Adso
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|  Sujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil  Mer 23 Avr - 10:00 | |
| | Citation: | Décret : Charte de l'Office Municipal de Prêts de Luxeuil
L’Office municipal de prêts de Luxeuil, ci-après Office de prêts, est l’organisme rattaché à la mairie de Luxeuil qui gère les prêts accordés aux habitants de Luxeuil. Il utilise pour cela des fonds municipaux ou des sommes gracieusement confiées par des particuliers (sans donner droit à versement d’intérêt).
I. Demande de prêt et critères d’attribution :
Tout Luxovien(ne) intéressé(e) par un prêt doit en faire la demande auprès du responsable municipal des prêts, par courrier.
Celui-ci la transmettra alors au reste du conseil municipal, qui étudiera la demande, et donnera son accord en fonction du dossier présenté.
Les prêts sont réservés en priorité pour la mise en valeur des exploitations agricoles, mais toute proposition sera étudiée.
Le dossier doit contenir les points suivants :
1) Destination des sommes demandées :
- Aide à un nouvel éleveur, pour accroitre le nombre de bêtes sur son champ. Les dossiers sont étudiées sur une base de 50 écus par mouton et 80 écus par cochon (première bête non comprise car gratuitement fournie avec l’achat du champ auprès du comté). Un état de la propriété est exigé (impression d’écran montrant le nombre de bêtes initial).
- Changement d’activité sur un champ : changement d’un élevage bovin vers tout autre type de champ (base : 50 écus), permutation d’un élevage de champ 2 à champ 1 (base : 100 écus), ou changement d’un champ en élevage (en fonction de la conjoncture économique et de la politique du conseil, base : 50 écus).
La mairie ne fournira aucune aide pour obtenir ou augmenter la taille d’une exploitation bovine.
2) Garanties présentées :
Plus la somme demandée est importante, plus le demandeur devra apporter de garanties : ancienneté de présence à Luxeuil, proposition de caution solidaire par une tierce personne. La caution solidaire devra être approuvée par le conseil municipal, être une personne résidant à Luxeuil depuis plusieurs mois, et s’engage à rembourser la totalité des sommes dues sur ses biens (vente des champs à défaut de liquidités) en cas de défaillance de l’emprunteur.
3) Modalités de remboursement proposées :
Le demandeur peut négocier le montant de chacun des remboursements qu’il effectuera. Ces montants sont révisables pendant toute la durée du remboursement. Un intérêt sera toutefois prélévé au-delà d’une certaine durée (voir calcul ci-dessous), de façon à encourager le remboursement de la totalité des sommes le plus tôt possible, et permettre à davantage de personnes de profiter des prêts.
II. Modalités du versement initial :
Dès que le dossier est accepté, et que les différents contrats sont signés, le bénéficiaire doit prendre contact avec le maire pour lui donner rendez-vous. Il mettra alors en vente une marchandise à prix majoré du montant du prêt (en faisant une déclaration au registre des transactions protégées : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=313054). Cette marchandise est achetée par la mairie ou son représentant.
III. Modalités des remboursements :
Les remboursements se font chaque semaine. A une date convenue, la mairie met en vente une marchandise dont le prix est majoré du montant du remboursement négocié. Ce montant pourra être majoré de 1 denier de frais de gestion non récupérables (de façon à éviter la déclaration au registre des transactions protégées, et permettre le dépôt prolongé de la marchandises sur le marché).
Le bénéficiaire doit effectuer son achat le plus tôt possible (dans la limite de 24h).
Il est considéré que l’emprunteur peut rembourser 50 écus par semaine. Ceci permet de déterminer une durée minimal de remboursement de la totalité des sommes empruntées. Au delà de cette durée, le prêt est requalifié sur une base de confort personnel de l’emprunteur, et un intérêt de 10% est prélevé sur chaque versement effectué par la suite.
Le contrat signé par le bénéficiaire du prêt devra mentionner un délai maximum de remboursement du prêt, généralement égal à 2 fois la durée minimal de remboursement.
Aucun remboursement n’est dû la première semaine qui suit celle où la somme a été prêtée au bénéficiaire. Exemple : pour un emprunt de 200 écus, les intérêts ne sont prélevés qu’au bout de la cinquième semaine révolue (minimum possible avec une semaine de latence et 4*50 écus par semaine).
Il est de la responsabilité de l'emprunteur de conserver une preuve (impression d'écran) des remboursements qu'il a effectués.
IV. Obligation de l’emprunteur, de sa caution solidaire, et causes de rupture de contrat :
L'emprunteur s'engage par contrat à ne pas se mettre en retraite sans prévenir l’Office de prêts. Il s’engage aussi à ne pas se laisser mourir (en cas de force majeure, il s’engage à prévenir la mairie et à organiser avec elle une solution acceptable), et à ne pas déménager tant qu’il n’a pas remboursé la totalité des sommes empruntées.
Il est interdit à l’emprunteur de quitter la ville, sauf dérogation du maire.
L’emprunteur doit effectuer un remboursement chaque semaine, sauf dérogation (prévenir le responsable des prêts ou le maire le plus tôt possible).
L’emprunteur doit communiquer à l’Office de prêts tous documents justificatifs qui lui seront demandés.
Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une cause de rupture de contrat.
