Décrets municipaux de la ville de Luxeuil

Volubile Nombre de messages: 2956 Date d'inscription: 08/06/2006

Sacrai a écrit:

Code:

Il est interdit d'acheter les marchandises mise en vente sur le marché de la mairie à 1 ecus sans l'accord du Maire.
Fait à Luxeuil le 31 mars

Ce decret devient:

Code:

Il est interdit d'acheter les marchandises mise en vente à 1 ecus sur le marché des joueurs ou sur celui de la mairie sans l'accord du maire
Luxeuil le 25 avril

_________________

Volubile Nombre de messages: 2956 Date d'inscription: 08/06/2006

Nouvelle grille de prix applicables a luxeuil

Code:

Filière blé-meunier-boulanger

Blé 13.25
Farine 15.75
Pain 6.6

Filière maïs-boucher

Maïs 3.8
1/2 quintal cochons 16.5
Quintal de vaches 32
Viande 19
Lait 8

Autres

Poissons 19
Légumes 11.5
Fruits 8

Filière mouton-tisserand

Laine 12.5
Peau 15
Chapeau 55
Chemise 125
Braies 75
Bas 50
Chausses 27.5
Ceintures 40
Houppelande 265
Mantels 272.5
Boucliers 70

Filière charpentier

Bois 4
Manche/Baton 9.7
Ptite échelle 20
Gde échelle 60
Seau NC 29
Rame 25
Coque 35
Barques 110

Filière forgeron

Fer 19
Couteau 16
Seau 45
Hache 140
épée 200

_________________

Volubile Nombre de messages: 2956 Date d'inscription: 08/06/2006

Code:

Grille des salaires minimum

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 17 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 19 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

_________________

Volubile Nombre de messages: 2956 Date d'inscription: 08/06/2006

Code:

Afin d'aider les potentiels candidats au postes de maire un remboursement des frais de candidatures
est mis en place .
Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour
Remboursement : Le remboursement sera de 1 écus par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum de 50 écus.Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout par Sacrai

_________________

Code:

DECRET SUR LE VERSEMENT DE LA SOLDE DES SOLDATS

Article 1 :

Afin de verser aux valeureux soldats de Luxeuil la juste rétribution de leur travail, la Franche Comté met régulièrement en vente sur le marché, par l'intermédiaire d'un mandataire, certains produits à un prix très inférieur aux prix habituels, à savoir :

- Miches de pain: 2 écus
- Bouteille de lait: 5 écus
- Fruit: 5 écus
- Légume: 5 écus
- Morceau de viande: 8 écus
- Poisson: 8 écus
- Bouclier: 23 écus
- Epée: 144 écus

Il est rigoureusement interdit aux villageois et aux voyageurs d'acheter les produits ci-dessus lorsqu'ils apparaissent à ce prix sur le marché des joueurs.

Article 2 :

Toute personne qui achèterait l'un des produits ci-dessus au mépris de la présente interdiction et détournerait ainsi la solde des soldats, serait tenue de le restituer en le remettant immédiatement en vente au même prix.

A défaut de remise en vente immédiate du ou des produits par le contrevenant, le mandataire du Comté et / ou le soldat lésé pourra engager contre lui des poursuites judiciaires.

Fait à Luxeuil, le 25 août 1455
Alfred

_________________
Ancien maire de Luxeuil
Ancien lieutenant de garnison
Ancien gouverneur militaire du Rempart Ardent Luxovien

Toujours Haut fonctionnaire, pour dépanner.

Code:

J'abroge le décret sur les moutons.

Fait à Luxeuil, le 4 septembre 1455
Alfred

PS : je n'ai pas les droits pour modifier le message en question, si un admin peut le faire ...

_________________
Ancien maire de Luxeuil
Ancien lieutenant de garnison
Ancien gouverneur militaire du Rempart Ardent Luxovien

Toujours Haut fonctionnaire, pour dépanner.

Volubile Nombre de messages: 2956 Date d'inscription: 08/06/2006

La nouvelle grille des prix comporte 2 prix : un prix indicatif pour
certains produits, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous
peine d'amende.

Le prix indicatif permet un revenu identique
pour tous les producteurs de blé, maïs et légumes (à condition qu'ils
vendent la totalité de leur récolte). Il correspond aussi au prix
éventuel de rachat par la mairie.
Selon l'offre et la demande,
vous avez tout loisir de vendre vos produits au prix qui vous sied,
tant que vous restez en dessous du prix maximum légal.

Citation:

Filière blé-meunier-boulanger

Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.6)

Filière maïs-boucher

Maïs 3.75 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres

Poissons 18.5 ( < 19)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )

Filière mouton-tisserand

Laine ( < 12.5)
Peau ( < 15)
Chapeau ( < 55)
Chemise ( < 125)
Braies ( < 75)
Bas ( < 50)
Chausses ( < 27.5)
Ceintures ( < 40)
Houppelande ( < 265)
Mantels ( < 272.5)
Boucliers ( < 70)

Filière charpentier

Bois ( < 4)
Manche/Baton ( < 9.7)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29)
Rame ( < 25)
Coque ( < 35)
Barques ( < 110)

Filière forgeron

Fer ( < 19)
Couteau ( < 16)
Seau ( < 45)
Hache (140)
épée ( < 200)

Fait a Luxeuil le 10/01/1456

_________________

Veuillez prendre note des 2 nouveaux décrets suivants :

Citation:

Décret instituant le registre des transactions protégées de Luxeuil :

Une transaction protégé permet de réserver une transaction sur le marché entre 2 personnes en interdisant à une tierce personne d'acheter les marchandises qui servent à cet échange, sous peine d’être accusée de trouble à l’ordre public.

