[LIVRE 2] Pouvoir Legislatif / Projet représensant des maires au Parlement

Ce débat est un division du sujet principal concernant la remise à plat de la constitution et en particulier du Livre 2 traitant du pouvoir législatif en FC : https://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/projet2-livre-2-du-pouvoir-legislatif-t14330.htm

Nous allons nous interesser ici à la question de l'éventuelle désignation de représentants des maires pour siéger à leur place au Parlement.
Nous feront ensuite la synthèse de ce débat pour la ré-introduire dans le livre II

Voici l'article proposé :

Citation :

Chapitre 2 : Composition

Article 9

Le Parlement est composé :

-selon la répartition des résultats de l'élection, des 12 personnes suivant sur les listes les conseillers élus. Elles sont élues pour 2 mois et représentent les intérêts de l'ensemble du peuple

-des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxueil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, représentants les intérêts des villes et de leur population. Les maires peuvent mandater une personne de leur choix pour les représenter au Parlement.

Note : je n'ai pas retrouvé mention du droit de vote des maires dans le nouveau Projet et donc encore moins de leur réprésentant ... il faudra corriger ceci si la proposition est acceptée.

C'est ce qui se faisait jusqu'à maintenant non ? (enfin il me semble ne jamais avoir vu un représentant d'un maire au Parlement mais ça me dit quelque chose...)

Sinon, je ne suis pas vraiment pour. Le maire est tout de même là pour représenter ses habitants au Parlement, s'il faut qu'il se mette à déléguer, ça fait encore des choses à gerer en plus, rien qu'au niveau des clefs...

En fait le maire a la possibilité de nommer un représentant pour la salle réservée au CAC et aux maires, mais pour le parlement c'est lui qui a les droits de vote.

Le vote fait l'objet d'autre article.

Il existe 2 lois :

* une qui permet aux maires de se faire représenter dans la salle de travail cac-maires. Cela est pratique pour parler marché, besoins, productions etc. Le maire se doit d'y passer de toute façon pour les stats et la taxe.
Mais Pour d'éventuels débats, il peut se faire représenter.
C'est très peu utiliser :les maires préfèrent intervenir aux mêmes...mais au final y sont très peu présent.
L'intérêt aussi est d'habitué un conseiller municipal à voir un peu comment ça se passe, pratique quand on a un futur candidat aux élections.

* une autre votée par Mylena qui concernait tous les parlementaires et jamais mise en pratique

Citation :

Constitution de la Franche-Comté
Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
Alinéa 5
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Je la trouve sans aucun intérêt, c'est favorisé des gens qui ne vont au conseil que pour le poste IG, mais n'ont rien à faire des débats.

Non, le représentant le remplacerait et le maire n'aurait plus acces au Parlement.

Si, ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas s'investir plus que le minimum nécessaire. Mais pour moi ça reste inutile.

Les maires ne participent pas au parlement, a la rigueur il y en a un qui passe, mais leur participation est nulle. Ce moyen était une solution pour avoir un réprésentant actif ... pour moi cela ne chengera rien, avec le risque d'avoir un non élu qui squatte la place avec des pouvoirs importants (vote).

Moi aussi je ne suis pas trop chaud, d'autant plus que c'est une chute sans fin : on donne du pouvoir aux maires au Parlement pour etre plus démocratique, ils ne l'utilisent pas, c'est leur faute, il faut arrêter là : on ne peut pas les forces a la démocratie.

Dites, là, et la place du représentant de l'Eglise ?

C'est pas le bon sujet monseigneur, ici on parle des maires ... c'est caché quelque part a coté

Mais je pense que la question ne se pose pas, il n'y a pas de changement la dessus, c'est pour cela que nous n'avons pas ouvert de sujet spécial.

D'accord, merci bien !
Et pour la composition des commissions, je me plains où ?

Il y aura toujours des maires non actifs au parlement mais parfois on en voit qui pointe son nez....

Peut-être que c'est la solution à avoir 6 personnes actives au parlement pour le bien des villages! Maintenant de là à ne plus donner accès au parlement pour autant je sais pas!

Sujet pas facile...