Pour améliorer la justice

Propositions

-Procédures extra-provinciales

Il y a 2 types de procédures extra-provinciales.

-Lorsque le procureur de FC saisit le procureur d'une autre province
-Lorsque le procureur d'une autre province saisit le procureur de FC

Dans les 2 cas, compte tenu de la complexité du suivi du dossier, il est nécessaire de se roder.

Je propose donc :

qu'une procédure soit écrite en application du nouveau modèle de traité de coopération judiciaire et avec l'aide du chancelier (dans les 2 cas cités ci-dessus).

La procédure doit répondre aux questions suivantes :
-a partir de quand et pour quel larcin la procédure est-elle lancée?
-qui lance la procédure et comment?
-quels sont les rôles respectifs du procureur, du gendarme, du juge et du chancellier

que les dossiers qui nécessitent le lancement de ses procédures soient identifiés par des balises.

2 possibilités :

-[Nom de la province] Nom de l'accusé

ou

-[Nom de la province] Nom de l'accusé [Demande/Saisie]

Le [Demande/Saisine] permet de distinguer le type de procédure extra-provinciale en cours.

Exemple de déroulement d'un dossier : Monsieur X est accusé de TALP en Franche Comté. Le procureur de FC le met en procès et fait son réquisitoire ([Requisitoire] Monsieur X). Entre temps l'accusé s'est fait la malle en Savoie. Le procureur de FC lance une procédure extra-provinciale et contacte le procureur de Savoie ([SAVOIE] Monsieur X [Demande]).


-classement des affaires

En classant les affaires j'ai remarqué que les balises indiquent le plus souvent [Clos]. Je trovue cette appelation inutile puisqu'elle ne renseigne pas sur le procès et son issue. Si on veut faire un classement efficace, il faut pouvoir ranger les dossiers par catégorie.

Plusieurs types de rangements possibles :

-En fonction de l'issue du procès : [Condamné], [Relaxé], [Classé sans suite]

-Par date : [05/10/1454]

-Par larcin [ESCROQUERIE], [TALP]

Il faut juste choisir ce qu'il vous paraît le mieux. JE trouve juste domamge qu'on n'utilise pas cette possibilité.

J'aimerais vraiment entendre tout le monde sur ces 2 propositions. C'est peut-être des grosses conneries, donc il faut me le dire

Met le en post-it dans truc privé ou autre mais pas au milieu des dossiers ^^.

Pour la seconde proposition Eldorach en fait le classement est le plus limité possible pour faciliter le travail des différentes personnes dans ces bureaux.

En attente : Procureur, rien à rédiger faut juste passer voir si ca évolue.
Demande : Procureur, rédaction de la mise en accusation.
Plaidoirie : Procureur, attente "courte" à suivre de près. Juge, doit compter deux jours avant de passer à l'étape suivante.
Réquisitoire : Procureur, rédaction du réquisitoire.
2eme Plaidoirie : Juge, attente pour passer à l'étape suivante et compte de deux jours.
Verdict : Juge, rédaction du verdict.
Clos : Plus la peine d'y faire gaffe.

Plus d'informations ne sont pas utile d'un point de vue pratique et efficacité. (Bien qu'il est vrai que lors de la rédaction d'un courrier savoir à qui on parle est plus simple, mais puisque la rédaction est déja un investissement de temps la vérification du destinataire n'est pas si contraignante)
Ainsi l'information gagne en pertinance et simplicité.

Par contre si ce que tu dis vise le classement hors bureau (oui j'suis un peu perdu ^^) alors c'est vrai que l'information devrait être changée. (Puisque si classé c'est que c'est fini.) Et je pense que alors il serait plus pertinant de mettre par vilainerie. (Talp etc) Puisque le premier interêt à aller relire les vieux dossiers et de voir ce qu'on fait nos prédecesseurs pour faire un lien avec le travail en cours. (Pour les informations sur les personnes y'a la tenue des casiers.)





Je passe aux procédures extra-régionale.
Je pense que ce ne sont pas les bonnes questions qui sont posées.

Citation :

-a partir de quand et pour quel larcin la procédure est-elle lancée?
-qui lance la procédure et comment?
-quels sont les rôles respectifs du procureur, du gendarme, du juge et du chancellier

Les réponses à tes questions sont censé être définie dans le traité et sinon je suis pour une certaine non-normalisation des tâches puisque ca peut être varié et relève souvent de l'exceptionnel.
Je pense que les questions qui devraient être posées sont :
- Comment doit se tenir le dossier ? (Par exemple recopie-t-on juste ce qui est écrit au tribunal requis ou bien doit on integrer les lettres de contact etc ?)
- Que peut on exiger du requis et du requerant ? (Délais de temps, d'exactitude etc...)