Un registre est mis à disposition sur la halle. Il fait office de preuve devant le tribunal (à joindre aux preuves d’interceptions (impressions d’écran)).

Les marchandises déclarées sont autorisée à dépasser le prix maximum de la grille.

La transaction est protégée dans la limite de 1 heure à compter de l'heure enregistrée (heure du message). En cas de dépassement, vous devez re-remplir le registre (nouveau message). Tout abus (plus de 2 heures consécutives) visant à laisser en vente des marchandises à prix dépassant la grille sera puni pour escroquerie.

Afin d'être valide, une transaction protégée doit être inscrite dans le registre des transactions protégées en respectant les normes si dessous :
- noms du vendeur et de l’acheteur
- quantité et nature des marchandises échangées
- prix de vente

Fait à Luxeuil le 27 mars 1456

Citation:

Décret sur la régulation des prix :

Toute marchandise mise en vente sur le marché luxovien doit respecter la grille des prix maximums. Exceptions :
- transaction déclarée au registre des transactions protégés, pour une durée de 1 heure maximum à partir de l'heure enregistrée.
- marchandises mises en vente par la mairie et reconnaissables à leur prix en --,-1.
Toute infraction constatée par un gendarme devra être régularisée, sous peine de procès et d'amende.

Fait à Luxeuil, le 27 mars 1456

Certains décrets ont été révisés :

Citation:

Décret sur la milice :

Pour des raisons de sécurité, les emplois de miliciens sont exclusivement reservés aux habitants de Luxeuil.
Tout non Luxovien(ne) surpris a ce poste pourra être poursuivi et encourt une amende de 20 écus.

Fait à Luxeuil le 31 mars 1455,
Révisé le 27 mars 1456

Citation:

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus (s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 27 mars 1456

Le décret suivant est inchangé :

Citation:

Décret sur le financement des frais de candidature :

Afin d'aider les potentiels candidats au poste de maire un remboursement des frais de candidature est mis en place. Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour Remboursement : Le remboursement sera de 1 écus par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum de 50 écus.Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout 1455 par Sacrai

Sont abrogées, car caduques, les décrets suivants :

Citation:

Il est interdit d'acheter les marchandises mise en vente à 1 ecus sur le marché des joueurs ou sur celui de la mairie sans l'accord du maire.
Luxeuil le 25 avril

Citation:

Décret sur les amendes:

Les amendes seront desormais à régler au gendarme chargé de l'affaire.Celui ci
s'en occupera via son mandat.Ce systeme d'amende remplace tout les autres deja
mis en place.

-L'amende pour le non-respect du decret de la taverne se reglera par l'achat
par le fraudeur de 2 pains à 11 écus ou un poisson à 27 écus
-La taxe pour les MA se reglera sous forme de l'achat de 2 peaux à 29 écus au
douanier
-La taxe pour la milice se reglera sous forme de l'achat d'une peau à 35 écus
Fait à Luxeuil le 31 mars

Citation:

Decret municipal
luxovien: Stop aux profitteurs.
A partir de ce 01 janvier 1455, seuls les vagabonds ont droit au pain de la
taverne municipale. Tout paysan et artisant qui sera pris a acheter le pâin des
pauvres sera soumis a la justice et redevable d'une amende de 10 écus.
Fait le 28 decembre 1454, Criss, maire de Luxeuil.

Citation:

La ville de luxeuil
n'est pas concerné par les grilles de salaire et de prix de vente qu'elle impose à ces citoyens.

Citation:

DECRET SUR LE VERSEMENT
DE LA SOLDE DES SOLDATS (...)

****

Les lois comtales sont disponibles ici : http://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/

Un rappel de certaines :

Citation:

Loi sur la sécurité des mandats municipaux (Constitution 5.2) :

Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Citation:

Spéculation (Codex II1.1) :
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un
marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

_________________

grille des prix :
(prix indicatif, auquel la mairie peut racheter les produits, et entre
parenthèses le prix maximum à ne pas dépasser sous peine d'amende)

Citation:

Filière blé-meunier-boulanger
Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.6)

Filière maïs-boucher
Maïs 3.60 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres
Poissons 18.5 ( < 19)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )

Filière charpentier
Bois ( < 3.75)
Manche/Baton ( < 9.6)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 28.75)
Rame ( < 25)
Coque ( < 35)
Barques ( < 110)

Filière forgeron
Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16 )
Seau ( < 44.45 )
Hache ( < 155 )
épée ( < 200)
Casque : (< 158 )

