Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
- Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour édicter un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si un décret est publié sans être contresigné par le Commissaire au Commerce, celui-ci pourra soumettre l'acceptation de ce décret au vote du Parlement. Le maire devra se plier à la décision du Parlement.

Votée par le Parlement le 23 avril 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.
Amendé par vote du Parlement le 22 octobre 1455, promulgué par le Franc Comte Debenja le 23 octobre 1455.

- Article 2 : Des salaires
Alinéa 1 :
Les salaires pour tous les emplois proposés en Franche-Comté sont fixés par décret comtal.
Alinéa 2 :
La grille salariale fixée par décret comtal fait force de loi sur l'ensemble du territoire : aucune dérogation municipale n'est possible. Tout décret municipal contrevenant à ce principe sera abrogé.
Alinéa 3 :
Le décret comtal annule et remplace toute mention de salaires qui pourraient être retrouvée dans le corpus législatif.

Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par vote du Parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Décret comtal

Article 3 : Coopérative forestière
Alinéa 1 :
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.
Alinéa 2 :
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Alinéa 3 :
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.
Alinéa 4 :
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.

Voté par le Parlement le 22 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454
Amendé par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Décret comtal


Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 29 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal le 3 octobre 1457

- Article 2 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.
La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 26 août 1453.

- Article 3 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 29 avril 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

- Article 5 : Etablissements de commerce
Alinéa 1 :
Est considéré comme un établissement de commerce, toutes les installations où il est possible de commercer.
Alinéa 2 :
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Alinéa 3 :
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix est considérée comme une escroquerie.
Alinéa 4 :
Pour le cas particulier des tavernes, les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

Voté par le Parlement le 19 août 1454, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 19 août 1454.
Amendé par vote du Parlement le 14 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.

Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
- Article 1 : Prêts universitaires
Alinéa 1 :
Tout artisan franc-comtois bénéficiant tous les prérequis demandés autres que l'argent pour devenir étudiant peut bénéficier de l'octroi d'un prêt universitaire sous la responsabilité du Commissaire au Commerce.
Aliéna 2 :
Pour obtenir un prêt, il faut répondre aux conditions d'accès suivantes :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.
De plus, un demande de prêt doit être déposée auprès du Commissaire au Commerce.
Alinéa 3 :
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3).
Alinéa 4 :
Les conditions financières du prêt sont fixés par décret comtal.
Alinéa 5 :
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 14 août 1454, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 14 août 1454.
Amendé par vote du Parlement le 7 novembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456.
Décret comtal


- Article 2 : Des subventions aux associations
Alinéa 1 :
Chaque association franc-comtoise à but non politique et lucrative, peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.
Alinéa 2 :
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.
Alinéa 3 :
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.
Alinéa 4 :
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.
Alinéa 5 :
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, promulgué par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456
Décret comtal

- Article 3 : Des escortes
Alinéa 1 :
Tout voyageur étranger de passage en terre Franc Comtoise peut demander une escorte.
Tout franc comtois désirant se déplacer à l'intérieur des terres franc comtoises peut demander une escorte.
Alinéa 2 :
Le service est payant.
Alinéa 3 :
La demande d'escorte se fera auprès du trio de sécurité de Franche-Comté.
Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours.
Alinéa 4 :
Le trio sécurité est le seul qualifié pour juger de l'opportunité d'organiser une escorte et par conséquent ses décisions sont sans appel.
Alinéa 5 :
Les membres de l'escorte doivent être soldat ou gendarme en fonction des éléments disponibles au sein de l'Armée et de la Prévôté.
Aliéna 6 :
Les barèmes de l'escorte sont fixés par décret comtal. Le paiement de l'escorte doit se faire auprès du CaC avant le départ de l'escorte.
Alinéa 7 :
Pour les dignitaires étrangers qui demanderaient une escorte, le CaC et le chancelier doivent négocier les barèmes en tenant en compte les aspects diplomatiques qui s'appliquent.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 25 novembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 30 novembre 1456.
Décret comtal

-Article 4 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)


L’objet de ce contrat est de permettre au Comité des Fêtes de Franche-Comté, association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales, de se donner les moyens matériels, avec lesquels, il tentera de pérenniser durablement ces actions d’animations par autofinancement.


Clause I: Caractéristiques de financement du CFFC

A titre gracieux, le comté, s’engage à participer au financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté, par le biais de plusieurs mandats confiés par les institutions économiques comtales au responsable du CFFC (au maximum un mandat par village).

Ces mandats comporteront une somme en écus ou un nombre déterminé de denrées (voir avec le CAC et le bailli) afin de permettre la mise en place d’un système de transactions.


Clause II: Modalités de financement

- La base du financement sera conclu avec les institutions économiques en ce qui concerne la nature des mandats (écus et/ou denrées). Le Responsable du Comité des Fêtes devra fournir le nom des personnes à qui fournir les mandats.

- Les changements dans le cadre du financement devront être informés auprès des institutions économiques qui donnera son accord ou non.

- La seule personne habilitée à faire une demande de changement est le Responsable du comité des fêtes. Il devra informé au préalable les institutions économiques et avoir leur accord pour tout changement.

- A chaque fin du mandat du conseil comtal, le Responsable du Comité des Fêtes fournira un rapport des activités financées au CaC.


