| [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif | |
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| Auteur | Message |
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valaraukar Ménestrel

 Inscrit le : 15 Déc 2005 Messages : 9180 Localisation : Dole Feuille de personnage Garnison: Grade et fonction: Corps d'armes:
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Ven 11 Jan - 0:02 | |
| En cas d'égalité, le vote repart a zéro et il y a donc un nouveau round de négociation, jusqu'a ce que mort s'en suive  |
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Macricri Ménestrel

 Inscrit le : 06 Nov 2005 Messages : 9945 Localisation : Dole Feuille de personnage Garnison: partout, attention là je suis juste derrière toi Grade et fonction: DE RETOUR Corps d'armes: ma voix
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Ven 11 Jan - 0:12 | |
| Donc là, il faudra bien se mettre d'accord avant de revoter en IG...  _________________ Macricri Adams de Mélincour Montereau Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian
Prime Capitaine Impérial
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valaraukar Ménestrel

 Inscrit le : 15 Déc 2005 Messages : 9180 Localisation : Dole Feuille de personnage Garnison: Grade et fonction: Corps d'armes:
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Ven 11 Jan - 0:14 | |
| Comment ca ? On ne peut pas dire des trucs sachant qu'IG on a la possibilité de faire différement : si jamais on a un franc-comte élu sans que la consitution, la seule chose qu'on aura gagné, c'est la guerre alors que tout a tres bien marché jusqu'a maintenant, avec quelques grincements de dents ... on ne peut pas imposer une majorité factice alors que le scrutin est proportionnel. |
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Macricri Ménestrel

 Inscrit le : 06 Nov 2005 Messages : 9945 Localisation : Dole Feuille de personnage Garnison: partout, attention là je suis juste derrière toi Grade et fonction: DE RETOUR Corps d'armes: ma voix
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Ven 11 Jan - 0:21 | |
| Mais t'emballe pas Vala !
Je parlais du cas de l'égalité là ! _________________ Macricri Adams de Mélincour Montereau Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian
Prime Capitaine Impérial
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Fccasper Conteur

 Inscrit le : 26 Aoû 2005 Messages : 3531 Localisation : St Claude ou Dôle Feuille de personnage Garnison: Grade et fonction: Corps d'armes:
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Ven 11 Jan - 1:00 | |
| je me répète, mais y a un truc IG que nous ne pouvons pas changer... Comme pour les armées... Alors faut faire avec, car ce n'est pas l'IG qui fera comme on veut.
Moi, les négociations ne me gènent pas. Les votes ont élu une liste qui a une majorité de conseillers. a eux de faire en sorte de choisir leur franc-Comte... _________________ Recteur de l'université
 Ex-Franc-Comte Ex-Juge (x2) Ex-Connétable (x3) Ex-Bourgmestre de St claude (x4) |
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valaraukar Ménestrel

 Inscrit le : 15 Déc 2005 Messages : 9180 Localisation : Dole Feuille de personnage Garnison: Grade et fonction: Corps d'armes:
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Ven 11 Jan - 11:09 | |
| Projet 1
| Citation: | Chapitre 1 Formation
Article 36
Les conseillers sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste [=proportionnel] à un tour pour une durée de 2 mois. Une fois élus les conseillers désignent en leur sein le Franc-Comte par un vote à la majorité absolue [introduire une notion de temps ?].
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Projet 2
| Citation: | Chapitre 2 Composition
Article 26 Le Franc-Comte est la tête de la liste majoritaire. |
Ce projet 2 en ce qui concerne cet article est en total opposition avec ce qu'a vécu la FC. C'est une vue de l'esprit, une compromission intellectuelle contredite par les faits : il y a eu plusieurs Franc-comte élu alors que la liste n'etait pas majoritaire ... introduire ce concept dans la constitution est une infamie car cela est aussi en totale opposition avec l'élection du Franc-Comte qui a lieu en 2 tours : une liste a 34% et 2 autres à 33 % ... sur quelle base décide-t-on que 34% est majoritaire par rapport à 33% ? Effectivement, il serait possible de rajouter un paragraphe dans le projet 1 par rapport a l'élection du Franc-Comte (et non sa désignation comme dans le projet 2). Le premier tour permet de voir le rapport de force ... en général au second tour, suite au second round de négociation un compromis a toujours été trouvé donc si jamais on devait arriver a un troisième tour, alors là effectivement le critère de liste majoritaire doit etre utilisé afin que le Franc-Comte soit désigné, car on atteint 6 jours de scrutin quand même. Il ne faut pas parler de tête de liste non plus, entre le début de la campagne et l'élection il se passe 1 mois, et on a deja vu des têtes de listes indisponibles pour raisons HRP, ne nous bloquons pas. |
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Imladris Pipelette