Filière mouton-tisserand
Laine ( < 13)
Peau ( < 15)

Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 85)
Boucliers (< 70)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 116 )
Cape (< 182 )
Ceintures(H/F) ( <40 )
Chapeau (H/F) ( < 55)
Chausses(H/F) ( < 27.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 81 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 53 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 130 )
Houppelande ( < 274 )
Jupes (F) ( < 137 )
Mantels (H) ( < 280 )
Poulaines (< 70)
Robe(H) ( < 256 )
Tabard/Tablier (H) ( < 115 )
Toque (H) ( < 55 )

_________________

Nouveau décret :

Citation:

Décret : enchères

La mairie pourra procéder à des mises aux enchères pour certains produits spéciaux (exemple : jeu de cartes).
Le
maire ou son représentant annonce les objets mis en vente, leur mise à
prix, et la durée des enchères (heure de la halle faisant foi).

Seuls les luxoviens pourront participer aux enchères.

La
dernière personne ayant enchéris est dans l'obligation d'acheter
l'objet au prix annoncé, et de respecter les conditions exigées par la
mairie lors de la mise en vente, sous peine d'être inculpé pour TALP.

_________________

Citation:

Décret : Charte de l'Office Municipal de Prêts de Luxeuil

L’Office municipal de prêts de Luxeuil, ci-après Office de prêts, est l’organisme rattaché à la mairie de Luxeuil qui gère les prêts accordés aux habitants de Luxeuil. Il utilise pour cela des fonds municipaux ou des sommes gracieusement confiées par des particuliers (sans donner droit à versement d’intérêt).

I. Demande de prêt et critères d’attribution :
Tout Luxovien(ne) intéressé(e) par un prêt doit en faire la demande auprès du responsable municipal des prêts, par courrier.
Celui-ci la transmettra alors au reste du conseil municipal, qui étudiera la demande, et donnera son accord en fonction du dossier présenté.

Les prêts sont réservés en priorité pour la mise en valeur des exploitations agricoles, mais toute proposition sera étudiée.

Le dossier doit contenir les points suivants :

1) Destination des sommes demandées :
- Aide à un nouvel éleveur, pour accroitre le nombre de bêtes sur son champ. Les dossiers sont étudiées sur une base de 50 écus par mouton et 80 écus par cochon (première bête non comprise car gratuitement fournie avec l’achat du champ auprès du comté). Un état de la propriété est exigé (impression d’écran montrant le nombre de bêtes initial).
- Changement d’activité sur un champ : changement d’un élevage bovin vers tout autre type de champ (base : 50 écus), permutation d’un élevage de champ 2 à champ 1 (base : 100 écus), ou changement d’un champ en élevage (en fonction de la conjoncture économique et de la politique du conseil, base : 50 écus).

La mairie ne fournira aucune aide pour obtenir ou augmenter la taille d’une exploitation bovine.

2) Garanties présentées :
Plus la somme demandée est importante, plus le demandeur devra apporter de garanties : ancienneté de présence à Luxeuil, proposition de caution solidaire par une tierce personne. La caution solidaire devra être approuvée par le conseil municipal, être une personne résidant à Luxeuil depuis plusieurs mois, et s’engage à rembourser la totalité des sommes dues sur ses biens (vente des champs à défaut de liquidités) en cas de défaillance de l’emprunteur.

3) Modalités de remboursement proposées :
Le demandeur peut négocier le montant de chacun des remboursements qu’il effectuera. Ces montants sont révisables pendant toute la durée du remboursement. Un intérêt sera toutefois prélévé au-delà d’une certaine durée (voir calcul ci-dessous), de façon à encourager le remboursement de la totalité des sommes le plus tôt possible, et permettre à davantage de personnes de profiter des prêts.

II. Modalités du versement initial :
Dès que le dossier est accepté, et que les différents contrats sont signés, le bénéficiaire doit prendre contact avec le maire pour lui donner rendez-vous. Il mettra alors en vente une marchandise à prix majoré du montant du prêt (en faisant une déclaration au registre des transactions protégées : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=313054). Cette marchandise est achetée par la mairie ou son représentant.

III. Modalités des remboursements :
Les remboursements se font chaque semaine. A une date convenue, la mairie met en vente une marchandise dont le prix est majoré du montant du remboursement négocié. Ce montant pourra être majoré de 1 denier de frais de gestion non récupérables (de façon à éviter la déclaration au registre des transactions protégées, et permettre le dépôt prolongé de la marchandises sur le marché).
Le bénéficiaire doit effectuer son achat le plus tôt possible (dans la limite de 24h).

Il est considéré que l’emprunteur peut rembourser 50 écus par semaine. Ceci permet de déterminer une durée minimal de remboursement de la totalité des sommes empruntées. Au delà de cette durée, le prêt est requalifié sur une base de confort personnel de l’emprunteur, et un intérêt de 10% est prélevé sur chaque versement effectué par la suite.

Le contrat signé par le bénéficiaire du prêt devra mentionner un délai maximum de remboursement du prêt, généralement égal à 2 fois la durée minimal de remboursement.

