Voilà, je lance un méga pavé dans la mare mais il faut en discuter et fixer définitivement notre politique vis à vis de cela.

En effet, nous avons en ce moment beaucoup de brigandages (anciens) soumis à coopération ou non.

Pour ma part, il faut revoir les traités de coopération judiciaire à la mode hélvétique ou berrichone. Les cours de justice qui ont les dossiers doivent juger selon leur droit.

Avantages :
- on n'attend pas que les proc ou juges étrangers nous envoient ler réquisitoire ou jugement,
- on transmet les minutes du procès dès que c'est fini,
- on permet de mettre fin à des retards dans les dossiers.

je ne comprends pas ton avantage

oui ça traine avec les dossiers en cooperation et..ça traine autant en fc....

explique nous la mode ch ou berrichonne...

tu seras bien sympa Imla , merci

Ben c'est simple la mode berrrichone et helvète est simple même si elles sont différentes.

Au Berry, ils jugent les crimes dans les comtés étrangers soumis à coopération judiciaire selon leur droit (qui est du coutumier).

Les helvètes dans leur demande de traité avec nous souhaitent à ce qu'ils jugent le crime selon leur droit.

Notre avantage est le suivant : le problème est que nous avons des dossiers demandés par l'étranger qui nous font perdre du temps. On doit envoyer courrier sur courrier puis hop changement de conseil et on doit tout recommencer.

Dans ma vision, nous jugerions nous même les crimes en question selon nos propres lois et nous en réfèrerons à la fin du procès le verdict donné au procureur étranger.

Même procédure de l'autre côté.

Là à la Justice j'ai des affaires qui datent de mon... premier mandat de juge... On attend toujours les réponses des procureurs étrangers (ou juge)

Les lois sont elles tellement differentes?

Ceci implique une cause a effet:j'exempletise

un individu X arrive chez nous , et il nous est demandé par le duché Y de le mettre en proces pour des faits Z..Or chez nous ces faits Z ne relevent pas de la justice ....

Ou inversement un franc comtois G , qui chez nous serait jugé pour HT, ne serait pas inquiété dans le fameux duché Y parce que chez eux, le proc est super sympa....

Moi je trouve qu'une personne doit être jugée selon la loi où il a commis le crime.
Ainsi, si nos criminels se font arrêter mais se carapatent ailleurs, le traité de coop doit le juger selon nos lois.

Ben oui mais bon c'est pas vous qui avaient des affaires vieilles de 7 mois...

De plus certains duchés n'ont pas de coopérations judiciaires avec nous...

Quoi qu'il en soit nosu devons trouver une solution car cela ne peut plus durer... Imaginez vous avoir un procès sur le dos pendant 7 mois ?

Peut-être une limite dans le temps ?
Si le type est pas jugé dans les 3 mois, il tombe sous la juridiction de l'endroit où il est actuellement, en demandant un jugement rapide.
Le risque, c'est que si le type n'est pas condamnable par les lois de ce pays, il sera libre.

Je dois dire que je suis plutot mécontente de voir que justement aucun délai n'apparait dans nos traités.

J'avais fait entamer les démarches dans ce sens pour le traité Maathis et demander que le traité type ait cette mention + qu'on fasse modifier nos traités actuels.

Constat est fait que rien n'a été exécuté et/ou suivi

Il y a ni délai ni rien...

J'ai introduit le délai dans le traité avec le Berry.

Pour Maathys,il faut le renégocier ou le quitter.

Tout comme je l'avais déjà dit, je suis Pour un délai de traitement des dossiers ET POUR et archi pour une revue des traités de coopération... c'est le bazar... et tout à fait vrai : on tombe toujours sur des changements de conseil quand il faut pas... et quand le conseil voisin est en place, c'est le notre qui bouge.

il me semblait que nous avions intégré cette fameuse notion de temps dans notre traité type et dans le Maathis...

Après recherche à la chancellerie :

- le traité type comporte bien la modification pour définir une durée
- aucun des traités en cours n'a été révisé
- malgré un début de discussion en Bourgogne, le traité Maathy n'a pas vu la modification être enregistré (peut être refus par vote)

MMmh... faut se renseigner sur les raisons pour lesquelles ça n'a pas été fait (si y'a effectivement eu vote et refus et éventuellement pourquoi), ou secouer des puces ^^, et réviser les autres traités si c'est possible.

Ca c'est plus mon boulot

Comment fait on pour changer Maathy ?

Il faut contacter le chancelier bourguignon.
Il lance le débat.
Toutes les régions adhérant au traité doivent voter.
J'ignore quelle majorité ils appliquent.

J'envisage tout simplement de les dénoncer tous, ils ne servent à rien.

La FC est une des régions la plus réactive, mais ses demandes trainent.

- déjà il faut que nous même fassions jouer la coopération.

