Décrets Comtaux

Citation:

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante est à titre indicatif et présente un salaire conseillé par le comté à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :

- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.

Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Lesalaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un
repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur
d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a
pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 5
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

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Citation:

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.

Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE

Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.

Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.

Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.

Article 5 : Suspension estivale
La récolte de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.
La récolte sera décidée définitivement selon la situation financière du comté pendant les mis de juillet et aout et exécutée en septembre.

Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457,publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.

Citation:

A tous, présents et à venir, mes salutations.

Par la présente, souhaitons mettre au clair la situation concernant la compagnie de Léman.

La dicte compagnie étant d'origine genevoise, berceau du mouvement des "Réformés", mouvement condamné par notre très sainte Eglise de par leurs agissements et propos ;

La dicte compagnie prônant le libre commerce de la cité de Genève, souhaitant avant toutes choses promouvoir le mouvement sectaire dont elle est issue ;

La dicte compagnie n'acceptant que des membres issus de ce mouvement "Réformé" ;

La dicte compagnie étant cautionnée par la plupart des membres du tristement célèbre Lion de Juda ;

Nous, Sirius de Margny-Riddermark, Franc-Comte, au nom du Parlement élu par le peuple, condamnons fermement cette compagnie, l'interdisons d'installer comptoir, ou toute autre forme d'installation visant à promouvoir leurs idées, en nos terres, interdisons aussi tout acte de commerce entre franc-comtois et membre de la dicte compagnie.

Les membres étrangers de la dicte compagnie sont déclarés persona non grata sur le sol franc-comtois. Ceux actuellement sur nos terres disposent de quatre jours à compter de la diffusion de la présente déclaration pour quitter la Franche-Comté.

Les membres franc-comtois de la dicte compagnie disposent d'un délai de quatre jours à compter de la diffusion de la présente déclaration pour cesser toute activité en rapport avec la compagnie.

Tout contrevenant se verra conduit devant nos tribunaux, risquant des peines pouvant aller jusque la peine de mort.

Que cela soit su de tous.

Sirius de Margny-Riddermark,
Au nom du Parlement franc-comtois.

Faict en Dole
Le dix-huitième jour du moi de juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.

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Citation:

Décret comtal relatif au prix du pain

Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 7 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Loi publiée par le Comte Volpone le 7 août 1453, abrogée et publiée modifiée sous forme de décret voté le 8 septembre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach le 9 septembre 1456

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Fille du Comte de Morteau Duncan Idaho
Comtesse de Morez, Présidente du Bureau du Droit de Franche Comté, Rectrice de l'Université

Membre du parti CAT

Citation:

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé [strike]par la grille du CAC. Il est[strike] de 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

Votée le 4 février 1455, publié le 4 février 1455, Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.
Loi amendée par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456
Modifié par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach .

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Fille du Comte de Morteau Duncan Idaho
Comtesse de Morez, Présidente du Bureau du Droit de Franche Comté, Rectrice de l'Université

Membre du parti CAT

Citation:

Décret relatif au statut d'Artisan Comtal

Principes généraux :

Est dénommé Artisan Comtal tout artisan qui contracte avec le Comté un engagement de production de produits finis issus de son atelier (le délai et la quantité produite à définir dans le contrat). Le signataire est ainsi assuré d'obtenir un emploi sûr et rémunéré à même hauteur pendant toute la durée de son contrat.
Sont à pourvoir, chaque semaine, un minimum de deux places d'Artisan Comtal.

Procédure :

1 - Les artisans-candidats indiqueront leurs disponibilités et leurs tarifs propres à l'endroit prévu à cet effet. (château de Dole)
2 - Chaque dimanche le CaC désignera les artisans les plus intéressants sur ces critères, parmi la liste des candidats, et les nommera Artisans Comtaux pour le délai convenu.
3 - Le Comté attribuera alors un mandat pour effectuer la transaction avec le salaire et les matières premières de la semaine.
(Ex pour un boucher: 20écus pour 7jours= 140écus, 70 carcasses à récupérer sur le mandat au départ; 70 morceaux de viandes à remettre sur le mandat au final.)
4 - L'artisan rendra le mandat dûment fourni, comme convenu dans le contrat, au comté, l'échéance atteint.

En cas d'abus de confiance constaté, en usant par exemple du mandat attribué à des fins personnelles, ou en ne respectant pas les termes du contrat, l'Artisan Comtal contrevenant fera aussitôt l'objet de poursuite judiciaire, sous le chef d'inculpation d'escroquerie, que ce soit par procédure judiciaire directe sur le territoire ou par traité de coopération judiciaire, à l'étranger.

Adopté par le Parlement le 07 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456.

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Haut Connétable Impérial

Le Muppet Show Comtois

de gauche à droite : Deb, Bob, Jontas, Vala, Occo, Dwi, Green

Citation:

Décret comtal relatif aux prêts universitaires

Tout candidat au prêt universitaire doit répondre aux conditions fixées par la loi ainsi qu'à la condition financière suivante : posséder au minimum 1000 écus.

Le prêt se fait pour un montant maximum de 500 écus avec un taux d'intérêt de 0 %

Adopté par le Parlement le 07 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456.

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Haut Connétable Impérial

Le Muppet Show Comtois

de gauche à droite : Deb, Bob, Jontas, Vala, Occo, Dwi, Green

Citation:

Décret relatif à l’organisation de la banque comtale

Article 1 Des maires
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches à l’appréciation du maire et du CaC : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de la somme.
Alinéa 2
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 Des francs comtois
Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale.
Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.

Article 3 Des voyageurs / étrangers
Alinéa 1
Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.
Alinéa 2
5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu. Néanmoins ce service ne comprend aucun taux d’intérêt.

Adopté par le parlement le 18 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 novembre 1456.
Révisé par le parlement le 21 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 23 septembre 1457

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Haut Connétable Impérial

Le Muppet Show Comtois

de gauche à droite : Deb, Bob, Jontas, Vala, Occo, Dwi, Green

Citation:

Décret comtal relatif aux barêmes des escortes

Le Voyageur devra choisir la puissance de son escorte (au minimum deux hommes) selon le barème suivant :
entre
moins de 5 points de combat : paie militaire + 10 écus
égal ou plus à 5 points de combat : 2 x paie militaire
+ départ urgent (inférieur à 5 jours) : +10 écus
+ zone à risque : + 20 écus

Adopté par le parlement le 25 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.

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Haut Connétable Impérial

Le Muppet Show Comtois

de gauche à droite : Deb, Bob, Jontas, Vala, Occo, Dwi, Green

Citation:

Décret comtal relatif au remboursement des impost comtaux (Art. 3 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 17 avril 1457, édicté par le Franc-Comte Max de Mazière le 20 avril 1457.

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Max De Mazière.