Lois & Décrets en vigueur à Saint Claude

Grille des prix maximal du marché de Saint Claude

Le marché de Saint Claude est désormais un marché libre sans contrainte de prix minimum ou maximum!

Sauf pour 2 objets ou la législation Comtale reste:

4,00 écus maximum pour les stères de bois
8,00 écus maximum pour les miches de pain
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Grille salariale Franc-Comtoise

Voici la grille des salaires :

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Ce sont les tarifs minimums ; mais il ne vous est pas interdit d'être plus généreux avec vos employés !
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Décret sur le bois

Il est interdit à toute personne non résidente du village à la date d'achat d'acheter du bois sur l'un des marchés du village sans un accord écrit du maire. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.

Décret municipal portant sur la coupe de bois

Alinéa 1: Seuls les habitants de Saint-Claude sont autorisés à utiliser les haches mises en prêt par la mairie, sans avoir obtenu l'autorisation du maire.

Alinéa 2: Les personnes ne résidant pas à Saint-Claude et ayant obtenu l'autorisation de la mairie doivent obligatoirement vendre les stères de bois produites sur le marché de Saint-Claude.

Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 juillet 1456
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Marchands ambulants et voyageurs de passage à Saint-Claude

alinéa 1: Il est strictement interdit aux marchands ambulants et aux voyageurs de passage à Saint-Claude, d'acheter ou de vendre des produits sur le marché du village, sans avoir obtenu l'accord du maire.

alinéa 2: Les marchands ambulants et les voyageurs de passage à Saint-Claude sont cependant autorisés à acheter de la nourriture sur le marché du village, leur permettant de s'alimenter pendant 2 jours.
Le terme "nourriture" correspondant à l'achat par jour, soit d'une miche de pain, de 2 sacs de maïs, d'un morceau de viande, d'un poisson, de 2 bouteilles de lait, de 2 légumes, d'une bouteille de lait et/ou d'un sac de maïs, ou d'un légume et/ou d'un sac de maïs, au choix de l'acheteur.

Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires entraînant dans la majorité des cas, une interdiction temporaire de commerce (achat/vente) sur le marché de Saint-Claude.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 5 juillet 1456
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Groupes armés

Chapitre 3 : Du Droit pénal

Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Amendement voté le 4 février 1456et publié par la Franc-Comtesse Macricri le 5 février 1456
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Ici sont tout les textes de lois et décrets de Saint Claude

Ici sont tout les textes de lois et décrets Franc-Comtois
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