Le château de Dole
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[Constitution - PROJET2] Livre 2, Du pouvoir législatif

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Macricri
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MessageSujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 2, Du pouvoir législatif   Ven 1 Fév - 12:40

Le parlement, j'attends plus après.
Un mois qu'ils ont eu pour la lire, avec la récap que tu avais faite Eldo qui pointait les points à discuter après les passages de qui ? Vala et moi, et une autre personne dont le nom m'échappe.

Le problème est qu'il y a la théorie et la pratique. Un système de commissions tel que tu le présentes ne sera pas efficace.
Tout comme l'ancien sur les pôles ne l'étaient pas non plus.

Je préfère, et cela fonctionne mieux des commissions ponctuels.


Quand au président à élire, je ne suis pas d'accord pour une raison très simple : le franc comte et le président, l'équivalent du secrétaire actuel doivent s'entendre, marcher à l'unisson. Je crains que parfois, il ne soit élu une personne juste comme contre pouvoir.
Là, ça fait 2 mois que je n'ai pas de secrétaire car je n'allais pas nommer quelqu'un qui ne saurait pas occuper le poste comme il le faut. Et c'est impossible de faire tourner le parlement comme il faudrait.
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
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valaraukar
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MessageSujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 2, Du pouvoir législatif   Ven 1 Fév - 13:02

Débat sur l'opportunité d'une réforme sur le Président du Parlement ici : http://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/livre-2-pouvoir-legislatif-projet-president-du-parlement-t15667.htm#299937

Débat sur l'opportunité pour les maires de désigner un représentant au Parlement ici : http://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/livre-2-pouvoir-legislatif-projet-represensant-des-maires-au-parlement-t15668.htm#299939

Débat sur l'opportunité d'une Commission d'enquête ici : http://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/livre-2-pouvoir-legislatif-projet-commission-d-enquetes-t15669.htm

Débat sur la refonte de l'organisation du fonctionnement du Parlement et des procédures de vote : http://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/livre-2-pouvoir-legislatif-reorg-fonctionnement-et-vote-parlement-t15670.htm#299942
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Valaraukar Adams de Mélincour
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Macricri
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MessageSujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 2, Du pouvoir législatif   Mar 5 Fév - 11:51

Partie votée le 4 février 1456 :

Citation:
Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 9: Droits et devoirs des Parlementaires
Article 28 Non cumul des mandats

Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Alinéa 2
Toutefois, les militaires à l'exception du lieutenant de garnison peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Alinéa 3
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation avant 7 jours à compter de l'obtention de son 2e mandat.

Alinéa 4
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour le destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 5
Le parlement peut accorder une permission exceptionnelle par un vote et la retirer dans les mêmes conditions.

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Macricri Adams de Mélincour Montereau
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MessageSujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 2, Du pouvoir législatif   Mar 5 Fév - 19:51

Et les avocats ?
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Macricri
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MessageSujet: Re: [Constitution - PROJET2] Livre 2, Du pouvoir législatif   Mar 5 Fév - 20:26

Les restrictions de cumuls sont mises dans la charte des avocats, car spécifiques.
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