 Age : 26 Inscrit le : 19 Oct 2007 Messages : 1886
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Ven 11 Jan - 12:36 | |
| Bonjour à tous,
J'ai l'impression que le débat est un peu mal lancé.
Comme l'a très bien dit messire Valaraukar, il faut avant tout considérer que c'est un scrutin proportionnel. Ce mot est important, cela veut dire qu'il n'y aura pas de parti majoritaire (en tout cas pour le cas de la FC). De facto, la FC est obligée de fonctionner avec des coalitions pour faire émerger le Franc Comte.
Donc Voilà comment, moi, simple citoyen lambda voit les choses.
1. Election où plusieurs listes se présentent. Les franc comtois votent avant tout pour des listes et permettre leurs conseillers d'être élu au Parlement.
2. Nous nous retrouvons avec un Parlement où plusieurs partis sont présents. Le système de la proportionnelle veut qu'il y aura "coalition" ou alliance de parti pour faire émerger un franc comte (ou une franc comtesse ). Si l'alliance se fait de manière correcte, il devrait pas avoir de problème . HRP c'est ainsi en Belgique ^^ Le Premier Ministre (en théorie pas pour le dernier gouvernement) est issu du premier parti de la coalition. /HRP
3. Néanmoins, imaginons le cas concret où nous avons une égalité lors de l'élection au franc comte. Deux choix se porte à nous. Le premier est de recommencer un round de négociation/élection. Je pense que ce n'est pas la meilleure solution, non pas que ce n'est pas démocratique mais au vu de la durée d'un mandat et de l'urgence de certaines politiques, il est préférable de ne pas faire durer une élection. Le second choix est effectivement de prendre, en cas d'égalité, la tête de liste de la "coalition" qui a le plus de siège ou de pourcentage plus tôt. Cela permet de trancher rapidement et de passer à autre chose.
Si je n'ai pas compris un point dans mon analyse, faites le savoir Je pense que c'est un débat important car si le franc comte est représentatif des franc comtois (poids important de son parti et de sa "coalition"), cela évite des oppositions fortes et d'éventuelles guerres civiles. _________________
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lothilde Troubadour

Inscrit le : 10 Jan 2006 Messages : 5274
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Ven 11 Jan - 12:41 | |
| Ce que tu dis est vrai : le franc-comte est élu par les conseillers et pas désigné. Mais pour autant....Le franc-comte est également celui qui donne les postes. Si la majorité a été atteinte pour une liste, ce n'est pas toujours grace à la tête de liste, mais parce que les 3 ou 4 premiers de cette liste ont des spécificités et que c'est à eux que le peuple a envie de confier telle ou telle responsabilité. Il y a donc tout de même dans le choix du peuple, le choix du comte...
prenons un exemple. Tout le monde sait que la liste CAT a une casquette d'économistes. La situation est difficile, la liste va arriver en tête parce qu'en 2° ou 3° place il y a un malade des bouliers et qu'on a envie de le voir CaC. Mais les conseillers élisent un comte de la liste Tagada-Tsoin-Tsouin. Et il favorisera les conseillers de sa liste, parce que tout le monde sait que ça se fait comme ça...donc il ne nommera pas forcément celui ou celle que le peuple avait désigné comme CaC souhaité.
Je pense que si la majorité vote pour une liste, c'est que la majorité approuve le programme global de cette liste, et pour l'appliquer, il faut que le comte soit issu de cette liste et donne les postes qui lui permettront de mettre justement ce programme à exécution.
[édit. posté en même temps - s'adressait à Vala] _________________
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Macricri Ménestrel

