~~Sommaire de la législation Comtoise~~


•Constitution Franc-Comtoise :

◦1er Volume, les droits fondamentaux

◦2ème Volume : Le Pouvoir Législatif

◦3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

◦4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire

◦5ème Volume : Les maires de Franche Comté


•Codex de la loy Franc-Comtoise :

◦Livre I : Code Civil.

◦Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie.

◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire.

◦Livre IV : Code des Collectivités.

◦Livre V : Code de la Grande Armée

◦Livre VI : Code de la Prévôté

◦Livre VII :Les médailles

◦Livre VIII : Les Chartes

Suite à venir...


•Recueil des Décrets Franc-Comtois.

•Registre des ajouts et modifications des lois.

Sommaire Détaillé

•Codex de la loy Franc-Comtoise :

◦Livre I : Code Civil.
- Chapitre 1 Des personnes et des familles
--Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
--Article 2 : Du domicile
--Article 3 : Du mariage
--Article 4 : de l'union libre
--Article 5 : Des enfants
--Article 6 : Droits de succession
-Chapitre 2 : Des cultes
--Article 1 : Des droits
--Article 2 : Des devoirs
--Article 3 : Des cultes prohibés

◦Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie.
I - Code du commerce
- Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
--Article 1 : Grilles municipales
--Article 2 : Des salaires
--Article 3 : Coopérative forestière
-Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
--Article 1 : Spéculation
--Article 2 : Création de pénurie
--Article 3 : Abus de position dominante
--Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
--Article 5 : Etablissements de commerce
--Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
-Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
--Article 1 : Prêts universitaires
--Article 2 : Des subventions aux associations
--Article 3 : Des escortes
--Article 4 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
II - Code des finances
-Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale
--Article 1 Du dépôt
--Article 2 De la sécurité financière
--Article 3 Des versements des personnes
--Article 4 le registre des comptes municipaux
--Article 5 : les retraits
-Chapitre 5 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
--Article 1 : Impôt comtal des municipalités
--Article 2 : Impôt comtal de la capitale
--Article 3 : Remboursement de l'Impôt comtal
III - Code de l’Economie
-Chapitre 6 De la Banque Comtale
--Article 1 : Du dépôt
--Article 2 : De la sécurité financière
--Article 3 : Des versements
-Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté
--Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
--Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
--Article 3 : procédure d’entretien des mines

◦Livre III : Code Pénal et Judiciaire.
-Chapitre 1 : Des Lois pénales
--Article 1 : De la loi et des décrets
--Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
--Article 3 : Des types d"infraction(Types de Procès igéiques)
--Article 4 : Mode de preuve
--Article 5 : Recevabilité des preuves
--Article 6 : La loi martiale
--Article 7 : Protection des dahuts
--Article 8 : Non-cumul des mandats
--Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux
-Chapitre 2 : Les crimes et délits
--Article 1 : Prise de mairie
--Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
--Article 3 : Comportement et insultes
--Article 4 : Ingérence dans les institutions publiques
--Article 5 : Groupes armés, milice et lances
-Chapitre 3 : Des peines
--Article 1 : Tortures et peines publiques
--Article 2 : L'amende
--Article 3 : La prison
--Article 4 : L'inéligibilité
--Article 5 : Les excuses publiques
--Article 6 : Le bannissement
--Article 7 : La peine de mort
--Article 8 : Peines diverses
-Chapitre 4 : Procédure judiciaire
--Article 1: Procédure de dépôt de plainte
--Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
--Article 3 : De la procédure judicaire en elle-même
--Article 4 : Des procès lancés par les maires
-Chapitre 5 : Des Procès Publics
--Article 1 : De l'ouverture du procès public
--Article 2 : De la désignation du Jury
--Article 3 : Des droits de la défense et de l’accusation
--Article 4 : Du déroulement de l’instance
-Chapitre 6 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
--Article 1 De sa composition
--Article 2 : Du fonctionnement et des règles

◦Livre IV : Code des Collectivités.
-Chapitre 1 : Des associations
--Article 1 : Définition
--Article 2 : Des devoirs des associations
--Article 2 : Des droits des associations
-Chapitre 2 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
--Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
--Article 4 : Du Haut Conseil
--Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
--Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
-Chapitre 3 : Le Bureau du Droit
--Article 1 :Objet
--Article 2 :Principes du Bureau
--Article 3 :Composition
--Article 4 :Organisation du Bureau du Droit
--Article 5 :Missions et prestations
--Article 6 :Devoirs
-Chapitre 4 : Halle aux marchands
--Article 1 : Objectifs et missions de la Halle des Marchands
--Article 2 : Constitution et fonctionnement
--Article 3 : Statut des marchands ambulants
-Chapitre 5 : Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
--1 La composition du Comité
--2 Les locaux du Comité
--3 Les Partenariats de prêt de locaux
--4 Partenariat avec le Conseil Comtal

◦Livre V : Code de la Grande Armée
-Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté
--La neutralité de l'armée
--Engagement
-Chapitre 2 : Structure de l'armée
--1. les OSTs
--2. L'ÉTAT MAJOR
-Chapitre 3 : BÂTIMENTS COMMUNS A TOUS LES OSTS CONSTITUANT L'ARMÉE DE FRANCHE-COMTE
--L'Intendance
--L'Hospice
--La Chapelle
--LA Bibliothèque
--L'Esplanade des Tournois
--LA Place des Cérémonies et la Salle Commune des Militaires Comtois
-Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC
--1. Du grade de grands officiers
--2. Du grade d'officier
--3. Des fonctions dans l'armée de FC
--4. Du poste de Gouverneur
ANNEXES:
- Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs (les contrats devant, eux, être conservés au parlement)
- Annexe 2 : Payement des soldes de l'armé.
- Annexe 3 : Place des ordres dans l'armé.
- Annexe 4 : Galons, insignes et récompenses de l'armée.
- Annexe 5 : Formulaire de recrutement

◦Livre VI : Code de la Prévôté
-Article 1 Le rôle
-Article 2 La Hiérarchie
-Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
-Article 4 Le recrutement
-Article 5 La formation et stage
-Article 6 Les procédures
-Article 7 Les devoirs et droits
-Article 8 Les sanctions
-Article 9 Les salaires
Annexe 1: Les Gardes Civiles

◦Livre VII :Les médailles
-Récompense du Parlement : médailles civiles du mérite
-Récompense de la diplomatie

◦Livre VIII : Les Chartes
-Chapitre 1 - Chartes des Institutions
--Le Chancelier
--L'Université
--L'Ambassadeur
-Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil
--Franc-Comte ( en cours )
--Capitaine ( en cours )
--Commissaire Au Commerce
--Bailli
--Commissaire Aux Mines
--Prévôt
--Connétable
--Juge
--Procureur
--Vice-Chancelier
--Porte Parole
--Intendant
-Chapitre 3 - Chartes des postes municipaux
--Le Maire
--Le Conseiller municipal
--Le Tribun
-Chapitre 4 - Chartes des autres postes
--Le Greffier de Justice
--Le Bourreau