Aucun remboursement n’est dû la première semaine qui suit celle où la somme a été prêtée au bénéficiaire. Exemple : pour un emprunt de 200 écus, les intérêts ne sont prélevés qu’au bout de la cinquième semaine révolue (minimum possible avec une semaine de latence et 4*50 écus par semaine).

Il est de la responsabilité de l'emprunteur de conserver une preuve (impression d'écran) des remboursements qu'il a effectués.

IV. Obligation de l’emprunteur, de sa caution solidaire, et causes de rupture de contrat :
L'emprunteur s'engage par contrat à ne pas se mettre en retraite sans prévenir l’Office de prêts. Il s’engage aussi à ne pas se laisser mourir (en cas de force majeure, il s’engage à prévenir la mairie et à organiser avec elle une solution acceptable), et à ne pas déménager tant qu’il n’a pas remboursé la totalité des sommes empruntées.

Il est interdit à l’emprunteur de quitter la ville, sauf dérogation du maire.

L’emprunteur doit effectuer un remboursement chaque semaine, sauf dérogation (prévenir le responsable des prêts ou le maire le plus tôt possible).

L’emprunteur doit communiquer à l’Office de prêts tous documents justificatifs qui lui seront demandés.

Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une cause de rupture de contrat.

En cas de rupture de contrat, l’emprunteur sera poursuivi pour escroquerie. En plus des peines encourues, il devra, lui ou sa caution solidaire, rembourser à la mairie la totalité des sommes restant dues, au besoin en vendant ses champs.

Fait à Luxeuil le 23 avril 1456.

Annexe I : Contrat-type de l’emprunteur

Je sous-signé(e) …, né(e) le ..., certifie avoir pris connaissance de la Charte de l’Office Municipal des prêts de Luxeuil.

Je m’engage en particulier à respecter les obligations qui découlent de mon emprunt auprès de l’Office Municipal des prêts de Luxeuil, et à rembourser la totalité des … écus qui me sont prêtés. Et ce le plus rapidemment possible dans un délai n’excédant pas … (X semaines/mois) à compter du ... .

Je m’engage à ne pas me mettre en retraite sans prévenir l’Office de prêts. Je m’engage aussi à ne pas me laisser mourir (en cas de force majeure, je préviendrai la mairie pour organiser avec elle une solution acceptable), et à ne pas déménager ou quitter Luxeuil tant que je n’aurai pas remboursé la totalité des sommes empruntées.

J'autorise toute reproduction de ce présent contrat.

Fait à Luxeuil, le …
(signature)

Annexe II : Contrat-type de la caution solidaire

Je sous-signé(e) …, né(e) le ..., certifie avoir pris connaissance de la Charte de l’Office Municipal des prêts de Luxeuil.

Je me porte caution solidaire du prêt de … écus contracté par … (nom de l’emprunteur), et m’engage à respecter les obligations qui en découlent.

J’ai pris connaissance des obligations de … (nom de l’emprunteur) qui devra rembourser la totalité du prêt dans un délai maximum de … (X semaines/mois) à compter du ... . En cas de défaillance de sa part, je m’engage sur mes biens à effectuer le remboursement de toutes les sommes restant dues.

J'autorise toute reproduction de ce présent contrat.

Fait à Luxeuil, le …
(signature)

_________________

Citation:

Décret "Retraite et Impôts"

Toute personne désirant se faire rembourser ses impôts et les agios dus pendant une retraite de plus de 3 semaines doit se signaler au maire AVANT le départ en retraite. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans cela.

Citation:

Décret : barques à 90 écus

Les barques mises en vente par la mairie ou son représentant à 90 écus sont réservées à l'achat par les luxoviens, uniquement pour leur utilisation personnelle à la pêche.

Fait à Luxeuil le 2 mai 1456

_________________

Passage du prix maximum de vente du bois à 4 écus, suite à la décision du Parlement.

_________________

Citation:

Décret "bois"

L'achat de bois sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 12 mai 1456

_________________

Citation:

Grille de prix :
(Pour certains produits, prix indicatif auquel la mairie peut racheter, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)

Filière blé-meunier-boulanger

Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.6)

Filière maïs-boucher

Maïs 3.60 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres

Poissons 18.5 ( < 19)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )

Filière charpentier

Bois ( < 4)
Manche/Baton ( < 9.7)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29)
Rame ( < 25)
Coque ( < 35)
Barques ( < 120)

Filière forgeron

Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16 )
Seau ( < 45 )
Hache ( < 165 )
épée ( < 210)
Casque : (< 159 )

Filière mouton-tisserand

Laine ( < 13)
Peau ( < 15)

Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 85)
Boucliers (< 70)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 116 )
Cape (< 182 )
Ceintures(H/F) ( <40 )
Chapeau (H/F) ( < 55)
Chausses(H/F) ( < 27.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 81 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 53 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 130 )
Houppelande ( < 274 )
Jupes (F) ( < 137 )
Mantels (H) ( < 280 )
Poulaines (< 70)
Robe(H) ( < 256 )
Tabard/Tablier (H) ( < 115 )
Toque (H) ( < 55 )