 Inscrit le : 06 Nov 2005 Messages : 9945 Localisation : Dole Feuille de personnage Garnison: partout, attention là je suis juste derrière toi Grade et fonction: DE RETOUR Corps d'armes: ma voix
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Ven 25 Jan - 11:48 | |
| Le peuple s'est exprimé. A nous de trancher.
La question était : Désignation automatique ou élection du Franc-Comte ? (Livre 3 - Chapitre2, article 26)
Je vais lancer le vote pour ce point car il déterminera le reste de la constitution.
(à venir, je lance les autres d'abord) _________________ Macricri Adams de Mélincour Montereau Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian
Prime Capitaine Impérial
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valaraukar Ménestrel

 Inscrit le : 15 Déc 2005 Messages : 9180 Localisation : Dole Feuille de personnage Garnison: Grade et fonction: Corps d'armes:
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Ven 25 Jan - 12:28 | |
| Faut etre logique, ces arguments ont les a souvent entendus et ... je serais curieux de savoir le nombre de fois ou une liste est arrivée première sans pour avoir un de ses membres désigné comme Franc-Comte. Etre premier avec 1% de plus ne donne aucun avantage. Je ne vois pas pourquoi vouloir désigner automatiquement le franc-comte alors que notre histoire nous demontre que la règle que vous voulez imposer a été rarement appliquée ... si une liste a 4 voix et les 3 suivantes 8 ... et que personne ne souhaite travailler avec eux, de quel droit leur imposez-vous de désigner le franc-comte dans la première liste et de travailler ensemble ensuite ? Je vous dit ce qui se passera, les 8 voteront pour le Franc-Comte qu'ils voudront, les 4 crieront que la Consitution n'est pas respectée donc que le Comte n'est pas valide ... et bla bla bla ... bref, 2 mois de perdus. On a toujours élu le Franc-Comte depuis 3 ans, c'est quoi cette lubie de pseudo démocratie qui bafoue totalement justement les règles d'un scrutin proportionnel : on ne peut pas transformer une élection au scrution proportionnel en scrutin majoritaire tout ca parce qu'on le veut, consitution ou pas. |
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Macricri Ménestrel

 Inscrit le : 06 Nov 2005 Messages : 9945 Localisation : Dole Feuille de personnage Garnison: partout, attention là je suis juste derrière toi Grade et fonction: DE RETOUR Corps d'armes: ma voix
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Jeu 31 Jan - 23:32 | |
| | Citation: | (Codex) les conseillers face à la loi 2 solutions : soit on l'intègre dans la constitution au niveau des articles concernant les conseillers, soit on crée une loi spéciale, intégrée dans le Codex dans le Livre II Droit et procédure pénale.
| Citation: | Article 5 : Des conseillers face à la loi La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence. Les règles habituelles s'appliqueront à la différence que si le contrevenant est membre de la justice Franc-Comtoise, le prévenu sera alors immédiatement démit de ses fonctions jusqu'au verdict, en cas de relaxe, il pourra les reprendre. Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
Nota : Si le contrevenant est le Franc-Comte : comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.
En plus des peines normalement encourues, un Conseil des 5 Maires ( représentants et élus par le peuple, en sera bien évidemment exclu le présumé coupable si il est maire ) se réunira en session extraordinaire, au château de Dole, il pourra décider d'une sanction supplémentaire pouvant aller d'une simple mise à pied, jusqu'à une peine d'inéligibilité temporaire ou définitive sur notre territoire, voir le bannissement temporaire ou définitif de Franche-Comté. En effet, les membres du conseil en tant qu'élus et représentants du peuple se doivent d'être des citoyens exemplaires.
Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable passera en Conseil de discipline comme pour tout manquement au règlement du conseil ( à venir ).
Voté par le Conseil le 6 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 6 janvier 1454. | |
oubli :
| Citation: | | Le Procureur est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie. |
| Citation: | | Le Juge est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur. |
_________________ Macricri Adams de Mélincour Montereau Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian
Prime Capitaine Impérial

Dernière édition par le Ven 1 Fév - 0:44, édité 1 fois |
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Eldorach Exubérant
Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521
| Sujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif Jeu 31 Jan - 23:51 | |
| Ouah les nouvelles vont vites!
Le couple infernal est de retour! Ca va swinguer en FC!  _________________
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