bigmetal
Prolixe
Inscrit le : 03 Nov 2005
Messages : 515
Localisation : Dole
|  Sujet: Normandie : Traité Juridique et d'Amitié  Mer 1 Fév - 18:27 | |
| | Citation: |
Traité Juridique et d'Amitié
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries , Comte Tyrael de Franche-Comté et Ruhtra , Duc de Normandie ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Normandie et de Franche-Comté, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Article 1
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article 2
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires duComté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Comté requérant
Article 3
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Article 4
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
Article 5
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte sera envoyé à l'autre Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Article 6 Récapitulatif
1. Au niveau militaire, il s'agit de ne pas avoir de frontière, des patrouilles communes pour ainsi neutraliser les brigands
2. Au niveau juridique, les brigands qui quittent nos terres peuvent être arrêtés dans leur nouveau duché/comté et ainsi jugé pour le crime qu'ils ont commis dans notre Duché.
3. Au niveau commercial, nous ne sommes pas tenus de faire du commerce mais nous pouvons apporter l'aide aux autres duchés/comtés et eux aussi peuvent le faire avec nous afin de renforcer notre alliance et notre économie
Signé à l'Ambassade du Chateau de Dole le 29 janvier de l'an de grâce 1454
Au nom du Comté de Franche-Comté
Au nom du Duché de Normandie
Témoins: Bigmetal, chancelier de Franche-Comté
Tyrael, comte de Franche-Comté
Rohana, Porte-Parole de Normandie
Ruhtra, Duc de Normandie
|
_________________
Bigmetal
Baron d'Amance
Secretaire apostolique du SERG |
|
La Gargote de Franche-Comté
Accueil
Calendrier
FAQ
Rechercher
S’enregistrer
Connexion