_________________

Volubile Nombre de messages: 2956 Date d'inscription: 08/06/2006

Application Jeudi 10 juillet 1456

Citation:

Grille de prix :
(Pour certains produits, prix indicatif auquel la mairie peut racheter, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)

Filière blé-meunier-boulanger

Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.6)

Filière maïs-boucher

Maïs 3.60 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres

Poissons 18.75 ( < 19.5)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )

Filière charpentier

Bois ( < 4)
Manche/Baton ( < 9.7)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29)
Rame ( < 25)
Coque ( < 35)
Barques ( < 120)

Filière forgeron

Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16 )
Seau ( < 45 )
Hache ( < 165 )
épée ( < 210)
Casque : (< 159 )

Filière mouton-tisserand

Laine ( < 13)
Peau ( < 16)

Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 89)
Boucliers (< 73)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 137 )
Cape (< 189 )
Ceintures(H/F) ( <41 )
Chapeau (H/F) ( < 57)
Chausses(H/F) ( < 28.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 83 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 54 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 137 )
Houppelande ( < 275 )
Jupes (F) ( < 141 )
Mantels (H) ( < 284 )
Poulaines (< 73)
Robe(H) ( < 261 )
Tabard/Tablier (H) ( < 121 )
Toque (H) ( < 57 )

_________________

Application dimanche 14 septembre 1456

Citation:

Prix pratiqué par la mairie.

Les prix de vente utilisant les centimales d'ecus 1 ou 6 ne sont autorisé que par la mairie.
exemple : 4,01 ecus pour 1 stères de bois ; 6,56 ecus pour une miche de pain.

Cet type d'affichage de prix indiquent de ce fait que ces produits sont émis par la mairie et elle seule.

Il est admis que la mairie puisse dépasser la grille des prix de 1 centimes d'ecus sans être en infraction par rapport à cette dernière.

Quand la mairie propose des prix dans ces différents décrets ou annonces, ces derniers peuvent etre majoré de 1 centimes une fois qu'il sont pratiqué sur le marché, sans que cela change la nature de ce décret ou annonce; On considère que dans ce cas le centime est négligeable et assimilables à 0 écus.

Fait à Luxeuil, le 14 septembre 1456

_________________
Soeur Marie-Celiah
--
Mairesse de Luxeuil.
Ex-pensionnaire de la prison comtale de luxeuil.

Le décret sur la régulation des prix du 14 mars 1456 est abrogé et remplacé par

Citation:

Décret sur la régulation des prix :

Toute marchandise mise en vente sur le marché luxovien doit respecter la grille des prix maximums. Exceptions :
- transaction déclarée au registre des transactions protégés, pour une durée de 1 heure maximum à partir de l'heure enregistrée.
- marchandises mises en vente par la mairie (en utilisant les centimales d'écus seulement autorisées par la mairie).

Toute infraction constatée par un gendarme devra être régularisée, sous peine de procès et d'amende.

Quand la mairie propose des prix dans ses différents décrets ou annonces, ces derniers peuvent être majorés de 1 denier une fois qu'il sont pratiqués sur le marché, sans que cela change la nature de ce décret ou annonce; on considère que dans ce cas le denier est négligeable et assimilable à 0 écu.

Fait à Luxeuil, le 17 septembre 1456

Citation:

Grille de prix :
(Pour certains produits, prix indicatif auquel la mairie peut racheter, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)

Filière blé-meunier-boulanger

Blé 13 ( < 13.25)
Farine 15.4 ( < 15.75)
Pain 6.45 ( < 6.65)
Filière maïs-boucher

Maïs 3.60 ( < 3.8 )
1/2 quintal cochons ( < 16)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres

Poissons 18.75 ( < 19.5)
Légumes 10.4 ( < 11)
Fruits ( < 8 )

Filière charpentier

Bois ( < 4,25)
Manche/Baton ( < 9.75)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29,25)
Rame ( < 29,25)
Coque ( < 37,75)
Barques ( < 121)

Filière forgeron

Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16,10 )
Seau ( < 45,40 )
Hache ( < 175 )
épée ( < 220)
Casque : (< 161)

Filière mouton-tisserand

Laine ( < 13)
Peau ( < 16)

Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 89)
Boucliers (< 73)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 137 )
Cape (< 189 )
Ceintures(H/F) ( <41 )
Chapeau (H/F) ( < 57)
Chausses(H/F) ( < 28.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 83 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 54 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 137 )
Houppelande ( < 275 )
Jupes (F) ( < 141 )
Mantels (H) ( < 284 )
Poulaines (< 73)
Robe(H) ( < 261 )
Tabard/Tablier (H) ( < 121 )
Toque (H) ( < 57 )

_________________
Callista

Voici la nouvelle grille des prix qui prendra effet à partir du 1er novembre.

