Registre des ajouts et modifications des lois

Ici seront notées tous les ajouts et réformes des lois de la Constitution et du Codex de Franche-Comté.

Elles ne seront pas directement signalées sur les lois elles-même (hrp en faisant un nouveau post) pour ne pas perturber l'organisation (hrp des topics) des livres de lois.

Première publication de la Constitution et du Codex de Franche-Comté faite le 17 février 1455.

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Volubile Nombre de messages: 2253 Date d'inscription: 12/08/2005

Citation:

Ajout à la Constitution

Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
Alinéa 5
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 4 : Droits et devoirs des Parlementaires
Alinéa 3
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.

Modification à la Constitution

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1

Ancienne forme :
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 octobre 1454.

Nouvelle forme :
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
N'importe quel parlementaire qui aura apporté une ou plusieurs idées au débat, ou une bonne argumentation sur le sujet (un ou plusieurs posts qui fait plus de 3 lignes, sur décision du Comte ou du Secrétaire) et qui le demande, pourra participer au vote afférant au sujet de sa participation.
Par argument constructif, il est entendu une idée, un point de vue, une question portant sur la proposition, le texte, la demande lancée, quelque chose qui soit en rapport avec le sujet et qui participe à son traitement.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.

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Morte à Genève et enterrée

Ajout à la Constitution, insertion d'un alinéa

Citation:

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 3.1 : Des pôles de Compétences

Le Conseil est divisé en 4 pôles : le pôle Economie, Justice, Militaire et Diplomatie.

Le comte, son (ou ses) secretaire(s) et le porte-parole sont d'office intégrés dans tous les pôles.
Le commissaire au commerce, le bailli et le commissaire aux mines sont d'office intégrés dans le pôle économique.
Le juge, le procureur et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle judiciaire.
Le capitaine, le connétable et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle militaire.
Le chancelier est d'office intégré dans le pôle diplomatique.

Les Parlementaires peuvent s'inscrire aux débats de leur choix et pour lesquels leur pôle n'est pas inscrit d'office.
Chaque conseiller d'un pôle a pour obligation de voter et de débattre des sujets concernant son pôle.
Pour les décisions et débats de grande envergure, les parlementaires ont l'obligation de participer au débat et au vote.

Voté le 15 mars de l'an de grâce 1455, publié le 23 mars de l'an de grâce 1455
Lluna d'Amancey, Franc Comtesse, au nom du Parlement Franc Comtois

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* Lluna Adams de Mélincour *
Comtesse de Montbéliard, Vicomtesse d'Amancey

Attend impatiente, qu'un certain, pour être polie, abruti, de Vicomte devienne notable.

Et les noreilles de Francis, quand il en a envie, ou quand on les tire, ben elles bougent.

Codex, livre II, article 5.5

Citation:

Du commerce du bois
Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.
Alinéa 2
Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées dépendant du bois devront être revus avec ce nouveau prix.
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.
Alinéa 4
Le comté subventionnera les mairies des villes forestières en leur rachetant leur stères à 4,50 écus au lieu de 4 écus.
Alinéa 5
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.

Voté le 4 février 1455, publié le 4 février 1455,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.

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* Lluna Adams de Mélincour *
Comtesse de Montbéliard, Vicomtesse d'Amancey

Attend impatiente, qu'un certain, pour être polie, abruti, de Vicomte devienne notable.

Et les noreilles de Francis, quand il en a envie, ou quand on les tire, ben elles bougent.

Ajout à la Constitution, insertion d'un alinéa

Citation:

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 3.2 : Du Conseil des Anciens

Alinéa 1
Le Conseil des Anciens a pour but d'apporter son savoir à leurs débuts et de leur faire profiter de leurs expériences lors des débats ou de la gestion d'une crise. Leur pouvoir est pûrement consultatif et ils ne peuvent pas prendre de décision ou imposer leurs positions de quelque maniére que cela soit.
Ce Conseil est spécifique à un pôle de compétence.

Alinéa 2
Le conseil des Anciens est composé de 3 personnes désignées par un vote par le pôle de compétence visé et le comte.
Les Anciens devront résider en Franche-Comté et avoir été Conseillers ou maire.

Alinéa 3
Les Anciens ne devront pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, pour les affaires de trahison, de haute trahison ou d'escroquerie à grande échelle.

