[AC]TALP (M-A) : Margau

Dame Margau c'est rendu coupable de TALP en vendant ce jour 1 sac de farine à 14,80 écus ainsi qu'un sac de blé à 13 écus sur le marché de Pontarlier alors qu'il n'en avait pas l'autorisation.

Plainte déposée :

Leif a écrit:

Encore moi.

Je porte plainte pour ceci il habite l'Helvétie:



La loi :

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Puis ne respecte pas le décret sur les prix obligatoire de la farine.

Donc deux chef d'accusation.

Gain : (14,80 - 13,75) + (13 - 11,55) = 1,50 écu.

Preuves:


Fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 29 Juillet 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Fribourg
Niveau : 2
Points de réputation : 174
Argent : 160
Margau est meunier.
Margau possède un culture du blé et un potager.
Dernière connexion le 05 Février 2010 à 21h11

Missive au contrevenant:

Citation :

Dame Margau,

Vous avez été prise en flagrant délit de Trouble à l'Ordre Public en effectuant sur le marché des transactions n'ayant pas pour but de vous nourrir et ce pendant 2 jours, et le tout sans autorisation du Maire.
Veuillez prendre connaissance de la loi suivante :

->Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne. Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours. Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454 Modifié par vote du Parlement le 18 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach

En effet vous ne possédez pas d'autorisation de part du Maire Leif_ pour vendre des sacs de blé et farine sur le marché, et ce au dessus des prix maximums autorisés.

Je vous informe donc qu'une demande de procès va être formulée a votre encontre si vous ne nous racheter pas ces deux sacs.

Dans l'attente de votre réponse,

Brigadier Etoile5622,
Gendarmerie de Pontarlier

casier

je peux savoir pourquoi il y a deux dossiers pour les memes faits et qu'en plus ça passe en proces directement, ?
et ou voyez vous une speculation?

Les dossiers ont été fusionné et il n'est question nulle part de spéculation.

Brigadier, ne me faites pas passer pour une imbecile, je deteste ça..vous avez modifié les textes affiches de vos courriers...

ceci est devenu:

Citation :

Je vous informe donc qu'une demande de procès va être formulée a votre encontre si vous ne nous racheter pas ces deux sacs.

et etait cet apres midi

Citation :

[Je vous informe qu'un proces va etre ouvert a votre en encontre et qu'un dossier pour speculation va etre ouvert

je constate que le maire de pontarlier veut des têtes et vous presse pour les dépôts de plainte mais personnellement je trouve que laissez le temps au contrevenant de répondre a votre courrier serait une bonne chose

a ce que je sache il n'y a pas de quotas de plaintes déposées a respecter et aucune primes a qui rentrera le plus de dossiers a la procure

Oui c'était en effet une erreur de frappe mais vous avez bien vu que le dossier monté à coté était pour escroquerie !

@ Mr le Procureur :

Je suis également d'accord,

Citation :

Dernière connexion le 06 Février 2010 à 19h42

Pas encore de réponse

En effet brigadier, ce type de décision est réservée aux officiers et n'entre pas dans vos prérogatives.

Affichez donc les courriers réellement envoyés (avec les termes exacts) et si modification il doit y avoir quand à leur contenu, un courrier correctif sera envoyé et déposé au dossier.

Bien, les courriers originaux je ne les ai plus, mais le courriers corrigé que l'ont peut lire ici à été envoyé aussi.

Citation :

Dernière connexion le 07 Février 2010 à 13h41

Toujours pas de réponse

Rappel envoyé

Citation :

Expéditeur : Margau
Date d'envoi : 2010-02-08 17:26:51

je ne suis plus à Pontarlier, alors comment vous les racheter vos deux maleurheux sac que je devais vendre pour pouvoir me nourrir de toutes façon!

Margau

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h30.

Cette fois pourrions nous demander un procès vu sa réponse à la missive et son départ de Pontarlier ?

J'ai cherché le décret sur la farine mais je ne le trouve pas aux institutions pontissaliennes.

Pourriez vous m'aider dans la recherche ?

Heu... La loi est précisée en début de dossiers monsieur le procureur : Code commercial

Sinon les décrets de la ville de Pontarlier : décret de Pontarlier

Pour avoir vendu sans autorisation, j'en ai discuté avec le maire. J'y vois plus clair.

Mais, il devait me transmettre le décret du village concernant les tarifs de ces produits car aucun décret visible où que ce soit ne stipule une limite de prix de vente.
Je me souviens bien qu'il y avait quelque chose de fait mais n'étant pas sur pontarlier, je ne peux voir leur halle.