Grille de prix :
(Pour certains produits, prix indicatif auquel la mairie peut racheter, et entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)

Filière blé/boulanger/meunier

Blé 12,8 ( < 13,1)
Farine 15.2 ( < 15.55)
Pain 6.3 ( < 6.50)

Filière maïs-boucher

Maïs 3.50 ( < 3.65 )
1/2 quintal cochons 16 ( < 16,4)
Quintal de vaches ( < 32)
Viande 18.3 ( < 18.5)
Lait ( < 8 )

Autres

Poissons 18.40 ( < 18,70)
Légumes 9,5 ( < 10)
Fruits ( < 8 )

Filière charpentier

Bois ( < 4,25)
Manche/Baton ( < 9.75)
Ptite échelle ( < 20)
Gde échelle ( < 60)
Seau NC ( < 29,25)
Rame ( < 20)
Coque ( < 37,75)
Barques ( < 120)

Filière forgeron

Fer ( < 19)
Couteau 15.80 ( < 16,10 )
Seau ( < 45,40 )
Hache ( < 155 )
épée ( < 220)
Casque : (< 161)

Filière mouton-tisserand

Laine ( < 13)
Peau ( < 16)

Bas(H/F) ( < 51)
Bottes (< 89)
Boucliers (< 73)
Braies(H/F) ( < 77)
Bustier(F) ( < 137 )
Cape (< 189 )
Ceintures(H/F) ( <41 )
Chapeau (H/F) ( < 57)
Chausses(H/F) ( < 28.5)
Chemise(H/F) ( < 129)
Coiffes (F) ( < 83 )
Col (< 77 )
Corde (H) ( < 54 )
Foulard (H) ( <51 )
Gilets (H) ( < 137 )
Houppelande ( < 275 )
Jupes (F) ( < 141 )
Mantels (H) ( < 284 )
Poulaines (< 73)
Robe(H) ( < 261 )
Tabard/Tablier (H) ( < 121 )
Toque (H) ( < 57 )

_________________
Soeur Marie-Celiah
--
Mairesse de Luxeuil.
Ex-pensionnaire de la prison comtale de luxeuil.

On fait du ménage , et on regroupe tout les décrets en cour de validité ici.

Annulation de tout les décrets municipaux fait avant cette date, sauf le décrets municipaux suivants ( à noter que le décret sur la grille des prix max est abrogé elle aussi) :

Code:

Décret sur la milice :

Pour des raisons de sécurité, les emplois de miliciens sont exclusivement reservés aux habitants de Luxeuil.
Tout non Luxovien(ne) surpris a ce poste pourra être poursuivi et encourt une amende de 20 écus.

Fait à Luxeuil le 31 mars 1455,
Révisé le 27 mars 1456

Code:

Décret instituant le registre des transactions protégées de Luxeuil :

Une transaction protégé permet de réserver une transaction sur le marché entre 2 personnes en interdisant à une tierce personne d'acheter les marchandises qui servent à cet échange, sous peine d’être accusée de trouble à l’ordre public.

Un registre est mis à disposition sur la halle. Il fait office de preuve devant le tribunal (à joindre aux preuves d’interceptions (impressions d’écran)).

La transaction est protégée dans la limite de 1 heure à compter de l'heure enregistrée (heure du message). En cas de dépassement, vous devez re-remplir le registre (nouveau message).
Afin d'être valide, une transaction protégée doit être inscrite dans le registre des transactions protégées en respectant les normes si dessous :
- noms du vendeur et de l’acheteur
- quantité et nature des marchandises échangées
- prix de vente

Fait à Luxeuil le 10 janvier 1457

Code:

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Code:

Il est interdit d'acheter les marchandises mise en vente sur le marché de la mairie à 1 ecus sans l'accord du Maire.
Fait à Luxeuil le 31 mars 1455

Code:

Décret "bois"

L'achat de bois sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 12 mai 1456

Code:

Décret "fer"

L'achat de fer sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Code:

Afin d'aider les potentiels candidats au postes de maire un remboursement des frais de candidatures
est mis en place .
Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour
Remboursement : Le remboursement sera de 1 écus par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum de 50 écus.Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout 1456

****

Les lois comtales sont disponibles ici : http://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/

Un rappel de certaines :

Citation:
Loi sur la sécurité des mandats municipaux (Constitution 5.2) :

Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Citation:
Spéculation (Codex II1.1) :
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un
marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

Grille des salaires minimum

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

_________________
Soeur Marie-Celiah
--
Mairesse de Luxeuil.
Ex-pensionnaire de la prison comtale de luxeuil.

Liste mise à jour des décrets de Luxeuil :

Citation:

Décret sur la milice :

Pour des raisons de sécurité, les emplois de miliciens sont exclusivement reservés aux habitants de Luxeuil.
Tout non Luxovien(ne) surpris a ce poste pourra être poursuivi et encourt une amende de 20 écus.

Fait à Luxeuil le 31 mars 1455,
Révisé le 27 mars 1456

Citation:

Décret instituant le registre des transactions protégées de Luxeuil :

Une transaction protégé permet de réserver une transaction sur le marché entre 2 personnes en interdisant à une tierce personne d'acheter les marchandises qui servent à cet échange, sous peine d’être accusée de trouble à l’ordre public.

Un registre est mis à disposition sur la halle. Il fait office de preuve devant le tribunal (à joindre aux preuves d’interceptions (impressions d’écran)).

