[AC] escroquerie : Djalex - Bois (recidive)

Sieur djalex s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 4.50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vésoul (4 écus).

Montant du gain perçu : 0.50 écus

Preuves:



Missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez une stère de bois à un prix de 1.50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et de me racheter une stère de bois que je mets en ventes a 4.50 ecus (celle que je vous ai acheté).

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Sahvanturrah par missive)

Chevaldetrois, Gendarme de Vesoul.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 19 Juin 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 0
Points de réputation : 10
Argent : 14
Dernière connexion le 20 Avril 2007 à 20h46

Casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Djalex-p189043.htm#189043

Des nouvelles de sieur Djalex?

Je l'ai contacté hier pour savoir ce qu'il en était, s'il avait racheté la stère de bois.

Citation :

Djalex entreprend actuellement une retraite spirituelle

.

Citation :

Dernière connexion le 27 Avril 2007 à 16h32

Relance effectuée

mis en vente de la stère

Citation :

Dernière connexion le 27 Avril 2007 à 22h20

Casier à jour

On peut classer

[quote="chevaldetrois"]Sieur djalex s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 4.50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vésoul (4 écus).

Montant du gain perçu : 0.50 écus

Preuves:



Missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez une stère de bois à un prix de 1.50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et de me racheter une stère de bois que je mets en ventes a 4.50 ecus (celle que je vous ai acheté).

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Sahvanturrah par missive)

Chevaldetrois, Gendarme de Vesoul.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 19 Juin 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 0
Points de réputation : 10
Argent : 14
Dernière connexion le 20 Avril 2007 à 20h46

Casier