Après la signature de cet accord, les deux duchés s'engagent à respecter la directive suivante :

Chaque signataire de ce document pourra demander à l'autre la mise en accusation d'une personne ayant commis des actes réprehensibles au sein de son duché.
La justice demandeuse devra alors fournir l'ensemble des preuves à l'autre pour permettre la mise en accusation. Mais elle pourra etre refuser si il les preuves sont insufisantes.

Pour le duché de Normandie : Sieur, duc de Normandie
miki54, grand commandeur des ambassadeurs normands

Pour la Franche-Comté: Hellbrother, Comte de Franche-Comté (fait à Dole, le 20 septembre 1453)
Juhanna, ambassadrice de Franche-Comté(fait à Dole, le 20 septembre 1453)