Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du Jeu les Royaumes Renaissants.
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 Mariage civil

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titannick
Pipelette


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MessageSujet: Mariage civil   Jeu 22 Oct - 22:26

Deux personnes se sont présentées devant moi aujourd'hui.
Elles souhaitent se marier civilement et ne sont baptisées ni l'une ni l'autre.

La loi en vigueur fait que seul le maire pour procéder à cette union.
La future loi permettra de la confier à un officier d'état civil.

Et la question est : aujourd'hui on fait quoi ?

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Imladris
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Jeu 22 Oct - 22:29

Ben on fait voter les lois en extrême urgence mais sa grandeur n'a pas du voir mon intervention

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Et conseiller incorruptible, pas comme certains...
Où comment au lieu de faire avancer les débats, on préfère se laisser aller dans l'insulte, la conspuation et la recherche des coupables...
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Léonin Monmouth
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Jeu 22 Oct - 22:30

Techniquement parlant on se base sur la loi en vigueur au moment où est procédé le mariage. Donc aujourd'hui et tant que la nouvelle loi n'est pas votée et validée par le Parlement c'est celle d'aujourd'hui qui est en vigueur.

EDIT : en même temps qu'Imladris

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Derdekan
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Jeu 22 Oct - 22:33

Euh, Titannick, franchement, attend juste un peu Wink
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Jeu 22 Oct - 22:34

si les deux personnes veulent se marier rapidement, nous n'allons pas les faire attendre.

En attendant que la loi soit votée, vous avez l'autorisation EXCEPTIONNELLE de les faire.
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Verania
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 8:47

On aura tout entendu!

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Léonin Monmouth
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 8:55

Ecatarina, votre bonté d'âme vous honore.

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Verania
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 9:04

Comme vous êtes galant, Léonin, mon ami!

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Pégasine
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 9:33

Léo est toujours galant avec la gente féminine ^^
Mais là c'est la loi en vigueur à ce jour qui s'applique, pas celle qui va être voté.

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Abusus non tollit usum / L'abus n'exclut pas l'usage

Ex Lieutenante de l'OST de Pontarlier
Ex Chirurgienne de l'Armée de Franche-Comté
Ambassadrice de FC auprès du Rouergue, du Languedoc et de la Savoie

Inventaire des marchandises :
2009-11-20 21:18:44 fûts de bière - Vendre - Donner à l'armée "Bin Gun'taï"



En deuil de Victor-Marcus de Sparte, dict Occorax
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Léonin Monmouth
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 9:55

Oui mais La Cardinale parle d'exception au niveau du Droit Canon, pas au niveau de la loi comtale. Elle veut dire que Titannick pourra pas être poursuivi pur avoir procédé à ce mariage.

Enfin j'espère que c'est ça ? Me suis pas trompé ?

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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 10:01

Léonin Monmouth a écrit:
Oui mais La Cardinale parle d'exception au niveau du Droit Canon, pas au niveau de la loi comtale. Elle veut dire que Titannick pourra pas être poursuivi pur avoir procédé à ce mariage.

Enfin j'espère que c'est ça ? Me suis pas trompé ?


non c'est bien ça.

La FC fait l'effort de changer sa loi donc je ne vois pas pourquoi l'EA serait mesquine.
Donc durant le temps du changement elle pourra officier, mais voté la loi rapidement.
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Jerome II
Troubadour


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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 11:07

On essayera d'aller plus vite que pour désigner le Franc Comte ... lol!

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Celui qui excelle à résoudre les difficultés les résout avant qu'elles ne surgissent. (Sun Tzu)
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Imladris
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 11:09

Ben on attend que la mise en vote et seul le franc comte peut le faire...

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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 14:31

Jerome II a écrit:
On essayera d'aller plus vite que pour désigner le Franc Comte ... lol!


voilà une idée qu'elle est bonne lol! lol!
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lysiane
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 17:44

hé... faut pas croire Dame Cardinale mais yen a qui ont la foi lol!

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Comtesse de Morez, Présidente du Bureau du Droit de Franche Comté, Rectrice de l'Université

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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 18:08

lysiane a écrit:
hé... faut pas croire Dame Cardinale mais yen a qui ont la foi lol!


ah bon où? lol! lol!
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Whilelm
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 18:13

Ici !

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shenkj_
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 19:19

Citation:
Ben on fait voter les lois en extrême urgence mais sa grandeur n'a pas du voir mon intervention

Un texte de loi a-t-il déjà été proposé ? Si c'est le cas, je ne trouve pas votre intervention, pouvez-vous m'indiquer le chemin. Merci.
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Verania
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 19:22

Ici aussi!


Citation:
La FC fait l'effort de changer sa loi donc je ne vois pas pourquoi l'EA serait mesquine.

Vive L'Église et vive notre cardinale! cheers

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Yde
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 19:25

oui mais....

non non, je ne suispas encore partie...

Le suejte est bien que si deux non aristot.....etc
veulent se marier civilement ils peuvent..

Les artistot...etc, eux ne peuvent pas...

donc pourquoi repose t on donc la question....???


Dernière édition par Yde le Ven 23 Oct - 19:27, édité 1 fois
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Whilelm
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 19:26

Verania a écrit:
Citation:
La FC fait l'effort de changer sa loi donc je ne vois pas pourquoi l'EA serait mesquine.

Vive L'Église et vive notre cardinale! cheers


Vive notre cardinale, c'est un fait !

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epsonstylus
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Ven 23 Oct - 20:13

"Elles souhaitent se marier civilement et ne sont baptisées ni l'une ni l'autre."

Peut importe la loi, qu'elle soit nouvelle et ancienne, le fait de ne pas être baptisé n'empêche pas l'union civile, puisqu'elle est et sera prévue de la même façon.

De même la cérémonie en cours ne peut faire l'objet d'une mise en application du nouveau texte. (l'ouverture du post indiquant le régime de loi de l'union)

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MessageSujet: Re: Mariage civil   Sam 24 Oct - 0:11

(Passage en séances publiques, dès demain).
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titannick
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Sam 24 Oct - 12:25

@Yde
La question était pour la positition très inconfortable du maire aristotélicien qui actuellement se retrouve le c... entre deux chaises Wink

Merci à notre cardinale pour sa compréhension Very Happy

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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Sam 24 Oct - 12:28

pas de quoi Tita, on est pas des porcs quand même ^^
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epsonstylus
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Sam 24 Oct - 12:38

Non mais on a des ports. Laughing

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MessageSujet: Re: Mariage civil   Sam 24 Oct - 12:40

pfff ca vole bas ici

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Imladris
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Sam 24 Oct - 12:41

On peut clôturer le sujet non ?

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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Sam 24 Oct - 12:42

Imladris a écrit:
On peut clôturer le sujet non ?


oui avant que Epson nous fasse encore une blague
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epsonstylus
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Sam 24 Oct - 12:44

Ca vole bas, pas autant que toi pépé Debenja. Et oui on peut clotûrer, c'était même pas la peine de passer ce sujet en public déjà au départ.

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