Dame Tiz s'est rendue coupable de trouble à l'ordre public en ayant acheté sur le marché de Dole 5 morceaux de viande qui ne lui étaient pas destinés.

Citation:

Décret de protection des transactions sur le marché Dolois : Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges. Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées. Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation. La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix et non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie. L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue. Fait à dole le 29 novembre 1456, Par Alaellyra, actuel Maire de Dole.

Gain perçu: 88,50 écus

Preuve:

Missive à la contrevenante:

Citation:

Dame, Vous avez été pris en flagrant déli de trouble à l'ordre public en achetant sur le marché de Dole 5 morceaux de viande qui étaient soumis à une transaction protégée. Vous ne vous êtes pas renseignée sur le décrêt en vigieur y relatif à cette protection.(http://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-capitale-dole-t7288.htm) Vous avez deux jours pour prendre contact avec la gendarmerie de Dole pour régler cette affaire sans quoi un procès vous sera intenté. Fait à Dole le 15 septembre 1457. Meilleures salutations. Adjudant Derborence.

Fiche de la contrevenante:

Citation:

Né(e) le 10 Novembre 2008 Tiz fête son anniversaire le 06 Décembre. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft Village : Zürich Niveau : 1 Points de réputation : 46 Argent : 10 Tiz possède un culture du maïs et un culture du maïs. Dernière connexion le 15 Septembre 2009 à 17h26

Casier judiciaire

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Pas de réponse de la contrevenante!

Suivi de la contrevenante:

Citation:

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dijon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 7h49.

Fiche de la contrevenante:

Citation:

Né(e) le 10 Novembre 2008 Tiz fête son anniversaire le 06 Décembre. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft Village : Zürich Niveau : 1 Points de réputation : 48 Argent : 2 Tiz possède un culture du maïs et un culture du maïs. Dernière connexion le 17 Septembre 2009 à 11h44

Demande de procès

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Je veux pas vous fâchez hein mais j'aimerais le screen de Dole sur la halle...

Citation:

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

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Mais vous ne me fâchez nullement
J'aurais du y penser de moi-même.

demande en attente , toujours sur Châteauroux