La transaction est protégée dans la limite de 1 heure à compter de l'heure enregistrée (heure du message). En cas de dépassement, vous devez re-remplir le registre (nouveau message).
Afin d'être valide, une transaction protégée doit être inscrite dans le registre des transactions protégées en respectant les normes si dessous :
- noms du vendeur et de l’acheteur
- quantité et nature des marchandises échangées
- prix de vente

Fait à Luxeuil le 10 janvier 1457

Citation:

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Citation:

Il est interdit d'acheter les marchandises mise en vente sur le marché de la mairie à 1 ecus sans l'accord du Maire.
Fait à Luxeuil le 31 mars 1455

Citation:

Décret "bois"

L'achat de bois sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 12 mai 1456

Citation:

Décret "fer"

L'achat de fer sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Citation:

Décret "Retraite et Impôts"

Toute personne désirant se faire rembourser ses impôts et les agios dus pendant une retraite de plus de 3 semaines doit se signaler au maire AVANT le départ en retraite. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans cela.

Citation:

Afin d'aider les potentiels candidats au postes de maire un remboursement des frais de candidatures
est mis en place .
Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour
Remboursement : Le remboursement sera de 1 écus par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum de 50 écus.Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout 1456

_________________

Nouveau décret :

Citation:

Décret sur le non-paiement des impôts

Tout luxovien a l'obligation de payer ses impôts. Ainsi, un cumul de maximum deux levées de la taxe foncière est toléré. Tout cumul supérieur, et non excusé (une missive au maire expliquant les raisons (valables) du non-paiement sera excusé), se verra sanctionné d'une poursuite en justice immédiate. Ne pourrons être poursuivi les gens en longue retraite, dont la mairie aura eu connaissance par un écrit adressé au maire ou à son adjoint.

Fait à Luxeuil, le 24 août 1457

_________________
slicer59
<!--

CAT : Vivre en Sérénité-->

Nouveau décret :

Citation:

Le présent document annule tous les décrets municipaux de la ville de Luxeuil. Il a effet rétroactif, et toutes les affaires en cours peuvent être annulées.

Fait à Luxeuil, le 8 septembre 1457

Ce décret est modifié comme suit :

Citation:

Le présent document annule tous les décrets municipaux de la ville de Luxeuil. Il a effet rétroactif sur les affaires encore en cours à la date d'application de ce décret, et elles peuvent être de fait annulées.

Fait à Luxeuil, le 8 septembre 1457

_________________
slicer59
<!--

CAT : Vivre en Sérénité-->

Bon, il est temps de remettre tous les décrets non ? Laughing

Citation:

Décret sur la milice :

Pour des raisons de sécurité, les emplois de miliciens sont exclusivement reservés aux habitants de Luxeuil.
Tout non Luxovien(ne) surpris a ce poste pourra être poursuivi et encourt une amende de 20 écus.

Fait à Luxeuil le 31 mars 1455,
Révisé le 27 mars 1456

Citation:

Décret instituant le registre des transactions protégées de Luxeuil :

Une transaction protégé permet de réserver une transaction sur le marché entre 2 personnes en interdisant à une tierce personne d'acheter les marchandises qui servent à cet échange, sous peine d’être accusée de trouble à l’ordre public.

Un registre est mis à disposition sur la halle. Il fait office de preuve devant le tribunal (à joindre aux preuves d’interceptions (impressions d’écran)).

La transaction est protégée dans la limite de 1 heure à compter de l'heure enregistrée (heure du message). En cas de dépassement, vous devez re-remplir le registre (nouveau message).
Afin d'être valide, une transaction protégée doit être inscrite dans le registre des transactions protégées en respectant les normes si dessous :
- noms du vendeur et de l’acheteur
- quantité et nature des marchandises échangées
- prix de vente

Fait à Luxeuil le 10 janvier 1457

Citation:

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Citation:

Il est interdit d'acheter les marchandises mise en vente sur le marché de la mairie à 1 ecus sans l'accord du Maire.
Fait à Luxeuil le 31 mars 1455

Citation:

Décret "Retraite et Impôts"

Toute personne désirant se faire rembourser ses impôts et les agios dus pendant une retraite de plus de 3 semaines doit se signaler au maire AVANT le départ en retraite. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans cela.

Citation:

Afin d'aider les potentiels candidats au postes de maire un remboursement des frais de candidatures
est mis en place .
Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour
Remboursement : Le remboursement sera de 1 écus par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum de 50 écus.Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout 1456

Rappel de certaine:

Citation:

Spéculation (Codex II1.1) :
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un
marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

Citation:

Grilles des Salaires:
-0 à 9 => 15 écus
-10 à 14 => 18 écus
-15 à 19 => 20 écus

_________________

J'avoue ... c'est pas une mauvaise idée.

Ouais moi aussi je pense que c'est une bonne idée ^^

Je rajoute également la grille des prix...

