| [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire |    |
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| Auteur | Message |
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Imladris
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 |  Sujet: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire  Jeu 24 Jan - 11:23 | |
| Je reviens ici, vu que je n'ai pas vu de débat lancé sur la procédure à revoir 
Bon Eldorach avait énuméré ici les points de procèdure :
| Citation: |
 Crime
enquête et conciliation
instruction
lancement du procès
premier réquisitoire
témoignage
première plaidoierie de la défense
témoignage
deuxième réquisitoire
témoignage
deuxième plaidoierie de la défense
témoignage
verdict
classement
soit application de la peine
soit appel à la CSI
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Je pense que cette procédure s'applique pour les affaires simples comme l'escroquerie, l'esclavagisme, la spéculation ou autres affaires commerciales.
Pour ce qui est des TALPs, cela dépend du type de TALP. Je m'explique pour les brigandages, les prises de mairie ou les lances non autorisées, nous (les gendarmes) ne pouvons nous permettre d'envoyer un courrier à chaque fois. Pour les deux premiers, ils n'ont qu'un objectif c'est de se barrer Pour les lances non autorisées, ben elles sont trop rapides
Donc il faut revoir les délais en mettant un procès immediatement (pas de conciliations possibles). Quoique pour les lances, on peut les prévenir et laisser tomber le procès si elles détruisent la lance...
Enfin pour les trahisons et les hautes trahisons, je connais moins les affaires pour donner un avis.
Bon ensuite, sur la procédure en tant que tel... Ben il faut la réformer, je suis surpris de voir le nombre de témoignage. Je propose la chose suivante si c'est possible :
| Citation: |
Crime
enquête (et instruction) et conciliation
lancement du procès
premier réquisitoire
première plaidoierie de la défense
témoignage
deuxième réquisitoire
deuxième plaidoierie de la défense
témoignage (en cas de témoignage de dernière minute à charge et décharge)
verdict
classement
soit application de la peine
soit appel à la CSI
|
De plus, j'ai couplé l'enquête et l'instruction ensemble pour la simple raison que le procureur se trouvera dans la même salle et pourra demander des devoirs complémentaires aux gendarmes si on garde la structure d'Eldo
Pour ce qui est de l'appel, voir le long débat sur la CSI à l'agora... Je reviendrais pas là dessus mais une cour d'appel est importante
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Dernière édition par le Jeu 24 Jan - 12:25, édité 1 fois |
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Macricri
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Jeu 24 Jan - 12:03 | |
| Autant créer le sujet s'il manque 
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Macricri Adams de Mélincour
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Léonin Monmouth
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Jeu 24 Jan - 16:32 | |
| En fait c'est assez proche de ce qui est fait actuellement ...
Mais autant formaliser ca de près. Je relève toutefois une petite erreur dans la nouvelle procédure ...
| Citation: | Crime
enquête (et instruction) et conciliation
lancement du procès
Mise en accusation (il n'y a qu'un réquisitoire ...)
première plaidoierie de la défense
témoignage
réquisitoire (cf. plus haut)
deuxième plaidoierie de la défense
témoignage (en cas de témoignage de dernière minute à charge et décharge)
verdict
classement
soit application de la peine
soit appel à la CSI |
Mais ensuite tout dépend ... le fait de Mettre en accusation peut être considéré comme le lancement du procès ...
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Jeu 24 Jan - 16:49 | |
| Oui pour moi, l'acte d'accusation fait office de lancement du procès.
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Imladris
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Jeu 24 Jan - 16:50 | |
| Pour moi aussi, c'était comme ça que je le voyais
Je vous suis à la trace messire Sirius 
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Jeu 24 Jan - 17:14 | |
| Bon parfait on s'est compris ! 
Une petite bière pour fêter ca ? J'en réussi a en faire entrer au chateau sous le nez des gardes ...
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Macricri
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Jeu 24 Jan - 17:27 | |
| J'ai modifié 2-3 petites choses.
La procédure ne commence pas avec le crime voyons... mais la plainte plutôt non ?
Et la CSI ne fait pas non plus partie de la procédure, c'est une autre procédure plutôt.
J'ai fait précisé que les témoignages concernaient les 2 parties : défense est accusation.
L'instruction correspond bien à la présentation du dossier au proc non ?
Et il lance le procès par la mise en accusation.
