goldstar Volubile
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| Sujet: [AC]Escroquerie: Drarthur - peau Ven 15 Juin 2007 - 14:39 | |
| Sieur Drarthur s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 peau à 18 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (16 écus). Montant du gain perçu : 2 écus Preuves : Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours. - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 peau à un prix de 18 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 16 écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 Il reste une autre peau à 18 écus, si c'est la votre je vous remercie de la retirer de la vente. Puis je vous somme de racheter la peau que vous venez de me vendre au prix de 18 écus. Vous pourrez ensuite les remettre en vente à 16 écus maximum.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez le greffier Estelbad).
Goldstar, Adjudante de Vesoul Identité du contrevenant - Citation :
- Né(e) le 13 Mai 2007
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul Niveau : 1 Points de réputation : 16 Argent : 25 Drarthur élève des moutons. Dernière connexion le 15 Juin 2007 à 13h19 Casier judiciaire
Dernière édition par le Ven 15 Juin 2007 - 20:28, édité 1 fois | |
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goldstar Volubile
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| Sujet: Re: [AC]Escroquerie: Drarthur - peau Ven 15 Juin 2007 - 19:54 | |
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