Le château de Dole

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 Décrets municipaux de la Capitale Dole

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AuteurMessage
lysiane
Troubadour


Féminin Nombre de messages: 6311
Localisation: Dole
Date d'inscription: 08/09/2006

MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Mar 6 Oct - 9:54

Mise à jour

GRILLE SALARIALE APPLICABLE A DOLE

La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés à Dole :
(Salaires minimaux)
- de 0 à 6 points de caractéristique : 14 écus par journée de travail,
- de 7 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.[/quote]

Fait par Lysiane d'Ormerach, maire de Dole, le 6 octobre 1457

_________________
Fille du Comte de Morteau Duncan Idaho
Comtesse de Morez, Présidente du Bureau du Droit de Franche Comté, Rectrice de l'Université

Membre du parti CAT
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Décrets municipaux de la Capitale Dole

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