En cas de rupture de contrat, l’emprunteur sera poursuivi pour escroquerie. En plus des peines encourues, il devra, lui ou sa caution solidaire, rembourser à la mairie la totalité des sommes restant dues, au besoin en vendant ses champs.
Fait à Luxeuil le 23 avril 1456.
Annexe I : Contrat-type de l’emprunteur
Je sous-signé(e) …, né(e) le ..., certifie avoir pris connaissance de la Charte de l’Office Municipal des prêts de Luxeuil.
Je m’engage en particulier à respecter les obligations qui découlent de mon emprunt auprès de l’Office Municipal des prêts de Luxeuil, et à rembourser la totalité des … écus qui me sont prêtés. Et ce le plus rapidemment possible dans un délai n’excédant pas … (X semaines/mois) à compter du ... .
Je m’engage à ne pas me mettre en retraite sans prévenir l’Office de prêts. Je m’engage aussi à ne pas me laisser mourir (en cas de force majeure, je préviendrai la mairie pour organiser avec elle une solution acceptable), et à ne pas déménager ou quitter Luxeuil tant que je n’aurai pas remboursé la totalité des sommes empruntées.
J'autorise toute reproduction de ce présent contrat.
Fait à Luxeuil, le …
(signature)
Annexe II : Contrat-type de la caution solidaire
Je sous-signé(e) …, né(e) le ..., certifie avoir pris connaissance de la Charte de l’Office Municipal des prêts de Luxeuil.
Je me porte caution solidaire du prêt de … écus contracté par … (nom de l’emprunteur), et m’engage à respecter les obligations qui en découlent.
J’ai pris connaissance des obligations de … (nom de l’emprunteur) qui devra rembourser la totalité du prêt dans un délai maximum de … (X semaines/mois) à compter du ... . En cas de défaillance de sa part, je m’engage sur mes biens à effectuer le remboursement de toutes les sommes restant dues.
J'autorise toute reproduction de ce présent contrat.
Fait à Luxeuil, le …
(signature) |
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| | Sujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil Ven 2 Mai - 7:58 | |
| | Citation: | Décret "Retraite et Impôts"
Toute personne désirant se faire rembourser ses impôts et les agios dus pendant une retraite de plus de 3 semaines doit se signaler au maire AVANT le départ en retraite. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans cela. |
| Citation: | Décret : barques à 90 écus
Les barques mises en vente par la mairie ou son représentant à 90 écus sont réservées à l'achat par les luxoviens, uniquement pour leur utilisation personnelle à la pêche.
Fait à Luxeuil le 2 mai 1456 |
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| | Sujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil Sam 10 Mai - 17:04 | |
| Passage du prix maximum de vente du bois à 4 écus, suite à la décision du Parlement.
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| | Sujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil Lun 12 Mai - 19:28 | |
| | Citation: | Décret "bois"
L'achat de bois sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.
Fait à Luxeuil, le 12 mai 1456
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| | Sujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil Jeu 15 Mai - 23:21 | |
| | Citation: | Grille de prix :
(Pour certains produits, prix indicatif auquel la mairie peut racheter, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)
Filière blé-meunier-boulanger
Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.6)
Filière maïs-boucher
Maïs 3.60 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )
Autres
Poissons 18.5 ( < 19)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )
Filière charpentier
Bois ( < 4)
Manche/Baton ( < 9.7)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29)
Rame ( < 25)
Coque ( < 35)
Barques ( < 120)
Filière forgeron
Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16 )
Seau ( < 45 )
Hache ( < 165 )
épée ( < 210)
Casque : (< 159 )
Filière mouton-tisserand
Laine ( < 13)
Peau ( < 15)
Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 85)
Boucliers (< 70)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 116 )
Cape (< 182 )
Ceintures(H/F) ( <40 )
Chapeau (H/F) ( < 55)
Chausses(H/F) ( < 27.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 81 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 53 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 130 )
Houppelande ( < 274 )
Jupes (F) ( < 137 )
Mantels (H) ( < 280 )
Poulaines (< 70)
Robe(H) ( < 256 )
Tabard/Tablier (H) ( < 115 )
Toque (H) ( < 55 ) |
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Sacrai
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| | Sujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil Mer 9 Juil - 16:40 | |
| Application Jeudi 10 juillet 1456
| Citation: | Grille de prix :
(Pour certains produits, prix indicatif auquel la mairie peut racheter, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)
Filière blé-meunier-boulanger
Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.6)
Filière maïs-boucher
Maïs 3.60 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )
Autres
Poissons 18.75 ( < 19.5)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )
Filière charpentier
Bois ( < 4)
Manche/Baton ( < 9.7)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29)
Rame ( < 25)
Coque ( < 35)
Barques ( < 120)
Filière forgeron
Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16 )
Seau ( < 45 )
Hache ( < 165 )
épée ( < 210)
Casque : (< 159 )
Filière mouton-tisserand
Laine ( < 13)
Peau ( < 16)
Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 89)
Boucliers (< 73)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 137 )
Cape (< 189 )
Ceintures(H/F) ( <41 )
Chapeau (H/F) ( < 57)
Chausses(H/F) ( < 28.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 83 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 54 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 137 )
Houppelande ( < 275 )
Jupes (F) ( < 141 )
Mantels (H) ( < 284 )
Poulaines (< 73)
Robe(H) ( < 261 )
Tabard/Tablier (H) ( < 121 )
Toque (H) ( < 57 ) |
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