kiboki
Troubadour
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|  Sujet: Languedoc : Traité sur le statut des ambassadeurs  Sam 28 Avr - 19:58 | |
| | Citation: | TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE FRANCHE COMTE
Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade de Franche Comté en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Franche Comté, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche Comté en Languedoc, le Comte de Franche Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.
Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.
Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Tyrael, Comte de Franche Comté, approuvons ce traité. |
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Bailli et vice-chancelière
S'occupe de l'armée en attendant le retour de Lothilde
Conseillère municipale de Poligny
Ambassadrice en Touraine et au Berry
Baronne de Villersexel |
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La Gargote de Franche-Comté
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