Savoie : Contrat de vente du Col de la Faucille

Citation:

Contrat de vente du nœud du Col de la Faucille

L'objet de cette vente, entre le Duché de Savoie et la Franche Comté, est le noeud du Col de la Faucille entre le village franc-comtois de Saint Claude et le village hélvète de Genève.

Clause I: Caractéristiques du noeud
Nœud : col de la faucille
Fief : Seigneurie de Mijoux
Villages périphériques: Saint Claude et Genève.

Clause II: Parties prenantes
Vendeur: Duché de Savoie
Acheteur: Franche Comté.

Clause III: Prix
La Franche Comté s'engage à acquérir ce nœud en échange de la somme de 20 000 écus payés en quintaux de pierre.
La transaction se fera par le biais des CaC respectifs, avec accusé de réception dûment signé.

Clause IV: Modalités de transfert de propriété
Le Duché de Savoie s'engage à laisser libre le dit nœud à une date fixée au préalable par les Duc, Comte et Capitaines respectifs sur lequel se positionnera l'armée de Franche Comté pour en changer le contrôle: le nœud du Col de la Faucille passera sous contrôle franc-comtois.

Clause V: Droit de passage
La Franche Comté accorde le droit absolu et irrévocable donné à tout Savoyard sans casier judiciaire de pouvoir utiliser librement et sans contre-partie ce noeud y compris en cas de fermeture de frontières. (stationnement et libre circulation) sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Les Lances et groupes armées sont soumis à la loi en vigueur, c'est à dire à autorisation au préalable.

En cas de fermeture des frontières (en particulier avec une armée), le voyage se fera au risque et péril des voyageurs savoyards, la responsabilité de la Franche Comté ne pouvant dans ce cas être engagée.

Signatures

Pour la Savoie et son Peuple
Duchesse Evalea du Genevois
Fait à Chambéry, le 13 février 1456

Pour la Franche-Comté
Comtesse Macricri de Tornova
Fait à Dole, le 13 février 1456

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