Alinéa 4
Les membres du Conseil des Anciens ont uniquement accès aux salles spécifiques au pôle de compétences affecté au même titre que les Conseillers afférants.
Les anciens n'ont pas le droit de siéger au Parlement.

Alinéa 5
Les membres du Conseil des Anciens ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller comtal.

Alinéa 6
Les Anciens restent soumis à une clause de confidentialité, et ne pourront dévoiler ce qu'ils ont vu dans le cadre de leurs fonctions.

Alinéa 7
A chaque nouveau conseil, le nouveau pôle de compétences et le nouveau Comte pourront reétudier la présence des Anciens dans ce groupe et devront choisir par vote leurs éventuels remplaçants.

Alinéa 8
Tout ancien peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les cas suivant :
- sur décision de la majorité du parlement
- En cas de contrevenance à un des articles du présent texte.
Au renvoi peuvent s'ajouter d'éventuels poursuites judiciaires.

Voté le 1er avril 1455, publié le 1er avril 1455,
Lluna d'Amancey, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.

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* Lluna Adams de Mélincour *
Comtesse de Montbéliard, Vicomtesse d'Amancey

Attend impatiente, qu'un certain, pour être polie, abruti, de Vicomte devienne notable.

Et les noreilles de Francis, quand il en a envie, ou quand on les tire, ben elles bougent.

Ajout à la Constitution, insertion d'un alinéa

Citation:

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 3 : Fonctionnement
Alinéa 6 : Débats publics et séances publiques

Dès lors qu’une discussion parlementaire est reprise à la Cour des débats publics, celle-ci se voit suspendue au privilège de celle du Peuple et ce jusqu’à ce qu’elle trouve une finalité concluante.
Dès lors, la discussion parlementaire reprendra son cours avec comme éléments la synthèse du débat public correspondant.

Voté le 25 avril de l'an de grâce 1455, publié le 01 mai de l'an de grâce 1455
Lluna, au nom du Parlement Franc Comtois

[EDIT : non rajouté > Limite de la longueur du message dépassée - en attente de la solution]

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* Lluna Adams de Mélincour *
Comtesse de Montbéliard, Vicomtesse d'Amancey

Attend impatiente, qu'un certain, pour être polie, abruti, de Vicomte devienne notable.

Et les noreilles de Francis, quand il en a envie, ou quand on les tire, ben elles bougent.

Citation:

CODEX de franche comté, Livre II (relatif au commerce), Chapitre 1, article 9
CODEX FC II-1-9 a écrit:
Article 9 : Mandat de protection des biens de voyage
Tout citoyen franc-comtois ou étranger peut adresser une demande au Commissaire au Commerce afin de pouvoir bénéficier de la vente d'un mandat. Celui-ci recevra alors un mandat de 100 écus, contre la somme de 200 écus. Il pourra alors bénéficier de tous les avantages qu'un mandat lui apporte, notamment au niveau de la sécurisation des marchandises.
Néanmoins, le Parlement décline toute responsabilité en cas d'infraction des lois en vigueur perpétrée par le mandaté dans la Région où se trouve celui-ci. Celui-ci n'étant pas au courant des activités commerciales du mandaté, il ne peut être tenu pour responsable des infractions commises. De plus, toute infraction commerciale commise grâce à ou à l'aide du dit mandat en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous bénéficions d'un Traité de Coopération Judiciaire constitue un acte de Trouble à l'Ordre Public, et sera sanctionné par la Justice de la Région dans laquelle l'infraction s'est produite, avec l'appui de la Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 26 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454

Loi abrogé par vote du parlement le 4 février 1456, publié le 5 février 1456 par la Franc-Comtesse Macricri

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Votés le 4 février 1456, publiés le 5 février 1456 :

Ajout dans le codex annexe de la loi sur les associations,

Ajout de 2 décrets : la charte du comité des fêtes et l'organisation des élections comtales.

Modification de la loi sur les groupes armées et de celle sur les cumuls des mandats.

