Dispositif de prêt pour le niveau 3

Arrêté du 13 septembre portant dispositif d'aide pour devenir universitaire

Citation :

article 1. Objet

La commune de Vesoul met en place un prêt à destination des artisans Vésuliens afin de leur permettre de devenir universitaire (passage au niveau 3). Ce prêt a pour objet de fournir la somme d'argent manquante pour aller voir le conseiller du comte, indépendamment des 1000 écus qui seront versés au moment du passage au niveau 3, à savoir :
- 1500 écus si l'artisan n'a exercé qu'un métier
- 600 écus si l'artisan a exercé au moins deux métiers

article 2. Personnes concernées

Ce dispositif concerne les citoyens résidant à Vesoul depuis plus de 3 mois, prêtes à passer au niveau 3 et à choisir une voie et possédant au moins 1200 écus.

article 3. Dossier de candidature

Un artisan sollicitant le prêt de la mairie doit présenter un dossier comprenant :
- la preuve qu'il possède au moins 1200 écus (screen de l'inventaire)
- la preuve qu'il est habillé convenablement pour devenir universitaire (screen de l'équipement)
- la preuve qu'il possède les points de caractéristiques requis (2 à 60 et 1 à 120) (screen des caractéristiques)
- un témoignage ou un document attestant que la personne est établie à Vesoul depuis au moins 3 mois
- la caution d'un membre du Conseil Municipal (déclaration du membre du conseil dans le dossier de demande)

article 4. Fonctionnement

L'artisan et le maire prendront rendez-vous afin de procéder au prêt sous forme de transactions. Voila un descriptif de transaction pour un prêt de
1434 écus, exposé du point de vue de la mairie :
- vente de 6 haches à 1 écu = 6 écus
- achat des 6 haches à 240 écus = 1440 écus
soit somme à rembourser 1440-6 = 1434 écus.
L'artisan va alors voir le conseiller du comte et est débité des frais de dossier, à savoir 1000 écus.
Pour le remboursement :
- vente de 2 stères de bois à 500 écus
- vente de 1 stère de bois à 446 écus
Soit somme totale reçue par la mairie = 1446 écus qui se décompose comme suit :
- 1434 écus de remboursement
- 12 écus, valeur de 3 stères de bois.

Prêts à l'étude :

Personne, Montant.

Prêts accordés :

Personne, Montant.