SieurEswars s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant a la gendarmerie une miche de pain une à 06.95 écus ce qui est contraire a la loi prix maximun autorisé 06.00 écus

Preuve :



Gain 0.95écus

Fiche du contrevenant :

Citation:

Né(e) le 26 Octobre 2009 Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul Niveau : 0 Points de réputation : 0 Argent : 7 Dernière connexion le 26 Octobre 2009 à 14h16

Citation:

Sieur, Vous avez vendu ce soir le 26/10 deux stères de bois une à 06.95 et une à 4.05 écus, le prix maximun étant de 06.00 écus, vous étes donc en infraction vis a vis de la loi, je vous demande de prendre contact au plus vite avec moi pour régulariser cette situation, si mercredi soir 00h00 je n'ai pas de nouvelles de vous, vous serez mis en proces, alors vous pourrez prendre un avocat pour assurer votre défense. Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 bien à vous Mael38,Gendarme à Vesoul

Casier

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