J'ai un cas d'une personne qui a fuit en Savoie où elle est restée une semaine : aucune action auprès de la Savoie, ou alors très très tardivement, je n'ai pas fouillé dans les parchemins poussiéreux.
Elle a ensuite été en CH : bloquer, pas de coopération
Elle est revenue en FC, se ballade, personne n'a vue qu'elle était là, son dossier est toujours en attente dans les bureaux coopération de la justice.

Là, c'est nous qui sommes fautifs.

- Mais quand on demande à une région de faire jouer la coopération, les procès mettent une éternité à se faire, et encore là on a de la chance.

Ou c'est nous qui sommes sollicités, et les membres de la justice de la région demandeuse néglige le procès qui traine dans nos dossiers,

A cela s'ajoute les changements de conseils, si c'est pas la région en face, c'est nous.

Bref intérêt zéro !


Aussi, je pense dénoncer TOUS nos traités et faire une loi comtale stipulant que la région étudiera toutes demandes pour les cas de brigandages, révoltes et pillages. Et de préciser que si les procès ne se finalisent pas sous 15 jours, ou qu'il y a sentiment qu'il est délaissé par le demandeur, un non lieu sera émis.

A vos avis.

Pour !

C'est une perte de temps pour la Justice Comtoise. Il faudra juste surveiller mieux les contrevenants qui reviennent.

Si tel est le cas, il faut me le dire pour que je dénonce la totalité des traités. Même pour Maathys, ça s'endort...

Il faudra plus de réactivité de la part de la Prévoté et de la Justice

Sans compter qu'il faut chercher si nous avons un traité ou non... (désolé pour le double post)

Néanmoins il faudra légiférer...

Sans oublier les traités d'entente qui incluent une coopération.

On peut avoir un vote sur les dénonciations de ces traités ?

Bien sur, je regrette juste que personne n'ait rien trouvé à dire

ben vu que tout le monde s'en fout, on vote ?

EDIT

J'aimerais bien savoir pour mobiliser tous mes ambassadeurs et regarder les traités d'entente

Oui le sujet a été dit en agora avec une seule réaction positive (loi talion)

Hum...vu que je suis opposée complètement au principe des listes fournies par nos voisins,
que je ne vois pas pourquoi on tirerait à vue sur des gens dont on ignore tout
Que rien ne nous permet de faire la part des choses entre ceux qui sont recherchés pour raisons "politiques", "personnelles" (oui, ça existe !) ou pour des actes de brigandages

ben...abrogeons, abrogeons, et passons nous des coopérations judiciaires. Et conservons des noms de grands méchants voleurs de mairies dans un petit registre, et pas sur nos listes...on peut les avertir si on le voit se pointer qu'ils ont deux jours pour déguerpir, sinon on les recolle sur les listes...
Mais pas de coups dans le dos.

Tout à fait d'accord pour l'abrogation des traités de coopérations judiciaires remplacés par des décisions à la demande car j'ai été procureur et c'est en effet un très lourd travail que trouver et écrire sans cesse aux procureurs et juges des autres régions. Il y a même eu une région qui n'avait aucun traité avec nous mais qui a tout de même poursuivi notre brigand.
Donc, on peut demander et laisser la région appliquer ses lois car je suis sûre que les brigands sont condamnables dans toutes les régions. Je doute qu'une région les épargne. De même si une région nous demande une coopération pour un dossier, nous acceptons à condition de juger avec nos propres lois. Tout à fait d'accord.
Je donne mon avis en tant que Présidente du Bureau du Droit pour un sujet qui concerne la justice et donc sans doute la future mise en place d'un texte juridique organisant cette coopération à la demande qui devrait apparaître dans le Code des procédures judiciaires.

Très bien, c'est un point réglé.

Faut-il un texte indiquant au niveau comtal que les demandes provenant d'une autre région seront étudié au cas par cas ?

Cela aurait 2 buts :
- diplo : rassurer les régions qu'en cas de gros méchants brigands, il peut y avoir procès.
- sécu : que les brigands ne croient pas avoir chez nous un paradis juridique

De plus, ça contraindrait les conseils futurs à étudier les demandes et non refuser avec un nonchalant : nous n'avons pas de traité.

Si il doit y avoir malgré tout procès, il faut l'inclure dans la procédure judiciaire et clairement signifié que nous jufgerons selon nos lois.

De plus, étant donner que c'est un changement de politique, je souhaite un vote pour me permettre de pouvoir traquer les coop&érations dans nos traités et publier une message officiel aux duchés en question

Oui il y aura vote ^^ il y en a 2-3 rapides à lancer, j'attendais que l'après midi passe pour le faire et ainsi grouper.

Je suis aussi contre les coopération judiciaire, j'ai été Greffier durant presque deux mandats; Et je peut vous dire que les brigands n'attendent pas 2 semaine sur le même nœuds, ils font leur office et parte pour un autre pays/comté en passant par la Ch avec qui je le rappelle nous n'avons pas de Coop.

Suppression des traités de coopération acceptée à la majorité absolue.
Tous les traités en cours seront dénoncés.