Dame Elva. est suspectée de haute trahison envers la Franche Comté pour avoir quitté le territoire sans en avoir demandé l'autorisation au parlement alors qu'elle était encore procureur .
Elle est arrivée sur Dijon le 16 octobre 1457 , jour des résultats des élections Comtales . Le Comte n'étant pas encore désigné , elle se devait de garder son poste jusqu'à nomination d'un nouveau conseiller .
Il est à signaler également qu'elle est entré au couvent se réfugier dés le 16 octobre , mais qu'elle à été vu se promenant dans les rues le 17 octobre .

Citation:

Dernière connexion le 17 Octobre 2009 à 14h47

Citation:

Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers Alinéa 2 Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice).

Fiche du contrevenant :

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Né(e) le 28 Avril 2009 Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Luxeuil Elva. entreprend actuellement une retraite spirituelle. Niveau : 1 Points de réputation : 40 Argent : 581 Elva. ne cultive ni n'élève rien. Dernière connexion le 17 Octobre 2009 à 14h47

casier

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demande de procès

Procès en cours en Bourgogne

affaire classée en Bourgogne .

demande d'appel faite . En attente .