[loi] Financement des association / fiche projet

Aujourd'hui, aucune association n'est réellement financée par le comté. On nous dit que c'est possible mais on ne sait ou faire les démarches, ni comment.

Je vous proposes de clarifier ce point et de créer une fiche de projet qui nous aidera à comprendre le projet mais aussi aidera les responsables à structurer leurs projets (si ils ne maitrisent pas la création et gestion de projet).

L'association proposerai cette fiche au comté. Elle serait étudier par le parlement et voter pour savoir si l'avis de financement est favorable ou non.

Cette fiche comporterait 5 points primodiaux pour l'explication et l'aboutissement d'un projet :

il est clair que le parlement se doit de ne pas bouder les associations de FC.
nous (comprendre la FC) avons fais deja un bon pas en avant avec la loi sur les associations, mais ependant, nous ne devons pas nous arreter la. Ainsi, je soutiens entierement les demandes de Bobbyz dans ce domaine.
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Dwiral de Sainte Binouse dict le sanguinaire
Lions de FC
Seigneur de Chenevrey, Vassal de Debenja.

je suis un mechant intelligent....

Ce même type de fiche peut être mise en pratique pour les projets du comité des fêtes et éviter ce qui c'est produit pour la glisse : moi qui ait oublié et Artifice qui a pas relancé + incompréhension bref....

Autant je trouve l'idée très pratique pour le comité, autant pour les associations, je suis surprise.

[HRP : ok pour le coté RP, le comté peut fournir par exemple de petites fournitures, etc mais pour des dons IG, là je bloque un peu vue le type d'association dont il s'agit.
Parti politique, famille, etc]
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial

Moi je pense que cela va ouvrir de nouveau horizons et c'est le but des lois.

Le comité des fêtes est une association ... Donc en effet cela s'adresse en particulié à elle.

Mais je pense aussi au journal l'ABC de l'absinthe qui commence à être apprécié et qui passe en mode comtal. Avec ses jeux il pourrait aussi lancer des concours par la suite avec l'appuis du comité.

Il ne faut pas ferme la porte car aujourd'hui peut son dynamique dans leurs assoces. Mais cela peut changer, il suffit simplement d'insufler un élan et de faire confiance aux responsable d'associations.
En plus la loi permet de limiter fortement les indécis et autres responsables non motivés.

Je pense que si on le fait pour le comtié des fêtes, la démocratie, l'égalité veut que toutes associations respectant la loi puissent tenter de proposer son projet. Il n'est pas stipulé qu'il sera toujours validé, simplement étudié.

Ouvrir des portes comme celle la, aideront les plus indécis à venir faire du RP.
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ne fermons pas la porte de suite a d'autre associations.
il se peut que d'autres soit d'utilité public et qu'elle mérite ,apres déliberation du conseil,un petit coup de pouce financier !

mais dans tous les cas, l'idée est bonne. Wink

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Dwiral de Sainte Binouse dict le sanguinaire
Lions de FC
Seigneur de Chenevrey, Vassal de Debenja.

je suis un mechant intelligent....

Le journal ABC l'Absinthe vient du comité non ? Donc, s'il a besoin d'une subvention, c'est via le comité. Wink

Je suis ok pour le coté RP, mais sinon... je suis pas emballée.

Je vous montre pourquoi :

A mon avis, meme si l'intention est louable, il faut faire attention a bien tout encadrer.

Ce mot subvention me gene par exemple, cela sous-entend quelque chose d'automatique. Il y a une différence a mes yeux entre donner des produits pour garnir des tombolas ou des concours et donner des écus.
Organiser quelque chose est usant, le comté ne peut le faire alors que certaines associations sont pretes a le faire : le Comté peut effectivement les doter afin qu'ils puissent proposer quelque chose d'interessant, mais cela doit rester du bénévolat : pas question que les associations gèrent des écus, payent leur membre ou autre truc dans le genre, c'est la porte ouverte au favoristime ou autre.

En tout cas, la fiche a l'air de correspondre a des opérations ponctuelles, autant fixer des limites dans le texte de loi aussi, il est trop général.
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans

financer une association... oui, j'en suis sur.
financer TOUTES les associations.... non!
c'est une nuance a bien faire expliciter.

sinon, je suis d'accord avec vala sur une grande partie de son intervention.
EDIT: et je soutiens aussi les dires de Bobbyz! Wink

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Dwiral de Sainte Binouse dict le sanguinaire
Lions de FC
Seigneur de Chenevrey, Vassal de Debenja.

je suis un mechant intelligent....

Justement, c'est quoi une association ?
Les partis politiques selon la loi initiale en ferait parti.
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial

Définition d'une association: Le droit d'association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d'une manière permanente un intérêt commun. Le droit d'association qui est indissociable du droit de réunion fait partie des libertés publiques.

En effet pour moi la loi est mal tournée, les partis politiques ne peuvent être considérer comme toutes autres associations.

Mais encore une fois je le redis, il suffit d'ajouté un alinéa interdisant tout parti politique de pouvoir bénéficier de cette subvention exceptionelle.
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Ben, suffit de dire que le parlement doit accepter et pis voila.
Si c'est un partis, le parlement voudra pas, si c'est un assoc' qu'ils jugent méritante...
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On pourrait rajouter une clause imposant une demande de subvention pour la réalisation d'un projet ou autre, avec un bénéfice attendu : en gros le Comté ne donne des trucs que s'il y a un service pour les franc-comtois ou un bénéfice pour le comté.
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans

L'idée me parait intéressante, mais en effet il va falloir un certain nombre de gardes-fou.
D'abord dire que les projets ne seront financés (en partie ou totalité) que s'ils apportent quelque chose aux habitants d'une ville ou de la Franche-Comté. Vous me direz, un parti pourra toujours prétendre qu'il apportera beaucoup à la Franche-Comté, donc c'est pour ça qu'il faudra ajouter un alinéa disant que toute association à but politique ne sera jamais financée par le Parlement.

Sauf les 200 du dépôt, le comté ne touche que les 1000 de la liste.
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial

Par contre c'est vrai qu'il faudrait que le projet profite à tous les franc comtois (ou du moins, ait une portée sur toute la fc, que tout le monde puisse en profiter quoi), autrement, pour les projet agissant localement(sur un village), la "subvention" devrait être reclamée à la municipalité (logique). Enfin bien souvent les associations fonctionnent sur toute la fc, mais sait on jamais ^^

Sinon je suis d'accord avec le reste, subvention accordée exceptionnelement, lorsque le comté ou la population se trouve gagnante (des lots, etc..)

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Max

Je crois que nous sommes tous d'accord sur le principe?

Donc ajouter clairement un alinéa dans l'article 5 pour ne jamais les subventioner.

Et puis après cela va de soit que cela doit apporter à la franche comté et c'est pourquoi cette fiche à tellement d'importance pour moi.
Car elle va justement répondre à ces questions à savoir si ca a un intérêt pour les francs comtois ou non
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Je pense qu'il faut écrire noir sur blanc les conditions pour qu'une subvention soit accordée : organisation d'un evenement, bénefice pour le comté, etc ...
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans