Récompense du Parlement : médailles civiles du mérite
Alinéa 1
La médaille franc-comtoise est la plus haute distinction civile franc comtoise du Parlement. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Franche Comte et de son peuple.

Alinéa 2
La déposition d'une candidature quant à l'obtention d'une Médaille devra être formulée par un Parlementaire. Ce dernier s'engage a fournir un rapport détaillé sur cette personne et à la présenter au conseil de remise des Médailles.

Alinéa 3
Le Parlement Franc Comtois est la seule instance Comtoise habilitée à remettre une distinction. Le Comte en exercice préside les débats quant au discernement d'une Médaille. En dernier recourt, il sera demandé au Comte de trancher quant à la recevabilité d'une candidature déposée par un Parlementaire.
Le choix des médaillés lors d'une session extraordinaire, dont l'issue sera décidée par vote du Conseil.

Alinéa 4
Suite à un vote, le Parlement peut décider à tout moment de retirer une distinction quelconque pour un motif grave. Ce motif est à l'appréciation du Parlement.

Alinéa 5 : Les médailles
Médaille du Mérite


Décernée à toute personne ayant œuvré pour la Franche Comté depuis un certain temps et dont sa contribution fut d'une grande utilité.


Médaille de l'Honneur


Récompensant toute personne qui lors d'une ou plusieurs situation difficile a su servir la Franche-Comté, son peuple et ses valeurs, pour le plus grand bien de tous, sans se soucier de lui même.


Médaille de la Distinction


Distinction décernée aux non Franc-Comtois ayant pourtant largement contribué à l'accomplissement d'un projet, d'un acte franc-comtois, dans l'intérêt du peuple et des institutions franc-comtoises.


Médaille du Parlement


Plus haute distinction Franc-Comtoise, décernée très rarement en récompense d'un acte extraordinaire (au sens hors du commun) ayant préservé les Valeurs franc-comtoises.

Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 25 octobre 1454.