Clause III : Objectifs du financement

Le Comité des Fêtes de Franche Comté bénéficie d’un financement afin de mener a bien différentes actions : Organisation de loteries, Mise en place d’un journal comtal indépendant, Création d’annonces publicitaires, Concours divers...


=> En aucun cas le financement attribué au CFFC ne devra faire l’objet d’un but purement commerciale ou spéculatif.


Clause IV : Rupture de contrat ou manquement aux obligations des parties contractantes

- Le comté pourra, si il juge qu’il y a manquement aux conditions du contrat, mettre un terme à ses engagements. Aussi le CFFC devra rendre les mandats tel qu’ils étaient au premier jour dès rupture dudit contrat.

- Le Comité des Fêtes pourra si il le souhaite mettre fin au contrat de financement. Pour cela il devra en faire part au conseil comtal et rendre les mandats confiés.

- Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat sous peine de se voir traduites en justice pour TALP. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une ré-attribution demandée par le Responsable du CFFC.

- Le Comté se réserve le droit de porter plainte envers la personne qui détient un mandat si l’une des conditions de gestion des mandats n’est pas respectée.

Voté par le parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal

II - Code des finances

Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale

Article 1 Du dépôt

Alinéa 1
Tout maire d’une ville franc comtoise peut protéger la trésorerie dans les coffres du Comté. Toute personne franc comtoise ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.
Alinéa 2
Ce service est gratuit pour les maires et francs comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.
Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois ou étranger. Le délai est fixé à 7 jours pour les maires.

Article 2 De la sécurité financière

Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandé par l’intéressé.

Article 3 Des versements des personnes

Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Article 4 le registre des comptes municipaux

Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

Article 5 : les retraits

Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever les impôts qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Voté par le parlement le 13 mars 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 14 mars 1456.
Révisé par le parlement le 21 septembre 1457, re publié par le Franc-Comte Sacraï le 23 septembre 1457

Chapitre 5 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
Article 1 : Impôt comtal des municipalités
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Article 2 : Impôt comtal de la capitale
La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes.
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nombre de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.
Décret comtal

Article 3 : Remboursement de l'Impôt comtal
Tout artisan franc-comtois engagé volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts comtaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son échoppe au cours de cette même durée.

Voté du Parlement le 20 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le jour mesme.
Décret comtal

III - Code de l’Economie

Chapitre 6 De la Banque Comtale
- Article 1 : Du dépôt
Alinéa 1 :
Toutes personnes francs comtoises ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.
Alinéa 2 :
Ce service est gratuit pour les franc comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.
Alinéa 3 :
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois.

- Article 2 : De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposée. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandés par l’intéressé.

- Article 3 : Des versements
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Voté par le parlement le 20 novembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 novembre 1456.
Décret comtal

Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté
- Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
Alinéa 1 :
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Alinéa 2 :
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.
Alinéa 3 :
Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.

Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.


Article 3 : procédure d’entretien des mines
Préambule :
L'entretien et le suivi de l'état des mines sont délégués au Commissaire aux Mines (CAM).
Le suivi du stocks de pierre et de fer sont délégués au Commissaire au Commerce (CAC) : à lui de respecter les stock minimums affichés dans son bureau.
En tout état de cause, le/la Franc-Comte(sse) est responsable de l'entretien des mines et doit veiller par tout moyen qu'il/elle juge utile que la présente procédure est appliquée.

Alinéa 1 : Entretien normal en mode automatique
Alinéa 1.1 :
Le CAM doit passer tous les jours dans son bureau et cela le plut tôt possible dans la journée pour :
- placarder les infos relatives aux mines
- vérifier l’absence de baisse de rendement. Si c'est le cas, voir le passage en mode manuel
- remplir le fichier online
Alinéa 2.1 :
En l’absence de baisse de rendement, la journée prend fin

Alinéa 2 : Passage du mode automatique au mode manuel
Alinéa 2.1 :
En cas de baisse de rendement, le CAM qui aura affiché les infos dans son bureau alerte immédiatement le/la Franc-Comte(sse) par tout moyen : courrier, messagerie privé et MéSaNge
Alinéa 2.2 :
Rendez-vous sur la MéSaNge doit être donné afin de coordonner efficacement la suite des évènements, à défaut il faudra suivre les étapes suivantes pas à pas
Alinéa 2.3 :
Dès qu’il aura été alerté, le/la Franc-Comte(sse) passe les mines en mode manuel et le signale dans le bureau du CAM et alerte ce dernier par tout moyen
Alinéa 2.4 :
Le CAM affiche alors les nouvelles informations relatives aux mines (suite au passage en mode manuel)
Alinéa 2.5 :
Le CAM procède ensuite à ou aux upgrade(e)s des mines concernés et à l’entretien des autres puis affiche les informations relatives aux mines après entretien
Alinéa 2.6 :
Après s’être assuré de l’entretien des mines, le/la Franc-Comte(sse) repasse les mines en mode automatique et le signale dans le bureau du CAM
Alinéa 2.7 :
Après s’être assuré que toutes les étapes ont été remplies (surtout l'entretien), le CAM et le/la Franc-Comte(sse) peuvent considérer que la journée prend fin.

Voté par le parlement le 24 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 14 mars 1456.