Abrogation de la loi sur la protections des biens de voyage par mandats

Modification de la loi sur la protection municipale et comtale

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Votées par 20 février 1456, publiées le 23 février 1456 :

Abrogée de la loi sur les travaux d’intérêts généraux

Promulgation de la loi sur la procédure de plainte
Promulgation de la loi sur le bourreau en Franche Comté
Promulgation de la loi sur les procès lancés par les maires
promulgation de la loi martiale

Amendement de la loi sur la procédure de dépôt de plainte

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loi promulguée :
*procédure entretien des mines
* Loi de protection comtale de la trésorerie municipale

décret promulgué
*Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
* Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Amendement
Codex Livre II - Article 5.5 : Du commerce du bois

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Amendement de la loi sur les salaires
Vote du décret sur les salaires

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Citation:

Article 3 : Voyageurs et indemnisation
Alinéa 1
Tout voyageur sur les terres franc-comtoises doit envoyer une copie complète de son inventaire, ainsi que la description de l'itinéraire de son étape, au Prévôt des Maréchaux, pour se voir remboursé intrégralement s'il victime de brigandage.

Alinéa 2
Pour tout acte de brigandage dont le procès se déroule en Franche-Comté, la victime qui aura au préalable envoyé une copie de son inventaire au Prévôt des Maréchaux, se verra indemnisée une fois l'accusé jugé
coupable. La hauteur de l'indemnisation sera composée de :
- du remplacement des denrées qui ont été jugées volées lors du procès par les stocks du comté quand cela lui est permis,
-
du remplacement en or de ces mêmes denrées jugées volées mais donc le comté ne peut faire le remplacement, au tarif du marché comtal,
- d'une compensation financière supplémentaire selon la hauteur du préjudice subit, à l'appréciation du Juge.
Toute victime qui n'aura pas envoyé copie de son inventaire avant les faits, ne pourra être assurée d'être intégralement remboursée, le préjudice sera alors établi à l'aide d'autres preuves et témoignages, estimé par le Juge.

Abrogé par le Parlement le vingt deux juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.

Citation:

DECRET sur l'organisation des Elections Comtales

Dans l'optique d'une politique plus claire, le Parlement de Franche Comté a décidé d'un encadrement plus strict des élections.

Il a été decidé qu'un seul et unique courrier serait envoyé à l'ensemble des résidents de la Franche Comté via les lettres du maire avec une présentation sommaire des listes en course.

Les lettres contiendront une explication quant aux votes, un appel à la participation dans les divers lieux de débats ainsi qu'une brève présentation de chaque liste.
Les présentations seront rédigées par les listes elles mêmes selon une réglementation précise quant au contenu et à la taille de la présentation et envoyé au porte parole qui les centralisera et rédigera la lettre qui sera envoyée par les maires.

Les listes qui le souhaitent peuvent en parallèle envoyer un courrier individuel.

Les régles à respecter :
- Le texte est une présentation et non pas un message.
- La présentation doit être envoyée par la tête de liste.
- La présentation ne doit pas contenir plus de 75 mots et 500 lettres.
- La présentation ne doit pas apeler au vote pour la liste.

Calendrier :
J-x : Redaction de l'essentiel du texte.
J-8 : Réception des textes par le porte parole et rédaction de la lettre
J-7 : Diffusion par les maires

Les présentations seront affichées selon l'ordre d'inscription de la liste, et non de réception de la présentation.

Voté par le parlement le 25 décembre 1455, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

Abrogé par le Parlement le vingt deux juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.

Amendement Livre I Article 2 : Mode de preuve
Amendement Livre II Article 1 : Spéculation
Loi promulguée : Livre IV Article 2, I. : Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs
Loi promulguée : Livre IV Article 2, III. De la procédure dicte "à l'amiable".

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Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Amendement Livre III Chapitre 2 Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Ajout Création du Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
Rangé dans le livre II du commerce, des finances et de l'économie
Code du Commerce, chapitre 3 des prêts et des subsides, article 4

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Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Modification du décret relatif au calcul de la taxe comtale

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Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Modification du décret et de la loi sur la banque comtale

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Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Ajout du livre VII du codex les médailles

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Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Modification du décret relatif à la grille salariale

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Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Modifications des textes en rapport avec la prévôté dans le code du commerce et le code pénal et judiciaire.

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Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Ajout du livre VIII du codex : Les chartes

Ajout de l'annexe 2 du livre V du codex pour la méthode de règlement des payes des militaires

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Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Rangement du sujet des procédures intégré au livre III du codex

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Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Rangement de la constitution: Séparation en plusieurs volumes

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Codex - Livre I : Code Civil
Article 3.

Codex - Livre I : Code Civil
Chapitre 2 : Des cultes

Constitution - 2ème Volume : Le Pouvoir Législatif
Article 5 : Mode de vote

Codex - Livre VIII : Les Chartes
Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
Article 1 - Les Ambassadeurs
Alinéa 2 - Nomination