PRIX PRATIQUÉS PAR LA MAIRIE

Les prix de vente utilisant les centimales d'écus 1 ou 6 ne sont autorisés que par la mairie.
exemple : 4,01 ecus pour 1 stère de bois ; 6,56 écus pour une miche de pain.

Ce type d'affichage de prix indiquent de ce fait que ces produits sont émis par la mairie et elle seule.

Il est admis que la mairie puisse dépasser la grille des prix de 1 centimes d'écus sans être en infraction par rapport à cette dernière. Cette possibilité ne constitue toutefois pas une obligation pour la mairie de mettre toutes ses marchandises à un denier supplémentaire sur le marché.

Quand la mairie propose des prix dans ces différents décrets ou annonces, ces derniers peuvent être majorés de 1 denier une fois qu'ils sont pratiqués sur le marché, sans que cela change la nature de ce décret ou annonce. On considère que dans ce cas le denier est négligeable et assimilable à 0 écu.

Adopté le 30 septembre 1456 par le conseil municipal de Poligny (Mlle_Sunny, mairesse)

Charte du conseiller municipal de Poligny

Introduction

Est déclaré comme conseiller municipal, tout civil ou militaire choisi par le maire en exercice avant ou pendant son mandat. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire. Ont accès aux salles du conseil, tous les polinois en faisant la demande, sauf en ce qui concerne la salle des bilans réservée au maire et conseillers municipaux.

Du rôle des conseillers

Le but du conseil municipal est d'aider le maire à prendre des décisions dans divers domaines : économie, commerce, sécurité, justice, animation de la vie du village et aides diverses. Les conseillers municipaux ont donc pour rôle de renseigner le maire en exercice sur leur domaine respectif afin que ce dernier puisse prendre les décisions adéquates pour assurer le bien-être de la ville et de ses résidents.

De l'accès à la salle bilans et sécurité

Cette salle est réservée au maire en exercice, ainsi qu'à tout conseiller désigné par celui-ci. Elle a pour buts de renseigner le maire sur les diverses menaces pouvant peser sur la ville et de lui permettre de réaliser ses diverses synthèses dans chaque domaine au cours de son mandat.


Des devoirs du conseiller

Ayant un rôle déterminant en politique municipale, le conseiller se doit d'exercer une présence régulière au sein du conseil. Toute absence se doit d'être signalée dans la salle prévue à cette effet. Des absences non prévenues à répétition pourront entrainer une radiation du conseiller fautif (imprévu HRP excepté).

Le conseiller est l'interlocuteur privilégié des citoyens. Il se doit donc de s'informer des besoins de ces derniers via pigeon (courrier IG). Le texte composant la missive devra être impérativement soumis à l'approbation du maire avant l'envoi de celle-ci.

Tout conseiller municipal à un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions. Tout manquement à ce devoir sera passible d'une plainte pour Trahison ou Haute Trahison selon l'importance des informations transmises. La recevabilité des preuves ainsi que les peines encourues seront soumises à l'appréciation de la justice franc-comtoise.

Procédure de vote

Lorsqu'un vote est lancé par le maire, le conseiller se doit d'être présent au moment du vote (sauf absence prévue). Un décret pourra être adopté ou rejeté à la majorité absolue (la moitié des voix plus une). En cas d'égalité des votes, le maire en exercice sera seul juge de la mise en application ou du rejet du dit décret. Il en va de même pour les votes lancés pour une abrogation de décret municipal.

De la radiation du conseiller

Tout conseiller pourra se voir retirer l'accès au conseil dans les cas suivants :

- Démission
- Trahison ou Haute Trahison
- Absences non prévenues à répétition (des exceptions pourront exister en cas de soucis HRP)
- Manquements aux devoirs du conseiller cités dans la présente charte

Adopté à Poligny, le 25 mars 1457 par le conseil municipal (Mlle_Sunny, mairesse)

Décret relatif à la grille de prix maximum

Les prix de toutes les marchandises, sont déclarés libres sans limite de minimum ou de maximum. Ne sont pas concernés par le présent décret le pain et le bois dont les prix maximum sont fixés par décret comtal.

Adopté à Poligny, le 29 mars 1457 par le conseil municipal (Mlle_sunny, mairesse), mis en application le 20 avril 1457



La grille de prix obligatoires est donc abolie. Les prix affichés deviennent des prix recommandés.

Décret municipal sur le paiement des impôts

1.
Le paiement de l'impôt levé par la municipalité de Poligny est obligatoire pour les polinois.

2.
Toute personne ayant au moins 30 jours de retard dans le paiement de l'impôt sera passible de poursuites en justice.

3.1.
Les périodes de retraite, de prison et autres immobilisations empêchant totalement la personne de payer ses impôts prolongent d'autant les délais de paiement admissibles.

3.2.
La municipalité ne saurait exiger le paiement de l'impôt et des éventuelle pénalités tirant leur origine de ces périodes d'immobilisations que de façon proportionnée aux coûts subit par elle du fait de l'existence de la personne, de ses proches à charge et de ses biens. C'est notamment le cas de :

• l'impôt comtal calculé sur les champs et échoppes qu'ils soient actifs ou pas,
  
• la sécurité d'une banque municipale ou se trouveraient ses biens.
  

Dans ce cas de figure le maire, ou la personne désignée par ce dernier pour la gestion et le suivi des impôts municipaux, fixera le montant adapté de l'impôt à verser.

4.
Le maire lève l'impôt à proportion des besoins de la gestion municipale.


Adopté à Poligny, le 23 septembre 1457 par le conseil municipal sous Xavdr, mis en application le jour même

Décret relatif à la grille des salaires

La nouvelle grille salariale en vigueur a Poligny

De 00 à 09 points de caractéristique 15 écus par journée de travail
De 10 à 14 points de caractéristique 18 écus par journée de travail
De 15 à 19 points de caractéristique 20 écus par journée de travail

toutes embauches à un salaire inférieur a cette grille sera considérée comme étant de l'esclavagisme et sera soumise a des poursuites en justice

Adopté a Poligny, le 13 octobre de l'an de grâce 1457 par le conseil municipale s(maire Samaelle) et mis en application le 15 de ce mois

Décret relatif aux fruits

Il est interdit d'acheter sur le marché des fruits vendus à 7.50 écus et moins... Ces fruits sont exclusivement réservés à la mairie de Poligny. Tout contrevenant feront face à la justice.

Adopté à Poligny, le 20 Novembre de l'an de grâce 1457 par le maire DanyTr et voté en faveur par le conseil municipale. Décret mit en place le 22 du même mois.