Concordat Germania

Citation:

Concordat entre la Franche-Comté et l'Ordre Germania

Par le présent Concordat, la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec Germania. Germania rappelle qu'il ne révèle que de la seule autorité de sa Majesté l'Empereur. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre, le Parlement de Franche-Comté reconnait comme telles ses relations avec Germania :

Article 1. Nul Franc-Comtois ne pourra être inquiété par Germania pour sa non-appartenance ou affiliation à celui-ci.

Article 2. Les membres de Germania ont le droit de porter les armes en territoire Franc-Comtois.

Article 3. Il est octroyé par la Franche-Comté à Germania les terres situées à ROSEY pour y héberger leur commanderie.

Article 4. Il est octroyé par la Franche-Comté à Germania une salle au Château de Dole, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.

Article 5. Germania s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupe de leur Ordre en Franche Comte ou dans ces alentours.

Article 6. Germania s'engage à aider les forces armées ou les forces de l'ordre de la Franche-Comté, dans la mesure où cela lui est possible militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice, et uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction en question).

Article 7. En cas de conflit armé sur les terres Franc-Comtoises, Germania s'engage à tout mettre en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition présentes, et à aider le peuple Franc-Comtois, dans mesure où ses actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine de juridiction en question.

Article 8. Germania s'engage à une pleine coopération avec la Franche-Comté au niveau des renseignements sur les criminels.

Article 9. Toute preuve fournie par Germania sera recevable devant la Justice Franc-Comtoise, dans la mesure où elle respecte et est conforme au droit Franc-Comtois.

Article 10. Tout membre de Germania en terre Franc-Comtoise est soumis au droit Franc-Comtois, et peut être jugé par la Justice de Franche-Comté s'il y commet un crime ou un délit.

Article 11. Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres de Germania est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux et à l'adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Franche-Comté. Cependant, aucune réclamation ne pourra être portée auprès de la Justice Franc-Comtoise si une tierce partie interfère avec les échanges, il appartient à Germania de s'assurer de la sécurité de ceux-ci.

Article 12. Germania s'engage à ne pas proposer d'escorte à des prix relevant d'une concurrence déloyale envers les autres institutions proposant ces services, et en particuliers l'Armée Franc-Comtoise.

Article 13. Tout conseiller Comtal de Germania s'engage à servir la Franche Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Comtal de Germania est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de Conseiller.
Chaque membre de Germania est appelé à pretter allégeance à l'Empereur et ne saurait aller à l'encontre des intérêts de ce dernier et du Saint Empire.

Article 14. La Franche Comté s'engage à mettre à disposition tout les moyens techniques pour aider au jugement d'un membre de Germania Franc Comtois.

Article 15. Le présent traité n'est pas limité dans le temps. Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.

Fait à Dole le 20 juillet 1456

Par leurs excellences,

Jontas Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Pictavius, Grand-Maitre de Germania

Publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach, le 4 octobre 1456, avec attribution de la terre de Rosey

_________________
Fille du Comte de Morteau Duncan Idaho
Comtesse de Morez, Présidente du Bureau du Droit de Franche Comté, Rectrice de l'Université

Membre du parti CAT