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[Proces] Escroquerie : Bella_epona - stères de bois

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François Joseph Lefebvre
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MessageSujet: [Proces] Escroquerie : Bella_epona - stères de bois   Ven 10 Oct - 17:59

Dame Bella_epona s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 2 stères de bois à 6 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint Claude (4 écus).

Montant du gain perçu : 4 écus

Preuve :



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation:
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 2 stères de bois à un prix de 6 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Saint Claude a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ces 2 stères de bois que vous venez de me vendre au prix de 6 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Elfriede.).

Charlie_lebrown, gendarme de Saint Claude.



Identité du contrevenant :

Citation:
Née le 05 Octobre 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 0
Points de réputation : 1
Argent : 29
Dernière connexion le 10 Octobre 2008 à 15h53




Casier judiciaire
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Dernière édition par François Joseph Lefebvre le Mer 22 Oct - 4:20, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [Proces] Escroquerie : Bella_epona - stères de bois   Dim 12 Oct - 14:36

Dernière connexion le 12 Octobre 2008 à 12h06

Toujours pas de réponse... envoie un rappel

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François Joseph Lefebvre
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MessageSujet: Re: [Proces] Escroquerie : Bella_epona - stères de bois   Lun 13 Oct - 17:17

Dernière connexion le 13 Octobre 2008 à 16h24

Toujours rien Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [Proces] Escroquerie : Bella_epona - stères de bois   Jeu 16 Oct - 10:32

Demande de proces
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MessageSujet: Re: [Proces] Escroquerie : Bella_epona - stères de bois   Jeu 23 Oct - 21:11

Je lui ai offert la possibilité de vous rembourser. Elle devrait prendre contact avec vous mais vous pouvez la devancer.
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MessageSujet: Re: [Proces] Escroquerie : Bella_epona - stères de bois   Dim 26 Oct - 18:22

Citation:
Bonjour,
pourriez vous m'indiquer la marche à suivre pour contacter le gendarme Charlie Brown pour que je lui rachète mes stéres.
je vous remercie par avance.
cordialement bella_epona.


Prenez contact avec elle très rapidement.
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MessageSujet: Re: [Proces] Escroquerie : Bella_epona - stères de bois   Mar 28 Oct - 14:23

L'avez-vous contacté ?
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François Joseph Lefebvre
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MessageSujet: Re: [Proces] Escroquerie : Bella_epona - stères de bois   Mar 28 Oct - 20:27

J'arrive plus à me connecté sur les RR depuis 2 jours Sad
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