : Linsangs
Date d'envoi : 2007-11-07 19:05:49

Je pense qu'il sera peut etre plus simple pour tout le monde que vous traitiez directement avec mon employeur, car je ne puis garantir de passer en taverne à des heures précises (j'ai des horaires de travail variables chaque jour...). Merci d'avance!

et ma réponse:

Citation :

Soit madame,

Je vous recontacterai donc dès que je serai en mesure de procéder à votre remboursement.

Bien à vous.

Gendarme Jérôme, brigade de Poligny

Citation :

Titre : Re: Infraction à la loi sur l'embauche

Expéditeur : Lolo94270
Date d'envoi : 2007-11-07 19:45:01

Comme demander je vous contacte pour prendre rendez-vous.
Donner moi le jour, l'heure et le lieu et je viendrait.

Aurevoir

screen du remboursement des 6 écus par l'employeur:

mon courrier:

Citation :

Madame,

J'ai récupéré votre préjudice auprès de votre employeur.

Pouvons-nous convenir d'un rendez vous en vue de votre remboursement.

Je suis généralement disponile après 17.00 Hr.

Bien à Vous

Gendarme Jerome, brigade de Poligny

affaire classée pour remboursement du contrvenant