Le château de Dole

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Législation

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Loi sur la sécurité des mandats municipaux

 		11Alaellyra309Mar 26 Aoû 2008 - 23:59
gildedcrotch Voir le dernier message
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[Clos] Création d’une loi sur les mandats municipaux non-rendus

 		9Occorax317Mar 29 Juil 2008 - 10:35
Jontas Voir le dernier message
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[Armée] Amendement au contrat de l'OST Parangon

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		72kaya802Lun 28 Juil 2008 - 16:41
Jontas Voir le dernier message
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[Codex] Reformé une fois pour toute le codex

 		20Occorax388Jeu 17 Juil 2008 - 17:53
Occorax Voir le dernier message
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[Pontarlier] Traité signé avec la garnison de Pontarlier

 		22Jontas480Sam 12 Juil 2008 - 23:22
Jontas Voir le dernier message
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Le codex n'est il pas applicable au Maire?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		50Bobyzz668Mer 9 Juil 2008 - 23:57
Jontas Voir le dernier message
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Codex Livre II, Chapitre 1, Article 6 : Etablissements de commerce

 		3François Joseph Lefebvre264Ven 27 Juin 2008 - 14:51
salbator Voir le dernier message
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[Vote en cours ] Révision du décret relatif aux élections comtales (Abrogation)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		67valaraukar1048Mer 25 Juin 2008 - 23:53
Jontas Voir le dernier message
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[Proposition de loi] Départs en mission des militaires

 		20Etoile5622424Ven 30 Mai 2008 - 18:01
Pinss Voir le dernier message
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Codex Livre II, Chapitre 1, Article 2 : Prix du pain

 		5François Joseph Lefebvre332Dim 25 Mai 2008 - 16:08
Sacrai Voir le dernier message
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Codex Livre II, Chapitre 1, Article 1 : Spéculation

 		5François Joseph Lefebvre285Dim 25 Mai 2008 - 16:05
Sacrai Voir le dernier message
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Codex Livre II, Chapitre 1, Article 3 : Création de pénurie

 		5François Joseph Lefebvre280Dim 25 Mai 2008 - 15:37
Pinss Voir le dernier message
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[VOTE CLOS] La noblesse vénale

 		19Invité577Dim 18 Mai 2008 - 18:03
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[VOTE EN COURS][Charte] Bailli

 		16_Max455Ven 16 Mai 2008 - 18:11
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS][Charte] CaM

 		26_Max549Ven 16 Mai 2008 - 17:45
_Max Voir le dernier message
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[A reviser) Charte du maire

 		23Macricri494Ven 16 Mai 2008 - 2:06
Fccasper Voir le dernier message
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A fixer avant l'étude des chartes

 		12Macricri370Jeu 15 Mai 2008 - 14:01
valaraukar Voir le dernier message
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[loi] Financement des association / fiche projet

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		58Bobyzz898Dim 11 Mai 2008 - 16:44
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demande de partenariat avec le "Chateau Beau-Teint"

 		42rougail902Dim 11 Mai 2008 - 16:30
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[DIVISE][ECO] Réforme de la Loi sur le monopole sur le bois

 		40valaraukar445Mar 22 Avr 2008 - 8:34
valaraukar Voir le dernier message
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Décret sur les informations vitales du Comté

 		25valaraukar411Mer 26 Mar 2008 - 22:11
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS] Protection comtale de la trésorerie municipale

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		83Fccasper1332Ven 7 Mar 2008 - 18:54
Sacrai Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS][ECO] Loi sur le monopole comtal du bois

 		14valaraukar463Mer 5 Mar 2008 - 14:18
Sacrai Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS] Fermeture frontière et ville + création d'une loi martiale

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		60Macricri900Sam 23 Fév 2008 - 23:54
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS] Maires et procès

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		151lluna2019Sam 23 Fév 2008 - 23:45
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS] Un bourreau pour la FC

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		50Invité873Sam 23 Fév 2008 - 23:38
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire

 		46Imladris680Sam 23 Fév 2008 - 23:10
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS] Procédure d'entretien des mines

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		80Macricri1060Jeu 21 Fév 2008 - 15:39
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS] Calcul de l'impot suite au vote préparatoire

 		30valaraukar524Jeu 21 Fév 2008 - 15:21
Macricri Voir le dernier message
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Juge d'application des peines

 		25Invité442Jeu 14 Fév 2008 - 16:26
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS] Travail d'intérêt généraux - loi à abroger

 		27Invité536Jeu 14 Fév 2008 - 16:22
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE EN COURS] Traitement des plaintes

 		37Macricri561Jeu 14 Fév 2008 - 11:00
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[Divisé+Fusionné] Rappel pour les votes: Changement dans le "neutre"

 		39Debenja353Dim 10 Fév 2008 - 17:31
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[VOTE] Revision de la constitution (pour que Dole ait plus de sous)

 		6valaraukar349Dim 10 Fév 2008 - 17:12
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[VOTE EN COURS] Du calcul des Impots

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		82valaraukar1060Mar 5 Fév 2008 - 14:22
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE] Une loi sur les associations

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		90Eldorach992Mar 5 Fév 2008 - 10:12
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[VOTE] Octroie d'un mandat

 		13Macricri477Mar 5 Fév 2008 - 10:07
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[VOTE] Lances et groupes armés étrangers

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		104Invité1590Mer 30 Jan 2008 - 21:07
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[VOTE EN COURS] Exonération des impôts

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		90valaraukar1219Sam 26 Jan 2008 - 13:33
Macricri Voir le dernier message
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votes pour la constitution et autres sujets non moins intéressants

 		6rougail351Ven 25 Jan 2008 - 22:15
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE] Le cumul des mandats

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		52Fabulous1075Ven 25 Jan 2008 - 11:03
Macricri Voir le dernier message
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[A reviser) Charte du cac

 		1Macricri242Mar 15 Jan 2008 - 8:59
valaraukar Voir le dernier message
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[Constitution] Points à trancher

 		0Eldorach275Mer 28 Nov 2007 - 12:33
Eldorach Voir le dernier message
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Nouvelles Lois

 		24Debenja406Ven 9 Nov 2007 - 10:44
Macricri Voir le dernier message
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Du brigandage

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		50Katarina856Mer 7 Nov 2007 - 18:26
Fingal Second Voir le dernier message
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[Vote]L'ordre des Juristes

 		20Debenja385Lun 29 Oct 2007 - 8:34
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE en cours] Modification du ChII Livre II.

 		41Fingal Second491Mar 23 Oct 2007 - 15:03
Debenja Voir le dernier message
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[Constitution] Commissions ou pas ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		64Debenja1007Mar 9 Oct 2007 - 16:21
Pinss Voir le dernier message
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[constitution] Votes le neutre = abstention

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		99Debenja1361Lun 1 Oct 2007 - 23:11
Macricri Voir le dernier message
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[débat public] la destitution d'un conseil

 		4Macricri430Ven 28 Sep 2007 - 10:48
Macricri Voir le dernier message
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