Lois & Décrets en vigueur à Pontarlier

Decret relatif à la législation des salaires à Pontarlier

Citation:

Décret relatif aux salaires en usage à Pontarlier

La grille salariale suivante s'impose à tout employeur embauchant des journalier sur des
propriétés situées à Pontarlier :

- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus minimum par journée de travail,

- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus minimum par journée de travail,

- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus minimum par journée de travail

Decret voté le 11 Octobre de l'An 1457 par le conseille municipal,

Le Maire Draugaran

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Crro a écrit:

Les lois et décrets en vigueur à Pontarlier sont visibles et mis à jour ici même :

http://le-pontarlier.forumsactifs.com/lois-et-decrets-municipaux-f34/

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