Dame Vala s'est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la Gendarmerie
3 stere de bois au prix de 4,30,4,40,4,50 écus,donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus).

montant du Gain perçue: 1,20 écus


preuves:



missive envoyé au contrevenant:

Citation:

bonjour, Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie 3 steres de bois à un prix de 4,30,4,40,4,50 écus,ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de (4 écus.) La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 Je vous somme donc de racheter c'st steres de bois que vous venez de me vendre au prix de 4,30,4,40,4,50 écus, et de retirer du marché les autres steres de bois non conforme. Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat contacté moi pour convenir d'un rendez-vous isabelle2,Adjudant de vésoul

fiche du contrevenant:

Citation:

Né(e) le 04 Septembre 2009 Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul Niveau : 0 Points de réputation : 25 Argent : 48 Dernière connexion le 05 Octobre 2009 à 12h36

Casier

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Adjudant de vesoul
prête a tout pour sa ville

Avez vous remis les stères en vente pour qu'il les rachètent ?

J'ai envoyer un courrier au gendarme Isabelle j'attends sa réponse pour savoir ce qu'il en est.

j'ai rendue le mandat avant mon depart,'j'ai plus le bois,je vais en racheter ecrire au contrevenant lui mettre en vente!

Dernière connexion le 06 Novembre 2009 à 12h04,et toujours pas de réponse
je fait quoi?

Vu que cette dame se promène dans les rues et qu'elle ne vous répond pas , allez y , mettez la en procès , elle était prévenue .

Demande de proces