Citation :

Villageoise, villageois,

Le conseil municipal à accueillit un nouveau conseiller aux paysans, un vrai de vrai, il prend le poste de Necrobutcher pour cause d’absentéisme non justifié, donc amis paysans de tout champ confondu votre nouveau conseiller est la personne de Sam1974.

Une autre information toute aussi importante, les prix obligatoire que je rappel encore une fois pour le blé est à 11.55 et la farine à 13.75 pour une nouvelle semaine consécutive.

Je profite de cette annonce pour conseiller aux futur paysan d’essayer de ne pas prendre les production de fromager et autre produit de luxe et d’élever des vaches , si vous hésiter à prendre une production je vous conseille et mon tribun vous conseillera aussi de prendre plus principalement du blé , maïs ou encore des légumes.

Ah et, dans le poisson tout est bon c’est comme le cochon.

Leif,
Maire de Pontarlier.

Voilà pour vous aider, il s'agissait de prix obligatoire temporaire afin de remédier à la pénurie de blé sur le marché.

Je vous remercies mais j'avoue avoir un petit soucis.
Cette annonce n'est pas datée et je crois comprendre que c'est la seconde donc dur pour moi de relier l'obligation temporaire et le délit par des dates.

bon , desolee Brigadier, vous allez croire que je vous en veux...mais non...

Y a un soucis avec la plainte, je vais voir le maire directement ce sera plus simple, je vous tiens informee

Peut etre pourriez vous m'expliquer ici, car je ne vois pas en quoi il y a un souci, j'ai surement du me tromper

bien , la plainte du maire, parle d'un non espect de prix concernant la farine...

je cherche desepserement la grille des prix

En effet les denrées mises en vente par la Dame Margau ne respectait pas les prix imposés.

Pontarlier n'a pas de grille de prix fixes, le Maire ainsi que l'ensemble du conseil municipal régulent de temps en temps certaines denrées qui sont soumises à une crise.

Voici l'annonce de Monsieur le Maire, je pense que cela pourra vous aider, Messire Artus également :

ah oui mais non....je suis desolée mais seuls les decrets affichés en halle et a Dole sont valables...

ceci n'est pas un decret...et encore moins officiel!

J'ai consulté Dame lysiane...je suis desolee mais la plainte est irrecevable...

ou est le decret autorisant la regulation ponctuelle?
elle n'est pas affichee a Dole, elle est en mairie?

Pour information :
Code pénal

Citation :

Alinéa 3
Tout décret municipal doit être publié par le maire au château de Dole, sur la halle du village et placardé à la mairie [IG]. Il dispose alors d'une présomption simple de validité, et toute infraction à ce décret est punissable par la Justice comtale.

Ca je ne peux vous renseigner là dessus je pense que le Maire en saura plus que moi.
D'après ce qu'il m'avait dit, le Codex autoriserait le Maire à réguler certaines denrées du marché selon la conjoncture et cette régulation serait renouvelable semaine par semaine avec accord du Conseil Municipal.

D'ailleurs ce que je vous ai présenté est un décret affiché en Halle.

Après comme je le disais je pense qu'il vous serait utile de consulter le Maire. Moi je ne suis pas spécialiste là dedans alors je pense que vous devriez aller lui poser ces questions.

@ Imladris :

Au chateau de dole un lien permanent indique ceci :

Citation :

Sujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Pontarlier Ven 8 Mai - 22:02
Les lois et décrets en vigueur à Pontarlier sont visibles et mis à jour ici même :

http://le-pontarlier.forumsactifs.com/lois-et-decrets-municipaux-f34/

A voir avec le maire si ce n'est pas suffisant. Sinon pour la Mairie IG l'annonce avait été faite.

et bien non, ça dejà ça ne suffit pas..

je contacte le maire..

merci brigadier

explication a la procure

Euuu vous pouvez nous les refaire

je la refais..

etant donné que il n'y a pas de decret concernant les ventes maximales ponctuelles , cette pratique, meme si justifiée n'est pas legale et ne peut donc etre retenue a chage de la demoiselle.

dossier procure

concrètement, que fait-on ? Vous pouvez ouvrir un procès ?

Seulement pour vente non autorisée.

Plusieurs jours que je demande les annonces sans résultat.

monsieur le proc avec tout mon respect, j'ai repondu a la procure...

dernier etage , a coté du rectorat...et du bureau des marchands ambulants..

proces en cours

Cette cour reconnait Dame Margau coupable de trouble à l�ordre public pour non respect de la loi sur les MA et la condamne à payer 50 écus d�amende, soit le prix de ses ventes plus une amende.