Qualification des délits

Séparé par Alberte du sujet originel

Eldorach a écrit:: Pour lancer enfin un vrai débat et avoir l'espoir de voir un jour des réformes essentielles aboutir, je viens ici modestement vous poser quelques questions simples :

Qu'est-ce qu'un Trouble à l'ordre public?
Qu'est-ce qu'une escroquerie?
Qu'est-ce qu'une trahison?
Qu'est-ce qu'une haute trahison?

Vous pourrez chercher dans nos lois vous ne trouverez pas de réponse claire. Et pourtant tous les jours des personnes sont condamnés pour ces choses. Je pense qu'il serait important de pouvoir répondre à ses questions et surtout que les citoyens sachent à quoi ils s'exposent.

lluna a écrit:: - Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté
- Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Débats publiques archivés :
- Infractions
- Le brigandage
- La justice
Et là je ne vais pas voir toutes les archives publiques !

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'escroquerie de base est le fait de vendre au-dessus des prix maximaux, à cela rajoutons quelques subtilités comme le dumping, les arnaques au marché de la mairie etc ...
Le talp est généralement les insultes en tout genre, les tentatives de prise de mairie.
Etc., donc oui il manque parfois de choses bien précises et très restrictives pour ne pas jouer d'extrapolation en terme d'interprêtation.

En fait, notre Cour de Justice ne peut à sa guise jouer des griefs ... Elle le peut ici, au château, mais là où le procès se déroule, ça devient vraiment plus restrictif.
Certains griefs ne pouvant être affichés car nos Dieux en ont oublié de les mettre sur affichette.

Fccasper a écrit:: Bien le bonjour,

Alors, je ne reviens pas trop sur la description des quelques types d'instruction possible. Cependant, c'est le procureur qui décide au final quel chef d'accusation il va utiliser.

Daresha a écrit:: Et je suis du meme avis que Dwiral, il serait une bonne idée que de faire un peu de ménage et de séparer les nombreux sujets qui viennent se meler dans ce court débat.

Pour en revenir à la qualification des peines, il faut quelque chose des tres simple, des définitions que tout le monde peut comprendre et pas seulement les juristes et amateurs des termes juridiques.
- L'escroquerie:
Est qualifié d'escroquerie le fait de vendre des marchandises au dessus du prix fixé par les décrets municipaux en vigueur.

- L'esclavagisme:
Est qualifié d'esclavagisme, le fait d'embaucher une personne en lui proposant un salaire qui ne correspond pas à la grille des salaires en vigueur.

- Le brigandage:
Est qualifié de brigandage, le fait d'agresser une personne et de lui voler ses marchandises et ses écus.

- Le trouble a l'ordre public:
--> Il faut commencer par définir l'ordre public.
L'ordre public c'est quoi? C'est, pour faire ultra simple, la sureté publique, la sécurité publique et la tranquilité publique. Bref c'est le bon ordre. Et ce bon ordre c'est à la Prévoté, à la gendarmerie qu'il revient de l'assuré, car ayant un rôle préventif.
Donc tout ce qui nuit à cet Ordre Public doit etre considéré comme un trouble. Pour refaire simple, un Trouble a L'Ordre Public est une atteinte à la paix publique. Le probleme de cette notion c'est qu'elle peut etre tres large et qu'il est impossible d'en donner une définition précise.
EX: La remise en cause des institutions de Franche-Comté est un TALP.
Le brigandage est un TALP.
Une insulte peut etre un TALP.
L'irrespect de la loi, est un TALP.

- La trahison et la Haute Trahison
Là aussi une définition s'impose. Et on peut rajouter la félonie.
--> La félonie (réservée aux nobles)
Est considéré comme félonie, l'acte par lequel un vassal rompt son contrat de vassalité.
--> La Haute Trahison
Est considéré comme HT l'acte par lequel un individu agit contre sa région EX: Participer à une guerre contre son propre Comté.
Personnellement, je ne vois pas l'utilité de garder la trahison puisque les actes se rangent soit dans la félonie, soit dans la HT. Mais la n'est que mon avis.

Ces définitions sont des ébauches, elle sont loin d'etre parfaites. Mais il faut un debut a tout comme on dit

Personne n'a semblé intéressé à en discuter :

vérouillage pour archivage.
Si contestation, je choppe tout pigeon.

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