Voilà ce que cela donne :
| Citation: | Crime Plainte (ouverture du dossier)
enquête (et instruction) et conciliation
lancement du procès instruction
Mise en accusation (lancement procès)
première plaidoierie de la défense
témoignages (d'abord à charge, ensuite à décharge)
réquisitoire (cf. plus haut)
deuxième plaidoierie de la défense
témoignage (en cas de témoignage de dernière minute à charge et décharge)
verdict
classement du dossier
application de la peine
Le procès est terminé. Un recours en appel est possible auprès de la CSI sous un mois après le jugement |
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Macricri Adams de Mélincour
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Imladris
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Jeu 24 Jan - 17:34 | |
| Ben pour moi on joue sur les mots ^^
Oui ça commence par une plainte madame la comtesse
J'ai hésité quand j'ai mis la seconde salve de témoignage mais je vois que vous ayez rayé ça d'une votre noble main moi, ça m'arrange c'est plus efficace 
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Macricri
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Jeu 24 Jan - 17:38 | |
| Le requisitoire du proc et la 2me plaidoirie clôturent le procès à leur niveau.
Pensez qu'un témoignage peut faire changer le requisitoire du proc.
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Macricri Adams de Mélincour
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Macricri
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Mer 30 Jan - 12:50 | |
| | Citation: | Procédure judiciaire de Franche-Comté
Attributions
Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.
Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.
2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).
Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.
Déroulement du procès
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Les différentes phases :
1) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.
4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.
7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge. |
| Citation: |
*Plainte (ouverture du dossier)
*enquête et conciliation
*instruction
*Mise en accusation (lancement procès)
*première plaidoierie de la défense
*témoignages (d'abord à charge, ensuite à décharge)
*réquisitoire (cf. plus haut)
*deuxième plaidoierie de la défense
*verdict
*classement du dossier
*application de la peine
Le procès est terminé. Un recours en appel est possible auprès de la CSI sous un mois après le jugement |
Pouvez-vous me dire ce qui a changé ?
Nous avons déjà des procédures, des textes.
Les modifier signifient les reprendre et les adapter selon les besoins.
Ici
, vous trouvez les anciens textes, alors autant partir de là, non ?
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Macricri Adams de Mélincour
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Imladris
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Sam 2 Fév - 11:36 | |
| | Citation: | Procédure judiciaire de Franche-Comté
Attributions
Gendarme
Il est la personne qui reçoit la plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire receuillir les preuves et les témoignages qu'il aura receuilli. Il transemt le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.
Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.
Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.
2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).
Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.
Déroulement de la procédure
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Les différentes phases :
1) Dépôt de plainte ou infraction constatée
2) Enquête du gendarme et concialiation
3) Instruction (si la conciliation échoue)
4) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
5) Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
6) Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.
7) Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.
8 ) Application de la peine
L'accusé si il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.
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J'ai mis en rouge les textes à ajouter ou à changer.
J'ai supprimé un point du texte précédent : le premier jugement. Pourquoi simplement que le point est inutile vu que les personnes en procès ont déjà refusé la concialiation...
Sinon j'ai changé un titre ou deux ^^
Voilà j'espère avoir répondu à votre question madame
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Sirius7
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Sam 2 Fév - 12:37 | |
| On peut inserer le rôle du bourreau ici à votre avis ? J'vois pas où le mettre sinon, et après tout c'est un rôle dans notre justice.
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Sam 2 Fév - 13:59 | |
| Nous pouvons parler du rôle du bourreau ici mais je pense qu'il faut parler de son statut à part. Comment on le nomme, quelle procédure de nommination, etc.
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Sirius7
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Dim 3 Fév - 1:28 | |
| C'est ce à quoi je pensais.
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Dim 3 Fév - 10:34 | |
| | Je suis tout à fait d'accord, il doit apparaître dans la procédure, mais il faut un texte bien à part pour définir son rôle. |
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Imladris
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Dim 3 Fév - 12:35 | |
| Voilà ce qu'on peut ajouter sur le rôle du bourreau dans le texte :
| Citation: |
Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont de la peine de prison à la mise à mort.
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Jake de Valombre
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Dim 3 Fév - 14:58 | |
| et le chatiment moral aussi : pilori, etc ...
Le bourreau devrait être là pour des sentences publics surtout. |
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Imladris
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Dim 3 Fév - 15:38 | |
| | Citation: | Procédure judiciaire de Franche-Comté
Attributions
Gendarme
Il est la personne qui reçoit la plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire receuillir les preuves et les témoignages qu'il aura receuilli. Il transemt le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.
Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.
Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.
2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).
Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.
Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont de la peine de prison à la mise à mort en passant par les chatiments moraux (pilori, humiliation publique ou autres). Le bourreau devra appliquer les sentences de manière publique et aux yeux de tous.
Déroulement de la procédure
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Les différentes phases :
1) Dépôt de plainte ou infraction constatée
2) Enquête du gendarme et concialiation
3) Instruction (si la conciliation échoue)
4) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
5) Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
6) Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.
7) Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.
8 ) Application de la peine
L'accusé si il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.
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J'ai mis en rouge les textes à ajouter ou à changer.
J'ai supprimé un point du texte précédent : le premier jugement. Pourquoi simplement que le point est inutile vu que les personnes en procès ont déjà refusé la concialiation...
Sinon j'ai changé un titre ou deux ^^
J'attend les commentaires pour la correction
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Lun 4 Fév - 1:06 | |
| Et les châtiments physiques pour le bourreau aussi
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Lun 4 Fév - 1:11 | |
| Pour le bourreau ou par le bourreau ?
Je rappelle que le bourreau ne met pas en prison C'est le rôle du géolier.
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Sirius7
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Lun 4 Fév - 12:48 | |
| Par
Par "pour" j'entendais "au paragraphe"
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Sirius de Margny-Riddermark.
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Imladris
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Lun 4 Fév - 18:50 | |
| | Citation: | Procédure judiciaire de Franche-Comté
Attributions
Gendarme
Il est la personne qui reçoit la plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire receuillir les preuves et les témoignages qu'il aura receuilli. Il transemt le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.
Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.
Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.
2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).
Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.
Geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la paine de prison à l'accusé. Son devoir es tde nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.
Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des chatiments moraux (pilori, humiliation publique ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences de manière publique et aux yeux de tous.
Déroulement de la procédure
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Les différentes phases :
1) Dépôt de plainte ou infraction constatée
2) Enquête du gendarme et concialiation
3) Instruction (si la conciliation échoue)
4) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
5) Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
6) Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.
7) Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.
8 ) Application de la peine
L'accusé si il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.
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J'ai apporté des corrections
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_Max
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Lun 4 Fév - 19:14 | |
| | Citation: | Procédure judiciaire de Franche-Comté
Attributions
Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire receuillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.
Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.
Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.
2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).
Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.
Geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas. (il n'y a personne actuellement pour cela? je sais qu'au gnouf il y a un espece de garde chiourme déjà, il pourrait assurer les 2 postes (similaires), car ça eviterait de devoir proceder à une double recherche (bourreau+geolier)^^)
Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des chatiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.
Déroulement de la procédure
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Les différentes phases :
1) Dépôt de plainte ou infraction constatée
2) Enquête du gendarme et concialiation
3) Instruction (si la conciliation échoue)
4) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
5) Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
6) Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.
7) Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.
8 ) Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement. |
J'ai un peu corrigé quelques fautes, et remanié pour eviter certaines repetitions
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Max De Mazière
Ex- un peu de tout
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Imladris
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Mar 5 Fév - 15:30 | |
| Ben on peut dire que l'on a presque un texte définitif
Pour le geolier il y en a un au gnouf mais bon il y en a pas pour les condamnations civiles.
On peut regrouper les deux, non ?
Pour ce qui est du geolier, je crois que l'on doit le distinguer du bourreau.
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Sirius7
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Mar 5 Fév - 18:59 | |
| | Citation: | Procédure judiciaire de Franche-Comté
I. Des acteurs de la procédure judiciaire
Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire receuillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.
Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.
Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.
Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.
2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).
Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.
Geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.
Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des chatiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.
II. Du déroulement de la procédure judiciaire
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
1. Dépôt de plainte ou infraction constatée
2. Enquête du gendarme et concialiation
3. Instruction (si la conciliation échoue)
4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.
10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.
11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement. |
Juste un peu de mise en forme
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Sirius de Margny-Riddermark.
Dernière édition par le Mar 5 Fév - 23:48, édité 2 fois |
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Jake de Valombre
Bavard
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Mar 5 Fév - 19:04 | |
| | Pour le déroulement de la procédure judiciaire, la numération n'est pas bonne je pense. |
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Sirius7
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire Mar 5 Fév - 19:14 | |
| Exact, je sais pas ce qu'il s'est passé
J'ai corrigé, merci
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Sirius de Margny-Riddermark.
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Imladris
Volubile
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| | Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Nouvelle procédure judiciaire |
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