[AC] ecroquerie : Zohe- 1 petite echelle

Dame Zohe s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 petite echelle à 25 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 20 écus

montant du gain frauduleux: 5 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 petite échelle à un prix 25 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 20 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 1 petite echelle que vous venez de me vendre au prix de 25 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-greffier-de-justice-maitre-Davina-Sahvanturrah-t5174.htm

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 07 Avril 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 32
Argent : 158
Zohe cultive du blé.
Dernière connexion le 13 Juin 2007 à 18h47

Lien du Casièr

Casièr

voila ma reponce

Citation :

je t'est mie ta petit echelle sur le marche tu poura la racheter voile tu pour racheter

Brigadière stephannie

titre stp

titre changer

voila la preuve de rachat

affaire classée accord amiable

casier mis a jour