Grille des prix:

Citation:

Grille de prix :
(Entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)

Filière blé/boulanger/meunier:

Blé (<13)
Farine (< 15.20)
Pain (<6.45)

Filière maïs-boucher:

Maïs (<3.55)
1/2 quintal cochons (<15.50)
Quintal de vaches (<30)
Viande (<17.70)
Lait (<8 )

Autres:

Poissons (<18,70)
Légumes (<10)
Fruits (<8 )

Filière charpentier:

Bois (<4,50)
Manche/Baton (<8.85)
Ptite échelle (<20)
Gde échelle (<60)
Seau NC (<26,50)
Rame (<20)
Coque (<35,50)
Barques (<110.50)

Filière forgeron:

Fer (<20.50)
Couteau (<15.70)
Seau (<42.20)
Hache (<140)
épée (<200)
Casque (<155)

Filière mouton-tisserand:

Laine (<12)
Peau (<15)

Bas(H/F) (<46)
Bottes (<82)
Boucliers (<67)
Braies(H/F) (<70)
Bustier(F) (<127)
Cape (<175)
Ceintures(H/F) (<37)
Chapeau (H/F) (<52)
Chausses(H/F) (<26)
Chemise(H/F) (<118)
Coiffes (F) (<76)
Col (<70)
Corde (H) (<49)
Foulard (H) (<46)
Gilets (H) (<127)
Houppelande (<253)
Jupes (F) (<130)
Mantels (H) (<262)
Poulaines (<67)
Robe(H) (<241)
Tabard/Tablier (H) (<112)
Toque (H) (<52)

_________________

Petite MAJ pour la grille des prix Razz

_________________

Citation:

Grilles des Salaires:
-0 à 9 => 15 écus
-10 à 14 => 18 écus
-15 à 19 => 20 écus

La loi dit qu'il n'y a plus aucune grille. Alors je tiens à dire que cette grille est municipal Wink

_________________

Volubile Nombre de messages: 2956 Date d'inscription: 08/06/2006

Mise à jour des décrets encore valide.

Décret sur la milice: abrogé.

Citation:

Décret instituant le registre des transactions protégées de Luxeuil :

Une transaction protégé permet de réserver une transaction sur le marché entre 2 personnes en interdisant à une tierce personne d'acheter les marchandises qui servent à cet échange, sous peine d’être accusée de trouble à l’ordre public.

Un registre est mis à disposition sur la halle. Il fait office de preuve devant le tribunal (à joindre aux preuves d’interceptions (impressions d’écran)).

La transaction est protégée dans la limite de 1 heure à compter de l'heure enregistrée (heure du message). En cas de dépassement, vous devez re-remplir le registre (nouveau message).
Afin d'être valide, une transaction protégée doit être inscrite dans le registre des transactions protégées en respectant les normes si dessous :
- noms du vendeur et de l’acheteur
- quantité et nature des marchandises échangées
- prix de vente

Fait à Luxeuil le 10 janvier 1457

Citation:

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Citation:

Décret "Retraite et Impôts"

Toute personne désirant se faire rembourser ses impôts et les agios dus pendant une retraite de plus de 3 semaines doit se signaler au maire AVANT le départ en retraite. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans cela.

Citation:

Afin d'aider les potentiels candidats au postes de maire un remboursement des frais de candidatures
est mis en place .
Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour
Remboursement : Le remboursement sera de 1 écus par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum de 50 écus.Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout 1456

Rappel de certaine:

Citation:

Spéculation (Codex II1.1) :
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un
marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

Citation:

Grilles des Salaires:
-0 à 9 => 15 écus
-10 à 14 => 18 écus
-15 à 19 => 20 écus

Grille des prix:

Citation:

Grille de prix :
(Entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)

Filière blé/boulanger/meunier:

Blé (<13)
Farine (< 15.20)
Pain (<6.45)

Filière maïs-boucher:

Maïs (<3.55)
1/2 quintal cochons (<15.50)
Quintal de vaches (<30)
Viande (<17.70)
Lait (<8 )

Autres:

Poissons (<18,70)
Légumes (<10)
Fruits (<8 )

Filière charpentier:

Bois (<4,50)
Manche/Baton (<8.85)
Ptite échelle (<20)
Gde échelle (<60)
Seau NC (<26,50)
Rame (<20)
Coque (<35,50)
Barques (<110.50)

Filière forgeron:

Fer (<20.50)
Couteau (<15.70)
Seau (<42.20)
Hache (<140)
épée (<200)
Casque (<155)

Filière mouton-tisserand:

Laine (<12)
Peau (<15)

Bas(H/F) (<46)
Bottes (<82)
Boucliers (<67)
Braies(H/F) (<70)
Bustier(F) (<127)
Cape (<175)
Ceintures(H/F) (<37)
Chapeau (H/F) (<52)
Chausses(H/F) (<26)
Chemise(H/F) (<118)
Coiffes (F) (<76)
Col (<70)
Corde (H) (<49)
Foulard (H) (<46)
Gilets (H) (<127)
Houppelande (<253)
Jupes (F) (<130)
Mantels (H) (<262)
Poulaines (<67)
Robe(H) (<241)
Tabard/Tablier (H) (<112)
Toque (H) (<52)

[/quote]

_________________